Communauté d Agglomération Terre de Provence

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1 Communauté d Agglomération Terre de Provence BP1 - Chemin Notre Dame EYRAGUES Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Mission de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs S.P.S. Marché de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs Dans le cadre de L aménagement de la zone d activités de Grands Vignes à Noves Phase 1

2 Sommaire 1. CONTEXTE OBJET DU MARCHE SPECIFICITES TECHNIQUES DE L OPERATION AUTORITE MOYENS CONDITIONS D EXECUTION Autorité du Coordonnateur SPS Moyens donnés au Coordonnateur SPS DECOMPOSITION DE LA MISSION Avis sur le dossier de conception établi par le Maître d œuvre, Plan Général de Coordination et modalités pratiques de coopération Avis sur le Dossier de Conception établi par le Maître d Oeuvre Le PGC Modalités pratiques de coopération Suivi des études Avis sur les documents de conception et d études Ouverture du Registre Journal de la coordination (RJC) et le Dossier d Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO) Mesures de sécurité du chantier Participation aux réunions Suivi des travaux et des essais Coordination des activités Application des mesures de coordination Accès au chantier Interférences avec les activités d exploitation Participation aux réunions Visites de chantier Le registre journal de la coordination (RJC) et le dossier d intervention ultérieur sur les ouvrages (DIUO) Registre Journal de la Coordination (RJC) Dossier d Intervention Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO) Transition en cas de changement de coordonnateur ANNEXES AU CCTP... 15

3 1. CONTEXTE Terre de Provence Agglomération comprend à ce jour 13 communes dans le nord du département des Bouches du Rhône et près de habitants. Dans le cadre de sa compétence développement économique, Terre de Provence Agglomération envisage l aménagement d une partie de la zone d activités de Grands Vignes sur la commune de Noves. Il s agit d un terrain de l ordre de 6,4 hectares pour l implantation d une plateforme logistique de 2 ha de bâtiments. Cette zone jouxte la zone existante de la Rocade Nord. Grands Vignes Phase 1 Rocade Nord Palette d Art

4 2. OBJET DU MARCHE Conformément au code du travail, la présente consultation porte sur la réalisation d une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception, de réalisation et d essais de la première phase du marché de travaux pour l aménagement de la zone d activités de Grands Vignes sur la commune de Noves pour le compte de Terre de Provence Agglomération, opération classée en 2ème catégorie au sens de l Article R du Code du Travail. Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs pouvant s appliquer à l opération susvisée. Le Coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention définis par l Article L du Code du Travail soient effectivement mis en œuvre conformément à l article L du Code du Travail. Le Coordonnateur SPS ne peut se substituer aux autres intervenants pour l exécution des missions qui leur incombent notamment dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs. L intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l étendue des responsabilités qui incombent, en application des dispositions du Code du Travail, à chacun des participants aux opérations de travaux. 3. SPECIFICITES TECHNIQUES DE L OPERATION 3.1 DESCRIPTION DES MODALITES DU MARCHE DE TRAVAUX Le Marché de Travaux comprend notamment toutes les études d exécution, la construction, les essais et la mise en service des équipements liés aux travaux pour la construction des réseaux secs et humides, de la voirie et de l aménagement des espaces verts. Le marché est composé d un lot unique avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend, côté Rocade Nord : - Travaux préparatoires comprenant le débroussaillage général, l arrachage d arbres, nettoyage du bassin d eaux pluviales y compris pompage et purge du fond d ouvrage, - Terrassements généraux de la voie, réalisation de la structure de voie suivant l étude géotechnique. On notera que la structure de voie servira à l accès des engins de chantier nécessaire aux constructions prévues sur la parcelle. - Rebouchage du bassin d eaux pluviales existant et création d un nouveau bassin avec berges enrochées et clôtures posées sur un mur bahut, - Réalisation des réseaux d eaux usées, d eaux pluviales, d eau potable, télécoms y compris fibre, éclairage public, défense incendie - Tranchée en surlargeur pour la pose des réseaux HTA. - Création d avaloir de chaussée. Les ouvrages d avalement seront pour l instant condamnés afin de limiter l apport de limons et autres déchets dans le réseau et le bassin.

5 Les tranches optionnelles 1 et 2 concernent la DFCI : Les surfaces à bâtir étant très importantes de l ordre de m², la capacité de défense incendie imposée par les services du SDIS est de l ordre de 600 m3/ heure pendant quatre heures. Afin de délivrer le débit demandé par les services du SDIS, il est envisagé : - D étendre la canalisation AEP 150 mm depuis Noves, la canalisation mise en œuvre sera en DN 200mm (à faire en TF) - D étendre les canalisations 300 ou 200 mm depuis Chateaurenard. Dans le cadre de cette extension deux scénarii sont envisagés : o Etendre le Dn 300mm depuis le chemin de Cabane Vieille, cette extension implique des acquisitions foncières non réalisées pour l instant (TO1) o Etendre la canalisation en Dn 200 mm depuis le chemin des Castillonnes, cette extension implique des servitudes ou des acquisitions foncières non réalisées pour l instant (TO2) La tranche optionnelle 3 concerne le maillage des réseaux AEP de Noves et Châteaurenard : L extension future des réseaux AEP de Noves et Châteaurenard pourrait conduire à un maillage des canalisations entre les deux collectivités. Les modalités de maillage entre les deux réseaux n étant pas encore connues, il est envisagé de créer une chambre destinée à terme à accueillir, les pièces de robinetterie (vannes, compteurs ) et une unité de chloration. Dans l immédiat la chambre est prévue en tranche optionnelle dans le marché de travaux, cette dernière pourrait ne pas être affermie si l idée du maillage était abandonnée par les collectivités concernées. Le programme détaillé est fourni en annexe 1et les plans sont fournies en annexe 2. Les montants estimatifs des travaux est de HT et les délais les suivants : DELAI TRANCHE FERME : 12 semaines DELAI TRAVAUX TRANCHE OPTIONNELLE 1 : 12 semaines DELAI TRAVAUX TRANCHE OPTIONNELLE 2 : 12 semaines DELAI TRAVAUX TRANCHE OPTIONNELLE 3 : 8 semaines La maitrise d œuvre de l opération est assurée par : RX Ingénierie 420 Avenue Jean Baptiste TRON ZA de la Chaffine CHATEAURENARD Tel:

6 3.2 CONTENU DES DIFFERENTES TRANCHES DE LA MISSION SPS La tranche ferme comprend la réalisation d une mission SPS complète telle que décrite dans le présent CCTP (phase conception et phase réalisation : cf chapitre 5) pour la réalisation des travaux dont la durée prévisionnelle est la suivante : PERIODE DE PREPARATION : 3 semaines DELAI TRAVAUX : 12 semaines Les tranches optionnelles du présent marché correspondent au prolongement de la mission SPS pour une durée supplémentaire de 4 semaines en phase réalisation des travaux (cf chapitre 5)

7 4. AUTORITE MOYENS CONDITIONS D EXECUTION 4.1. A U T O R I T E D U C O O R D ONN A T E U R S P S Le Coordonnateur SPS doit informer le Maître d Ouvrage sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu il a définies ainsi que les procédures de travail et des obligations réglementaires de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Il est fait mention de ces violations dans le Registre Journal de la Coordination (RJC). Cette information doit être confirmée par écrit. En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d un intervenant ou d un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement.) le Coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier. La notification de ces arrêts ainsi que l identité des intervenants justifiant ceux-ci sont consignées au registrejournal. Le Maître d Ouvrage doit avoir copie de ces faits. Les reprises sont soumises à approbation du Maître d Ouvrage après avis du Coordonnateur SPS M O Y E N S D O N N E S A U C O O R D O N N A T E U R S P S Libre accès : Le Coordonnateur SPS a libre accès : au chantier en respectant les principes de sécurité, aux installations de chantier mises à disposition par les Entreprises (en particulier bureau de chantier et/ou salle de réunions pour le rayonnage pour documents SPS : PGC, RJC et PPSPS).

8 Dispositions prises par le Maître d Ouvrage : Le Maître d Ouvrage prend toutes dispositions pour faire communiquer au Coordonnateur SPS : avant de les approuver tous les documents d étude relatifs aux «éléments de conception et d exécution» réalisés par le Titulaire du Marché de Travaux, tous les documents d exécution des ouvrages, les calendriers de l exécution de l ensemble des travaux y compris les travaux de levées de réserves l ensemble des documents et ordres de services relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs la copie des déclarations d accidents du travail, la liste tenue à jour des personnes que le Maître d Ouvrage autorise à accéder au chantier, par le Titulaire du Marché de Travaux, les effectifs prévisionnels affectés au chantier. Le Maître d Ouvrage prend également toutes mesures pour que le Coordonnateur SPS soit informé : de toutes les réunions organisées auxquelles il est systématiquement invité sans qu une convocation formelle ne lui soit adressée ; il est destinataire des comptes rendus de ces réunions, de l intervention de toute Entreprise au titre de la «Garantie de Parfait Achèvement» (GPA) prévue par l Article 44.1 du CCAG Travaux. Il prend également toutes dispositions pour que le Coordonnateur SPS puisse se faire communiquer tous autres documents et informations, nécessaires au bon déroulement de sa mission par les différents intervenants concernés (Entreprises, Bureau de Contrôle Technique ) et en particulier : les mesures d organisation générale du chantier en vue de leurs intégrations dans le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, par les Entreprises, tout document qu il juge utile pour examiner les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (PPSPS).

9 5. DECOMPOSITION DE LA MISSION Les missions du Coordonnateur SPS sont les suivantes : Phase conception : Visite du site examen du dossier de consultation établit par le Maître d Oeuvre dans les 2 semaines calendaires suivant la réception de l Ordre de Service de lancement de la prestation, avis sur les documents d exécution établis par les entreprises ouverture du registre journal (RJ) établissement du Plan Général de Coordination (PGC) et des modalités pratiques de coopération dans les 2 semaines calendaires suivant la réception de l Ordre de Service de lancement de la prestation, ouverture et mise à jour du DIUO Phase réalisation : Visites d inspection communes sur le site avec les entreprises (présentation PGPSPS et recommandation sur les PPSPS) Collecte et harmonisation des PPSPS Visites de chantier inopinées ou programmées (RDV de chantier) Tenue du RJ Finalisation du DIUO Remise DIUO et diffusion PGC et RJ assister le Maître d Ouvrage pour l établissement de la déclaration préalable, assister le Maître d Ouvrage en phase de suivi des études, assister le Maître d Ouvrage en phase de suivi des travaux et des essais, 5.1. A V I S S U R L E D O S S I E R D E C O N C E P T I O N E T A B L I P A R L E M A I T R E D Œ U V R E, P L A N G E N E R A L D E C O O R D I N A T I O N E T M O D A L I T E S P R A T I Q U E S D E C O O P E R A T I O N Avis sur le Dossier de Conception établi par le Maître d Oeuvre Le Dossier de Conception établi par le Maître d œuvre sert de base au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le Marché de Travaux. Dans ce cadre, le Coordonnateur SPS contrôlera ce document et émettra un avis sur les préconisations retenues en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans un délai maximum de 2 semaines

10 calendaires suivant la réception de l Ordre de Service de lancement de la prestation et à compter de la remise du DCE pour le Marché des Travaux. L avis du Coordonnateur permettra une mise à jour du DCE pour le Marché de Travaux. A cette fin, le Coordonnateur SPS participera à une réunion de présentation de son avis au Maître d Ouvrage et à son Maître d Oeuvre. Son cadre est défini par l article R du Code du Travail Le PGC Le Coordonnateur SPS élabore le PGC dès le début d exécution de sa mission, dans un délai maximum de 2 semaines calendaires suivant la réception de l Ordre de Service de lancement de la prestation. Le Coordonnateur SPS détermine dans le PGC les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. Le Coordonnateur SPS complète et adapte le PGC en fonction de l évolution du chantier et en fait mention au Registre Journal de la Coordination. Il communique au fur et à mesure ces modifications au Titulaire du Marché de Travaux. Il harmonise et intègre dans le PGC les PPSPS au fur et à mesure de leur élaboration Modalités pratiques de coopération 10 (dix) jours à compter de la notification du Marché, le Coordonnateur SPS propose au Maître d Ouvrage les modalités pratiques de sa coopération avec les autres intervenants pour exécuter sa mission. Sur la base de ces propositions, le Maître d Ouvrage arrêtera les modalités pratiques de coopération dans un document conclu avec les différents intervenants de l opération S U I V I D E S E T U D E S La mission consiste en : examen et avis sur les documents des entreprises relatifs à l hygiène, la sécurité et la santé, définition des mesures à mettre en place les mesures de sécurité du chantier, ouverture et tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC), élaboration du Dossier d Intervention Ultérieure de l Ouvrage (DIUO) Avis sur les documents de conception et d études Le Coordonnateur SPS examinera l ensemble des documents fournis par le Titulaire du Marché de Travaux pendant la phase d études. Il valide les dispositions constructives préconisées par le Titulaire du Marché de Travaux dans le domaine de l hygiène et de la sécurité sur le chantier. Le Coordonnateur SPS établit un rapport pour la prise en compte de l hygiène et de la sécurité en phase exécution et pour l entretien ultérieur des ouvrages. Le Coordonnateur SPS dispose d un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de chaque document d étude ou d exécution pour formuler un avis écrit au Maître d Ouvrage et copie au Maître d Oeuvre.

11 Ouverture du Registre Journal de la coordination (RJC) et le Dossier d Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO) Outre l examen proprement dit des documents d études, le Coordonnateur SPS procède, au cours de cette phase : à l ouverture et à la tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), à l ouverture et à la tenue du Dossier d Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO) Mesures de sécurité du chantier Le Coordonnateur SPS définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques et mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier Participation aux réunions Outre l établissement des avis et du rapport, le Coordonnateur SPS participe à toutes les réunions de travail nécessaires avec le Maître d Ouvrage, ainsi que les organismes professionnels et les organismes de contrôles (OPPBTP, CRAM, Inspection du Travail ). La présence du Coordonnateur SPS aux réunions durant la phase étude doit être au minimum d une réunion toutes les deux semaines ou au minimum d une réunion sur deux, organisée par la Maîtrise d œuvre et le Titulaire du Marché de Travaux. L absence autorisée à une réunion ne dispense pas le Coordonnateur SPS de prendre connaissance des discussions qui s y sont déroulées et d agir sur le domaine d intervention qui est le sien S U I V I D E S T R A V A U X E T D E S E S S A I S La mission consiste en : examen et avis sur les documents des entreprises relatifs à l hygiène, la sécurité et la santé sur le chantier, examen et avis sur les documents des entreprises décrivant les procédures d intervention sur le chantier, définition des mesures de coordination des entreprises présentes sur le chantier et contrôle de leur application, tenue du Registre Journal de Coordination, tenue à jour et adaptation du PGC et contrôle de son application, élaboration du Dossier d Intervention Ultérieure de l Ouvrage (DIUO) définitif.

12 Coordination des activités Le Coordonnateur SPS organise entre les différentes Entreprises (y compris sous-traitantes, qu elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier), la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations et matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Inspections communes et Plans Particuliers de Sécurités et de Protection de la Santé des travailleurs (PPSPS) : A cet effet, il doit notamment procéder avec chaque Entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l intervention de celle-ci à une inspection commune. Au cours de cette inspection sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette Entreprise s apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l ensemble de l opération. Cette inspection commune a lieu avant remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs. L inspection peut être renouvelée si le Coordonnateur SPS le juge nécessaire. Mise à jour du PGC Le Coordonnateur SPS complète et adapte le PGC en fonction de l évolution du chantier et en fait mention au Registre Journal de la Coordination. Le Coordonnateur SPS harmonise et intègre dans le PGC au fur et à mesure de leur élaboration les PPSPS Application des mesures de coordination Le Coordonnateur SPS veille à l application correcte des mesures de coordination qu il a définies en phase de suivi des études. Ces mesures peuvent être complétées et/ou adaptées par le Coordonnateur SPS le juge nécessaire. Les modalités d accès au chantier sont définies dans le PGC Accès au chantier Interférences avec les activités d exploitation Lorsque les travaux portent sur des ouvrages en exploitation ou situés à proximité d activités extérieures d exploitation, le Maître d Ouvrage et le Coordonnateur SPS prennent toutes les mesures édictées par l Article du Code du Travail Participation aux réunions La présence du Coordonnateur SPS sera au minimum d une réunion de chantier sur deux soit environ une réunion tous les quinze jours avec la Maîtrise d œuvre et le Titulaire du Marché des Travaux.

13 Visites de chantier Elles seront systématiquement consignées au Registre Journal de la Coordination de l opération. Chaque visite fera l objet d une fiche spécifique établie par le Coordonnateur SPS. Ces fiches seront contresignées par un représentant de l Entreprise concernée par les remarques y figurant et par le Titulaire du Marché de Travaux. Un exemplaire de cette fiche sera notifié au Maître d Ouvrage, au Titulaire du Marché de Travaux et à l Entreprise concernée. Les visites de chantier seront au minimum d une par semaine en phase active des travaux (dont au moins une devra être inopinée) L E R E G I S T R E J O U R N A L D E L A C O O R D I N A T I O N ( R J C ) E T L E D O S S I E R D I N T E R V E N T I O N U L T E R I E U R S U R L E S O U V R A G E S ( D I U O ) Registre Journal de la Coordination (RJC) Conformément à l article R du Code du Travail, le Coordonnateur SPS ouvre et tient le Registre Journal de la Coordination. Le Registre Journal se présente comme un cahier à pages numérotées et dans lequel le Coordonnateur SPS consigne dans leur ordre chronologique et fait viser par les intéressés tous les événements liés à la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs. Ce cahier est complété par des annexes auxquelles il est fait référence. En phase d études, sont consignés : tous les avis, observations ou notifications qu il juge nécessaire de faire ainsi que les réponses éventuelles, tous les événements intéressant la prévention et notamment les avis émis sur les dossiers d étude et les suites qui leur sont données. En phase chantier, sont consignés : les comptes rendus de réunion où sont abordés les problèmes d hygiène et de sécurité, les fiches de comptes rendus d inspection et de visite du Coordonnateur contresignées par l Entreprise concernée et le Titulaire du Marché de Travaux avec leurs réponses éventuelles, les noms, coordonnées et effectif des intervenants pour chaque Entreprise avec les responsables désignés et la date prévisionnelle d intervention, les courriers échangés avec les organismes de contrôle (CRAM, Inspection du Travail ), les plans de secours, les courriers relatifs à l hygiène et à la sécurité Dossier d Intervention Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO) Son cadre est défini par l article R du Code du Travail.

14 Le DIUO élaboré par le Coordonnateur SPS rassemble les mesures à prendre de manière à faciliter la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures. Le Coordonnateur SPS complète et adapte le DIUO au fur et à mesure de la remise des études d exécution et de l avancement du chantier. En fin de phase de suivi des études, le Coordonnateur remet un DIUO provisoire. Un DIUO définitif est remis par le Coordonnateur SPS en fin de chantier. Le Coordonnateur SPS dispose d un délai de 15 (quinze) jours à partir de la remise, par le Maître d Ouvrage, du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) pour assurer la cohérence avec le DIUO et le lui remettre. En cas de réceptions partielles, le Maître d Ouvrage peut demander un DIUO partiel qui doit lui être remis dans un délai de 15 (quinze) jours T R A N S I T I O N E N C A S D E C H A N G E M E N T D E C O O R D O N N A T E U R En cas de changement de Coordonnateur en cours de mission, le Coordonnateur quittant ses fonctions doit assurer le passage des consignes et la transmission des documents qu il a élaborés ou reçus au Coordonnateur entrant en fonction. Il devra, en application de l article R du Code du Travail, consigner sur le RJC le Procès-Verbal de passation des consignes avec le Coordonnateur appelé à lui succéder.

15 6. ANNEXES AU CCTP Annexe 1 : Programme de travaux Annexe 2 : plans des travaux