COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 Service du Conseil Municipal et des Commissions Neuilly-sur-Seine, le 30 septembre 2013 ************************************************ La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. Jean-Christophe FROMANTIN, Maire, Mme Emmanuelle d ORSAY est désignée comme secrétaire et procède à l appel nominal. Etaient présents : Mme Claire de LESQUEN, Mme Marie-Claude HENROTIN-LE FLOC'H, M. Michel DELOISON, M. Michel LEGMANN, Mme Valérie GALLAIS-DESMOUCEAUX, Mme Alexandra FOURCADE, Mme Christine GIRAUD-SAUVEUR, M. Jacques PIRSON, M. Philippe KARSENTY, M. Pierre-Adrien BABEAU, M. Serge VINENT-GARRO, Mme Claire VANNIER, Mme Françoise DESCHEEMAEKER, M. Patrick FOURMEAUX, Mme Caroline MONIN, Mme Cécile SALVANES, M. François-Xavier DUPONT, M. François LE STANG, M. Gilles de la MOTTE, M. Stéphane ALARDET, Mme Virginie KLEIN, M. Damien de FOUCAULT, Mme Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, Mme Ariane GELLE, M. Steeve GUEZ, Mme Emmanuelle d'orsay, M. Olivier LARMURIER, Mme Marie-Noëlle BARRE, Mme Florence MAURIN-FOURNIER, M. Eric SCHINDLER, Mme Claude BENEZIT, M. Bertrand DELAGE, Mme Catherine ZOUMMEROFF. Etaient excusés représentés : M. Christophe AULNETTE, Mme Maryline SFEDJ, M. Elie CHOURAQUI, Mme Mireille BERTRAND, Mme Anne WILLOT, M. Bertrand BESSE, Mme Marie-Claude LEBOULANGER, M. Arnaud TEULLE. Etaient excusés non représentés : Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ, M. Pascal DEBON, M. Dov ZERAH. Secrétaire : Mme Emmanuelle d ORSAY Le procès-verbal du 27 juin 2013 a été adopté à l unanimité. Avant de passer à l ordre du jour, M. Jean-Christophe FROMANTIN prie Mme Emmanuelle d ORSAY de donner lecture des décisions municipales prises en application de la délibération n du 23 mars 2008 modifiée par la délibération n du 14 mai 2009 et par délibération n du 9 février N 224/2013 du 17/06/2013 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d accepter l indemnisation relative au remboursement de notre franchise suite aux dommages subis par le véhicule Renault Mégane «BG 397 VA» N 225/2013 du 17/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M39 relatif à l aménagement de locaux associatifs au 41 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine 1/26

2 N 226/2013 du 17/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à une assistance à la gestion administrative des logements sociaux de l immeuble situé 70 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine N 227/2013 du 17/06/2013 Autorisation de signer un marché de prestation relatif à la mise à disposition d une exposition «L Abécédaire Voyageur de l Italie» pour la Médiathèque Municipale 68 rue de Longchamp N 228/2013 du 17/06/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour deux conférences «Qu est ce qu une cantatrice?» destinée à un public familial (enfants de 6 à 12 ans) et «Portraits de femmes cantatrices» destinée à un public adultes à la Médiathèque Municipale 68 rue de Longchamp N 229/2013 du 17/06/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour un atelier «Léonard de Vinci» destiné à un public familial (enfants de 6 à 12 ans) à la Médiathèque Municipale 5 villa Emile Bergerat N 230/2013 du 17/06/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour une animation «Ma Nonna m a dit» destinée à un public familial (enfants de 4 à 6 ans) à la Médiathèque Municipale 68 rue de Longchamp N 231/2013 du 17/06/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour une animation «La Musette à Lisette» destinée à un public familial (enfants à partir de 5 ans) à la Médiathèque Municipale 68 rue de Longchamp N 232/2013 du 18/06/2013 Autorisation de Monsieur le Maire à accepter une indemnité de sinistre suite à l annulation du concert «Les Grands Chœurs d Opéras de Giuseppe Verdi» prévu le 12 janvier 2013 N 233/2013 du 18/06/2013 Marché relatif à la fourniture, au montage et démontage de chalets et prestations de coordination pour le marché de Noël de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 234/2013 du 18/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la rénovation intérieure partielle de l'école élémentaire Saussaye à Neuilly-sur-Seine N 235/2013 du 18/06/2013 Avenant 3 à la convention portant occupation précaire du logement du cimetière nouveau sis 1 rue de Vimy à Nanterre (92000) N 236/2013 du 18/06/2013 Baux d habitation des 21 appartements à loyer social conventionnés sis 70 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine N 237/2013 du 18/06/2013 Baux d habitation des 7 appartements à loyer social conventionnés sis 70 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine N 238/2013 du 19/06/2013 Avenant n 1 au marché relatif à l achat du spectacle «The Popopopops» prévu le vendredi 21 juin 2013 à 22 heures 15 sur le Parvis de l Hôtel de Ville N 239/2013 du 24/06/2013 Marché relatif à la mise en place d un atelier d apprentissage de la perspective et des ombres destiné aux enfants à l occasion des «journées portes ouvertes» organisées au Théâtre des Sablons les 22 et 23 Juin 2013 N 240/2013 du 24/06/2013 Marché relatif à la mise en place d un atelier avec des matériaux recyclés destiné aux enfants à l occasion des «journées portes ouvertes» organisées au Théâtre des Sablons les 22 et 23 Juin /26

3 N 241/2013 du 24/06/2013 N 242/2013 du 24/06/2013 Marché relatif à la mise en place d un atelier de fabrication de petits arbres destiné aux enfants à l occasion des «journées portes ouvertes» organisées au Théâtre des Sablons les 22 et 23 Juin 2013 Marché relatif à la mise en place d un atelier de peinture sur papier destiné aux enfants à l occasion des «journées portes ouvertes» organisées au Théâtre des Sablons les 22 et 23 Juin 2013 N 243/2013 du 24/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l organisation de trois animations de jazz dans le cadre des festivités de Noël N 244/2013 du 24/06/2013 Marché relatif à l organisation, pour la saison , des Ciné-Conférences «Connaissance du Monde» avec la société «Terre des Mondes» sise n 8, rue Godillot Saint Ouen N 245/2013 du 24/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2010M72 relatif à la fourniture de boissons non alcoolisées pour la Ville N 246/2013 du 24/06/2013 Marché relatif à la location et la maintenance d un copieur numérique couleur haut volume pour la Ville de Neuilly sur Seine N 247/2013 du 24/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M33 relatif à la maintenance et aux travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments communaux N 248/2013 du 24/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M59 relatif à la surveillance, au nettoyage et à l accueil du public du parking souterrain de la Place de Bagatelle N 249/2013 du 24/06/2013 Convention avec l association «Les petits débrouillards» pour l animation de l atelier «Papier recyclé» qui se tiendra les 13 et 14 juin 2013 dans le cadre des animations scolaires 2012/2013 N 250/2013 du 24/06/213 Convention avec l association «Maison de la pêche et de la Nature» pour l animation de l atelier «Ruches et Abeilles» qui se tiendra les 6 et 18 juin 2013 dans le cadre des animations scolaires 2012/2013 N 251/2013 du 24/06/2013 Convention avec l association ART-ECO pour l animation des ateliers «Recycl Art» et «Poubelles magiques» qui se tiendront les 10 et 11 juin 2013 dans le cadre des animations scolaires 2012/2013 N 252/2013 du 24/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif au renouvellement des souscriptions des logiciels AUTODESK de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 253/2013 du 24/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la rénovation intérieure de l école élémentaire des Huissiers (5 lots) N 254/2013 du 24/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M210 relatif aux prestations de reprographie et d impression de documents d urbanisme pour la Ville de Neuilly-sur-Seine N 255/2013 du 24/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2011M141 relatif aux opérations d hygiène nécessaires à la protection de la santé publique (désinsectisation, désinfection, dératisation) N 256/2013 du 24/06/2013 Avenant n 1 au marché n 2011M241 relatif à l installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection et d alarmes des bâtiments communaux 3/26

4 N 257/2013 du 26/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à une mission de paysagiste-conseil pour le réaménagement de la place Winston Churchill et du parvis de l'hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine Déclaration sans suite N 258/2013 du 26/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la restauration de documents d archives pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lot n 1 : restauration de registres, journaux, liasses et ouvrages N 259/2013 du 26/06/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l organisation de deux animations dans le cadre des festivités de fin d année N 260/2013 du 01/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition de vélos électriques pour les besoins des services municipaux N 261/2013 du 01/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif aux prestations d'animations relatives à l organisation du marché de Noël de la Ville de Neuilly-sur-Seine pour l année 2013 N 262/2013 du 01/07/2013 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par le Cabinet d avocats Cornet Vincent Segurel pour ses interventions dans le dossier «Référé préventif Parking du Roule» N 263/2013 du 04/07/2013 Passation d une convention avec la société SIPARTECH pour la mise en place de fibres optiques dans les égouts communaux N 264/2013 du 04/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l organisation d un concert en l église Saint-Jean-Baptiste dans le cadre des festivités de Noël N 265/2013 du 04/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l organisation d un concert en l église Saint-Pierre dans le cadre des festivités de Noël N 266/2013 du 04/07/2013 Marché relatif à l entretien et à la maintenance du patrimoine vert de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 267/2013 du 04/07/2013 Marché relatif à la fourniture et à la livraison d'arbres et arbustes pour la Ville de Neuilly-sur-Seine N 268/2013 du 04/07/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M138 relatif à des missions de maîtrise d oeuvre pour la remise en conformité des installations de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 269/2013 du 05/07/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour deux prestations autour de la «Cuisine italienne» et le «Cinéma italien» destinées à un public adultes à la Médiathèque Municipale 68 rue de Longchamp N 270/2013 du 05/07/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour une animation «Historiettes et Comptines de Noël» destinée à un public familial (enfants de 1 à 3 ans) à la Médiathèque Municipale 5 villa Emile Bergerat N 271/2013 du 05/07/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour une animation «Chiccolino, Petit grain» destinée à un public familial (enfants de 1 à 3 ans) à la Médiathèque Municipale 5 villa Emile Bergerat N 272/2013 du 08/07/2013 Marché relatif à la fourniture de matériaux et équipements divers pour les bâtiments municipaux de la ville de Neuilly-sur-Seine 4/26

5 N 273/2013 du 08/07/2013 Avenant n 4 au marché n 2011M47 relatif à la fourniture de matériels sportifs pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les équipements sportifs municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 274/2013 du 08/07/2013 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d occupation du domaine public portant sur l installation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires dans différents bâtiments municipaux N 275/2013 du 09/07/2013 Occupation du domaine public Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention portant occupation de locaux partagés relevant du domaine public avec l Association Des Résidents de l Ile de la Jatte N 276/2013 du 09/07/2013 Occupation du domaine public Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention portant occupation de locaux partagés relevant du domaine public avec l association La Chine sur Seine N 277/2013 du 09/07/2013 Occupation du domaine public Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention portant occupation de locaux partagés relevant du domaine public avec l association Le Cavalier de Neuilly N 278/2013 du 09/07/2013 Autorisation donnée à l association BETH HABAD-LOUBAVITCH d occuper la salle A à la Maison des Associations N 279/2013 du 11/07/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M08 relatif à la fourniture de produits pharmaceutiques, de changes complets, et de produits d hygiène corporelle Lot n 3 : fourniture de produits d hygiène corporelle N 280/2013 du 11/07/2013 Avenant n 2 au marché n 2011M215 relatif à la fourniture de produits pharmaceutiques, de changes complets, et de produits d hygiène corporelle Lot n 1 : fourniture de produits pharmaceutiques N 281/2013 du 11/07/2013 Avenant n 2 au marché n 2012M77 relatif aux prestations d impression de supports de communication pour la ville de Neuilly-sur-Seine Lot n 2 : Impression de supports événementiels N 282/2013 du 11/07/2013 Occupation du domaine public Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention portant occupation de locaux partagés relevant du domaine public avec l association «Chinois pour Tous» N 283/2013 du 11/07/2013 Avenant n 1 à la convention de prêt de huit sculptures de Nathalie DECOSTER en vue de la prolongation de l exposition de ces œuvres avenue Charles de Gaulle N 284/2013 du 15/07/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M202 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Lot n 9 : Boissons N 285/2013 du 15/07/2013 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête d un agent municipal en exécution du jugement du tribunal administratif du 7 juin 2011 N 286/2013 du 15/07/2013 Marché relatif à l achat du spectacle «Amours et Feydeau» prévu le samedi 23 novembre 2013 et le dimanche 24 novembre 2013 au Théâtre des Sablons N 287/2013 du 15/07/2013 Marché relatif à l achat du spectacle «Jane Birkin - Arabesque» prévu le jeudi 5 décembre 2013 au Théâtre des Sablons N 288/2013 du 16/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l organisation du spectacle «LES ELFES DES POLES» 5/26

6 N 289/2013 du17/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif au lot n 1 : désamiantage, dans le cadre de la rénovation de la salle d haltérophilie et du tank a ramer du complexe sportif N 290/2013 du 17/07/2013 Accord-cadre relatif à l acquisition de licences et de mises à jour de logiciels N 291/2013 du 17/07/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour une animation «PAOLO FRESU QUINCAGENESE» destinée à un public adultes à la Médiathèque Municipale 68 rue de Longchamp N 292/2013 du 17/07/2013 Convention portant occupation temporaire du domaine public par un manège appartenant à la société BAILLY FRANCISQUE N 293/2013 du 18/07/2013 Convention de prêt relatif à la prolongation de l exposition d une œuvre d art intitulée «Les anges gardiens» sur le parvis du Théâtre des Sablons jusqu au 1er septembre 2014 N 294/2013 du 18/07/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M239 relatif à la rénovation de la cage d escalier de l aile gauche de l Hôtel de Ville Lot n 1 : Gros-œuvre N 295/2013 du 18/07/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M07 relatif à la fourniture de produits pharmaceutiques, de changes complets, et de produits d hygiène corporelle Lot n 2 : fourniture de changes complets N 296/2013 du 18/07/2013 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête en annulation déposée devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise tendant à l annulation d un arrête de permis de construire délivre le 05 décembre 2012 N 297/2013 du 23/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition de rafraichisseurs d air pour les besoins de certaines structures petite enfance de la Ville N 298/2013 du 23/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la restauration et au ravalement des murs mitoyens et ouvrages divers liés aux revêtements de façade du Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-Seine N 299/2013 du 23/07/2013 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par le Cabinet d avocats Cornet Vincent Segurel pour ses interventions dans le dossier «Référé préventif Expertise rue du Roule» N 300/2013 du 24/07/2013 Avenant n 3 au marché n 2012M76 relatif aux prestations d impression de supports de communication pour la ville de Neuilly-sur-Seine - Lot 1 : Impression de supports divers N 301/2013 du 24/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de guirlandes lumineuses pour la Ville de Neuilly-sur-Seine N 302/2013 du 24/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à une prestation de service traiteur sous la forme d un buffet pour l organisation d une soirée le 26 septembre 2013 N 303/2013 du 29/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition et la livraison de peinture pour l entretien du mobilier urbain N 304/2013 du 29/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition et la livraison d éléments décoratifs en bois 6/26

7 N 305/2013 du 29/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, la livraison et le déchargement d ardoise pilée N 306/2013 du 29/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à une prestation de représentation de spectacles de marionnettes dans le cadre des festivités de Noël organisées par la Ville de Neuilly-sur-Seine N 307/2013 du 29/07/2013 Avenant 1 à la convention portant occupation précaire du logement sis 92, avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine N 308/2013 du 30/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition, prestations de mise en œuvre et maintenance d un système informatisé de gestion de trésorerie en lien avec la gestion financière et le trésor public N 309/2013 du 30/07/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et au support informatiques des matériels et applications Linux, pour la gestion de la Direction des Systèmes d Information Suite à une erreur dans l'attribution des numéros de décisions, la numérotation passe de 309 à 400. En conséquence, les numéros 310 à 399 ne seront pas attribués aux décisions pour l'année N 400/2013 du 02/08/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M89 relatif à des travaux de rénovation du terrain de football, de la piste d athlétisme et du plateau polyvalent au stade Général Monclar à Neuilly-sur-Seine N 401/2013 du 02/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition d un Aimant de levage 1000Kg pour camion grue N 402/2013 du 02/08/2013 Consultation : Contrôle électrique et remise de rapport N 403/2013 du 02/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture des timbres et recharges pour les services de la Ville N 404/2013 du 07/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et l installation de mobilier pour la Maison de retraite Résidence du Pont N 405/2013 du 07/08/2013 Convention portant occupation précaire Logement 17 rue de la Ferme N 406/2013 du 09/08/2013 Avenant n 4 au marché n 2011M28 relatif à l acquisition de consommables et de petits matériels informatiques Lot 1 : fourniture de consommables informatiques N 407/2013 du 09/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif a la fourniture de papier pour traceur N 408/2013 du 12/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition et la livraison d outillage électroportatifs N 409/2013 du 12/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et livraison de rolls danois sans label N 410/2013 du 12/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à une prestation de médiation canine sur la ville de Neuilly-sur-Seine N 411/2013 du 13/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l acquisition de climatiseurs 7/26

8 N 412/2013 du 14/08/2013 Avenant n 2 à la décision municipale n 395/2012 relative à la création de la régie de recette à l effet d encaisser le produit de la location de studios de la Maison de la Musique N 413/2013 du 16/08/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M43 relatif à l acquisition d équipements électro-acoustiques et vidéo pour le Théâtre des Sablons N 414/2013 du 16/08/2013 Autorisation donnée au Maire d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requete indemnitaire déposée devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise tendant à l annulation de la décision de rejet d une demande indemnitaire adressée consécutivement a la délivrance d un renseignement d urbanisme N 415/2013 du 16/08/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour quatre séances d atelier «bandes dessinées» destinées à un public adolescent (de 13 à 18 ans) à la Médiathèque Municipale 5 villa Emile Bergerat N 416/2013 du 16/08/2013 Autorisation de signer un marché de prestation pour quatre séances d atelier «bandes dessinées» destinées à un public adolescent (de 13 à 18 ans) à la Médiathèque Municipale 5 villa Emile Bergerat N 417/2013 du 21/08/2013 Approbation de la mission dévolue à l entreprise Page Personnel, agence d emploi division santé pour le placement de collaborateurs, pour le recrutement de deux éducateurs de jeunes enfants en crèche N 418/2013 du 27/08/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et l installation de 12 chaises pour Neuilly Campus N 419/2013 du 27/08/2013 Procédure adaptée relative à la prestation d une compagnie de cirque aux podiums de Neuilly du 27 novembre 2013 N 420/2013 du 27/08/2013 Procédure adaptée relative à l achat de sacs à chaussures pour les podiums de Neuilly du 27 novembre 2013 N 421/2013 du 27/08/2013 Marché relatif à l assistance à maitrise d ouvrage pour le remplacement, la modification et la création d installations de traitement d air dans les bâtiments communaux N 422/2013 du 29/08/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M100 relatif au nettoyage spécifique du Centre aquatique, 27/31 boulevard d Inkermann à Neuilly-sur-Seine N 423/2013 du 29/08/2013 Procédure adaptée relative à la fourniture de mousse de protection pour poteaux métalliques N 424/2013 du 29/08/2013 Procédure adaptée relative à la fourniture de 10 tapis de practice de golf N 425/2013 du 03/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et l installation de mobilier pour l accueil téléphonique N 426/2013 du 03/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif aux travaux de sécurisation des toitures dans certains bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine N 427/2013 du 05/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la livraison de fleurs coupées et de compositions florales pour la Ville de Neuilly-sur-Seine 8/26

9 N 428/2013 du 05/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M102 relatif à des travaux de réfection et d aménagement de la cour de récréation du groupe scolaire Charcot Lot n 1 : Aménagements extérieurs (Terrassement / Réseaux / Asphalte) N 429/2013 du 05/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M50 relatif à la fourniture et à la livraison de pièces détachées, de matériels neufs et à la réparation de matériels d espaces verts à moteur de marque WALKER (lot n 4) Avenant n 1 au marché n 2013M51 relatif à la fourniture et à la livraison de pièces détachées, de matériels neufs et à la réparation de matériels d espaces verts à moteur de marque HUSQVARNA (lot n 5) N 430/2013 du 05/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à l achat et à la livraison de sacs de déchets NF translucides colorés N 431/2013 du 05/09/2013 Création d une régie de recettes temporaire à l effet d encaisser les droits d inscription de la course pédestre de Neuilly-sur-Seine du 6 octobre 2013 N 432/2013 du 05/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2012M242 relatif à la rénovation de la cage d escalier de l aile gauche de l Hôtel de Ville Lot n 4 : Menuiserie N 433/2013 du 05/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M122 relatif à la rénovation intérieure de l école élémentaire des Huissiers Lot n 1 : Démolition, cloisonnement et carrelage N 434/2013 du 05/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M126 relatif à la rénovation intérieure de l école élémentaire des Huissiers Lot n 1 : Peinture, revêtement muraux et de sols N 435/2013 du 05/09/2013 Marché de prestation de service pour des visites commentées de la Ville dans le cadre des 30 èmes Journées Européennes du Patrimoine Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec Madame Anne Bruneau-Gomot, conférencière professionnelle N 436/2013 du 06/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et livraison d un matériel de contrôle des disconnecteurs N 437/2013 du 06/09/2013 Approbation d un contrat de location de terrains de football sur l île de Puteaux entre la Ville et le Syndicat Interdépartemental de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de sports de Puteaux et d Antony pour la saison N 438/2013 du 06/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à des missions d assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation et le suivi d'un contrat de délégation de service public relatif à la construction et l exploitation d'un parking souterrain et l'exploitation de divers parkings publics et résidentiels et à la définition de la politique de stationnement de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 439/2013 du 06/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M101 relatif à la fourniture et installation de mobilier de bureau Lot n 2 : Fourniture de fauteuils et sièges N 440/2013 du 06/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la scénographie de l'exposition des automates au Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-Seine N 441/2013 du 09/09/2013 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d occupation du domaine public avec le GIE Ernst & Young 9/26

10 N 442/2013 du 10/09/2013 Marché de prestation de service pour une conférence de la Ville dans le cadre des 30 èmes Journées Européennes du Patrimoine Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec Monsieur Benoît Dusart, conférencier professionnel N 443/2013 du 10/09/2013 Marché de prestation de service pour des promenades littéraires de la Ville dans le cadre des 30 èmes Journées Européennes du Patrimoine Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association A2R Compagnie N 444/2013 du 10/09/2013 Marché de prestation de service pour une animation de contes dans le cadre des 30 èmes Journées Européennes du Patrimoine Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association «La Maison des contes et des histoires» N 445/2013 du 11/09/2013 Avenant n 1 au marché n 2013M126 relatif à la rénovation intérieure de l école élémentaire des Huissiers Lot n 5 : Peinture, revêtements muraux et de sols N 446/2013 du 11/09/2013 Avenants n 1 aux marchés n 2011M M10 et 2011M17 relatifs à la fourniture et à la livraison de petits mobiliers urbains (lots n 1, 2 et 9) N 447/2013 du 11/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à des prestations d éveil musical dans les crèches de Neuilly-sur-Seine N 448/2013 du 11/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à des prestations d éveil musical dans les multi-accueils de Neuilly-sur-Seine N 449/2013 du 13/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la location, l accord et le portage de pianos N 450/2013 du 13/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la commercialisation des encarts publicitaires audiovisuels diffusés par le cinéma " Le Village " de la Ville de Neuilly-sur-Seine Lot n 1 : Commercialisation de films publicitaires au titre de la publicité nationale N 451/2013 du 13/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériaux et équipements divers pour la Ville de Neuilly-sur-Seine Lot n 8 : fourniture de matériaux de voirie et réseaux divers N 452/2013 du 13/09/2013 Marché à procédure adaptée relatif aux prestations de distribution et d'adressage de supports d'information pour la Ville de Neuilly-sur-Seine N 453/2013 du 13/09/2013 Marché de prestation de service pour un intermède musical le dimanche 15 septembre 2013 dans le cadre des 30 èmes Journées Européennes du Patrimoine Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association «L Ecole de Musique et d Art Dramatique» 1 ère PARTIE N DECISION MODIFICATIVE N 2 AU BUDGET VILLE - EXERCICE 2013 Sur le rapport de Madame Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, 10/26

11 ADOPTE la décision modificative n 2 au budget Ville de l exercice 2013 selon le tableau ci-dessous. N DECISION MODIFICATIVE N 1 AU BUDGET ANNEXE PARKINGS - EXERCICE 2013 Sur le rapport de Madame Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, ADOPTE la décision modificative n 1 au budget annexe parkings de l exercice 2013 selon le tableau ci-dessous. N DECISION MODIFICATIVE N 1 AU BUDGET ANNEXE RESTAURANT MUNICIPAL - EXERCICE 2013 Sur le rapport de Madame Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, ADOPTE la décision modificative n 1 au budget annexe restaurant municipal de l exercice 2013 selon le tableau ci-dessous. 11/26

12 N STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE : MISE EN PLACE DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR MOBILE Sur le rapport de Monsieur le Maire, Abstention de Madame Florence MAURIN-FOURNIER, APPROUVE les termes des avenants n 33 à la convention d exploitation du stationnement payant de surface conclue avec la Société des Parkings de Neuilly en date du 29 septembre 1992, n 36 à la convention d exploitation du stationnement payant de surface conclue avec la société Neuilly stationnement en date du 30 avril 1987 et n 13 à la convention d exploitation du stationnement payant de surface conclue avec la Société Vinci Park Neuilly en date du 2 février Monsieur le Maire à les signer. PRECISE que les dépenses induites seront imputées sur le budget principal au compte N CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE ET LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE SOLIDARITE SENIORS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION Sur le rapport de Monsieur Jacques PIRSON, APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le financement du fonctionnement de l Espace Solidarité Seniors. Monsieur le Maire à signer cette convention. DIT que les recettes seront imputées sur le budget annexe CLIC exercice 2013 nature N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE 'SOCIALE' Sur le rapport de Monsieur le Maire, PROCEDE à l élection des membres de la commission municipale permanente «Sociale». Sont candidats : - Madame Alexandra FOURCADE - Monsieur Jacques PIRSON - Madame Mireille BERTRAND - Madame Ariane GELLE - Madame Virginie KLEIN - Monsieur François LE STANG 12/26

13 - Madame Caroline MONIN - Madame Catherine ZOUMMEROFF - Monsieur Olivier LARMURIER - Madame Florence MAURIN-FOURNIER Ont obtenu : - Madame Alexandra FOURCADE : 42 voix - Monsieur Jacques PIRSON : 42 voix - Madame Mireille BERTRAND : 42 voix - Madame Ariane GELLE : 42 voix - Madame Virginie KLEIN : 42 voix - Monsieur François LE STANG : 42 voix - Madame Caroline MONIN : 42 voix - Madame Catherine ZOUMMEROFF : 42 voix - Monsieur Olivier LARMURIER : 42 voix - Madame Florence MAURIN-FOURNIER : 42 voix DIT QUE sont élus en qualité de membre de la commission municipale permanente «Sociale» : - Madame Alexandra FOURCADE - Monsieur Jacques PIRSON - Madame Mireille BERTRAND - Madame Ariane GELLE - Madame Virginie KLEIN - Monsieur François LE STANG - Madame Caroline MONIN - Madame Catherine ZOUMMEROFF - Monsieur Olivier LARMURIER - Madame Florence MAURIN-FOURNIER N ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX GERES EN REGIE PAR LA VILLE Sur le rapport de Monsieur le Maire, PROCEDE à l élection d un membre de la commission d attribution des logements sociaux gérés en régie par la Ville. Est candidate : - Madame Catherine ZOUMMEROFF A obtenu : - Madame Catherine ZOUMMEROFF : 42 voix DIT QUE est élu en qualité de membre de la commission d attribution des logements sociaux gérés en régie par la Ville : - Madame Catherine ZOUMMEROFF 13/26

14 N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE COURBEVOIE- NEUILLY-SUR-SEINE- PUTEAUX Sur le rapport de Monsieur le Maire, PROCEDE à l élection au scrutin secret du représentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine Puteaux au titre au titre du nombre de patients ou nombre d entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu en remplacement de Monsieur Jean-François ROUZIERES, démissionnaire. Est candidate : - Madame Caroline MONIN A obtenu : - Madame Caroline MONIN : 42 voix DIT QUE est élu représentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux au titre du nombre de patients ou nombre d entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu : - Madame Caroline MONIN N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Sur le rapport de Monsieur le Maire, PROCEDE à l élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. Sont candidats : - Madame Alexandra FOURCADE - Monsieur Jacques PIRSON - Madame Mireille BERTRAND - Monsieur Patrick FOURMEAUX - Monsieur Gilles de la MOTTE - Madame Emmanuelle d ORSAY - Madame Catherine ZOUMMEROFF - Monsieur Olivier LARMURIER Ont obtenu : - Madame Alexandra FOURCADE : 42 voix - Monsieur Jacques PIRSON : 42 voix 14/26

15 - Madame Mireille BERTRAND : 42 voix - Monsieur Patrick FOURMEAUX : 42 voix - Monsieur Gilles de la MOTTE : 42 voix - Madame Emmanuelle d ORSAY : 42 voix - Madame Catherine ZOUMMEROFF : 42 voix - Monsieur Olivier LARMURIER : 42 voix DIT QUE sont élus en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale : - Madame Alexandra FOURCADE - Monsieur Jacques PIRSON - Madame Mireille BERTRAND - Monsieur Patrick FOURMEAUX - Monsieur Gilles de la MOTTE - Madame Emmanuelle d ORSAY - Madame Catherine ZOUMMEROFF - Monsieur Olivier LARMURIER N SYNDICAT PARIS METROPOLE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Sur le rapport de Monsieur le Maire, DESIGNE pour représenter la Ville de Neuilly-sur-Seine au sein du comité du syndicat mixte ouvert d études Paris Métropole en qualité de délégué suppléant : - Madame Valérie GALLAIS-DESMOUCEAUX, Adjoint au Maire en charge de l environnement et du développement durable. 2 ème PARTIE N ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER EXCEPTIONNEL DE (TROIS MILLE QUATRE CENT VINGT SEPT EUROS) A L'ASSOCIATION CULTUELLE ADN - PAROISSE SAINT JACQUES BOULEVARD BINEAU A NEUILLY SUR SEINE - BUDGET VILLE - EXERCICE 2013 DECIDE DECIDE d attribuer un concours financier exceptionnel de (trois mille quatre cent vingt sept euros) à l Association Diocésaine de Nanterre - Paroisse Saint-Jacques sise 167 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine. que le versement aura lieu sur présentation des factures acquittées des travaux pour un total de 6 853,08 TTC. DIT que la dépense réelle d investissement sera imputée sur les crédits disponibles au chapitre 2042 «subventions d équipement versées» fonction 025 du budget principal de la Ville Exercice /26

16 N ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 300 (TROIS CENTS EUROS) A L'ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR DECORES AU PERIL DE LEUR VIE - BUDGET VILLE - EXERCICE 2013 DECIDE DIT d attribuer une subvention de fonctionnement de trois cents euros (300 ) à l Association des Membres de la Légion d Honneur Décorés au Péril de leur Vie, présidée par le Colonel LEFEVRE Roland, domicilié 51 avenue Léonard de Vinci à Courbevoie (92400). que la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 6574, fonction 025 du budget de la Ville Exercice N ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE (MILLE EUROS) A L'ASSOCIATION 'SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR' - BUDGET VILLE - EXERCICE 2013 DECIDE DIT d attribuer une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 ) à l Association «Société d Entraide des Membres de la Légion d Honneur Section de Neuilly-sur-Seine», présidée par Monsieur Alain FARAH, domiciliée à la Maison des Associations, 2 bis, rue du Château à Neuilly-sur-Seine (92200). que la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 6574, fonction 025 du budget de la Ville Exercice N CO-GARANTIE DE LA VILLE A L'EHPAD - SIS 20 RUE DES GRAVIERS - POUR UN PRÊT CDC DE (DEUX MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS) CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, EN VUE DE PARFAIRE LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT SIS 20 RUE DES GRAVIERS A NEUILLY-SUR-SEINE DIT que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de euros souscrit par l EHPAD, 20 rue des Graviers, Neuilly-sur-Seine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué d une ligne du prêt est destiné à financer la rénovation/restructuration (normes HQE) de la Résidence Teullé (119 lits) construite en 1991 (bâtiment R+5), avec création d un accueil de jour de 12 places et réorganisation des services de restauration et travaux complémentaires. Les caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes : Ligne du prêt : PHARE taux fixe Montant : (deux millions huit cent mille euros) Durée totale : 25 ans ou 100 trimestres Périodicité des échéances : trimestrielles Taux d intérêt annuel fixe : 4% Profil d amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés 16/26

17 ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci qui porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l EHPAD dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l EHPAD pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l EHPAD. N ACQUISITION AMIABLE AUPRÈS DE LA SCI DAPRA DE SIX LOTS DE COPROPRIÉTÉ (CAVES) DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 149 AVENUE CHARLES DE GAULLE À NEUILLY-SUR-SEINE DECIDE DIT de l acquisition amiable des lots de copropriété n 217, 219, 222, 229, 230 et 231 consistant en six caves, libres de toute occupation, appartenant à la SCI DAPRA et situées au sous-sol du bâtiment G de l ensemble immobilier sis 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, cadastré section AH n 13 au prix de euros. Monsieur le Maire à signer l acte authentique d acquisition qui sera établi par Maître CLERC, notaire de la Ville ainsi que tous les actes complémentaires ou subséquents. que les dépenses correspondantes seront inscrites en section d investissement au budget communal au compte N ADHESION DE LA VILLE AU PORTAIL COMMUN DES MARCHES PUBLICS FRANCILIENS 'MAXIMILIEN' APPROUVE DIT DIT l adhésion de la Ville à l association «Maximilien» puis au groupement d intérêt public qui poursuivra l objet de cette dernière, sis 35 boulevard des Invalides Paris, pour l accès aux services du portail des marchés publics franciliens. Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion. que Monsieur le Maire ou son représentant, représentera la Ville à ladite association et au futur groupement d intérêt public. que la cotisation annuelle sera imputée sur le compte nature 6281 nature 020 du budget principal de la Ville. 17/26

18 N ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE (SEDIF) DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE ET LE PARISIS POUR LES COMMUNES DE SAINT-OUEN, BESSANCOURT, FRANCONVILLE, SANNOIS ET TAVERNY EMET un avis favorable à l adhésion au SEDIF des Communautés d Agglomération Plaine Commune et Le Parisis pour les communes de Saint-Ouen, Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny. N PARKING BAGATELLE : REMISE ACCORDEE A MADAME ANNE-MARIE SARRAILHE A TITRE GRACIEUX EN RAISON DE TROUBLE ANORMAL DE JOUISSANCE EMET un avis favorable pour que soit procédé au remboursement de la somme de 115 au profit de Madame Anne-Marie SARRAILHE correspondant à 3 semaines d abonnement. PRECISE que cette dépense sera imputée au budget annexe parkings (nature 678). N SUPPRESSION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE SUPPRIME à compter de l année 2013 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur l ensemble du territoire de Neuilly-sur-Seine. N DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PARKING ROULE : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION 'SPECTACLES DU THEATRE DES SABLONS' A COMPTER DE LA RENTREE AVENANT n 27 A LA CONVENTION DU 27 MAI 1970 ADOPTE les tarifs spectateurs et artistes ainsi que le forfait technicien applicables dans le parking du Roule à compter du 1er octobre touche bonificateur avant 18h00 de 18h00 à 01h00 après 01h00 tarif spectateur A tarif public* 1 / heure* tarif public* tarif artiste B 1 / heure* 1 / heure* tarif public * forfait technicien C 12 pour 24 h de stationnement, puis tarif public *L'heure de stationnement est indivisible APPROUVE PRECISE les termes de l avenant n 27 à la convention de Base du 27 mai 1970 et son annexe. que les dépenses induites seront imputées sur le budget principal en section d investissement au compte /26

19 N ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) DECIDE DIT QUE d approuver l adhésion de la Commune de Neuilly-sur-Seine à l Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) dont le siège social est situé en l Hôtel de Ville de Versailles - RP Versailles Cedex. Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion. que la cotisation annuelle sera imputée sur le compte nature 6281 fonction 813 du budget communal. N AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le CCAS de Neuilly-sur-Seine. Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Communal d Action Sociale. N FONDS D'INSERTION DES JEUNES : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE APPROUVE DIT QUE DIT QUE les termes de la convention relative à la délégation de la gestion administrative des aides financières individuelles du Fonds d Insertion des Jeunes. Monsieur le Maire à signer la convention. la gestion administrative sera confiée au Centre Communal d Action Sociale. les dépenses seront imputées au compte fonction 522 du Budget Ville et refacturées au CCAS selon les dispositions de la convention de gestion liant la Ville et le CCAS au compte fonction 522. N COLLEGE AU CINEMA : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA SAISON Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine une nouvelle convention de partenariat pour l opération «Collège au Cinéma» (saison ) dans les conditions exposées ci-dessus. 19/26

20 DIT que le tarif du billet d entrée pour cette opération pédagogique est fixé à 2,50 TTC la place (soit 2,33 HT majoré du taux de TVA de 7%) étant précisé que les enseignants et accompagnateurs assistent à titre gratuit aux projections des films. PRECISE que les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe Cinéma nature N ECOLE ET CINEMA : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA ' LE REX ' DE CHATENAY-MALABRY ET L'INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA SAISON CULTURELLE Monsieur le Maire à signer avec la Direction du Cinéma «Le Rex» de Chatenay-Malabry et l inspection académique des Hauts-de-Seine une nouvelle convention de partenariat pour l opération «Ecole et Cinéma» (saison ) dans les conditions exposées ci-dessus. DIT que le tarif du billet d entrée pour cette opération pédagogique est fixé à 2,50 T.T.C. la place (soit 2,33 H.T. majoré du taux de T.V.A. de 7 % en vigueur), étant précisé que les enseignants et accompagnateurs assistent à titre gratuit aux projections des films. DIT que les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe Cinéma nature N CINE-GOUTER : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA SAISON PRECISE PRECISE DIT QUE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine une nouvelle convention de partenariat relative à l opération «Ciné-Goûter» pour la saison que la Ville organisera dans le cadre de cette nouvelle convention de partenariat 9 séances de cinéma «Ciné-Goûter» aux tarifs d entrée de 3,50 T.T.C. (soit 3,27 H.T. majoré du taux de T.V.A. réduit à 7 %) pour les enfants et 7,50 T.T.C. (soit 7 H.T. majoré du taux de T.V.A. réduit à 7 %) pour les accompagnateurs. que la Ville percevra une participation financière globale de maximum attribuée par le Département des Hauts-de-Seine au titre de cette opération. les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe du Cinéma nature 7062 pour la billetterie et nature 7473 pour la participation financière du Conseil Général des Hauts-de-Seine. N MEDIATHEQUE MUNICIPALE : AUTORISATION DE REFORMER LES DOCUMENTS DIT QUE DIT QUE les documents dont l état physique ou le contenu ne correspondent plus à la politique documentaire de la Médiathèque ou à ses objectifs définis dans le règlement intérieur adopté le 27 juin 2013 sont retirés des collections. si l état des documents le permet, ils sont cédés gratuitement à des associations ou institutions qui en font la demande auprès de Monsieur le Maire et sous réserve de l étude de l utilisation prévue de ces documents ou à défaut détruits et si possible valorisés comme déchets à recycler. 20/26

21 DIT QU DIT QUE un état récapitulatif des documents éliminés annuellement est établi, indiquant le nombre et la destination des documents réformés. Une liste des documents sortis des collections comprenant le numéro d inventaire, et le titre y est annexée et conservée dans les locaux de la Médiathèque. le directeur de la Médiathèque est responsable du processus et valide les listes proposées pour le désherbage. N SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE - EXERCICE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE L'ACCEPTER Monsieur le Maire à accepter la subvention accordée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine d un montant de pour l année 2013 pour le fonctionnement de la Médiathèque. DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget communal 2013 sous l imputation 7473 fonction 321. N ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU THEATRE DES SABLONS APPROUVE le règlement intérieur du Théâtre des Sablons ci-annexé. N ADOPTION DES TARIFS D'ACCES A L'EXPOSITION TEMPORAIRE ORGANISEE AU THEATRE DES SABLONS FIXE les tarifs applicables pour l accès à l exposition temporaire organisée au Théâtre des Sablons du 5 novembre au 29 décembre 2013 : Tarif HT Tarif TTC Tarif plein 4,67 5 Tarif réduit 2,80 3 DECIDE le maintien du tarif T.T.C. même si le taux de T.V.A. venait à changer en cours d exposition. DIT que les bénéficiaires du tarif réduit sont : - les étudiants (sur présentation d une carte étudiant), - les personnes handicapées, - les demandeurs d emploi et les bénéficiaires du RSA (sur présentation d un justificatif), - les comités d entreprises, - les groupes d adultes à partir de 10 personnes, - les porteurs de cartes de famille nombreuse, - les personnes de plus de 65 ans. DIT que les bénéficiaires des invitations et de la gratuité sont les suivants : - les enfants de moins de 12 ans, - les journalistes de presse, radio et télévisions en partenariat avec la Ville et sur présentation d une carte de presse, 21/26

22 - les artistes professionnels (peintres, sculpteurs, graveurs) sur présentation de la carte annuelle de la maison des Artistes, - les membres de l ICOM (sur présentation d une carte), - les élèves des communautés éducatives et des accueils de loisirs de Neuilly-sur-Seine ainsi que leurs accompagnateurs, - les titulaires de la carte du Comité Culturel et Social de la Ville de Neuilly-sur-Seine. DIT que le produit des recettes correspondantes sera constaté au Budget Annexe 2013 Spectacle Vivant et Arts Visuels (Compte : nature 7062). N TARIFICATION DES RENCONTRES CONFERENCES DE L'AUDITORIUM SAINTE ANNE DU THEATRE DES SABLONS FIXE les tarifs applicables pour l accès de l auditorium dans le cadre de la saison culturelle à 5 pour le plein tarif et à 3 pour le tarif réduit toutes taxes comprises : Tarif HT Tarif TTC Tarif plein 4,67 5 Tarif réduit 2,80 3 DIT que les bénéficiaires du tarif réduit sont (sous réserve de présentation d un justificatif) : - les étudiants, - les personnes de moins de 26 ans, - les personnes handicapées, - les demandeurs d emploi et les bénéficiaires du RSA, - les groupes d adultes à partir de 10 personnes, - les porteurs de cartes de famille nombreuse, - les personnes de plus de 65 ans, - les titulaires de la carte du Comité Culturel et Social de la Ville de Neuilly-sur-Seine, - les comités d entreprise, - les abonnés de la saison culturelle les abonnés à un cycle complet de rencontres-conférences. DIT que les bénéficiaires des invitations et de la gratuité sont les suivants : - les invités des intervenants (le nombre est fixé contractuellement sur les marchés passés), - les journalistes de presse, radio et télévisions en partenariat avec la Ville et sur présentation d une carte de presse, - les accompagnateurs des personnes handicapées. DIT que le produit des recettes correspondantes sera constaté au Budget Annexe Spectacle Vivant et Arts Visuels (Compte : nature 7062). N ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES STUDIOS DE LA MAISON DE LA MUSIQUE - THEATRE DES SABLONS FIXE les tarifs de location à l heure des studios de la Maison de la Musique pour la saison conformément au tableau annexé à la présente délibération. 22/26