COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Olivier VIÉMONT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 quorum : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2015 Présents (20) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Brigitte DOUSSET, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Sylvie GRANTAIS, Mme Jocelyne MOLLET, M. Jean-Paul DALPONT, Mme Marie- Hélène KLAIBER, M. Dominique ARNAUD, M. Stéphane MOUSSA, Mme Sophie FOUCHÉCOURT, M. Alexandre SAULAS, M. Jérôme SOICHET, Mme Rozenn SAFFRAY, Mme Bérengère CASAMAYOU-BOUCAU, Mme Emmanuelle MARIN, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Christine KOCH, Mme Marjorie HUVET. Absents excusés (6) : M. Vincent BOSSÉ, M. Pascal CORDIER, Mme Marie-Caroline MORLON, M. Dominique GABILLET, M. Philippe NORTIER, Mme Nathalie PILON. Absent (1) : M. Christophe DUVEAUX, Pouvoirs (4) : de M. Vincent BOSSÉ à M. Christophe GAUDICHEAU, de Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Marie- Hélène KLAIBER, de M. Philippe NORTIER à M. Jean-Marc SCHNEL, de Mme Nathalie PILON à Mme Christine KOCH. Christophe GAUDICHEAU a été élu secrétaire de séance. 0. Installation d une nouvelle conseillère municipale : Marjorie HUVET Monsieur le maire rappelle à l assemblée que la démission de Marie-France RIGOREAU de ses fonctions de conseillère municipale a pris effet à partir du 20 mai 2015, conformément à sa volonté. L article L. 270 du code électoral prévoit que le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant. Le mandat du conseiller municipal suivant de liste, en l occurrence Madame Marjorie HUVET, a donc débuté dès le 20 mai Elle a ainsi été conformément convoquée à la première séance de conseil municipal suivant le 20 mai. Le maire procède ainsi à son installation et en dresse procès-verbal, ce qui vaut proclamation de l'élection de cette nouvelle conseillère municipale. Ce procès-verbal sera affiché. La nouvelle conseillère prend rang à la suite des conseillers élus antérieurement, c est-à-dire au dernier rang et ce, quelle que soit la liste dont elle est issue. Le Conseil Municipal prend acte de l installation de Madame Marjorie HUVET. 1. Décision modificative n 1 du budget primitif annexe EAU 2015 Le Conseil Municipal, Vu la délibération n du 24 mars 2015 adoptant le budget primitif annexe de l eau 2015 ; Entendu l exposé de monsieur LEMAIRE ; CR CM Page 1 sur 5

2 Après délibération, Approuve la décision modificative n 1 du budget primitif annexe Eau 2015 telle que représentée ci-dessous : Dépenses de FONCTIONNEMENT Article 6811 Amortissements Article 023 Virement section investissement Dépenses d INVESTISSEMENT Recettes d INVESTISSEMENT Opération n Article 2315 Installations, matériels et outil Article 021 Virement de la section d exploitation Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux de Développement Solidaire (CDDS) Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L , L , L , L , L et L ; Vu le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire tel que voté par l Assemblée départementale ; Vu le Contrat Départemental de Développement Solidaire du Vouvrillon ; - Décide de retenir l inscription sur l exercice 2015 du projet de création d un terrain multisports dont la commune assure la maîtrise d ouvrage, au titre du CDDS et d accepter les conditions d application du contrat, qui seront opposables à notre opération susvisée ; - Approuve son plan de financement tel que figurant ci-après : ENTITE participant au Montant en Moyen financement euros HT Conseil départemental CDDS du Vouvrillon CAISSE d ALLOCATIONS Prêt à taux zéro FAMILIALES CAISSE d ALLOCATIONS Subvention FAMILIALES PAYS LOIRE TOURAINE Subvention Commune de Monnaie Fonds propres et/ou emprunt TOTAL Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire d un montant de en 2015 ; - Autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération. CR CM Page 2 sur 5

3 3. Tarifs de l accueil périscolaire Afin d harmoniser la présentation des grilles tarifaires des 3 services du pôle Enfance/Jeunesse (accueil extrascolaire, accueil périscolaire et restauration scolaire), il est proposé de modifier la grille des tarifs du service périscolaire. Cette modification n a qu un impact minime sur les familles puisqu elle n engendre aucune augmentation tarifaire et diminue légèrement le tarif des familles dont le quotient familial se trouve entre 761 et 770. Vu la délibération du 19 avril 2012 adoptant les tarifs de l accueil périscolaire ; Après délibération, à l unanimité, Décide d adopter la grille des tarifs de l accueil périscolaire comme suit : Tranche du QF Tarif horaire de l accueil Prix unique du goûter inférieur ou égal à 600 1,25 0,55 De 601 à 670 1,25 De 671 à 770 1,50 De 771 à 960 1,60 De 961 à ,60 De 1201 à ,60 supérieur à ,60 Ces tarifs s appliquent à compter du 1 er septembre 2015 et jusqu à délibération expresse contraire. 4. Facturation de l envoi postal des factures du service Enfance/Jeunesse Après délibération, à l unanimité, décide que les factures mensuelles du service Enfance/Jeunesse (accueil périscolaire et restauration scolaire) seront dématérialisées et mises à disposition des familles électroniquement sur le «portail famille». Si une famille ne veut ou ne peut pas accéder à la facturation dématérialisée, sa facture papier sera mise à disposition à l accueil de loisirs de Monnaie jusqu au 14 du mois suivant le mois réputé consommé. Si la facture n est pas retirée avant le 15 du mois, elle sera adressée par courrier papier à la famille. Cet envoi papier sera alors facturé 2 à la famille. Le règlement des factures se fait par prélèvement (de préférence), par chèque ou par espèces. Ces tarifs s appliquent à compter du 1 er septembre 2015 et jusqu à délibération expresse contraire. CR CM Page 3 sur 5

4 5. Convention de servitude pour les eaux pluviales à La Renardière Il convient d établir une convention de servitude ayant pour objet de collecter les eaux pluviales de la voie communale n 230 (domaine public de la commune), au lieu-dit La Renardière, pour les rejeter dans le fossé appartenant à l AFR, cadastré ZO 53, en passant sur la parcelle ZO 54 (43150 m²) appartenant à un particulier et sur la parcelle ZO 72 (45381m²) appartenant à 2 nd particulier. Il s agit de permettre à la commune d entreprendre les travaux suivants : - Canalisation d environ 160m linéaires ; - Réseau enterré à environ 50-60cm ; - Exutoire avec rejet au fossé existant. La servitude convenue est prévue sans indemnité. - approuve les termes de la convention sus-présentés ; - charge monsieur le Maire d entreprendre toutes les démarches nécessaires et de signer toute pièce s y rapportant. 6. Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques d Indre-et-Loire après délibération, à l unanimité, approuve le partenariat avec la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP) du Conseil départemental d Indre-et-Loire (CD37) pour créer un portail de ressources numériques commun aux bibliothèques du département et charge monsieur le Maire de signer la convention s y rapportant. 7. Election CAO restauration scolaire L assemblée procède au vote à bulletin secret. L élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont ainsi proclamés membres titulaires de la CAO restauration scolaire : Monsieur Christophe GAUDICHEAU, Madame Anne-Marie LEGER, Monsieur Jacques LEMAIRE, Monsieur Alexandre SAULAS, Madame Nathalie PILON. membres suppléants de la CAO restauration scolaire : Madame Rozenn SAFFRAY, Monsieur Dominique ARNAUD, Madame Emmanuelle MARIN, Madame Marie-Hélène KLAIBER, Monsieur Philippe NORTIER. CR CM Page 4 sur 5

5 8. Composition du CCAS Madame RIGOREAU ayant démissionné du conseil municipal il convient de la remplacer au sein du CCAS. Or, puisque la désignation des membres élus au sein du conseil municipal s est faite sur la base d une liste unique, le remplacement ne peut pas être assuré. Il faut alors renouveler l intégralité des administrateurs élus et donc refaire une procédure complète de vote : - Dépôt de liste de candidats ; - Vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Monsieur le Maire fait donc appel à candidature. Les candidatures doivent être soumises par écrit à monsieur le Maire à partir de maintenant et jusqu au jour de la prochaine séance de conseil municipal. après délibération, à l unanimité, en prend acte. L élection aura lieu au cours de la prochaine séance de Conseil municipal (en juillet). Par ailleurs, étant donné que madame Marjorie HUVET est devenue conseillère municipale depuis le 20 mai 2015, elle est alors démissionnaire du collège des membres nommés et monsieur le Maire procèdera à son remplacement en nommant une autre personne après avoir avisé le monde associatif concerné par les actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. CR CM Page 5 sur 5

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