LA SOCIÉTÉ DE GESTION D AG2R LA MONDIALE

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1 AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS* LA SOCIÉTÉ DE GESTION D AG2R LA MONDIALE Rapport rédigé en application de l article 173-VI de la Loi de Transition Energétique pour la croissance Verte au titre de l exercice 2016 *Le 24 Avril 2017, Agicam, la société de gestion d actifs d AG2R LA MONDIALE a changé de nom et est devenu «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS»

2 2 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

3 PRÉAMBULE : L article173-vi de la Loi n relative à de Transition Energétique pour la croissance verte et son décret d application n du 29 décembre 2015 demande aux investisseurs institutionnels (Entreprises d Assurance, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Caisses de Retraite Complémentaires ) et aux sociétés de gestion, au titre des fonds qu elles gèrent, de fournir pour la première fois et au plus tard le 30 juin 2017, des informations sur «les modalités de prise en compte dans leur politique d investissement des critères relatifs au respect d objectifs, environnementaux (E) sociaux (S) et de qualité de gouvernance (G), sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique» et comment ils exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers détenus en portefeuille. Cette exigence de transparence est destinée à sensibiliser les investisseurs et les épargnants à la protection de leurs actifs face aux risques «ESG» en général et climatiques en particulier, voire, à les encourager à s intéresser aux opportunités de financement de la transition énergétique et écologique. «AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS», la société de gestion d actifs d AG2R LA MONDIALE et, de par leur taille, certains Organismes de Placements Collectifs(OPC) qu elle gère, entrent pleinement dans le champ de cet article et de son décret d application. Ce premier rapport, rédigé en application de l article 173-VI de la Loi de Transition Energétique pour la croissance Verte recouvre une présentation de la démarche «d AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS» vis-à-vis des enjeux ESG et Climat. Il est articulé autour des «Principes et objectifs en matière d investissement responsable» adoptés par AG2R LA MONDIALE. Chacun d entre eux fait ainsi l objet d une illustration par une ou plusieurs initiatives/démarches/approches soutenues ou mises en œuvre par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS. Certaines de ces illustrations s appuient sur des indicateurs élaborés et calculés par les équipes de la Direction des Investissements d AG2R LA MONDIALE à partir de données collectées auprès des agences VIGEO, Oekom et Sustainalytics, pour l ESG, d ISS pour ce qui relève de l exercice des droits de vote et de Carbone 4 pour le volet climat et transition énergétique. Les données chiffrées, tableaux et graphiques contenus dans ce rapport et ses annexes sont au 31 décembre La déclinaison opérationnelle de cette démarche dans le cadre de la politique d investissement des OPC gérés par la société de gestion et dont la taille est supérieure à 500 millions d euros ou qui sont «nourriciers» d un tel fond, fait l objet d un rapport spécifique à chacun d entre eux. Pour ces fonds la société de gestion doit notamment donner plus d informations sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique et sur la façon dont sont exercés les droits de vote attachés aux instruments financiers détenus. 3 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

4 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 A. «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS», LA SOCIÉTÉ DE GESTION D AG2R LA MONDIALE 5 Évolution de l encours des fonds ISR gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS 5 B. SEPT PRINCIPES AU SERVICE D UNE DEMARCHE D INVESTISSEMENT RESPONSABLE 7 Principe n 1 : une recherche de cohérence 7 Principe n 2 : une approche globale de la performance et de la sécurité financière. 8 Principe n 3 : «une nécessaire adaptation aux différents univers d investissement» 10 Principe n 4 : une demarche de progrès et d amélioration continue. 14 Principe n 5 : un devoir de veille et de dialogue 14 Principe n 6 : une obligation de rendre compte (redevabilité) 15 Principe n 7 : un engagement à promouvoir l investissement responsable 16 C. UN DOUBLE AMBITION Concilier performance économique et engagement societal par un soutien aux entreprises et aux entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité Social Gouvernance Influencer la gouvernance et le comportement des acteurs pour favoriser une économie responsable. 20 Participation aux Assemblées Générales Répartition des votes de résolutions 22 D. ANNEXES 23 Annexe 1 : liste des fonds prenant en compte des critères ESG gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS 23 Annexe 2 : les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies 25 Annexe 3 : liste des initiatives ESG soutenues par AG2R LA MONDIALE 26 Annexe 4 : Code et Labels 27 Annexe 5 : liste des indicateurs utilises dans le cadre du rapport 29 4 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

5 *Pour en savoir plus et suivre l actualité du Groupe : Twitter : #AG2RLAMONDIALE A. «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS», LA SOCIÉTÉ DE GESTION D AG2R LA MONDIALE : AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS est la société de gestion d AG2R LA MONDIALE, le premier groupe d assurance de protection sociale en France*. Au cœur de la direction des investissements d AG2R LA MONDIALE, elle en constitue l une des ressources et réciproquement bénéficie de ses moyens dans les domaines clés du traitement des opérations, du contrôle des risques et du reporting. Elle gère, à fin décembre 2016, près de 23,6 Md et est au cœur de plusieurs savoir-faire d AG2R LA MONDIALE en matière de solutions d épargne et de retraite, que ce soit via la gestion d OPC, la multigestion ou la gestion sous mandat. Elle met en œuvre des processus d investissement qui couvrent les principales classes d actifs : 13,8 Md d actions, 8,3 Md dans le champ obligataire et 1,4 Md d actifs monétaires. AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS conduit par ailleurs depuis plus de quinze ans l extension méthodique d une démarche d Investissement Socialement Responsable (ISR) et d intégration ESG à l ensemble des classes d actifs, des stratégies de gestion (gestion directe, multigestion, Non-côté ) et de ses territoires d intervention (Gestion institutionnelle, Epargne salariale ). AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS gère ainsi une gamme d Organismes de Placements Collectifs (OPC) ISR qui capitalisait plus de 9 milliards d euros à fin décembre 2016 dont plus de 4 milliards en fonds ouverts. L SR représentait ainsi plus de 48% de l encours des OPC gérés par la société de gestion. Les fonds qui la constituent sont signataires du Code de transparence AFG-FIR (Association Française de la Gestion financière-forum pour l Investissement Responsable). Évolution de l encours des fonds ISR gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS : M M M M M M M M 761 M M M M M 0 M Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011 Fin 2012 Fin 2013 Fin 2014 Fin 2015 Fin RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

6 RÉPARTITION PAR CLASSES D ACTIFS : Monétaire ISR 9% Obligations mixtes ISR 53% Obligations entreprises ISR 10% Obligations souveraines ISR 5% Gestion diversifiée ISR 1% Actions ISR 22% Ces fonds interviennent également dans le champ de l épargne salariale dans le cadre des schémas de type «Maitre Nourricier» ou «Fonds de fonds» à partir desquels la gamme des Fonds Communs de Placement d Entreprises (FCPE) ISR labélisée par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES) a été construite. Cette gamme capitalisait fin décembre 2016 près de 565 millions d euros soit 67% de l encours des FCPE Multientreprise gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS. Elle comporte par ailleurs deux fonds solidaires, dont la composante solidaire est incarnée par un investissement en actions de la Société d Investissement France Active (SIFA). Ces fonds s inscrivent dans une démarche de labellisation par Finansol (juin 2016 et avril 2017). AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS a initié une démarche de labellisation de trois de ses fonds ISR (un FCPE, deux FCP) auprès de l AFNOR au cours du quatrième trimestre 2016 ; processus qui a abouti à la labélisation des trois fonds candidats fin janvier 2017 ; lesquels capitalisent près de 2,4 milliards d euros. Cette offre de fonds incarne un «capital expérience» unique de par la profondeur des historiques de performance et la taille de certains d entre eux. Agréée par l AMF sous le n GP03027 et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro , «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS» est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de ,04. Son siège social est situé au rue de Bercy Paris. Elle est contrôlée à 100% par des membres de la SGAM AG2R LA MONDIALE : AG2R Réunica Prévoyance (71%) et LA MONDIALE (29%). Elle est adhérente de l Association Française de Gestion financière (AFG). Pour en savoir plus sur «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS» : 6 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

7 B. SEPT PRINCIPES AU SERVICE D UNE DEMARCHE D INVESTISSEMENT RESPONSABLE Principe n 1 : une recherche de cohérence avec les engagements souscrits au titre de la responsabilité sociétale de l investisseur (Pacte Mondial des Nations Unies ) ou relevant de l orientation revendiqué par le fonds (ISR ) : L engagement d AG2R LA MONDIALE dans une démarche globale de développement durable et de responsabilisation de ses investissements recouvre notamment une déclinaison dans le champ de l investissement des initiatives nationales ou internationales soutenues par le groupe : «Pacte Mondial des Nations Unies» depuis 2003, «Global Union for Sustainability» depuis 2012, Charte de la Diversité depuis 2006, Charte de développement durable de l Association Française de l Assurance depuis 2009 Une ambition relayée par sa société de gestion dans le champ des fonds relevant spécifiquement d une démarche ISR. Ainsi, le pourcentage de signataires du Pacte mondial des Nations Unies, lequel est articulé autour de dix principes relatifs aux droits de l homme, aux normes du travail, à l environnement et à la lutte contre la corruption constitue un objectif (seuil de 70%) pour les fonds relevant du label ISR public et fait partie des indicateurs suivis dans le cadre de la mise en œuvre de l article 173. L exemple ci-après est issu du reporting extrafinancier au titre du quatrième trimestre 2016 du fonds ALM Actions Zone Euro ISR (qui fait partie des fonds labélisés). 100% 90% 80% Entreprise signataire du Pacte Mondial Entreprise non signataire du Pacte Mondial Les données ne sont pas disponibles 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% ALM ACTIONS ZONE EURO ISR Eurostoxx 7 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

8 Principe n 2 : une approche globale de la performance et de la sécurité financière. «Si la sécurité financière et la recherche de rentabilité constituent des objectifs impératifs de l activité d investissement, elles s effectuent en prenant en compte simultanément des aspects économiques, financiers, sociaux et environnementaux. Leur intégration au sein du processus d investissement contribue à l exercice du devoir fiduciaire du Groupe» (et de sa société de gestion). La performance financière de l ESG : Les performances financières obtenues dans la gestion des fonds relevant d une démarche ISR viennent en outre alimenter la conviction de la société de gestion de l apport positif de l analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) à la construction de portefeuille à travers l identification d opportunités d investissement et la détection de risques. Le tableau ci-après recouvre une revue des principaux fonds ISR gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS : 1 AN 3 ANS 5 ANS Actif à fin 2016 en Mios d euros Source : AG2R LA MONDIALE ALM OBLIG EURO ISR (IC) 4,01% 17,21% 31,35% 296 Barclays Capital Euro Aggregate 3,32% 15,94% 28,01% Obligataire ALM CRÉDIT EURO ISR 3,29% 11,85% 27,62% 884 Euro Corps 1-10Yr Ex BBB 3,53% 14,71% 34,72% ALM ACTIONS ZONE EURO ISR (IC) 5,76% 19,88% 79,96% Euro Stoxx (avec DR) 4,15% 19,67% 76,72% Actions ALM ACTIONS EUROPE ISR (IC) 3,22% 15,28% 65,74% 463 MSCI Europe (avec DR) 2,58% 18,60% 63,60% Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les performances de l indice de référence sont calculées avec dividendes réinvestis. Préalablement à toute souscription l investisseur doit prendre connaissance des DICI et règlements du Fonds accessible à partir du site internet de la société de gestion Évaluer la performance ESG d un portefeuille : Pour les fonds relevant spécifiquement d une démarche ISR et pour tous les portefeuilles entrant dans le champ de l article 173, une note ESG est calculée/calculable pour chaque émetteur en portefeuille pour lequel les données sont disponibles. Les émetteurs d un même secteur sont ensuite classés en déciles en fonction de leur note ESG. La note du portefeuille est calculée sur l ensemble des émetteurs notés. Le taux de couverture est calculé en additionnant le poids en portefeuille de chaque émetteur ayant une note ESG. Cette méthodologie est utilisée pour l évaluation du portefeuille et de son indice de référence. 8 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

9 Le graphique ci-après, issu du rapport «Article 173» du fonds ALM Actions Zone Euro ISR en est une illustration. RÉPARTITION DES ÉMETTEURS PAR NOTE % 27% 27% 31% 8 16% 21% 7 9% 9% 6 4% 6% 5 3% 11% 4 2% 3% 3 3% 2 1% 3% 1 Non noté 2% 2,32% Le portefeuille du fonds, qui a été intégralement évalué, obtient une note ESG de 8,4/10. A titre de comparaison, l indice de référence du portefeuille (Eurostoxx) obtient une note de 7,5/10 pour un taux de couverture de 94% Le suivi des risques ESG : AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS met en œuvre un processus spécifique d évaluation des pratiques sociales, environnementales et de gouvernance des entreprises et des émetteurs de l univers d investissement des fonds qu elle gère et des mandats qui lui ont été confiées. Il se nourrit de l écoute, de l identification et de l analyse, à partir des informations communiquées ou relayées par ses partenaires (courtiers, agences) par les entreprises, les ONG, les média... Des «signaux faibles» annonciateurs/porteurs de risques à fort impact réputationnel et financier. L apparition d une «controverse», la détection d un risque environnemental, social ou de gouvernance (ESG) lié à une pratique ou à une initiative d un émetteur (gestion de la chaine d approvisionnement, fraude, sécurité ), les risques de réputation ou financiers associés, de même que l analyse d une résolution proposée en Assemblée Générale, peuvent conduire à la mise sous surveillance d un émetteur. Conformément au «Principe N 5 : Veille et Dialogue» de la démarche d investissement responsable du Groupe, ces situations devront être résolues prioritairement dans le cadre d un dialogue avec les différentes parties prenantes de l entreprise concernée. Concernant plus particulièrement les fonds «ISR», les entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à un ou plusieurs principes du Pacte Mondial des Nations Unies font l objet d une mise sous surveillance pouvant conduire à leur exclusion de l univers investissable. 9 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

10 Les titres des entreprises sous surveillance ne peuvent pas être achetés pour les portefeuilles ISR et ceux des entreprises exclues doivent être cédés dans les 3 mois. Le statut «sous surveillance» ne peut être conservé plus de 6 mois, délai au terme duquel une décision doit être prise. Le périmètre des émetteurs «sous surveillance» fait l objet d un suivi spécifique dans le cadre du comité dédié à l ISR. Comme indiqué précédemment AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS est au cœur de la Direction des Investissements et du Financement (DIF) d AG2R LA MONDIALE. Elle en constitue l une des ressources et réciproquement bénéficie de ses moyens dans les domaines clés du traitement des opérations et du reporting, et du contrôle des risques. Le respect par les gérants du cadre ISR propre à la gestion des fonds qui relèvent du «Code de transparence AFG-FIR» est ainsi contrôlé de manière hebdomadaire par le département du contrôle interne de la DIF et fait l objet d une revue (analyse, suivi et mesures résolutoires) à l occasion de chaque comité des risques de la Direction. Principe n 3 : «une nécessaire adaptation aux différents univers d investissement» de ses clients et des fonds gérés lesquels recouvrent un large spectre de classes d actifs, de secteurs, de types d émetteurs ; une démarche qui nécessite une méthode et des moyens adaptés. AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS a développé un processus d évaluation des pratiques sociales, environnementales et de gouvernance des entreprises et des émetteurs de son univers d investissement qui repose sur une compréhension des enjeux, des opportunités et des risques propres à chaque secteur d activité ou types d émetteurs. Ce processus est à la base de la construction des portefeuilles gérés selon une approche ISR. La note ESG des Etats est calculée à partir de données issues de Vigeo Eiris. 20 indicateurs équipondérés sont utilisés : 8 indicateurs pour la gouvernance (stabilité économique et politique, intégrité des institutions publiques et privée ), 8 pour le social (politique en faveur de l éducation et de la santé ), et 4 pour l environnement (engagement en matière de lutte contre le changement climatique ). Les enjeux sociaux et ceux relevant de la gouvernance représentent ainsi chacun 40% de la note ESG globale de l émetteur ; le solde, soit 20% est attribué à l environnement. Concernant les entreprises, il s agit d abord de comprendre les enjeux ESG propres à chaque secteur d activité 10 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

11 Secteurs Principaux enjeux ESG Pondération Électricité Aérospatial et défense Automobile Source d énergie utilisée pour produire l électricité Offre à destination des populations ayant des difficultés d accès au réseau électrique Émissions sonores et de gaz à effet de serre des avions Gestion des restructurations Émissions de gaz à effet de serre et de particules fines des véhicules Gestion des restructurations et des délocalisations Santé sécurité des ouvriers Sécurité des produits Environnement : 30 % Social : 40 % Gouvernance : 30 % Environnement : 30 % Social : 45 % Gouvernance : 25 % Environnement : 40 % Social : 35 % Gouvernance : 25 % La critériologie ISR est articulée autour de trois batteries d indicateurs, environnementaux d une part (8 domaines), sociaux d autre part (3 domaines et 19 sous-domaines) et relatifs aux questions de gouvernance enfin (2 domaines et 8 sous-domaines). Note ESG E S G Impacts liés à l utilisation et à l élimination du produit ou du service Eco-efficience Capital Client Capital Humain Capital Parties Prenantes Ethiques des Affaires Gouvernance Traditonnelle Gestion des déchets Indicateurs de performance Politique environnementale Produits et services Reporting Stratégie face au changement climatique Système de management environnemental Transport Impacts sociétal Information des clients Orientation des contrats Responsabilité produits Sécurité des produits Egalité des chances Equilibre vie professionnelle et personnelle Gestion des restructurations Promotion des choix de carrière Promotion du dialogue social Salaires Santé et Sécurité Coopération durable Développement économique et social Dialogue avec les parties prenantes Fournissuers et sous traitants (environnement) Intégration des facteurs sociaux Respect de la liberté syndicale Prévention de la corruption Prévention des pratiques anticoncurrentielle Relations avec les gouvernements Transparence et intégrité dans les lobbying Audit et mécanismes de contrôle Conseil d administration Droits des actionnaires Rémunération Respect des droits fondamentaux Le traitement des données ESG relatives aux entreprises et aux émetteurs de l univers d investissement est assuré par un outil propriétaire EthisScreeninG Analyses Vigeo Analyses Oekom Analyses Sustainanalytics Analyses internes Études des brokers Ethis ScreeninG Évaluations des émetteurs Base d Information ESG Évaluations des portefeuilles 11 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

12 EthiScreeninG permet de : Noter les émetteurs sur toutes les branches de l arborescence ESG du «référentiel» Sélectionner les émetteurs selon la méthodologie retenue (médiane sectorielle ) Personnaliser le processus de sélection (en ajustant les pondérations sur les critères et sous-critères) Identifier les opportunités et les risques ESG des émetteurs et des portefeuilles (en absolu et en relatif) Analyser et évaluer les performances ESG des émetteurs et des portefeuilles Ce processus vise l identification des acteurs les plus performants sur les enjeux propres à chaque secteur d activité ou catégorie d émetteurs (états, agences gouvernementales, collectivités publiques ) Pour les portefeuilles relevant d une démarche ISR, les opportunités financières sont ensuite recherchées au sein d univers constitués des meilleurs «élèves de la classe» (approche dite «Best-in-Class») ; lesquels constituent l univers investissable (la «sélection ISR» selon la terminologie propre au «Code de Transparence AFG-FIR» dont relèvent ces fonds. Sélection financière Portefeuille Sélection ISR Sélection ESG Univers d investissement Des modules d analyse ESG spécifiques à certaines thématiques (Les émissions fléchées vers des projets environnementaux ou sociaux), classes d actifs ou stratégies d investissement ont également été élaborées : Pour répondre aux besoins de ses clients, notamment en termes de diversification géographique ou thématique et pour enrichir ses processus d investissement à l aune des meilleures pratiques, AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS a élaboré et fait vivre un processus de multigestion déployé tant dans le champ des Actions que dans celui des Obligations. Un processus qui recouvre un encours de l ordre de 4,4 milliards d euros et repose entre autres sur des «Due diligences» intégrant un module ESG : 12 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

13 Extrait du questionnaire de sélection d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS : 2.2 Démarche Investissement Responsable Politique d investissement et critère ESG Démarche générale sur la prise en compte de critère ESG dans la politique d investissement : décrire les principes et l organisation, préciser les expertises, expliciter le % d actifs concernés. Politique de vote : fournir le rapport des 2 dernières années et la politique, préciser le périmètre de vote (liste des OPCVM disposant d une politique de vote, % des actifs gérés concernés,...) Engagements et initiatives Participation au développement et à la promotion de l investissement responsable (groupes de travail)... Signataire des PRI ou d autres initiatives Initiatives internes : rapport de développement durable,... La multigestion est également l une des voies d expression de la démarche d Investissement Responsable portée par AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS. Le processus de multigestion responsable vise quant à lui l identification de nouvelles expertises, la sélection des meilleurs fonds dans leur catégorie et privilégie les sociétés de gestion pionnières et innovantes dans le domaine de la gestion ISR. Il est incarné au sein du fonds ALM sélection ISR. AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS a également développé un processus spécifique pour la sélection de fonds de Non-côté, lequel intègre également un module de questions relatives à la RSE (Responsabilité Sociétale de l Entreprise) ; lequel compte pour 10% de la note globale du fonds : CRITÈRES D INVESTISSEMENT NOTE 1<N<4 POIDS DE CHAQUE CRITÈRE 6 - Démarche d investissement responsable 2,0 10% Formalisation d une politique d investissement responsable 3,32% Prise en compte de la démarche dans le processus d investissement 3,29% Dialogue sur les sujets ESG avec le management des participations 3,53% Diagnostic des performances ESG des participations 3,32% Reporting ESG à destination des investisseurs 3,29% Note finale 2,87 100% Notation des critères : (1=médiocre, 2=adéquat, 3=bon, 4=excellent) Note finale : AC : à compléter N > = 2,5 éligible ND : non disponible 2 < N < 2,5 Challenger NP : non pertinent N < 2 non investissable L ensemble des sous critères est équipondéré Pour mettre en œuvre ces processus, AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS peut compter sur une équipe ISR intégrée, composée d une part d une cellule d analyse comptant 3 spécialistes dédiés à l analyse ESG et de 5 gérants ISR, d autre part. La société de gestion s appuie 13 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

14 par ailleurs sur l expertise d acteurs reconnus dans l évaluation et le suivi des pratiques ESG : VigeoEiris, Oekom et Sustainalytics pour l analyse extrafinancière, Carbone 4 pour le volet climat/transition énergétique, Proxinvest / ISS pour l exercice des droits de vote. Principe n 4 : une demarche de progrès et d amélioration continue. Les équipes de la Direction des Investissements d AG2R LA MONDIALE et de sa société de gestion «participent activement aux travaux de nombreuses organisations professionnelles ou associations de place pour que l ensemble des acteurs de la chaine d investissement progresse ensemble». La démarche de «Responsabilité» d AG2R LA MONDIALE et de sa société de gestion AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS recouvre des initiatives qui témoignent de la densité de son engagement responsable et en sont autant de marqueurs : Engagement académique auprès de l École Supérieure de Commerce KEDGE Business School, autour de la chaire «Finance Autrement, Investissement, Solidarités, Responsabilité» dont les travaux ont notamment abouti à la publication en octobre 2015 d un ouvrage intitulé : «Finance Autrement?» Engagement auprès de Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts et centre de recherche de référence sur les questions de RSE et d ISR dans le cadre du «Cercle des Institutionnels» Participation aux travaux de la Commission Investissement responsable de l AFG (Association Française de Gestion), de la Commission ISR de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers), du FIR (Forum pour l Investissement Responsable), du Groupe de Travail ISR de l AF2i et du Club des Investisseurs de Long Terme du Centre des Professions Financières. AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS est également l un des pionniers d une multigestion ISR (le premier fonds de fonds ISR a été créé en 2008) ; l enjeu et l apport en sont et en ont été l identification de nouvelles expertises, l acculturation des meilleures pratiques ISR, la sélection des meilleurs fonds dans leur catégorie, le soutien à l innovation responsable. Principe n 5 : un devoir de veille et de dialogue L apparition d une «controverse», la détection d un risque environnemental, social ou de gouvernance (ESG) lié à une pratique ou à une initiative d un émetteur (gestion de la chaine d approvisionnement, fraude, sécurité ), les risques de réputation ou financiers associés, de même que l analyse d une résolution proposée en Assemblée Générale, peuvent conduire à la mise sous surveillance d un émetteur. Ces situations devront être résolues prioritairement dans le cadre d un dialogue avec les différentes parties prenantes de l entreprise concernée. Une controverse nait d une information, en général relayée par une ONG, relative à une pratique jugée inappropriée. Le suivi des controverses dont peuvent faire l objet des émetteurs en portefeuille se nourrit de données collectées auprès de Sustainalytics qui classent celles-ci sur une échelle de 1 (risque le moins élevé) à RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

15 Le dialogue avec les entreprises de l univers d investissement est l une des dimensions de la démarche d investissement responsable d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS. Cette dernière est incarnée par une quarantaine de rencontres chaque année ; la société de gestion est également partie prenante de l initiative CorDial» (pour Corporate Dialogue) dont le Forum de l Investissement Responsable (FIR) est à l origine. Source : AG2R LA MONDIALE Sociétés financières Biens de consommation Industrie Services aux collectivités Matériaux de base Pétrole et gaz Service aux consommateurs Technologie Collectivité locales et régions Santé Télécommunications L équipe d analyse ISR de la Direction des Investissements a rencontré 130 émetteurs en 3 ans. Les thèmes abordés lors de ces rencontres ont trait aux controverses en cours, aux enjeux environnementaux et sociaux liées à l activité de l émetteur, aux questions de gouvernance et à la «stratégie climat». Les positions des portefeuilles sur les 52 émetteurs rencontrés en 2016 représentent plus de 37% de l encours géré par la société de gestion. Principe n 6 : une obligation de rendre compte (redevabilité) AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS rend compte à ses parties prenantes de sa démarche d investissement responsable et d intégration ESG ainsi que de la performance extrafinancière des fonds qu elle gère par l intermédiaire de rapports ou documents spécifiques, compréhensibles par un large public, accessibles et articulés autour d indicateurs en lien avec les critères ESG et les objectifs sociétaux du fonds ou du client. Ces documents et ces informations sont notamment accessibles à partir du site internet d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS à l adresse suivante : rubrique «notre offre». 15 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

16 Il s agit principalement : Des Documents d information clés pour l investisseur (DICI) et des règlements des fonds dont «chaque investisseur doit prendre connaissance préalablement à toute souscription» ; Du «Code de transparence» AFG FIR dont relèvent les fonds ISR ; D un reporting extrafinancier trimestriel articulé autour d indicateurs relatifs à la Signature du Pacte Mondial de l ONU, l Intensité Carbone, le Respect de la liberté d association, la Rémunération de la performance extra financière des dirigeants, le Nombre de femmes au Conseil, et comprenant un inventaire du portefeuille faisant apparaitre la note ESG de chaque émetteur en position. De la politique de vote de la société de gestion ; Du rapport annuel relatif à l exercice des droits de vote par la société de gestion. Par ailleurs et dans le domaine de l épargne salariale, un reporting et un suivi spécifique sont organisés : Trimestriellement à l occasion des «Comités de suivi» de la gamme de Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) labellisée par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES) Annuellement dans le cadre des conseils de surveillance des FCPE Multientreprise Dans le cadre de la mise en œuvre de l article 173, la batterie des indicateurs disponibles, lesquels font l objet d une restitution dans le cadre des rapports «ad-hoc», a notamment été enrichi d un volet «climat/transition énergétique» ainsi que de quelques éléments synthétiques. Principe n 7 : un engagement à promouvoir l investissement responsable Le Groupe et sa société de gestion soutiennent «des initiatives contribuant à la vitalité du débat d idées autour de thématiques au cœur de l ISR ou adressant ses «nouvelles frontières». C est le sens de leur contribution d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS aux évènements organisés chaque année par le Groupe dans le cadre de la semaine de la finance responsable. Les Conseils de Surveillance des FCPE (Epargne Salariale), gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS sont également l occasion de faire un point sur la dynamique de l ISR et de la finance solidaire ainsi que sur la matérialité des démarches et des enjeux qu ils recouvrent. C est également le sens des démarches de labélisation entreprises : AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS a initié une démarche de labellisation de trois de ses fonds ISR auprès de l AFNOR au cours du quatrième trimestre 2016 ; processus qui a abouti à la labélisation des trois fonds candidats fin janvier La gamme de FCPE ISR gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS est labellisée par le CIES. Elle est articulée autour de 6 FCPE dont deux sont également solidaires. 16 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

17 Les FCPE solidaires ont fait ou font l objet d une démarche de labellisation auprès de Finansol. C. UN DOUBLE AMBITION : Concilier performance économique et engagement sociétal par un soutien aux entreprises et aux entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité et Influencer la gouvernance et le comportement des acteurs pour favoriser une économie responsable : c est le sens et l ambition de la démarche d intégration de critères ESG. Cette intégration est explicite (cf. Dici et règlement des fonds) et majeure, au sens de la construction de portefeuille, pour les fonds relevant du code de transparence AFG-FIR et ceux qui sont labélisés. Elle recouvre une contribution à la construction de portefeuilles et au suivi des risques pour les autres. 1. Concilier performance économique et engagement societal par un soutien aux entreprises et aux entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité. Environnement : L appréhension par AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS de l impact de ses investissements sur l environnement ainsi que leur contribution à la transition énergétique et à une gestion durable des ressources de la planète repose sur une batterie d indicateurs élaborés à partir de données issues de Carbone 4 (pour cinq d entre eux) et Sustainalytics(1) ALIGNEMENT AVEC UN SCÉNARIO À 2 Cet indicateur évalue l alignement d un portefeuille ou d un indice par rapport à une trajectoire de changement climatique. Cet alignement est une convention basée sur une échelle des notes moyennes globales des entreprises sous-jacentes. Elle est calibrée comme suit : pour le Stoxx 600, cette moyenne correspond à une trajectoire de +4 C à horizon 2100 ; et pour un portefeuille à faible teneur en carbone «optimisé» (y compris les entreprises spécialisées offrant des solutions relatives à la transition énergétique non comprises dans le Stoxx 600), la note globale moyenne correspond à une trajectoire de +2 C. Le scénario +2 C repose sur l hypothèse de ruptures technologiques pour un certain nombre de secteurs. Par exemple pour l industrie automobile le remplacement des moteurs thermiques par des moteurs électriques, le poids de la voiture, l efficacité énergétique dans les usines de fabrication, etc. EMISSIONS INDUITES SCOPE (CARBONE 4) La mesure des émissions de gaz à effet de serre est réalisée sur toute la chaine de valeur, et prend ainsi en compte les émissions directes et indirectes, amont et aval. Ainsi, au-delà de l entreprise elle-même, sont pris en compte ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses clients. 17 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

18 Les émissions indirectes (catégorisées dans le scope 3), sont prépondérantes pour la plupart des secteurs d activité. Afin d avoir un aperçu global des risques et opportunités liés au climat, il est donc indispensable de comptabiliser ces émissions. STRATÉGIE CLIMAT DES «ENTREPRISES À FORTS ENJEUX» L évaluation de la stratégie climat des entreprises à fort enjeux au sens du scénario 2 C détermine les perspectives d évolution de leur performance carbone à moyen/long terme. Elle prend en compte : La stratégie de l entreprise, La part des investissements dans des projets ou programmes de «R&D» bas carbone, L objectif de réduction de l intensité carbone sur les «Scopes» 1, 2 et 3. EMISSIONS ÉCONOMISÉES SCOPE Il s agit d un des indicateurs de performance repris par le texte du décret d application de l article 173-VI. Il cherche à exprimer/mesurer la contribution d une politique d investissement à l atteinte de l objectif international en matière de réchauffement climatique. Les méthodes de calcul varient selon le secteur et recouvrent des émissions réduites (basées sur l évolution de l intensité carbone sur les 5 dernières années) et des émissions évitées (soit par la vente de produits efficaces, soit par rapport à un scenario de référence, i.e. un scénario 2 C de l AIE). Les données de chaque entreprise sont agrégées au niveau du portefeuille. PARTS «VERTE» ET «BRUNE» La «part verte» d une entreprise est déterminée en fonction du secteur auquel elle appartient. Pour les producteurs d électricité et de chaleur, la part verte est égale à la part des MWh dérivée des sources bas-carbone (solaire, éolien, hydraulique,...). Pour le secteur du transport il s agit de la part du CA réalisé grâce à aux réseaux ferrés et maritimes. Pour les fournisseurs d équipements et de solutions ayant un potentiel de réduction des émissions de GES (gaz à effets de serre), il s agit de la part des revenus liés aux équipements bascarbone (éolienne, panneaux solaires.) Inversement, la part brune est égale au pourcentage de MWh générées à partir du charbon. Ces pourcentages sont ensuite agrégés au niveau du portefeuille. 2. Social : Au nom des valeurs et des principes de l économie sociale défendus par le Groupe, «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS» est «particulièrement attentif au comportement des entités dans lesquelles il investit en matière de respect de droits de l Homme, 18 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

19 de droit du travail et d égalité Femmes-Hommes. AG2R LA MONDIALE privilégie celles porteuses des meilleures pratiques, notamment en matière de «non-discrimination», d appréhension des risques psychosociaux, de dialogue social, ou de relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.» DIALOGUE SOCIAL La liberté d association est un principe fondamental de l Organisation Internationale du Travail. Elle matérialise le droit des travailleurs de former des organisations pour défendre leurs intérêts au travail. Elle est liée à la liberté d expression, au droit à l information, à la liberté de réunion et au suffrage universel, fondements de la gouvernance démocratique. PARITÉ HOMME/FEMME Le nombre de femmes siégeant au conseil d administration ou de surveillance est un enjeu clé en France à l heure où entre en vigueur la loi Copé-Zimmermann fixant un quota de 40% de femmes dans les conseils d administration des entreprises de plus de 500 salariés et un Chiffre d affaires supérieur à 50M. 3. Gouvernance : AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS est «attentif à la qualité de la gouvernance des entreprises ( ) ; qualité appréciée notamment sous l angle de la compétence, de l indépendance, de la disponibilité et de la mixité des membres du conseil, du respect des actionnaires minoritaires, de la prise en comptes des intérêts des autres parties prenantes de l entreprise, et de l éthique des affaires (prévention de la corruption et des pratiques anti-concurrentielles )» EVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE Une gouvernance de qualité assure un contrôle sain des actionnaires sur le management de l entreprise. Il est évalué à travers la qualité de l audit et des mécanismes de contrôle existants, la qualité du Conseil d administration, le respect des droits des actionnaires minoritaires et les composantes à long terme de la rémunération du Comité Exécutif. La note relative à la qualité de la gouvernance des entreprises en portefeuille est ainsi évaluée à partir de la grille suivante. Critère Pondération Audit et mécanisme de contrôle 25 % Conseil d administration 30 % Droits des actionnaires 25 % Rémunération du Comité Exécutif 20 % 19 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

20 Pour le secteur bancaire, les pondérations ont été modifiées pour refléter l importance des enjeux liées aux mécanismes de contrôle et d audit interne : Critère Pondération Audit et mécanisme de contrôle 55 % Conseil d administration 15 % Droits des actionnaires 15 % Rémunération du Comité Exécutif 15 % INCITATION À LA PERFORMANCE ESG L intégration de critères de performances ESG dans la rémunération des dirigeants permet d assurer la prise en compte de ces questions dans la stratégie des entreprises. 2. Influencer la gouvernance et le comportement des acteurs pour favoriser une économie responsable. Par le dialogue avec les émetteurs de son univers d investissement, AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS cherche à mieux comprendre comment ceux-ci interprètent et intègrent les principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance propres à leur secteur d activité ou à leur écosystème. En amont d une Assemblée Générale d actionnaires, le dialogue contribue également à un exercice éclairé des droits de vote et permet réciproquement à l entreprise de mieux appréhender, anticiper l impact de certaines de ses initiatives ou pratiques, notamment dans les domaines relatifs à la gouvernance ou à la rémunération de ses dirigeants. Les droits de vote attachés aux actions détenues au sein des portefeuilles placés sous la responsabilité d AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS sont exercés dans le cadre d une politique examinée chaque année et faisant l objet d un rapport annuel et de restitutions adaptés à chaque portefeuille concerné. La politique de vote de la société de gestion repose sur quatre piliers : 1. Respect des parties prenantes : AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS approuve les résolutions qui servent les intérêts de long terme des actionnaires et de l ensemble des parties prenantes. 2. Cohérence : AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS s attend à ce que les résolutions proposées soient en cohérence avec les engagements publics souscrits par l entreprise. 20 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

21 3. Transparence : AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS considère qu une communication transparente vis-à-vis des actionnaires est l une des bases d un bon gouvernement d entreprise. Aussi, AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS s abstient d approuver toute résolution pour laquelle elle ne dispose pas des éléments permettant leur analyse en vue d une décision éclairée. 4. Adaptation : Pour les entreprises à faible capitalisation, AG2R LA MONDIALE GESTION d ACTIFS peut être plus souple sur certains domaines (comités, nombre d administrateurs, rémunération et indépendance ) en privilégiant dans ce cas la voie du dialogue. En 2016 la société de gestion a exercé ses droits de vote lors des assemblées générales de 147 sociétés, dont 53 sociétés françaises, ce qui recouvre un taux de participation de 95%. Participation aux Assemblées Générales 2016 France 53 Royaume-Uni 32 Allemagne 16 Pays-Bas 14 Espagne 10 Source : AG2R LA MONDIALE Italie Belgique 5 9 Suisse 2 Suède 2 Irlande Finlande 2 2 L examen, à l aune de sa politique de vote, des 2549 résolutions soumises à son approbation dans le cadre de ces Assemblées Générales (AG), s est traduit par l expression d un vote d opposition dans 21% des cas. 130 Assemblées générales, soit près de 90% du total ont fait l objet d au moins un vote «contre» ou d une abstention. 21 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

22 Répartition des votes de résolutions Source : AG2R LA MONDIALE Pour : 77% Contre : 21% Abstention : 2% 33% des votes d opposition ont relevé d enjeux de gouvernance et 28% ont concerné la rémunération des dirigeants de l entreprise. Rémunération 39% Source : AG2R LA MONDIALE Désignation des contrôleurs légaux des comptes Résolutions externes 33% 37% Programmes d émissions et de rachats de titres de capital 23% Nomination et révocation des organes sociaux 22% Divers 21% Formalités et autres motifs 3% Approbation des comptes et affectation du résultat, 2% La mise en œuvre de la politique de vote s appuie sur des ressources dédiées en matière d analyse des résolutions (Proxinvest, ISS) et d administration des votes (ISS) d une part et relève d un processus spécifique d autre part : Partenaires Mise à disposition des plateformes de vote Analyse des résolutions Équipe ISR Valide la politique de vote Directoire Analyse des résolutions Votes Rapport de vote Valide l analyse des résolutions Propose les MAJ pour la politique Comité de vote 22 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

23 La politique de vote d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS et le rapport annuel y afférent sont disponibles sur le site internet de la société de gestion. D. ANNEXES : Annexe 1 : Liste des fonds prenant en compte des critères ESG gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS. Annexe 2 : Les dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Annexe 3 : Liste des initiatives ESG soutenues par AG2R LA MONDIALE. Annexe 4 : Code et Labels Annexe 5 : Liste des indicateurs ESG utilisés dans le cadre des rapports article 173. Annexe 1: liste des fonds prenant en compte des critères ESG gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS gère une gamme d Organismes de Placements Collectifs (OPC) intégrant des critères ESG qui couvre les principales classes d actifs et stratégies de gestion. Ces fonds interviennent également dans le champ de l épargne salariale dans le cadre des schémas de type «Maitre Nourricier» ou «Fonds de fonds» à partir desquels la gamme des Fonds Communs de Placement d Entreprises (FCPE) ISR labélisée par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES) a été construite. La gamme des OPC ISR (FCP+FCPE) gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS capitalisait plus de 9 milliards d euros à fin décembre 2016 dont plus de 4 milliards en fonds «ouverts» (FCP+FCPE). L ISR représentait ainsi plus de 48% de l encours des OPC gérés par la société de gestion. 23 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

24 GESTION COLLECTIVE/FCP ISIN FCP Année de création ou d orientation ISR Classification AMF Stratégie ISR FIA/UCIT Label Actif net 12/2016 (Mios ) FR FR FR FR FR FR FR FR FR ALM Monétaire Euro ISR Part CC ALM Oblig Euro ISR Part IC ALM Oblig Euro ISR Part RA ALM CRÉDIT EURO ISR* ALM Actions Europe ISR Part IC ALM Zone Euro ISR Part IC* ALM Zone Euro ISR Part ID* ALM Zone Euro ISR Part RA* ALM Sélection ISR** 2013 Monétaire Euro «Best-in-class» OPCVM 411 Obligations et autres titres de créance libellés en euro «Best-in-class» OPCVM Total Monétaire FIA Actions des pays de l Union Européenne 2002 Actions des pays de la zone euro «Best-in-class» OPCVM 296 Total Obligations /2010 Multigestion FIA Total Actions FR ALM Ethomed ISR C*** 2012 Diversifié Multigestion OPCVM 16 Total Diversifiés 16 Total FCP ISR «ouverts» * Deux de ces fonds ALM Crédit Euro ISR et ALM Actions Zone Euro ISR ont, postérieurement à la clôture de l exercice mais dans le cadre d un processus initié au cours du quatrième trimestre 2016 été labélisés ISR. **La multigestion, une stratégie incarnée par le fonds «ALM Sélection ISR» joue un rôle particulier au sein de ce dispositif ; l enjeu et l apport en sont l identification de nouvelles expertises, l acculturation des meilleures pratiques ISR, la sélection des meilleurs fonds dans leur catégorie, le soutien à l innovation responsable. Ce fonds est issu de la fusion intervenue en 2016 de deux fonds de fonds ISR, l un action, l autre obligataire créés respectivement en 2008 et ***Le fonds ALM ETHOMED ISR a été dissous en février EPARGNE SALARIALE L offre ISR d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS dans le domaine de l épargne salariale est historiquement articulée autour d une gamme de FCPE labellisée dès 2002 par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES). Les fonds solidaires qui la constituent ont quant à eux été labellisés par Finansol. Ces FCPE sont soit des «nourriciers» des FCP ISR d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS, soit des fonds de «Fonds ISR» d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS. 24 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

25 ISIN FCP Classification AMF Architecture/ Stratégie Actif net 12/2016 (Mios ) QS ALM Monétaire Euro ISR Part A 295 Monétaire Euro Nourricier QS ALM Monétaire Euro ISR Part B 16 QS QS ALM ES Obligations Euro ISR Part A ALM ES Obligations Euro ISR Part B Obligations et autres titres de créance libellés en euro Total Monétaire 311 Nourricier 129 Total Obligations 130 QS ALM ES Actions Euro ISR Nourricier 39 QS ALM Solidaire Euro Actions des pays de la zone euro Fonds de Fonds Solidaire 16 Total Actions 55 QS ALM ES Équilibre Euro ISR Fonds de Fonds 58 QS ALM ES Diversifié Solidaire Diversifié Fonds de Fonds 11 Solidaire Source : AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS Total Diversifiés 69 Total FCP Multi Entreprises ISR 565 Rappel : Préalablement à toute souscription, l investisseur doit prendre connaissance des DICI et règlements des fonds concernés. Ils peuvent être notamment téléchargés sur le site d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS : au sein des rubriques : Notre Offre Institutionnelle et Notre Offre Epargne Salariale dans la colonne «Documents à télécharger.» 1 Annexe 2 : les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies Le Pacte mondial des Nations Unies rassemble depuis son lancement en 2000 des entreprises, des organisations, des agences des Nations Unies, des acteurs du monde du travail et de la société civile autour de dix principes universellement reconnus pour construire des sociétés plus stables et inclusives. Ces principes ont trait aux droits de l homme, aux normes du travail, à l environnement et à la lutte contre la corruption. DROITS DE L HOMME Principe N 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l homme dans leur sphère d influence ; et Principe N 2 : à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l homme. NORMES DU TRAVAIL Principe N 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective ; Principe N 4 : l élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; Principe N 5 : l abolition effective du travail des enfants ; et 25 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

26 Principe N 6 : l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession. ENVIRONNEMENT Principe N 7 : Les entreprises sont invitées à appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchant l environnement ; Principe N 8 : à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement ; et Principe N 9 : à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Principe N 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. Cadre d engagement volontaire, référentiel international, plateforme d actions et d échanges, le Pacte Mondial est avec plus de participants dans 170 pays (source ONU) la plus large initiative mondiale en matière de responsabilité sociétale. Pour en savoir plus : Le rapport (Communication on Progress) annuel adressé par AG2R LA MONDIALE aux Secrétariat Général des Nations Unies est consultable à l adresse suivante : participation/report/cop/create-and-submit/active/ Annexe 3 : liste des initiatives ESG soutenues par AG2R LA MONDIALE L engagement d AG2R LA MONDIALE dans une démarche globale de développement durable et de responsabilisation de ses investissements se veut également une déclinaison dans le champ de l investissement des initiatives nationales ou internationales soutenues par le groupe : «Pacte Mondial des Nations Unies» depuis 2003, «Global Union for Sustainability» depuis 2012, Charte de la Diversité depuis 2006, Charte de développement durable de l Association Française de l Assurance depuis 2009 Charte pour l efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. AG2R LA MONDIALE est également adhérent et administrateur du/de : Forum pour l Investissement Responsable (FIR) L ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale de l Entreprise) AG2R LA MONDIALE est également adhérent du/de : Cercle des Institutionnels animé par Novethic L Observatoire de l Immobilier durable (OID). «The Shift Project» 26 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

27 AG2R LA MONDIALE s investit au sein des groupes de travail ISR/ESG et Développement Durable des associations de place : Association Française de la Gestion financière (AFG): Groupe de travail Investissement Responsable Association Française des Investisseurs Institutionnels (AF2i) : Groupe de travail ISR Fédération Française de l Assurance : Commission Développement Durable Annexe 4 : Code et Labels CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR : Les fonds ISR gérés par «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS» sont signataires du Code de transparence AFG-FIR. Les fonds signataires du Code se doivent de donner des informations exactes en langage clair et compréhensible par un large public, adéquates et actualisées, pour permettre à l ensemble des parties prenantes, plus particulièrement aux investisseurs et aux épargnants, de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds. Pour en savoir plus sur le code de transparence : org/isr-esg/code-de-transparence/ Pour consulter le code de transparence des Fonds ISR gérés par «AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS» : Rubrique «Publications» du site de la société de gestion : Rubrique «Notre Offre» : notre-offre.html document à télécharger à partir du menu déroulant : LABEL ISR : Le label ISR a été annoncé par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, le 28 septembre 2015 lors du lancement de la Semaine de l ISR 2015 et a été officiellement lancé en Ce label permet d indiquer aux épargnants les produits ISR répondant à son cahier des charges. Ce cahier des charges exige non seulement la transparence et la qualité de la gestion ISR mais demande aussi aux fonds de démontrer l impact concret de leur gestion ISR sur l environnement ou la société. Un Comité du label ISR a été mis en place pour veiller à la bonne mise en œuvre du label et à ses évolutions. 27 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

28 Le Label est co-promu par l AFG (Association Française de la Gestion financière) dont d AG2R LA MONDIALE GESTION D ACTIFS est membre et le FIR (Forum pour l Investissement Responsable) dont le Groupe est administrateur. Il est attribué pour trois ans et est assorti d audits de suivi annuels. Pour en savoir plus sur le Label ISR: LABEL DU COMITÉ INTERSYNDICAL DE L ÉPARGNE SALARIALE (CIES) Le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES) est une instance regroupant quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC) qui a été créée suite à la loi du 19 février 2001 sur l épargne salariale. Le label qu il délivre atteste que les gammes de fonds proposés dans le cadre du dispositif de l épargne salariale répondent aux critères énoncés dans leur cahier des charges. Le cahier des charges du Label du CIES : Un bon rapport qualité/prix : Modération des frais de gestion, Sécurisation avec arbitrages entre trois classes d actifs différentes, Qualité du service aux salariés. Une gestion socialement responsable : La bonne conception du processus ISR, La qualité des procédures et des analyses, Des moyens et effectifs mis en place, Une bonne gouvernance : Une majorité (2/3) de salariés dans les Conseils de surveillance, L exercice des droits de vote en AG, Un droit d audit. Globalement au sein de l épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est «socialement responsable». L impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR ont coproduit, à l occasion de la première semaine de l épargne salariale, un Guide de l épargne salariale ISR. Pour en savoir plus sur le CIES: 28 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV

29 LABEL FINANSOL Le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d assurance et fonds solidaires d épargne salariale. Attribué par un comité d experts composé de personnalités indépendantes, issues de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit le financement d activités à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques. Il atteste également l engagement de l intermédiaire financier de donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées. Pour en savoir plus sur Finansol : Annexe 5: liste des indicateurs utilises dans le cadre du rapport Définition Source ESG Pacte Mondial Controverses Notes ESG des entreprises Analyse ESG globale des états Environnement Alignement 2 Emissions induites 1&2&3 Stratégie climat Emissions économisées Part verte Part brune Intensité carbone Emissions fléchées Social Dialogue social Taux d entreprises en portefeuille ayant signé le Pacte Mondial Taux d entreprises en portefeuille touchées par une controverse de niveau 4 ou 5 selon Sustainalytics. Note ESG moyenne pondérée de la poche entreprise du portefeuille Note moyenne pondérée de la poche états du portefeuille transparisé. Alignement d'un portefeuille par rapport à une trajectoire de changement climatique. Convention basée sur une échelle des notes moyennes globales des entreprises sous-jacentes. Emissions induites sur tout le cycle de vie (amont et aval) des produits exprimées en tonnes de CO2 par million d euros investis Evaluation de la stratégie climat des entreprises à fort enjeux au sens du scénario 2 C qui détermine les perspectives d évolution de leur performance carbone à moyen/long terme. Echelle : - -, -, +, ++ Emissions évitées grâce aux produits ou services de l entreprise (soit par la vente de produits efficaces, soit par rapport à un scenario de référence, i.e. un scénario 2 C de l AIE). Exprimé en tonnes de CO2 par million d euros investis. Pourcentage de l encours investi dans des sociétés dont l activité contribue à la lutte contre le changement climatique Pourcentage de MWh générées à partir du charbon ou part de chiffre d affaire de l entreprise réalisé grâce à la vente de charbon Taux d entreprises en portefeuille émettant moins de CO2 que leur secteur (mesuré à partir des unités de production) Encours du portefeuille investi en obligations fléchées vers des projets à impact environnemental ou social positif entreprises en portefeuille ayant au moins une position officielle sur la liberté d association ou situées dans des pays très règlementés Sustainalytics Sustainalytics Interne Vigeo Eiris Carbone 4 Carbone 4 Carbone 4 Carbone 4 Carbone 4 Carbone 4 Sustainalytics Interne Sustainalytics 29 RAPPORT 2016 ARTICLE 173-VI LOI TECV