Accueil Jeunes 11-17

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1 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis rue Gounod, SaintCloud, et destinée aux jeunes de 11 à 17 ans. Elle est ouverte sur les temps péri solaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi en accueil libre entre 15h00 et 19h00. Pendant les vacances scolaires elle est ouverte de 13h00 à 19h00 ainsi qu en matinée ou soirée en fonction des projets. Renseignements au mail : Inscription Pour participer aux activités de l accueil jeunes 1117, une adhésion annuelle de 20 est obligatoire. Elle donne libre accès à l Accueil Jeunes 1117 ans pendant les périodes de cours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à laquelle s ajoute pendant les vacances une participation journalière déterminée selon les revenus des parents. il est obligatoire pour toute 1 ère inscription de remplir le formulaire d inscription annuelle, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre» qui est à retirer et à déposer directement à l accueil Jeunes 1117 accompagné des justificatifs suivants : Attestation d assurance responsabilité civile des parents (assurance habitation..) Le formulaire d inscription annuelle (disponible à l accueil Jeunes 1117, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre») Si le foyer parental n a pas rempli, auprès du guichetunique, de dossier périscolaire pour un autre enfant scolarisé en maternel ou élémentaire en , fournir également : Une photocopie du livret de famille 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, facture de téléphone, taxe d habitation..). Pour les familles bénéficiant d un tarif inférieur au tarif plafond, la fiche «Barème familial du foyer» (disponible à l accueil Jeunes 1117, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre») accompagnée de la photocopie de votre ou vos avis d imposition 2014 calculé sur les revenus (jusqu en décembre 2015 puis à partir de janvier 2016 l avis d imposition 2015 sur les revenus 2014). Pour les familles souhaitant régler par prélèvement automatique : le contrat de prélèvement accompagné d un RIB.(disponible à l accueil Jeunes 1117, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre»). Guichet Unique Mairie Annexe 14 rue des écoles SAINTCLOUD

2 Inscription les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire Une fois le formulaire d inscription annuelle remplis et remis accompagné de pièces justificatives, l accès à l accueil jeunes 1117 est libre pendant les horaires d ouverture soit de 15h00 à 19h00. Inscription pour les vacances scolaires, deux options : > L inscription à la journée pour les vacances de Toussaint, Noël, Hiver et Printemps. La réservation est obligatoire. Les journées de vacances réservées sont facturées en fin de mois quelle que soit la fréquentation de votre enfant. > L inscription à la semaine pour les vacances d été. La réservation est obligatoire. Les semaines de vacances réservées sont facturées en fin de mois quelle que soit la fréquentation de votre enfant. Pour chaque période de vacances, les inscriptions sont ouvertes selon un calendrier bien précis : Toussaint 2015 : du lundi 14 septembre au samedi 3 octobre 2015 Noël 2015 : du lundi 16 novembre au samedi 5 décembre 2015 Hiver 2016 : du lundi 18 janvier au samedi 6 février 2016 Printemps 2016 : du lundi 14 mars au samedi 2 avril 2016 Eté 2016 : du lundi 30 mai au samedi 18 juin 2016 (mois de juillet ) Du lundi 30 mai au samedi 9 juillet 2016 (mois d août) Remplir la fiche d inscriptions qui est disponible auprès de l accueil Jeunes 1117 et du Guichet unique ou téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre» ainsi que sur le site de la Ville rubrique «à l école et après». Attention : L accueil Jeunes 1117 est fermé une semaine entre Noël et le jour de l an, ainsi que 3 semaines au mois d août. Les demandes sont enregistrées en fonction de l ordre de réception des fiches d inscription. En fonction des disponibilités, les demandes sont automatiquement acceptées et facturées, seuls les refus vous seront signifiés. À titre exceptionnel, toute journée réservée une fois la période d inscriptions close sera enregistrée en fonction des places disponibles. Les places sont attribuées dans la limite des places disponibles, en priorité aux Clodoaldiens et en fonction de l ordre de réception des demandes. Annulation Les vacances scolaires : l annulation et les modifications de réservation des jours ou semaines de vacances ne sont possibles que par l envoi d un courrier ou d un mail pendant la période d inscription. Si, à titre exceptionnel, une journée est réservée après clôture des inscriptions et acceptée par l administration, elle sera facturée et non annulable. 2

3 Facturation et paiement La facturation au taux d effort La tarification des activités de l accueil jeunes 1117 s établit au taux d effort à l exception de de l adhésion annuelle. Chaque famille supporte le même effort financier par rapport à ses revenus et à sa composition. Un seul taux d effort est déterminé par prestation, mais il y a autant de tarifs que de barèmes familiaux. Les tarifs des activités sont progressifs et personnalisés à chaque foyer en fonction de ses revenus. Sur le site de la Ville dans la rubrique «À l école et après», vous trouverez un simulateur de tarifs vous permettant d apprécier vos tarifs personnalisés.(accessible à partir du 25 septembre 2015) Comment sont calculés vos tarifs au taux d effort : Pour chaque activité, sont fixés, un tarif minimum, un tarif plafond de contribution des familles et un seul taux d effort. Vos tarifs sont déterminés suivant la formule : < Tarif : barème familial x taux d effort de l activité Votre tarif sera compris entre le tarif plancher minimum obligatoire et le tarif plafond maximum. Comment calculer votre barème familial : Chaque année, votre barème familial est déterminé en divisant vos ressources par le nombre de parts composant votre foyer et divisé par 12. Seul le revenu fiscal de référence, tel qu il est calculé par les impôts lors de votre déclaration annuelle, et le nombre de parts figurant sur votre avis d imposition sont pris en compte. Cependant, les fonctionnaires internationaux devront communiquer leurs revenus d activité. Si votre foyer est soumis à plusieurs avis d imposition séparés, le barème familial sera calculé sur le total des revenus et le total des parts indiqués sur chacun d eux. Le Barème familial est évalué chaque année au 1 er janvier. pour 2015 le barème familial est établi d après l avis d imposition 2014 (calculés sur les revenus 2013), En conséquence, si vous avez fait calculer votre barème familial en 2015, vous n avez donc pas de document à nous fournir pour les factures de septembre à décembre Pour 2016 les barèmes familiaux seront établis le 1 er janvier 2016 sur l avis d imposition 2015 (calculés sur les revenus 2014), les documents doivent être remis au guichet unique au plus tard le 15 janvier La transmission de vos éléments fiscaux ne présente aucun caractère obligatoire. Le tarif maximum est alors appliqué à toutes les prestations. 3

4 Pour faire calculer votre barème familial en 2015 veuillez nous fournir au plus tard le 30 octobre 2015 (avant les premières facturations) : Le formulaire «barème familial du foyer» dûment rempli la photocopie intégrale de votre ou vos avis d imposition en 2014 calculés sur les revenus En l absence de mise à jour ou d établissement de votre barème familial au 15 septembre 2015, le tarif maximum sera automatiquement appliqué sur vos factures 2015, jusqu à présentation de vos justificatifs. L application des tarifs ne bénéficie pas d effet rétroactif. Pour 2016 veuillez nous fournir avant le 15 janvier 2016 : le formulaire «barème familial du foyer» dûment rempli ; la photocopie intégrale de votre ou vos avis d imposition en 2015 calculés sur les revenus En l absence de mise à jour ou d établissement de votre barème familial au 15 janvier le tarif maximum sera automatiquement appliqué sur vos factures 2016, jusqu à présentation de vos justificatifs. Révision du barème familial : > En cas de changement de situation familiale ou professionnelle en cours d année, une réévaluation de votre barème pourra être demandée en prenant contact avec le Guichet unique. Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la déclaration de changement. > La perte de revenus du foyer sera prise en compte dans l appréciation du barème familial uniquement si elle est supérieure à 20 % du revenu fiscal de référence du foyer tel qu indiqué sur votre avis d imposition 2014 pour les tarifs de septembre à décembre 2015 et sur l avis d imposition 2015 pour les tarifs à partir de janvier > Non imposition et changement de résidence fiscale : les factures de septembre à décembre 2015 étant calculées d après les revenus 2013, les familles sans avis d imposition 2014 ou qui ne résidaient pas fiscalement en France sur la totalité de l année 2013 doivent se signaler au Guichet unique pour le calcul de leur barème familial. Les factures à partir de janvier 2016 étant calculées sur les revenus 2014, les familles sans avis d imposition 2015 ou qui ne résidaient pas fiscalement en France sur la totalité de l année 2014 doivent se signaler au Guichet unique pour le calcul de leur barème familial. Les familles sans revenu se verront appliquer les tarifs plancher. Veuillez vous reporter au verso de la fiche du barème familial du foyer pour connaître les modalités de révision tarifaire et les pièces justificatives à fournir. 4

5 Les modalités générales de facturation Une facture est calculée chaque mois, elle regroupe les activités que vous avez réservées ou consommées. La facture est mensuelle envoyée par courrier ou dématérialisée accessible sur votre compte personnel sur l Espace Famille. Pour toute information sur la facture dématérialisée via l Espace famille, contacter le guichet unique. Pour les familles qui n optent pas pour un règlement par prélèvement, votre paiement devra nous être retourné sous 15 jours. Si, après relance de notre part, le paiement n est pas régularisé, les factures impayées seront mises en recouvrement auprès des services du Trésor public et à régler directement auprès de leur service.. Attention, à chaque facture adressée doit correspondre un règlement distinct. Les moyens de paiement Les factures peuvent être réglées : par prélèvement automatique ; par le site Internet de la Ville via «l espace Famille» ; par carte bleue, auprès du Guichet unique ; par chèque bancaire à l ordre du Trésor public, adressé au Guichet unique (ne rien inscrire au dos du chèque) en espèces auprès du Guichet unique. Attention : si vous optez pour un règlement par prélèvement automatique pour la première fois ou si vos coordonnées bancaires ou postales ont changé, veuillez remplir le contrat de prélèvement accompagné d un relevé d identité bancaire (RIB). Selon les normes SEPA en vigueur, votre «mandat de prélèvement» vous indiquant votre RUM (référence de mandat unique) et l identifiant créancier de SaintCloud vous seront alors adressés. Ce dernier vous permet d identifier la Ville de SaintCloud sur votre relevé de compte. Pour que votre paiement par prélèvement soit ensuite activé, ce mandat de prélèvement doit être retourné signé au Guichet unique avant le 5 du mois. En retour, nous vous en fournirons une copie. En vertu de l article 5 du contrat, le choix du prélèvement automatique est tacitement reconduit pour les familles ayant opté pour ce mode de paiement l année précédente. En revanche, en cas de changement de coordonnées bancaires, la demande doit être renouvelée. Pour les paiements par Internet, vous devez constituer votre compte personnel sur «l Espace Famille». Pour cela, veuillez vous rapprocher du Guichet unique. 5

6 Les conditions de remboursement des activités de l Accueil Jeunes1117. L adhésion annuelle : est définitive et non remboursable. Les vacances scolaires : un remboursement des journées réservées est possible sur présentation d un certificat médical daté au maximum 48h00 après le début de l arrêt adressé au maximum dans les 8 jours suivant l arrêt maladie. Les tarifs : pour l année scolaire L adhésion annuelle : Vacances scolaires 1 jour (Toussaint, Noêl, hiver, printemps) Semaine 2 jrs Semaine 3 jrs Semaine 4 jrs Semaine 5 jrs Taux d effort 0.50% 1.00% 1.50% 2.00% 2.50% Tarif plancher Tarif plafond Pour tout renseignement, contacter : le service Guichet unique 14 rue des écoles SaintCloud. Tél. : Courriel : L accueil Jeunes bis rue Gounod SaintCloud. Tél. : Courriel : Ou consultez : Le site de la Ville : rubrique «à l école et après» Le site jeunesse : rubrique «se détendre» L ensemble des informations qui sont recueillies dans les fiches nominatives jointes au présent dossier fait l objet d une saisie informatique. Conformément à la loi «informatiques et libertés» du 6 janvier 1978, les personnes concernées peuvent exercer un droit d accès et de rectification des informations nominatives, en adressant une requête auprès de : Monsieur le Maire de SaintCloud, pôle Petite enfance, Education, Jeunesse, 14 rue des écoles, SaintCloud 6

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