Accueil Jeunes 11-17

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Accueil Jeunes 11-17"

Transcription

1 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis rue Gounod, SaintCloud, et destinée aux jeunes de 11 à 17 ans. Elle est ouverte sur les temps péri solaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi en accueil libre entre 15h00 et 19h00. Pendant les vacances scolaires elle est ouverte de 13h00 à 19h00 ainsi qu en matinée ou soirée en fonction des projets. Renseignements au mail : Inscription Pour participer aux activités de l accueil jeunes 1117, une adhésion annuelle de 20 est obligatoire. Elle donne libre accès à l Accueil Jeunes 1117 ans pendant les périodes de cours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à laquelle s ajoute pendant les vacances une participation journalière déterminée selon les revenus des parents. il est obligatoire pour toute 1 ère inscription de remplir le formulaire d inscription annuelle, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre» qui est à retirer et à déposer directement à l accueil Jeunes 1117 accompagné des justificatifs suivants : Attestation d assurance responsabilité civile des parents (assurance habitation..) Le formulaire d inscription annuelle (disponible à l accueil Jeunes 1117, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre») Si le foyer parental n a pas rempli, auprès du guichetunique, de dossier périscolaire pour un autre enfant scolarisé en maternel ou élémentaire en , fournir également : Une photocopie du livret de famille 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, facture de téléphone, taxe d habitation..). Pour les familles bénéficiant d un tarif inférieur au tarif plafond, la fiche «Barème familial du foyer» (disponible à l accueil Jeunes 1117, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre») accompagnée de la photocopie de votre ou vos avis d imposition 2014 calculé sur les revenus (jusqu en décembre 2015 puis à partir de janvier 2016 l avis d imposition 2015 sur les revenus 2014). Pour les familles souhaitant régler par prélèvement automatique : le contrat de prélèvement accompagné d un RIB.(disponible à l accueil Jeunes 1117, téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre»). Guichet Unique Mairie Annexe 14 rue des écoles SAINTCLOUD

2 Inscription les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire Une fois le formulaire d inscription annuelle remplis et remis accompagné de pièces justificatives, l accès à l accueil jeunes 1117 est libre pendant les horaires d ouverture soit de 15h00 à 19h00. Inscription pour les vacances scolaires, deux options : > L inscription à la journée pour les vacances de Toussaint, Noël, Hiver et Printemps. La réservation est obligatoire. Les journées de vacances réservées sont facturées en fin de mois quelle que soit la fréquentation de votre enfant. > L inscription à la semaine pour les vacances d été. La réservation est obligatoire. Les semaines de vacances réservées sont facturées en fin de mois quelle que soit la fréquentation de votre enfant. Pour chaque période de vacances, les inscriptions sont ouvertes selon un calendrier bien précis : Toussaint 2015 : du lundi 14 septembre au samedi 3 octobre 2015 Noël 2015 : du lundi 16 novembre au samedi 5 décembre 2015 Hiver 2016 : du lundi 18 janvier au samedi 6 février 2016 Printemps 2016 : du lundi 14 mars au samedi 2 avril 2016 Eté 2016 : du lundi 30 mai au samedi 18 juin 2016 (mois de juillet ) Du lundi 30 mai au samedi 9 juillet 2016 (mois d août) Remplir la fiche d inscriptions qui est disponible auprès de l accueil Jeunes 1117 et du Guichet unique ou téléchargeable sur le site jeunesse rubrique «se détendre» ainsi que sur le site de la Ville rubrique «à l école et après». Attention : L accueil Jeunes 1117 est fermé une semaine entre Noël et le jour de l an, ainsi que 3 semaines au mois d août. Les demandes sont enregistrées en fonction de l ordre de réception des fiches d inscription. En fonction des disponibilités, les demandes sont automatiquement acceptées et facturées, seuls les refus vous seront signifiés. À titre exceptionnel, toute journée réservée une fois la période d inscriptions close sera enregistrée en fonction des places disponibles. Les places sont attribuées dans la limite des places disponibles, en priorité aux Clodoaldiens et en fonction de l ordre de réception des demandes. Annulation Les vacances scolaires : l annulation et les modifications de réservation des jours ou semaines de vacances ne sont possibles que par l envoi d un courrier ou d un mail pendant la période d inscription. Si, à titre exceptionnel, une journée est réservée après clôture des inscriptions et acceptée par l administration, elle sera facturée et non annulable. 2

3 Facturation et paiement La facturation au taux d effort La tarification des activités de l accueil jeunes 1117 s établit au taux d effort à l exception de de l adhésion annuelle. Chaque famille supporte le même effort financier par rapport à ses revenus et à sa composition. Un seul taux d effort est déterminé par prestation, mais il y a autant de tarifs que de barèmes familiaux. Les tarifs des activités sont progressifs et personnalisés à chaque foyer en fonction de ses revenus. Sur le site de la Ville dans la rubrique «À l école et après», vous trouverez un simulateur de tarifs vous permettant d apprécier vos tarifs personnalisés.(accessible à partir du 25 septembre 2015) Comment sont calculés vos tarifs au taux d effort : Pour chaque activité, sont fixés, un tarif minimum, un tarif plafond de contribution des familles et un seul taux d effort. Vos tarifs sont déterminés suivant la formule : < Tarif : barème familial x taux d effort de l activité Votre tarif sera compris entre le tarif plancher minimum obligatoire et le tarif plafond maximum. Comment calculer votre barème familial : Chaque année, votre barème familial est déterminé en divisant vos ressources par le nombre de parts composant votre foyer et divisé par 12. Seul le revenu fiscal de référence, tel qu il est calculé par les impôts lors de votre déclaration annuelle, et le nombre de parts figurant sur votre avis d imposition sont pris en compte. Cependant, les fonctionnaires internationaux devront communiquer leurs revenus d activité. Si votre foyer est soumis à plusieurs avis d imposition séparés, le barème familial sera calculé sur le total des revenus et le total des parts indiqués sur chacun d eux. Le Barème familial est évalué chaque année au 1 er janvier. pour 2015 le barème familial est établi d après l avis d imposition 2014 (calculés sur les revenus 2013), En conséquence, si vous avez fait calculer votre barème familial en 2015, vous n avez donc pas de document à nous fournir pour les factures de septembre à décembre Pour 2016 les barèmes familiaux seront établis le 1 er janvier 2016 sur l avis d imposition 2015 (calculés sur les revenus 2014), les documents doivent être remis au guichet unique au plus tard le 15 janvier La transmission de vos éléments fiscaux ne présente aucun caractère obligatoire. Le tarif maximum est alors appliqué à toutes les prestations. 3

4 Pour faire calculer votre barème familial en 2015 veuillez nous fournir au plus tard le 30 octobre 2015 (avant les premières facturations) : Le formulaire «barème familial du foyer» dûment rempli la photocopie intégrale de votre ou vos avis d imposition en 2014 calculés sur les revenus En l absence de mise à jour ou d établissement de votre barème familial au 15 septembre 2015, le tarif maximum sera automatiquement appliqué sur vos factures 2015, jusqu à présentation de vos justificatifs. L application des tarifs ne bénéficie pas d effet rétroactif. Pour 2016 veuillez nous fournir avant le 15 janvier 2016 : le formulaire «barème familial du foyer» dûment rempli ; la photocopie intégrale de votre ou vos avis d imposition en 2015 calculés sur les revenus En l absence de mise à jour ou d établissement de votre barème familial au 15 janvier le tarif maximum sera automatiquement appliqué sur vos factures 2016, jusqu à présentation de vos justificatifs. Révision du barème familial : > En cas de changement de situation familiale ou professionnelle en cours d année, une réévaluation de votre barème pourra être demandée en prenant contact avec le Guichet unique. Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la déclaration de changement. > La perte de revenus du foyer sera prise en compte dans l appréciation du barème familial uniquement si elle est supérieure à 20 % du revenu fiscal de référence du foyer tel qu indiqué sur votre avis d imposition 2014 pour les tarifs de septembre à décembre 2015 et sur l avis d imposition 2015 pour les tarifs à partir de janvier > Non imposition et changement de résidence fiscale : les factures de septembre à décembre 2015 étant calculées d après les revenus 2013, les familles sans avis d imposition 2014 ou qui ne résidaient pas fiscalement en France sur la totalité de l année 2013 doivent se signaler au Guichet unique pour le calcul de leur barème familial. Les factures à partir de janvier 2016 étant calculées sur les revenus 2014, les familles sans avis d imposition 2015 ou qui ne résidaient pas fiscalement en France sur la totalité de l année 2014 doivent se signaler au Guichet unique pour le calcul de leur barème familial. Les familles sans revenu se verront appliquer les tarifs plancher. Veuillez vous reporter au verso de la fiche du barème familial du foyer pour connaître les modalités de révision tarifaire et les pièces justificatives à fournir. 4

5 Les modalités générales de facturation Une facture est calculée chaque mois, elle regroupe les activités que vous avez réservées ou consommées. La facture est mensuelle envoyée par courrier ou dématérialisée accessible sur votre compte personnel sur l Espace Famille. Pour toute information sur la facture dématérialisée via l Espace famille, contacter le guichet unique. Pour les familles qui n optent pas pour un règlement par prélèvement, votre paiement devra nous être retourné sous 15 jours. Si, après relance de notre part, le paiement n est pas régularisé, les factures impayées seront mises en recouvrement auprès des services du Trésor public et à régler directement auprès de leur service.. Attention, à chaque facture adressée doit correspondre un règlement distinct. Les moyens de paiement Les factures peuvent être réglées : par prélèvement automatique ; par le site Internet de la Ville via «l espace Famille» ; par carte bleue, auprès du Guichet unique ; par chèque bancaire à l ordre du Trésor public, adressé au Guichet unique (ne rien inscrire au dos du chèque) en espèces auprès du Guichet unique. Attention : si vous optez pour un règlement par prélèvement automatique pour la première fois ou si vos coordonnées bancaires ou postales ont changé, veuillez remplir le contrat de prélèvement accompagné d un relevé d identité bancaire (RIB). Selon les normes SEPA en vigueur, votre «mandat de prélèvement» vous indiquant votre RUM (référence de mandat unique) et l identifiant créancier de SaintCloud vous seront alors adressés. Ce dernier vous permet d identifier la Ville de SaintCloud sur votre relevé de compte. Pour que votre paiement par prélèvement soit ensuite activé, ce mandat de prélèvement doit être retourné signé au Guichet unique avant le 5 du mois. En retour, nous vous en fournirons une copie. En vertu de l article 5 du contrat, le choix du prélèvement automatique est tacitement reconduit pour les familles ayant opté pour ce mode de paiement l année précédente. En revanche, en cas de changement de coordonnées bancaires, la demande doit être renouvelée. Pour les paiements par Internet, vous devez constituer votre compte personnel sur «l Espace Famille». Pour cela, veuillez vous rapprocher du Guichet unique. 5

6 Les conditions de remboursement des activités de l Accueil Jeunes1117. L adhésion annuelle : est définitive et non remboursable. Les vacances scolaires : un remboursement des journées réservées est possible sur présentation d un certificat médical daté au maximum 48h00 après le début de l arrêt adressé au maximum dans les 8 jours suivant l arrêt maladie. Les tarifs : pour l année scolaire L adhésion annuelle : Vacances scolaires 1 jour (Toussaint, Noêl, hiver, printemps) Semaine 2 jrs Semaine 3 jrs Semaine 4 jrs Semaine 5 jrs Taux d effort 0.50% 1.00% 1.50% 2.00% 2.50% Tarif plancher Tarif plafond Pour tout renseignement, contacter : le service Guichet unique 14 rue des écoles SaintCloud. Tél. : Courriel : L accueil Jeunes bis rue Gounod SaintCloud. Tél. : Courriel : Ou consultez : Le site de la Ville : rubrique «à l école et après» Le site jeunesse : rubrique «se détendre» L ensemble des informations qui sont recueillies dans les fiches nominatives jointes au présent dossier fait l objet d une saisie informatique. Conformément à la loi «informatiques et libertés» du 6 janvier 1978, les personnes concernées peuvent exercer un droit d accès et de rectification des informations nominatives, en adressant une requête auprès de : Monsieur le Maire de SaintCloud, pôle Petite enfance, Education, Jeunesse, 14 rue des écoles, SaintCloud 6

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016 DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016 Restauration, accueils périscolaires et étude surveillée (Dossier à retourner avant le 07 août 2015) Inutile de prendre rendez-vous auprès Service

Plus en détail

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation et

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation,

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation, CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO Pour confirmer la réservation, retourner par courrier au : Service Jeunesse-Séjours Mairie d'antony Place de l'hôtel de Ville 92160 ANTONY OU déposer au : Bureau 220-2

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES A titre indicatif, le présent règlement porte sur les prestations familiales suivantes : - Restauration scolaire - Accueils o périscolaires (matin et soir)

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x N o u v e a u x T a r i f s M u n i c i p a u x E D I T O municipaux liés à l enfance et à la jeunesse. Le Conseil municipal a décidé d harmoniser les tarifs des services Le nouveau dispositif, applicable

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

RÈGLEMENT de FACTURATION

RÈGLEMENT de FACTURATION RÈGLEMENT de FACTURATION des services publics communaux de Bailly-Romainvilliers www.bailly-romainvilliers.fr Version adoptée par délibération 26 JUIN 2015 Page 1 sur 14 1 PRESENTATION... 3 2. L OUVERTURE

Plus en détail

Memo guide - Livret d inscription

Memo guide - Livret d inscription Q 2013/2014 RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D ETE Site de Rethel Memo guide

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires Écoles publiques Inscriptions scolaires et accueils périscolaires 2015/2016 5 Vous allez inscrire votre enfant à l école pour la première fois ou le changer d établissement suite à un déménagement. Si

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES ALSH Intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Livret d inscription De Septembre 2015 À Juin 2016 Saiint Martiin lle Beau (Mercrediis et vacances) La Croiix en Touraiine (Mercrediis) INFORMATIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

Nouveaux tarifs. Portail Familles. plus équitables. Ville d Orly. Ouverture d un. moderne. équitable rapide. simple. au 1 er septembre 2015

Nouveaux tarifs. Portail Familles. plus équitables. Ville d Orly. Ouverture d un. moderne. équitable rapide. simple. au 1 er septembre 2015 Ville d Orly @ Ouverture d un Portail Familles au 1 er septembre 2015 Nouveaux tarifs plus équitables moderne Inscriptions pour la rentrée 2015 Du 8 au 20 juin rez-de-chaussée du Centre administratif équitable

Plus en détail

Service Périscolaire Elémentaire

Service Périscolaire Elémentaire Service Périscolaire Elémentaire Page 1 sur 6 (Matin - Midi - T.A.P. - Temps passerelle - Soir) Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version J 11/03/2015 indice F : 02/ 03 / 2006 indice G 02/ 03 /

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Photo récente de l enfant RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Nom : Prénom : Sexe : M F Date de naissance : / / Lieu de naissance : Adresse complète : Nom et numéro de téléphone du médecin traitant : Votre

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

Vous êtes étudiants?

Vous êtes étudiants? Impôts 2015 Vous êtes étudiants? Réponses à vos principales questions sur vos impôts Retrouvez toute l information sur impots.gouv.fr Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les impôts

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Vous êtes étudiants?

Vous êtes étudiants? Impôts 2014 Vous êtes étudiants? Réponses à vos principales questions sur vos impôts Retrouvez toute l information sur impots.gouv.fr Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les impôts

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Inscriptions 2013 / 2014-1

Inscriptions 2013 / 2014-1 Inscriptions 2013 / 2014-1 SOMMAIRE 4] Structures d accueil de la Petite Enfance 5] Restauration Scolaire 6] Nouvelles Activités Périscolaires et Accueil Périscolaire 7] Accueil de Loisirs sans Hébergement

Plus en détail

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LIVRET DE L USAGER POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LIVRET DE L USAGER POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LIVRET DE L USAGER POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS SOMMAIRE L ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE FONCTIONNEMENT MODALITÉS D INSCRIPTION ET DE PAIEMENT L ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE A l école du Pays Pourpré

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Solution alternative à l Internat, l Internat-externé est réservé exclusivement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles.

Solution alternative à l Internat, l Internat-externé est réservé exclusivement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles. lycée Marcelin Berthelot Etablissement fondé en 1938 6, boulevard Maurice Berteaux 94100 Saint-Maur-des-Fossés tel 0145115111/fax 0145115110 L Intendant Année scolaire 2015 2016 Vous êtes inscrit en CPGE

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

LES CONTRIBUTIONS FAMILIALES 2015-2016

LES CONTRIBUTIONS FAMILIALES 2015-2016 La tradition de l excellence www.saint-alyre.net LES CONTRIBUTIONS FAMILIALES 2015-2016 ECOLE COLLEGE LYCEES CLASSES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 20 rue Sainte George 63037 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY Édition / décembre 2015 www.ville-gentilly.fr RÉUNIONS D INFORMATION sur les modes d accueil Petite enfance le DEUXIÈME JEUDI de chaque mois à 17 h 45 Si le

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE LA PRÉ-INSCRIPTION INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Le dossier de pré-inscription en structure petite-enfance en accueil régulier est à

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

Les modalités déclaratives concernant l impôt de solidarité sur la fortune - ISF

Les modalités déclaratives concernant l impôt de solidarité sur la fortune - ISF Les modalités déclaratives concernant l impôt de solidarité sur la fortune - ISF Si votre patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d euros : vous êtes exonérés d ISF ; est supérieur

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT Fiche de renseignements pour les externes Fiche d inscription à la demi pension EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE

Plus en détail

ANNEXE 9. spécialisé de Seine-et-Marne. Votre identité. Nom et coordonnées du responsable légal ou de la personne référente : Curateur Tuteur Autres

ANNEXE 9. spécialisé de Seine-et-Marne. Votre identité. Nom et coordonnées du responsable légal ou de la personne référente : Curateur Tuteur Autres ANNEXE 9 De spécialisé de Seine-et-Marne. de transport Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous demandons de bien vouloir renseigner lisiblement es vous concernant. 0810 77* Mme M Nom

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015 Photo à coller ici cours enfants et ados uniquement FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015 INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Pour les enfants, nom du responsable de famille (si différent) : Date

Plus en détail

ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos

ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos ÉDITORIAL Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos concitoyens, la solidarité entre les habitants et des politiques publiques en faveur de la justice sociale sont plus que jamais

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES MUNICIPALES

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES MUNICIPALES Mairie de Champagne au Mont d Or Service Enfance-Jeunesse Adresse Postale : 10, rue de la mairie Adresse du bureau : 123, avenue de Lanessan 69542 Champagne au Mont d Or Cedex 69410 Champagne au Mont d

Plus en détail

L inscription de votre enfant vaut acceptation des règlements.

L inscription de votre enfant vaut acceptation des règlements. Aux parents d élèves Plougonvelin, le 19 juin 2015 Objet : Inscriptions TAP, année scolaire 2015/16. Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le dossier d inscription unique pour les TAP, l accueil de

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Espace Multi Accueil

Espace Multi Accueil DOSSIER D INSCRIPTION PETITE ENFANCE V2.4 Date de Dépôt / / Dossier suspendu pour complement / Dossier instruit sur liste attente / / Réservé à l administration) Espace Multi Accueil NOM (de l enfant)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AU DISPOSITIF D AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT APPLICABLE AU DISPOSITIF D AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT APPLICABLE AU DISPOSITIF D AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE Conscient des enjeux liés à la restauration, le Département de l Isère met en œuvre un schéma de la restauration scolaire selon 5 priorités

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Accueil de Loisirs. ALSH de Saint-Martin-Le-Beau. Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014. Mercredis Petites Vacances

Accueil de Loisirs. ALSH de Saint-Martin-Le-Beau. Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014. Mercredis Petites Vacances ALSH de Saint-Martin-Le-Beau Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014 Mercredis Petites Vacances Sans Hébergement Rue de La résistance 37270 Saint-Martin-Le-Beau Tel: 06.77.63.83.31 ou 02.47.50.21.60

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Aucun résultat n est transmis par téléphone

Aucun résultat n est transmis par téléphone INSTITUT DE FORMATION D AIDES - SOIGNANT(E)S du Centre Hospitalier 50208 COUTANCES CEDEX Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Rentrée 2015

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES La commune de PLOGONNEC gère et met à la disposition des familles différents

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Veuillez retourner ce dossier à : Communauté de communes Saint-Méen Montauban Service Petite Enfance Manoir de la Ville Cotterel 46 rue de St Malo

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

7H30 à 8H30 et 17H30 à 18H30

7H30 à 8H30 et 17H30 à 18H30 7H30 à 8H30 et 17H30 à 18H30 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT «GARDERIE PERISCOLAIRE» PREAMBULE L accueil «Garderies Périscolaires» de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30 est assuré dans les écoles suivantes :

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015

DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015 DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015 Attention, pour être certain que votre enfant puisse être accueilli dès le jour de la rentrée, et sur

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

Informations générales Pédagogie

Informations générales Pédagogie Informations générales Pédagogie 1 - L'inscription en cursus diplômant s'articule de manière systématique entre : - la pratique collective (participation aux chœurs et/ou à des ensembles instrumentaux)

Plus en détail

Nouveau. Guide d utilisation du portail famille. Simplifiez vos démarches!

Nouveau. Guide d utilisation du portail famille. Simplifiez vos démarches! Simplifiez vos démarches! Le portail famille est un guichet de services en ligne, simple et gratuit, qui permet d effectuer directement vos démarches administratives via une connexion Internet, 24h/24,

Plus en détail

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne. CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.fr REVENU MINIMUM étudiant année 2013/2014 QU EST-CE QUE LE R.M.E?

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Le temps périscolaire est le temps contigu au temps scolaire. Il peut se situer : - le matin juste avant la classe de 7h30 à 8h30 - le midi de 11h45 à

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

MODES DE PAIEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

MODES DE PAIEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX MODES DE PAIEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX Pour simplifier et rationaliser les opérations comptables, la Mairie propose une facturation unique comprenant l Accueil périscolaire, la Restauration scolaire,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies DOSSIER 2015-2016 Accueil périscolaire Centre de loisirs de Mérignies Accueil périscolaire et Centre de loisirs de Mérignies 03.20.59.54.66 garderie@merignies.fr La commune de Mérignies propose un accueil

Plus en détail

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ Dossier à retourner à : Votre agence Logéhab Demande de NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ PRÊT TRAVAUX Nature des travaux par le propriétaire par le locataire occupant Travaux d

Plus en détail