FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DE «TOUL AR STER» POUR LA SAISON D ÉTÉ 2014.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DE «TOUL AR STER» POUR LA SAISON D ÉTÉ 2014."

Transcription

1 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2013 ETAIENT PRESENTS : Tous les Membres en exercice à l'exception de Mesdames Christine MORIN (procuration à Madame Lénaïg LE LAY), Sandrine STÉPHAN, Marianne CALVEZ et Karine NÉDÉLEC ainsi que Messieurs Jean Paul STANZEL (procuration à Madame Jacqueline LAZARD), Michel FRIN (procuration à Madame Brigitte BOLZER), Christian BERROU (procuration à Madame Martine QUEFFELEC) et Jean Luc PLOUHINEC (procuration à Monsieur Bruno CARIOU). SECRETAIRE : Madame Martine QUEFFELEC. En ouverture de séance, Madame Jacqueline LAZARD, Maire, demande à l Assemblée d avoir une pensée pour Monsieur Roger LE PAPE, beau père de Madame Emma LE PAPE, employée communale, décédé le 31 juillet 2013, ainsi que pour Monsieur Louis QUEFFELEC, beau père de Madame Martine QUEFFELEC, Adjointe au Maire, décédé le 15 septembre COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 JUILLET Aucune remarque n est formulée sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 juillet Avant de passer à l ordre du jour de la présente séance, Madame Jacqueline LAZARD informe du report de la question concernant une cession de terrain pour élargissement de voirie, ceci pour plus amples informations. FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DE «TOUL AR STER» POUR LA SAISON D ÉTÉ Madame Jacqueline LAZARD présente cette question en souhaitant que l Assemblée adopte deux modifications par rapport à la proposition de tarification qui lui est soumise : maintien du jeton pour le lave linge à 4,50, et réduction de 10 % pour les groupes institutionnels (centres de vacances, A.L.S.H.) séjournant au Camping. En effet, pour la première fois, on n a pas constaté la présence de ces groupes cet été sur le terrain.

2 2 Monsieur Bruno CARIOU s interroge sur la modification du forfait pour les camping-cars. Madame Marie Françoise PLOUZENNEC explique qu auparavant ce forfait ne concernait qu un emplacement plus véhicule. Dorénavant, le forfait concernera un emplacement, le véhicule, 2 personnes de plus de 7 ans et la taxe de séjour. Cela sera donc plus clair. De plus, il sera installé un système permettant les vidanges au camping. Monsieur Bruno CARIOU rappelle que la vidange coûte 2 à la borne prévue à cet effet. Madame Marie Françoise PLOUZENNEC souligne l intérêt de recevoir des camping-cars sur le camping en avant et arrière saison. Madame Jacqueline LAZARD ajoute que l on s est aligné sur les campings situés sur la Commune. Monsieur Claude BARRÉ demande si le branchement électrique est compris dans le forfait. Madame Marie Françoise PLOUZENNEC répond par l affirmation. Madame Lénaïg LE LAY s interroge sur l existence de tarifs «haute saison» et «basse saison». Madame Jacqueline LAZARD pense que cela n apparaît pas nécessaire, le camping n étant ouvert que du 15 juin au 15 septembre. Monsieur Bruno CARIOU demande si nos installations sont prévues pour recueillir les eaux de vidange. Madame Jacqueline LAZARD l informe que seuls quelques petits travaux suffiront à cet effet. Accord unanime du Conseil Municipal sur les propositions de tarifs du Camping Municipal de «Toul ar Ster» pour la saison d été 2014, y compris les deux modifications préconisées par Madame le Maire. BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT ; BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL ; DÉCISIONS MODIFICATIVES. Monsieur Jacques OLIVIER, Adjoint au Maire, expose à l Assemblée les raisons nécessitant le vote d une décision modificative concernant le budget annexe de l assainissement. En effet, suite aux difficultés apparues lors de l instruction du permis de construire pour l extension de la station d épuration, il était prévu un démarrage du chantier beaucoup plus tardif, avec réalisation des travaux à hauteur de 50 %. Or, le permis de construire a été délivré rapidement, ce qui laisse espérer l achèvement de l ouvrage pour la fin de l année. Quant aux réseaux, il faut tenir compte des avenants votés par le Conseil Municipal. Pour la station d épuration, Monsieur Bruno CARIOU souhaite savoir si le problème était lié à un changement de règlementation que l on aurait pu intégrer à titre préventif. Monsieur Alain GUICHAOUA, Adjoint au Maire, répond que l on demandait un relevage des bassins à marée dans le cadre du plan de prévention des risques naturels par submersion marine.

3 3 Pourquoi, s interroge Monsieur Bruno CARIOU, n a-t-on pas pris les côtes en cours d élaboration du dossier? Monsieur Alain GUICHAOUA dit que les cartes d altimétrie sont imposées. Madame Jacqueline LAZARD ajoute que la construction va plus vite que prévu. Les dépenses devaient s étaler sur deux exercices, et non sur le seul exercice 2013 comme cela apparaît aujourd hui, mais il n y a aucune incidence financière quant au montant total de l investissement. Monsieur Jacques OLIVIER souligne combien la Commune a eu raison d entreprendre ces travaux de doublement de la station d épuration. Madame Jacqueline LAZARD réaffirme de nouveau qu il n y a pas de modification du budget total, seulement une réalisation sur un exercice au lieu de deux. En conclusion, dit Monsieur Jacques OLIVIER, on gagne six mois sur les travaux. Accord unanime du Conseil Municipal sur les ouvertures de crédits concernant le budget annexe de l assainissement, ainsi que sur les ouvertures de crédits concernant le budget annexe du Camping Municipal, ceux-ci étant motivés par différents travaux sur les bâtiments neufs. AMÉNAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DE LA POINTE DE SAINT PIERRE ; DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA «RÉSERVE PARLEMENTAIRE». Accord unanime du Conseil Municipal pour solliciter auprès de Madame Annick LE LOCH, Députée de la circonscription ; une subvention de au titre de la «Réserve parlementaire» pour aider la Commune à financer les travaux d aménagement urbain et paysager de la Pointe de Saint Pierre. BUREAU DE POSTE DE PENMARC H ; PROJET DE BAIL ET CONVENTION DE TRAVAUX. Madame Le Maire informe l Assemblée que, suite au regroupement du tri du courrier à Pont l Abbé, «Poste-immo» souhaite rétrocéder une partie des locaux du bureau de poste de Penmarc h à la Commune. Compte tenu des surfaces libérées, le loyer annuel serait fixé à au lieu de Madame Jacqueline LAZARD ajoute qu il appartiendra à la Commune de réfléchir aux surfaces libérées, y compris l appartement situé au premier étage. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau bail à intervenir entre «Poste-immo» et la Commune concernant le bureau de poste du Bourg, et autorise Madame le Maire à le signer. RÉHABILITATION DE LA MAISON POUR TOUS ; SIGNATURE DES MARCHÉS. Monsieur Georges LE NY, Adjoint au Maire, rappelle à l Assemblée la consultation d entreprises sous forme de procédure adaptée lancée pour la réhabilitation de la Maison Pour Tous et donne les propositions d attribution des différents lots après avis de la commission d Appel d Offres et négociation avec les entreprises.

4 4 Monsieur Bruno CARIOU donne la raison de son abstention sur cette question. Il juge nécessaire que l on réfléchisse à une réflexion globale sur l évolution des bâtiments communaux, pour lesquels on manque d anticipation. On engage , ce qui n est pas neutre, sans avoir réfléchi. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les marchés à intervenir entre la Commune et les entreprises concernées par la réhabilitation de la Maison Pour Tous, ceci par vingt six voix pour et six abstentions (Mesdames Christine MORIN, Martine LE PEMP et Lénaïg LE LAY ainsi que Messieurs Robert BOUGUÉON, Bruno CARIOU et Jean Luc PLOUHINEC). Par ailleurs, l Assemblée sollicite du Procureur l autorisation pendant la durée des travaux de déplacer la salle des mariages à la salle «Cap Caval», ceci à l unanimité. CHAPELLE DE LA MADELEINE ; FOURNITURE ET POSE DE PROJECTEURS POUR MISE EN LUMIERE INTÉRIEURE DES STATUES. Madame Aline COSQUER, Adjointe au Maire, expose à l Assemblée que l association des Amis de la Madeleine propose de financer la mise en lumière intérieure des statues de la chapelle, la maîtrise d œuvre étant assurée par l Architecte des Bâtiments de France ; un devis établi par la S.A.R.L. LE BLEIS Honoré fait apparaître une dépense de 1 599,40 H.T. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d éclairage intérieur des statues à la chapelle de la Madeleine, ceci pour un coût de 1 599,40 H.T., soit 1 912,88 T.T.C. A l unanimité également, l Assemblée accepte le versement d un fonds de concours d un montant de 1 599,40 de la part de l association des Amis de la Madeleine. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BH N 489 PAR LA COMMUNE. Monsieur Alain GUICHAOUA expose à l Assemblée que les consorts BERROU, propriétaires de la parcelle cadastrée section BH n 489, proposent de céder leur bien à la Commune pour l euro symbolique. Ceci est l aboutissement d un dossier en cours depuis plusieurs mois. La Commune créerait le passage jusqu à l école Saint Joseph, à charge pour l établissement de réaliser le portail. A l unanimité, le Conseil Municipal décide l acquisition de la parcelle cadastrée section BH n 489, d une surface de 333 m² et appartenant aux consorts BERROU, ceci pour l euro symbolique, et autorise Madame le Maire à signer l acte à intervenir à cet effet, tous les frais étant à la charge de la Commune. PROPOSITION DE CESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BE N 555. Monsieur Alain GUICHAOUA fait part à l Assemblée de la proposition de Madame et Monsieur Fernand CARTIGNY de céder à la Commune la parcelle cadastrée section BE n 555, d une surface de 838 m² et située en zone NS au Plan Local d Urbanisme, ceci au prix de 0,78 le m², soit un prix total de 653,64.

5 5 Monsieur Corentin PÉOC H signale de nombreuses erreurs de lieux-dits sur l extrait du plan cadastral, rendant difficile la localisation du terrain en cause. A l unanimité, le Conseil Municipal décide l acquisition de la parcelle cadastrée section BE n 555 au prix de 0,78 le m² et autorise Madame le Maire à signer l acte à intervenir à cet effet, tous les frais (Notaire, géomètre ) étant à la charge de la Commune. ANCIENS SAPEURS POMPIERS ; ALLOCATION DE VÉTÉRANCE. Accord unanime du Conseil Municipal pour verser aux treize anciens pompiers du corps local l allocation de vétérance d un montant de 347,96 au titre de l année ÉTAT DES LOCATIONS VERBALES ; ANNÉE Madame Le Maire rappelle à l Assemblée que la Commune de Penmarc h loue une partie des marais de Lescors à Monsieur Jean René GUICHAOUA, éleveur, ainsi qu à Monsieur Jacques KAPTEIN, horticulteur. Le montant annuel de ces locations est de 817,70. Monsieur Pierre GLOAGUEN demande s il existe une revalorisation annuelle. Madame Jacqueline LAZARD répond par la négative, alors que l on en parle tous les ans. Elle propose d appliquer en 2013 une augmentation de 2 %, et de charger le Directeur des Services de faire le calcul sur les loyers actuels. Accord unanime du Conseil Municipal sur cette proposition. MARCHÉS PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU MAIRE. Les Conseillers Municipaux ont pris connaissance des marchés passés par délégation au Maire pour les mois de juin, juillet et août RAPPORTS SUR LA GESTION DE L EAU ET DES DÉCHETS. Les rapports sur la gestion de l eau et des déchets ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal. A la prochaine séance du Conseil Municipal seront présentés le rapport d activité de la Communauté de Communes, ainsi que le rapport sur la gestion du service assainissement qui fera au préalable l objet d une présentation en commission «Aménagement, travaux, sécurité». QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE DE LA MINORITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ; ÉTAT DE FRÉQUENTATION DES POINTS D ACCUEIL DES CAMPING-CARS SUR LA COMMUNE. Madame Jacqueline LAZARD donne la fréquentation des aires de camping-cars sur la Commune : nuitées à 4 à ce jour sur l aire du Viben : 70 % sur l aire du Ster : 25 % sur l aire de Port de Bouc : 5 %

6 6 Monsieur Bruno CARIOU dit que des stationnements ventouses ont été signalés sur ces secteurs. Au niveau réglementaire, on ne peut pas stationner plus d une semaine. Madame Jacqueline LAZARD répond que cela n a pas été signalé en Mairie. Il y a eu une seule et unique réclamation cette année. Elle ajoute que l on fera également le point par rapport au camping où stationnent aussi les camping-cars. Monsieur Bruno CARIOU demande si l on est en règle par rapport à la législation (aires située en bordure du littoral). Monsieur Alain GUICHAOUA l informe qu il n y a pas eu de remarques négatives. DEMANDE D INFORMATIONS CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A LA VILLE DE COURBEVOIE. Monsieur Alain GUICHAOUA rappelle qu il s agit d un camp de toiles avec quelques sanitaires. Depuis, aucune Déclaration d Intention d Aliéner n a été reçue en Mairie et il n a pas plus d informations. Monsieur Bruno CARIOU demande ce qu il en est des autres terrains situés au nord est. Monsieur Alain GUICHAOUA répond que, qui que soit l acquéreur, ces terrains sont touchés par la loi sur les submersions marines. Madame Jacqueline LAZARD dit qu elle a eu un échange de courtoisie avec le Maire de Courbevoie lors d une visite il y a environ un an et demi. Depuis pas d informations plus précises. PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Elle est fixée au vendredi 8 novembre 2013 à 20 heures 30, salle Cap Caval. LE SECRETAIRE, LE MAIRE,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI 2012.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI 2012. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 JUIN 2012 Étaient présents : Tous les membres en exercice, à l exception de Mesdames Martine QUEFFELEC (procuration à Madame Jacqueline LAZARD)

Plus en détail

Elle évoque également les jeux du 14 juillet, cette journée ayant attiré le public habituel et s étant déroulée à la satisfaction générale.

Elle évoque également les jeux du 14 juillet, cette journée ayant attiré le public habituel et s étant déroulée à la satisfaction générale. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUILLET 2012 Étaient présents : Tous les membres en exercice, à l exception de Mesdames Sandrine STÉPHAN (procuration à Monsieur Michel FRIN),

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Condé-sur-Vire, convoqué le 20 avril 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

Conseil municipal du 30 septembre 2011 commune de POULDREUZIC

Conseil municipal du 30 septembre 2011 commune de POULDREUZIC DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Mairie DE P O U L D R E U Z I C 29710 Téléphone : 02.98.54.40.32 Télécopie : 02.98.54.36.14 E-mail :mairie.pouldreuzic@wanadoo.fr Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

REUNION du 24 OCTOBRE 2012

REUNION du 24 OCTOBRE 2012 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Présents - représentés : Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, LANCEMENT Alain, BARDON Louis-Patrick,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 21 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l Hôtel communautaire

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 septembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 SEANCE DU 17 Septembre 2015 ********************* Etaient présents : COLAS Roger - HERVET

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 juin 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 juin 2011 1 VILLE DE CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 juin 2011 Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux Sur Mer s est réuni le 16 juin 2011 à 20 heures, en la Mairie de Cayeux Sur Mer, sous la présidence

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : ALES Mallory - AUDOUARD Andrée BERTONNET Odile BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard COLOMB

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 SEPTEMBRE 2014 Membres présents : Mesdames BERRIER, MARIA, THORIN, PAILLET, TISSERAND, MOLINIER DOMINGUES, KOZLOWSKI, CABANNE, DE MICHIELI CARPENTIER.

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014 Ouverture de la séance : à 20 H 35 Présents : Mesdames, Messieurs Lièvremont Jean-Michel, Pichetti Christian, Mabille Yolande, Renaud Michel,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 CONVOCATION L an deux mille douze, le huit mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2013

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2013 Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2013 Présents : Mesdames BARBIER Marie-Claire, GUICHON-DEPRIMOZ Françoise, MANIFICAT Anne-Marie, MICHAUD Monique, MOSSAZ Isabelle, Messieurs BARBIER Roger, CAGNON

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

- REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL

- REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL Compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin 2009 Marie-Hélène COLIN-MARECHAL a été élue secrétaire de séance. Etaient présent tous les conseillers en exercice à l exception de Yves-Marie PAULET, Pierre

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015. Début de séance : 20H35 Secrétaire de séance : Jean pierre DUNOGUIEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015. Début de séance : 20H35 Secrétaire de séance : Jean pierre DUNOGUIEZ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015 Début de séance : 20H35 Secrétaire de séance : Jean pierre DUNOGUIEZ Présents : Pierre AURY, Jean Luc BELESTIN, Julien DUIZABO, Jean Pierre DUNOGUIEZ,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme.

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme. Département de l Ain Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de Pont-de-Veyle MAIRIE DE LAIZ Séance du 28 juin 2012 Nombre de Conseillers : En exercice : 13 Présents : 9 Votants :9 Abstentions : 0 COMPTE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Compte rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l organisation

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-106

DELIBERATION N 2014-106 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique

Plus en détail

Conseil municipal du 16 mai 2011 commune de POULDREUZIC

Conseil municipal du 16 mai 2011 commune de POULDREUZIC DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Mairie DE P O U L D R E U Z I C 29710 Téléphone : 02.98.54.40.32 Télécopie : 02.98.54.36.14 E-mail :mairie.pouldreuzic@wanadoo.fr Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Approbation de la séance du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009

Approbation de la séance du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 Email : mairie@quebriac.fr Projets de délibérations

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PARTICIPANTS : Mesdames Yvette AUTRICQUE - Marie Catherine PORTUGAL Lise-Marie LASSALLE Messieurs Alain DELAFONTAINE Igor WILKES

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 16/02/2012 PRESENTS: M COMBIN- JM RAYMOND- L FOUSSAT-

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013 Département de la Creuse Arrondissement d Aubusson R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail