MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE"

Transcription

1 Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015 à 12h Procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1er août 2006)

2 Sommaire Article 1 - Procédure de passation...3 Article 2 - Objet du marché...3 Article 3 - Description de la mission...3 Article 4 - Durée du marché...3 Article 5 - Contenu de la candidature...3 Article 6 - Contenu de l'offre...3 Article 7 -Sélection des candidatures et offres...4 Article 8 - Unité monétaire et paiement des factures...5 Article 9 - Prix...5 Article 10 - Délai d'exécution...5 Article 11 - Conditions d'envoi des offres...5 Article 12 - Négociation...5 Article 13 - Date limite de réception des offres...5 Article 14 - Date limite de validité des offres...5 AAPC Electricité 2015 v2 2/6

3 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE SAINT ETIENNE Date de publication : 16 octobre 2015 Nom et coordonnées de la collectivité passant le marché : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT ETIENNE SAINT ETIENNE (ENSASE) 1, RUE BUISSON CEDEX 1 N SIRET : Interlocuteur : JEAN-MARIE PELOSSE Tél : Mail : I - Procédure de passation Marché à procédure adaptée (articles 28 du Code des marchés publics). II - Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture et l acheminement d énergie électrique active garantie nécessaire à l alimentation en continu et sans aucune altération des besoins du site de l'ensase, désigné ci-après comme Pouvoir Adjudicateur. III - Description de la mission Acheminement et fourniture d énergie électrique pour l' ENSASE IV - Durée du marché Le marché sera conclu pour une période de trois ans à compter du 01/01/2016, c est-à-dire du 01/01/2016 au 31/12/2018. V - Contenu de la candidature Le candidat produira les pièces suivantes, datées et signées : -Pièce 1 : Lettre de candidature (imprimé DC1) AAPC Electricité 2015 v2 3/6

4 -Pièce 2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2) -Pièce 3 : Preuve d une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché -Pièce 4 : Une copie de l autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l énergie exigée en vertu du décret n du 30 avril VI - Contenu de l'offre -Le présent document, le tableau de prix (annexe) complété, une proposition de contrat, cachetés, datés et signés. -Le mémoire technique du candidat (30 pages maximum : 15 feuillets recto/verso, annexes comprises), détaillant la valeur qualitative (correspondant aux critères de jugement des offres détaillés ci-après). Le mémoire technique expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du C.C.T.P. Si des services associés sont proposés, une présentation précise des services ainsi que leur coût sera effectué. VII -Sélection des candidatures et offres VII.1 - Examen des candidatures Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera : - la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, - la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation. VII.2 - Sélection du titulaire L analyse des offres, notée globalement sur 100 points, portera uniquement sur les 7 critères ci-dessous. L offre «économiquement la plus avantageuse» est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique, structuré exactement de la manière suivante : VII Organisation préalable à la bascule : 10 points Le candidat indiquera au Pouvoir Adjudicateur l'appui qu'il lui assurera dans les différentes phases nécessaires à la bascule des comptes, les points de vigilance dans ces différentes phases. Le titulaire s engage à respecter les modalités et délais d intervention fixés dans la procédure de bascule décrite dans son mémoire technique sans que les délais n excèdent plus de 3 mois à compter de la date de demande de bascule. VII.2.2 -Facturation : 25 points Le candidat remet un modèle de facture unique contenant la facture proprement dite et son annexe. Il précise également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures, possibilité AAPC Electricité 2015 v2 4/6

5 d auto-relevé) et les modalités d émission des factures (transmission). VII.2.3 -Maîtrise de l énergie : 20 points Il est demandé au Titulaire du marché, dans les trois mois suivant le début du contrat, de réaliser des simulations tarifaires pour déceler les éventuels besoins d adaptation des puissances souscrites ou des versions d utilisation du TURPE. Cette simulation tarifaire sera également réalisée annuellement, c est-à-dire pour chaque période de 12 mois de fourniture. Le candidat précise sous quelles modalités et sous quelles conditions techniques, administratives ou économiques, ainsi que sous quels délais il réalisera ces simulations et engagera les optimisations nécessaires. VII.2.4 -Relation clientèle : 20 points Le candidat définit la relation clientèle qu il assure au Pouvoir Adjudicateur en terme de conseil, d'expertise et de diagnostic notamment sur des mesures énergétiques, le candidat indique : sa capacité à mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur un interlocuteur technico-commercial dédié la structure commerciale et technique nécessaire à assurer la disponibilité des interlocuteurs mis à disposition : numéros dédiés, plages horaires auxquelles les interlocuteurs sont disponibles, modalités de suivi du marché. Le candidat organisera, tout au long du marché, une réunion annuelle obligatoire de bilan et de synthèse des consommations. Au moins deux semaines avant chaque réunion, l interlocuteur du titulaire propose l ordre du jour au représentant du Pouvoir Adjudicateur puis organise et conduit cette réunion dans les locaux de l'ensase. Chaque réunion abordera les points techniques, économiques et administratifs du marché. VII.2.5 -Feuillet de gestion : 10 points Le candidat remet un modèle de feuillet de gestion récapitulatif annuel. Il précise les modalités et les délais de mise à disposition ainsi que le contenu des informations de ce fichier. VII.2.6 -Site internet : 5 points Le candidat précise s il met à disposition du Pouvoir Adjudicateur un service d accès internet permettant le suivi des consommations et des dépenses. Il en décrit les principales caractéristiques. Il précise également s il met à disposition du Pouvoir Adjudicateur des modules de suivi tels qu une alerte dépassement. VII.2.7 -Électricité verte : 10 point Le candidat fera mention du niveau de garantie qu'il propose quant à l'origine renouvelable de l électricité. Une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement. VIII - Unité monétaire et paiement des factures L unité monétaire utilisée est l euro. Le titulaire adresse la facturation du site concerné par le marché des PDL supérieurs à 36 KVa. Les factures devront indiquer précisément les bâtiments desservis. Le paiement interviendra par prélèvement AAPC Electricité 2015 v2 5/6

6 automatique, après accord du Comptable public du Pouvoir Adjudicateur. En cas d impossibilité de prélèvement, le paiement s exécutera par mandat administratif sous 30 jours IX - Prix Les prix sont fermes sur la période concernée. X - Délai d'exécution Démarrage de la fourniture : cf. tableau joint, à partir du 1 janvier 2016 XI - Conditions d'envoi des offres Les documents seront uniquement envoyés par voie dématérialisée au format PDF avec notification de lecture et avec pour objet «Nom du candidat - Fourniture et acheminement en énergie électrique de l'ensase» à l'adresse suivante : XII - Négociation Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation se fait par écrit et peut porter sur tous les éléments de l offre. XIII - Date limite de réception des offres 16 novembre 2015 à 12h. XIV - Date limite de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Signature et cachet du candidat : AAPC Electricité 2015 v2 6/6

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune D ESVRES-SUR-INDRE ----- Mairie d ESVRES-SIR-INDRE Rue Nationale 37320 Esvres-sur-Indre FOURNITURE D ELECTRICITE DE LA COMMUNE D ESVRES-SUR-INDRE

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Commune de Nogaro Département du Gers Marché n 06-2015 Marché à procédure adaptée (MAPA) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRICITÉ DES BATIMENTS

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de Bagneaux sur Loing DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - MAPA 2015/03 Fourniture d'électricité REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des plis : Le vendredi 11

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

VILLE D INGWILLER. Marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

VILLE D INGWILLER. Marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics VILLE D INGWILLER FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE POUR CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D INGWILLER (GYMNASE ET ESPACE SOCIOCULTUREL) Marché public de fourniture passé selon une

Plus en détail

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Marché Public «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 28 novembre 2014 à 16 h 30 Article

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics ORSAC 51 rue de la bourse 69002 LYON Date de remise

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE ETABLISSEMENT THERMAL LUZEA

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE ETABLISSEMENT THERMAL LUZEA CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE ETABLISSEMENT THERMAL LUZEA Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Commune de Luz Saint Sauveur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Le Maire de la Commune de Ghyvelde 145 bis rue Nationale 59254 GHYVELDE Objet du marché : Location

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 123 BIS AVENUE DE PALAVAS CS 10006 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE RPAO FOURNITURE D ELECTRICITE TARIF JAUNE Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation 1.1 - Objet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.94.73

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEUDIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE cole Nationale Supérieure Éd Architecture de Saint-Étienne Service Informatique et Multimédia MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOLUTION DE TELEPHONIE FIXE SUR IP Septembre 2015 Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Commune de PLOBSHEIM 1 rue du Moulin 67115 PLOBSHEIM Tél. 03 88 98 50 21 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Commune de PLOBSHEIM 1 rue du Moulin 67115 PLOBSHEIM Tél. 03 88 98 50 21 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES Commune de PLOBSHEIM Tél. 03 88 98 50 21 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: 10/07/2015

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation - 1 - Objet de la consultation : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44»

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» AVIS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marché passé selon une procédure adaptée conformément au Règlement intérieur de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Commune de BOURGOIN-JALLIEU - Service Economique 1, rue de l Hôtel de Ville CS 62010 38307 BOURGOIN-JALLIEU Cedex MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN MARCHE DE NOEL A BOURGOIN - JALLIEU Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE BOUZONVILLE Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR BATIMENTS COMMUNAUX 7 Sites Marché public

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité Marchés publics de fournitures acheminement d électricité CAHIER DES CHARGES (CCA + CCP) Pouvoir Adjudicateur Mairie de Salins les Bains Etablissement Thermal Place des Alliés et de la Résistance 39 110

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX 1 CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX Marché public passé selon procédure adaptée Articles 28-29 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation Maître de l ouvrage ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE Service du Patrimoine 45, rue d Ulm 75005 Paris Maître d oeuvre AGENCE ROMBAUT 11, rue

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ANNEE 2011 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Ecole d'ingénieurs ISIS Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES REGLEMENT DE CONSULTATION n ISIS2010-04-05RC Infrastructure et équipement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ 07-11 Article

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE

PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE 1 VILLE DE PEGOMAS PROCEDURE ADAPTEE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE VILLE DE DANNEMARIE Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Maintenance des installation de chauffage, renouvellement d'air et climatisation

Maintenance des installation de chauffage, renouvellement d'air et climatisation Maintenance des installation de chauffage, renouvellement d'air et climatisation REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de réception des offres : 14/08/2014 à 12 h 00 SOMMAIRE Article 1er. Objet de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 25 mars 2014, avant 16 Heures

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 25 mars 2014, avant 16 Heures Ville de TOURLAVILLE Services Techniques REPERAGE D AMIANTE DANS LES ENROBES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 25 mars 2014, avant 16 Heures Article 1 - Objet de la consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail