Services communs à la santé et au travail ; Division relations internationales ( )
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- Marie-Laure Picard
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1 Services communs à la santé et au travail ; Division relations internationales ( ) Répertoire ( / /7) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /7 Niveau de description fonds Intitulé Services communs à la santé et au travail ; Division relations internationales Intitulé SANTE ET FAMILLE ; RELATIONS INTERNATIONALES Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE. DAG AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE COTE d'ivoire DAHOMEY GUINEE MAURITANIE NIGER SENEGAL SOUDAN HAUTE VOLTA DAG AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE MOYEN-CONGO GABON OUBANGUI-CHARI TCHAD DAG 206 TERRITOIRES SOUS MANDAT CAMEROUN TOGO DAG MADAGASCAR Sommaire Inspection du travail des pays de l empire colonial français d Afrique : Rapports d activité, conventions collectives, statistiques, études Art Afrique occidentale française Art Afrique équatoriale française Art : Territoires sous mandat Art : Madagascar et Comores Type de classement Classement par pays Nom du producteur Division des relations internationales (ministères chargés des affaires sociales) 3
4 Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation travail; emploi; convention collective; colonie; togo; madagascar; comores; cameroun; statistique; convention collective; rapport d'activité; statistique; inspection 4
5 Répertoire ( / /7) /1 DAG 201 AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE A.O.F. - Rapports annuels de l'inspection générale du travail : 1946, 1947, Conventions collectives des : 6 décembre 1945, Travailleurs européenes 20 septembre 1946, Commerce 6 juillet 1956, Bâtiment et T.P. 16 novembre 1956, Commerce 8 octobre, 1957, Mécanique générale 16 décembre 1957, Transports COTE D'IVOIRE - Rapports annuels de l'inspection territoriale du travail : 1949, 1951, 1952, 1953, (tableaux seulement) - Rapports de fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales , /2 DAG 202 DAHOMEY - Rapports annuels de l'inspection territoriale du travail : 1949, 1951, 1952 : Dahomey-Niger 1953, 1954, 1955, 1957 : Dahomey - Rapports d'activités de la Caisse territoriale de compensation des prestations familiales, Ordonnance du 21 mars 1959 sur les A.T. et maladies professionnelle - Règlement d'application du code du travail : Tome I, 1953 GUINEE FRANCAISE - Rapports annuels de l'inspection territoriale : 1947, 1957 REPUBLIQUE DE GUINEE - Code du travail : Mission d'enquête démographique : Etude sur les établissements de formation professionnelle 1958 MAURITANIE - Rapports annuels de l'inspection territoriale du Travail 1951, 1956 (Sénegal - Mauritanie) 1957 (Mauritanie) - Mission sur l'emploi 1961 (Sénégal - Mauritanie) NIGER 5
6 - Rapports annuels de l'inspection territoriale du travail 1949, (voir Dahomey) 1953, 1957, /3 DAG 203 SENEGAL - Rapports annuels de l'inspection territoriale du travail 1951, 1956 (voir Mauritanie) 1957, 1958 REPUBLIQUE DU SENEGAL - Rapports annuels de la Direction du travail et des lois sociales : 1959, Plan quadriennal de développement : SOUDAN FRANCAIS - Office territorial de la main d'oeuvre. - statistique du 31 juillet /4 DAG 204 HAUTE VOLTA - Rapports annuels de l'inspection territoriale du Travail 1951, 1952, 1954, Rapport de contrôle de la Caisse de compensation des prestations familiales 1957 REPUBLIQUE DE HAUTE VOLTA - Statistique de l'inspection territoriale du travail : 1958, 1959, 1960, 1961, Code du travail : 1962 AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE A.E.F. - Rapports annuels de l'inspection générale du travail : 1947, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, Rapport de stage de Mr. BERTHOUNIEU sur la situation de la main d'oeuvre - Rapport sur les facteurs humains de la productivité : avril Bilan des C.C. : 31 décembre Convention d'entreprises entre la société des pétroles d'a.e.f. et ses cadres et ingénieurs : Conventions collectives : 1er décembre 1956, Industrie 10 octobre 1957, Commerce 17 décembre 1957, Banques 3 décembre 1958, Banques /5 DAG 205 6
7 MOYEN CONGO - Rapports annuels de l'inspection territoriale du travail : 1948, 1949, 1950, 1955, 1956, Rapports sur les conventions collectives Conventions collectives : 12 décembre 1956, Transports fluviaux 10 octobre 1957, Pétrole (non-cadres) 15 mai 1959, Bâtiment à T.P. GABON - Rapports annuels de l'inspection territoriale : 1948, 1949, 1950, 1956, Convention collective : 31 octobre 1958, Industrie du bois OUBANGUI-CHARI - Rapports annuels de l'inspection territoriale du Travail : 1948, 1949, 1950, 1955, 1956, Conventions collectives : 27 avril 1956, Transports routiers 1er novembre 1958, Société COTONAF TCHAD - Rapports annuels de l'inspection territoriale du Travail : 1949, 1955, 1956, 1957, Convention collectives des : 26 octobre 1955, Bâtiment et T.P. 10 mai 1956, Compagnie cotonnière COTONFRAN REPUBLIQUE DU TCHAD - Rapports annuels de la Direction du travail 1960, /6 DAG 206 TERRITOIRES SOUS MANDAT CAMEROUN - Rapport sur l'organisation de l'inspection du Travail s.d. - Rapports annuels de l'inspection générale du Travail 1946, 1948, 1949, 1950, 1951 (seulement annexe), Conventions collectives des : 23 mars 1955, Bâtiment et TP 23 juillet 1955, Commerce 17 novembre 1955, Industrie de transformation 7 mai 1957 Industrie, automobile 31 décembre 1957 Commerce Import-Export 28 janvier 1958 Commerce Import-Export TOGO - Rapports annuels de l'inspection du Travail 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, Convention collective 27 mai 1957 : Commerce 7
8 MADAGASCAR et dépendances - Rapports annuels de l'inspection du Travail 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1955, /7 DAG 207 Idem : Rapports sur les syndicats malgaches : s.d. (1937?) - Convention collective : - 30 décembre 1955, Banques - Code du Travail - textes d'application 1ère série, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e REPUBLIQUE MALGACHE - Rapports statistiques de l'inspection générale du Travail : 1958, 1959, 1960, 1961, COMORES - Rapport d'inspection à Moroni (Grande Comore)
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