CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché public de fournitures courantes et de services
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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché public de fournitures courantes et de services AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX POUR LES 2-10 ANS RUE DU TEMPLE MAPA Maîtrise d ouvrage : Commune de Saint Bauzille de Putois Maîtrise d œuvre : Services techniques de la commune Page 1 / 8
2 Article 1 : Objet du marché Les stipulations du présent marché ont pour objet l aménagement d une aire de jeux pour les enfants âgés de 2 à 10 ans. (dalle béton non incluse ; réalisée en interne par les services techniques communaux) Lieux d exécution des travaux : Rue du Temple Saint Bauzille de Putois Article 2 : Données réglementaires Textes réglementaires Décret n du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Décret n du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Avis du 15 décembre 1998 relatif à l'application du décret n du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Normes et référentiels NF EN à 6 : Équipements d'aires de jeux. Exigences de sécurité et méthodes d'essai NF EN : Équipements d'aires de jeux. Guide d'installation, contrôle, maintenance et utilisation NF EN 1177 : Revêtements de surfaces d'aires de jeux absorbant l'impact. Exigences de sécurité et méthodes d'essai Article 3 : Données contextuelles A ce jour, une aire de jeux est déjà existante sur la rue du Temple. Il s agit d ajouter de nouveaux éléments et de remplacer deux jeux vieillissants. Article 4 : Généralités Le projet comprend : la fourniture et la pose du (des) jeux la fourniture et la pose d un sol de sécurité adapté la fourniture et la pose de la signalétique réglementaire Les jeux seront fournis, posés, scellés. L aire de réception sera adaptée au projet proposé et devra nécessiter un faible entretien. Toutes les fournitures seront neuves, de fabrication récente et de première qualité. L entreprise devra justifier de la provenance des fournitures et matériels utilisés. Page 2 / 8
3 La mise en place des jeux sera réalisée dans le respect des recommandations du fabricant et seront munies de tous les accessoires, appareils, dispositifs de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de l installation. Les jeux devront s'intégrer à l'environnement existant et être harmonieusement répartis sur l'ensemble de l'espace. La qualité des poses et le respect des délais de réalisation étant jugés primordiaux par le Maître d Ouvrage, ils nécessitent l emploi de personnel qualifié, en nombre suffisant et avec des moyens appropriés. Le montage et le scellement des jeux devront donc être réalisés par le personnel disposant des habilitations du fabriquant. L aire de jeu devra être conçue afin d éviter tout risque de blessure et permettre la pratique en toute sécurité. Article 5 : Composition de l aire de jeux Le projet doit pouvoir répondre indépendamment aux capacités des enfants de la tranche d âge 2-10 ans sans susciter de lassitude. Le projet comprendra : - Un jeu à rotation, accessible dès 3 ans, - Un parcours d équilibre ludique et diversifié, comprenant au moins 11 éléments différents (par exemple : passerelle, cordages ), accessible dès 4 ans, - Une maisonnette, accessible dès 2 ans, - Un portique, comprenant au moins une assise classique et une assise adaptée aux toutpetits. Une diversité des activités doit donc être recherchée qu elles soient centralisées sur un seul module ou sur plusieurs. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire de rechercher des complémentarités entre les modules. Les jeux installés devront obligatoirement proposés des dispositifs adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Article 6 : Descriptif des fonctions ludiques Le jeu est un élément structurant du développement de l enfant et tient une place majeure pour son épanouissement. Par conséquent, outre la fonction ludique, le projet devra être conçu afin d offrir aux enfants des possibilités pour expérimenter des sensations nouvelles (se dépasser), se dépenser, escalader, se suspendre, se lancer des défis. Page 3 / 8
4 Le nombre d'enfants pouvant évoluer simultanément sur chaque espace de jeux devra être indiqué dans le descriptif du candidat. Concernant le parcours d équilibre, voici ci-dessous une illustration pour exemple : Article 7 : Descriptif des matériaux Pour le choix des matériaux, l'entreprise devra favoriser des matériaux en adéquation avec la structure existante pour les 2-10 ans. Le choix devra se porter sur des matériaux robustes (intempéries, ultra violets, frottements, vandalisme, etc.) et nécessitant peu d'entretien. Le type de revêtement de sol sera de type sous couche amortissante (SBR, EPDM) en fonction de la hauteur des éléments de jeux. Couche de finition teintée dans la masse. Le sol coulé devra recouvrir la totalité des zones béton. Néanmoins, le prestataire est libre de proposer une variante en complément de la solution de base. Le revêtement proposé devra permettre d assurer la sécurité et le confort des utilisateurs (amortissant des impacts). Il devra nécessiter un faible entretien dans le temps. La visserie devra être inviolable et les agrès composés de matériaux résistants au vandalisme. Article 8 : Mobilier d agrément Page 4 / 8
5 Panneaux d information L'entreprise intégrera dans sa proposition la fourniture et la pose d un panneau d'information réglementaire. Le panneau d'information devra correspondre aux normes en vigueur. Le panneau d'information sera obligatoirement gravé. Le texte du panneau devra être validé avant mise en oeuvre. Ces équipements seront posés sur dalle béton (réalisée en interne par les services techniques de la commune). Article 9 : Clôture, portail L espace est déjà pourvu de clôtures. Article 10 : Maintenance et entretien Le titulaire devra être en capacité de s engager sur la disponibilité des pièces de rechange sur une période de 10 ans, à défaut minimum 5 ans. Le titulaire précisera dans son offre la durée de cet engagement. Article 11 : Documents à fournir après exécution L'entrepreneur devra fournir dans un délai de deux semaines à compter de la décision de réception des travaux un dossier qui sera constitué des documents suivants : Du plan du site ; Des coordonnées des fournisseurs des équipements ; Des notices d'emploi, de montage et d'entretien des équipements ; Du dossier relatif à l'installation des équipements ; Des attestations de conformité des équipements ; D un plan prévisionnel d entretien et de maintenance définissant les actions prévisionnelles à mettre en œuvre ainsi que le détail des points à vérifier pour chaque structure. Photographies du site et des structures existantes Page 5 / 8
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8 Photographie aérienne de l aire de jeux (Source : Google Maps) Page 8 / 8
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