PROCÈS-VERBAL. Vingt-sept membres étant présents (liste en annexe), le quorum qui est de 20 % est atteint.

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1 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT LOCAL (CDL) DE CAP-AUX-OS, TENUE À LA PETITE ÉCOLE DE FORILLON, AU 1826, BOUL. FORILLON, CAP-AUX-OS, GASPÉ, LE MERCREDI 9AVRIL 2014 À 19 HEURES. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée générale extraordinaire 2. Vérification du quorum 3. Lecture et acceptation de l avis de convocation 4. Lecture et adoption de l ordre du jour 5. Modification des lettres patentes du CDL de Cap-aux-Os 6. Clôture de l assemblée générale extraordinaire 1- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Henri Bernier, appuyé par Jacques Fournier, propose l ouverture de la séance à 19 heures. Adoptée à l unanimité. Henri Bernier remplira les fonctions de président et Louise Langevin, celles de secrétaire. 2- VÉRIFICATION DU QUORUM Vingt-sept membres étant présents (liste en annexe), le quorum qui est de 20 % est atteint. 3- LECTURE ET ACCEPTATION DE L AVIS DE CONVOCATION Résolution CDLASSGENEXT Il est proposé par Bernard Fortin, appuyé par Alain Galant, d accepter l avis de convocation présenté. Proposition adoptée à l unanimité. 4- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution CDL-ASSGENEXT Il est proposé par Nelson O Connor, appuyé par Laurent Couture, d accepter l ordre du jour tel qu il figure dans l avis de convocation. Proposition adoptée à l unanimité.

2 5- MODIFICATION DES LETTRES PATENTES DU CDL DE CAP-AUX-OS Résolution CDL-ASSGENEXT Nom de la personne morale : Comité de développement local de Cap-aux-Os Il est proposé par Danièle Haché, appuyée par Bernard Fortin, et il est résolu par les membres présents de modifier le nom, les objets et les autres dispositions de la façon suivante : Nouveau nom : Centre communautaire de loisir de Cap-aux-Os Les objets : À des fins communautaires, sociales, récréatives, sportives et culturelles et sans intention de gains pécuniaires pour ses membres : 1- Administrer un centre communautaire de loisir. Établir et maintenir une offre de service dans le domaine des activités de loisir de nature communautaire, sociale, physique, sportive, plein air, culturelle, scientifique et documentaire; 2- Promouvoir et offrir une programmation diversifiée (culturelle, sportive, sociale et familiale), accessible et de qualité à la population tout en privilégiant les citoyens de Cap-aux-Os; 3- Créer un milieu de vie ouvert et en interaction avec la communauté en offrant des activités s adressant aux enfants, adolescents, adultes, ainés; 4- Favoriser les activités physiques, culturelles et communautaires de façon libre, semiorganisée et organisée; 5- Offrir des équipements, appareils, matières premières nécessaires à la pratique d un loisir, ainsi que le personnel requis; 6- Recevoir et administrer des dons, des legs et autres contributions de même nature en argent ou autres valeurs mobilières ou immobilières; 7- Prendre tous les moyens efficaces et nécessaires afin d être le plus autosuffisant financièrement; 8- Promouvoir, favoriser et fournir des services de toute nature en relation avec les buts de la corporation; 9- Favoriser l accomplissement des objectifs de la corporation en utilisant tous ses profits ou autres accroissements; 10- Favoriser l intégration sociale par le biais d activités et de services communautaires; 11- Faire et accomplir tout acte nécessaire à la poursuite de ces objets.

3 Les autres dispositions : Lorsque les administrateurs le jugent opportun : 1. Faire des emprunts sur le crédit de la Corporation; 2. Émettre des obligations ou autres valeurs de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables; 3. Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers de la Corporation pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins, et constituer l hypothèque; 4. Au cas de dissolution de la Corporation, après avoir payé en premier lieu tous ses créanciers, distribuer à parts égales tous les autres biens immobiliers ou revenus qui en résultent entre tous les organismes sans but lucratif ou bénévoles de la paroisse de Cap-aux-Os. Les administrateurs suivants sont autorisés à signer tous les documents nécessaires à la prise d effet de la présente résolution : Henri Bernier, président Louise Langevin, secrétaire Signature : Copie certifiée de la résolution n o CDL-ASSGENEXT de la personne morale (Comité de développement local de Cap-aux-Os) adoptée par le vote d au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin et tenue le 9 avril Louise Langevin, secrétaire

4 6- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Paul-Émile St-Pierre, appuyé par Nelson O Connor, de lever la séance. Il est 19 h 20. Président Secrétaire

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