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1 1. Que signifie? signifie Passage Automatisé Rapide Des Frontières Extérieures Schengen. 2. L inscription à est-elle gratuite? 3. Où et quand s inscrire au programme? Il est possible de s inscrire en se rendant dans l un des espaces aménagés à cet effet, du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 20 heures Où se trouvent les salles d inscription? Pour l aéroport de Paris-Charles de Gaulle : - Terminal 1 : niveau départ près de la porte 24 ; - Terminal 2E : niveau départ près de la porte 10. Pour Paris-Orly : - Orly Sud : niveau départ embarquement A. 5. Le passager peut-il s inscrire par internet? Non. Il faut se présenter muni de son passeport en cours de validité et se soumettre à la prise d empreintes digitales. 6. Quelles sont les informations demandées lors de l inscription? Le passager doit se présenter muni de son passeport doté d une bande à lecture optique. Les données recueillies concernent l identité du passager, comme le nom de famille, le lieu de naissance, la nationalité. Elles sont complétées par ses empreintes. Le dispositif contient aussi des données relatives au traitement automatisé du passeport, comme le numéro d inscription, le type et la date de validité. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l inscription. 7. Qu est ce qu un passeport doté d une bande à lecture optique? Une bande à lecture optique est composée de caractères alphanumériques. Elle est similaire à un code barre mais présente des caractères différents selon les pays d origine, en raison des différentes clés employées. 8. Est-ce que le passager reçoit une carte qui atteste de son inscription et lui permet d accéder au sas? Non. L inscription est validée lorsque le passager s enregistre dans les salons. Le passeport lui permet d accéder aux sas. 1

2 9. L inscription d un passager au programme peutelle être refusée? Oui, notamment pour des raisons techniques si le passeport n est pas lisible ou valide. 10. Qu est-ce que la biométrie dans? Lorsque le passager procède à son inscription, les empreintes de ses 8 doigts (tous sauf les pouces) sont enregistrées. Avant de sortir du sas, l authentification se fait par l apposition d un seul doigt, excepté le pouce. 11. Quelles sont les nationalités qui bénéficient du programme? Sont éligibles au programme, les citoyens de l Union européenne ou les ressortissants d un autre État partie à l accord sur l Espace économique européen ou de la confédération suisse. Le sont également les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui sont titulaires de la carte de séjour de «membre de la famille d un citoyen de l Union européenne». Dans tous les cas, le passager doit être en possession d un passeport à bande de lecture optique. La liste des pays concernés est la suivante : l Allemagne, l Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l Irlande, l Islande, l Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République tchèque et la Confédération suisse. 12. Est-ce que tous les membres de famille majeurs d un ressortissant de l Union européenne, de l Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent s inscrire à? Seules les personnes qui sont en possession de la carte de séjour européenne portant la mention «membre de famille d un citoyen de l Union européenne» peuvent s inscrire à. 2

3 13. Le passager est un ressortissant d un État tiers, déjà inscrit dans le programme en raison de son statut de membre de famille. Perdant ce statut, le passager est-il encore autorisé à utiliser? Si, pour une raison quelconque, le passager ne bénéficie plus du statut de membre de famille de l Union européenne, il n est plus éligible au programme. Il doit en faire part, sans délai, aux fonctionnaires présents dans les espaces d inscription qui procèdent alors à sa désinscription. Toute utilisation abusive du sas est réprimée par la loi. 14. Est-il possible de s inscrire quelques jours avant sa majorité? Non. L éligibilité du programme est strictement réservée aux personnes majeures. 15. Le passager voyage avec ses enfants mineurs. Peuvent-ils entrer dans le sas avec lui? Non. Seules les personnes majeures peuvent utiliser ce programme. Dès lors, les parents et les enfants doivent se présenter aux policiers aux frontières dans les aubettes (guérite dans laquelle se trouve l agent de police aux frontières). 16. Les femmes enceintes peuvent-elles utiliser? 17. Le passager peut-il utiliser avec sa carte nationale d identité? Non, même dans le cas où le pays de destination ne demande qu une carte nationale d identité pour le franchissement de ses frontières. Ce document ne permet pas l utilisation des sas, qui est subordonnée à la présentation du passeport enregistré dans le dispositif. 18. Le passager a changé son passeport. Que doit-il faire? Il doit retourner au salon d inscription pour présenter son nouveau passeport dont les données seront enregistrées par l agent de police. 19. Le passager s est fait voler son passeport. Que doit-il faire? Le passager inscrit au programme peut faire opposition à son inscription. En tout état de cause, toute tentative de passage par un tiers est impossible en raison de l authentification biométrique. 3

4 20. Le passeport n est plus valide. Que faire? Pour être inscrit et pouvoir emprunter le sas, il faut un passeport en cours de validité, à plus de 6 mois à la date de départ plus précisément. Le passager doit donc se présenter au salon d inscription avec son passeport prorogé ou son nouveau passeport. 21. Le passeport du passager n est ni biométrique, ni électronique, peut-il utiliser? Les passeports émis avant 2005 (début du passeport électronique) sont dotés d une bande de lecture optique. 22. Le passager peut-il entrer dans le sas avec un bagage? 23. Le passager peut-il utiliser directement les sas avec un passeport biométrique sans inscription préalable? Non. Aujourd hui, l inscription préalable est indispensable. 24. Est-ce que le passager peut franchir le sas sans carte d embarquement? Non. Le passage du sas est assimilé à un franchissement de la frontière. Il est donc assujetti à des règles internationales strictes. Toute personne n étant pas munie d une carte d embarquement en cours de validité s expose à une amende pouvant aller jusqu à 750 euros, sans préjudice de l annulation de son inscription au programme. 25. Le passager peut-il utiliser en dehors de l aéroport d inscription? La base de données étant nationale, l inscription vaut pour tous les aéroports pourvus du système. 26. Combien de temps dure le passage dans le sas? Dans le cadre d un usage normal, le temps moyen de passage dans le sas est de 30 secondes. 27. Le passage du sas exonère-t-il du contrôle douanier? Non. 4

5 28. Que se passe-t-il en cas de problèmes techniques? Le policier aux frontières, chargé de la supervision des sas, prend en charge sans délai le passager. Il procède, le cas échéant, à un examen individuel de la situation. 29. Le passager peut-il toujours passer aux aubettes? L inscription au dispositif n est pas exclusive du passage de droit commun aux aubettes. 30. Le défaut d utilisation de, pendant un temps plus ou moins prolongé, vaut-il suspension ou radiation? L inscription au programme reste valable 5 ans, sous réserve de la date de validité du passeport, même s il est peu ou pas utilisé. 31. Que doit-faire le passager s il ne souhaite plus être inscrit à? Le passager dispose d un droit de retrait discrétionnaire. Par conséquent, s il souhaite renoncer à son inscription, il lui suffit, à tout moment, d en faire la demande verbale auprès de l agent de police présent dans le salon d inscription ou par écrit auprès des directeurs de la police aux frontières des aéroports concernés. Dans ce cas, les données de la personne qui renonce au programme sont effacées sans délai. 32. A terme, d autres aéroports français vont-ils bénéficier du programme? A court terme, les aéroports Orly et Roissy-Charles de Gaulle seront équipés. Il est prévu que les aéroports de province soient pourvus ultérieurement de ce dispositif. 33. L accès au programme donne-t-il une priorité lors de l enregistrement ou la délivrance des bagages? Non. Le programme vise à faciliter le passage des frontières. Il n est ni lié, ni subordonné à un titre de priorité délivré par les compagnies aériennes (billet en 1ère classe, par exemple). 5

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