TOUTES NOS ÉNERGIES DÉPLOYÉES À VOTRE SERVICE MARS

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1 TOUTES NOS ÉNERGIES DÉPLOYÉES À VOTRE SERVICE MARS 2017

2 ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT NOS SERVICES SOLIDAIRES ET ENGAGÉS Partenaire engagé auprès des communes de Loire-Atlantique et de leurs habitants, le SYDELA associe distribution d énergie, services et solidarité. Il se mobilise pour assurer à tous un service public de qualité. Cet objectif est devenu plus que jamais primordial, dans un contexte de redistribution des équilibres entre les territoires. Cela se traduit quotidiennement sur le terrain avec les travaux réalisés sur les réseaux de distribution publique d énergie électrique, d éclairage public et le génie civil des réseaux téléphoniques. Malgré un contexte économique difficile, le SYDELA a investi 30,5 millions d euros en Cela se manifeste également par la mise en œuvre d une mission de développement pour le confort de chacun : l accessibilité au haut débit. Certains territoires sont aujourd hui laissés de côté par les opérateurs privés et ne disposent pas d un débit minimum de 2 Mégabits/s. Cette situation crée une inégalité pour les habitants. Pour gommer ces disparités, le SYDELA a réalisé des opérations ciblées de montée en débit, en partenariat avec le Conseil Départemental. Le SYDELA développe également de nouveaux services destinés à accompagner ses collectivités adhérentes face aux évolutions de la technologie et de la réglementation. Il propose ainsi à celles qui le souhaitent de gérer la maintenance de leurs installations d éclairage public ou le suivi de leur patrimoine d infrastructures de communications électroniques. Il a mis en place des groupements d achat d énergie, l un en gaz naturel, l autre en électricité. Enfin, le SYDELA s investit pleinement dans la transition énergétique de notre territoire. Il déploie notamment un réseau départemental de bornes de recharge pour les véhicules électriques, participe à la dynamique régionale de développement des réseaux intelligents en participant au projet SMILE et se tourne résolument vers la production d énergies renouvelables. BERNARD CLOUET, Président du SYDELA. SOMMAIRE L ORGANISATION DU SYDELA LE FONCTIONNEMENT DU SYDELA LES ACTIONS DU SYDELA LE BUDGET DU SYDELA

3 L ORGANISATION DU SYDELA Le SYDELA est un syndicat mixte qui regroupe 186 communes, 11 communautés de communes et 2 communautés d agglomération du département de la Loire-Atlantique. Communes adhérentes Saint-nicolas de-redon Severac Fegreac Avessac Masserac Plesse Guemene-penfao Pierric Conquereuil Vay Derval Marsac-sur-don Mouais Sion-les-mines Jans Nozay Lusanger Ruffigne Treffieux Abbaretz Isse Rouge Saint-aubin-des-chateaux Saint-vincent des-landes Soulvache Louisfert Ferce Chateaubriant Moisdon-la-riviere La meilleraye de-bretagne Noyal sur-brutz Erbray Villepot Soudan Petit-auverne Grand-auverne Juigne des-moutiers Saint-julien de-vouvantes La chapelle-glain Saint-sulpice des-landes Le pin Vritz Asserac Herbignac La chapelle des-marais Missillac Sainte-reine de-bretagne Pontchateau Saint-gildas des-bois Dreffeac Sainte-anne sur-brivet Guenrouet Quilly Le gavre Blain Puceul La grigonnais Saffre La chevallerais Nort-sur-erdre Joue-sur-erdre Les touches Trans-sur-erdre Riaille Teille Bonnoeuvre Saint-mars la-jaille Pannece Pouille les-coteaux Maumusson Piriac sur-mer Le croisic Mesquer La turballe Guerande Batz sur-mer Le pouliguen Saint-molf La baule escoublac Saint lyphard Saint-andre des-eaux Pornichet Saint-joachim Saint-nazaire Trignac Crossac Saint-malo de-guersac Montoir-de bretagne Besne Prinquiau La chapelle launay Donges Paimboeuf Campbon Lavau sur-loire Savenay Bouee Bouvron Malville Cordemais Fay-de-bretagne Le temple-de-bretagne Notre-dame des-landes Vigneux de-bretagne Heric Grandchamps des-fontaines Treillieres Casson La chapelle sur-erdre Suce sur-erdre Petit-mars Carquefou Saint-mars du-desert Mauves sur-loire Ligne Le cellier Mouzeil Couffe Oudon Mesanger Ancenis Saint-gereon La roche blanche Vair-sur-loire Loireauxence Montrelais Le fresne sur-loire La plaine sur-mer Prefailles Corsept Saint-brevin les-pins Saint-pere-en-retz Saint-michel chef-chef Pornic Chauve La bernerie en-retz Saint-viaud Les moutiers en-retz Frossay Vue Chaumes-en-retz Saint-hilaire de-chaleons Villeneuve-en-retz Rouans Sainte pazanne Daint-etienne de-montluc Le pellerin Cheix-en-retz Port-saint pere Saint-mars de-coutais Coueron Brains Sautron Saint-jean Indre de-boiseau La montagne Saint-philbert de-grand-lieu Orvault Saint-herblain Bouguenais Bouaye Saint-leger les-vignes Saint-aignan grandlieu Pont saint-martin Saint-lumine de-coutais La chevroliere Nantes Reze Saint colomban Basse goulaine Saint-sebastien sur-loire Les sorinieres Geneston Le bignon Sainte-luce sur-loire Vertou Montbert Thouare sur-loire Chateau thebaud Saint-julien de-concelles Haute goulaine Remouille Divate-sur-loire La chapelle La haye heulin fouassiere Saint-fiacre sur-maine Le loroux-bottereau Le pallet Monnieres Maisdon sur-sevre Gorges Saint-lumine de-clisson Aigrefeuille sur-maine Saint-hilaire de-clisson Le landreau Vallet Mouzillon Clisson La boissiere La du-dore remaudiere Getigne La regrippiere Boussay La planche Machecoul saint-meme La marne La limouziniere Les 11 communautés de communes adhérentes : Paulx Saint-etienne de-mer-morte Touvois Corcoue-sur-logne Lege Vieillevigne Châteaubriant - Derval Estuaire et Sillon Erdre et Gesvres Grand-Lieu Pays d Ancenis Pont-Château et St-Gildas des Bois Région de Blain Région de Nozay Sèvre et Loire Sud Estuaire Sud Retz Atlantique Les 2 communautés d agglomération adhérentes : Clisson, Sèvre et Maine Agglo Pornic Agglo Pays de Retz 3

4 LE FONCTIONNEMENT DU SYDELA Le comité syndical Le SYDELA est administré par un comité syndical composé de 24 délégués désignés par des commissions territoriales. Celles-ci rassemblent les représentants des collectivités adhérentes (communes et communautés de communes), à raison de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants par adhérent. 4

5 COMITÉ COMPOSITION COMMISSION TERRITORIALE * BUREAU COMPOSITION CLOUET Bernard de Pontchâteau et de St Gildas des Bois Président LOUËR Jean du secteur de Derval 1 er vice-président LOYER Jean-Paul de Sèvre, Maine et Goulaine 2 ème vice-président MACE Bernard de la Presqu île de Guérande Atlantique 3 ème vice-président ESNAULT Gérard de la Vallée de Clisson 4 ème vice-président BARRIER Gérard du Pays d Ancenis 5 ème vice-président BRISSON Jean-Claude de Loire-Atlantique Méridionale 6 ème vice-président LEBEAU Bernard du Pays de Redon 7 ème vice-président PERROUIN Pierre-André de Vallet 8 ème membre du bureau LAIGRE Joseph de Pornic 9 ème membre du bureau BEILLEVERT Yannis BERTIN Patrick CAILLON Philippe CHARBONNIER Raymond GUIHARD André HEAS Serge HEMION David LEGAL Jean-Luc LEHOURS Patrick LUCAS Jacques MAILLARD Jean-Pierre POSSOZ Jean-Pierre RETIERE Chantal TAILLANDIER Yves de la Région de Machecoul de Grand-Lieu de la Région de Blain du Sud Estuaire du Pays d Ancenis du Castelbriantais d Erdre et Gesvres de la Région Nazairienne et de l Estuaire de Cœur du Pays de Retz de Loire-Divatte de Loire et Sillon de la Région de Nozay d Erdre et Gesvres de Cœur d Estuaire * Les commissions territoriales sont calquées sur le périmètre des EPCI existants au 01/01/2014. LE BUREAU ET LES COMMISSIONS DE TRAVAIL Au sein du bureau syndical, le président Bernard CLOUET est assisté de 7 vice-présidents et de 2 membres du bureau, également élus par le comité. Le bureau prépare les dossiers qui seront soumis au comité syndical. Par ailleurs, les vice-présidents et les membres du bureau ont en charge l animation d une commission de travail qui intervient en amont des dossiers : 1. Commission «Finances - modalités financières» 2. Commission «Travaux» 3. Commission «Installations de communications électroniques» 4. Commission «Énergie» 5

6 LES ACTIONS DU SYDELA Le service public local de l électricité Les communes sont compétentes pour organiser le Dans la plupart des cas, elles ont souhaité se service public local de l électricité qui comprend : regrouper au sein de structures intercommunales pour renforcer leur expertise et mutualiser les coûts. La distribution publique d énergie électrique, En Loire-Atlantique, c est le SYDELA qui assure La fourniture d électricité aux tarifs réglementés cette mission pour le compte de ses 186 communes de vente. 1 LA PRODUCTION SOURCES D ÉNERGIE : - Nucléaire, - Gaz naturel, - Charbon, - Pétrole, - Eolien, - Hydraulique adhérentes. Il est propriétaire des ouvrages. 2 LE TRANSPORT RÉSEAU DE GRAND TRANSPORT : volts RÉSEAU DE RÉPARTITION RÉGIONALE : volts volts volts 3 LA DISTRIBUTION En Loire-Atlantique, 186 communes ont confié leur compétence d autorité RÉSEAU BASSE TENSION : organisatrice de la distribution publique d énergie électrique et 230 volts au SYDELA. Propriété des communes et de leurs groupements. RÉSEAU HTA : volts CONSOMMATEURS 4 LA FOURNITURE VENTE D ÉLECTRICITÉ : POSTES SOURCES ENTREPRISES SECTEUR CONCURRENTIEL RÉSEAU HT/BT DE DISTRIBUTION POSTES DE TRANSFORMATION HTA/BT RÉSEAU THT DE TRANSPORT PRODUCTION LOCALE SECTEUR CONCURRENTIEL Plusieurs sources permettent de produire de l énergie électrique : nucléaire, thermiques, énergies renouvelables telles que l hydraulique, l éolien ou le solaire. 6 SECTEUR RÉGULÉ Activité confiée à Réseau Transport Electricité (RTE), filiale d EDF. - Aux clients finaux (entreprises, particuliers) SECTEUR RÉGULÉ Activité confiée à ENEDIS, filiale d EDF par le SYDELA dans le cadre d un contrat de concession. Secteur concurrentiel, sauf pour les tarifs réglementés de vente.

7 LES MISSIONS DE MAÎTRISE D OUVRAGE Le SYDELA identifie de manière exhaustive la situation sur le territoire de chaque commune. Corriger les baisses de tension avec le renforcement des réseaux dans les communes à régime rural* Les ouvrages existants doivent être consolidés afin de maintenir une excellente qualité de service : chaque usager doit disposer d une tension normale (valeur nominale en monophasé de 230 volts, valeur nominale en triphasé de 400 volts). Cet objectif est atteint en augmentant la section des conducteurs ou en implantant de nouveaux postes de transformation HTA / basse tension. Sécuriser les réseaux dans les communes à régime rural* La sécurisation des réseaux consiste à remplacer les anciens réseaux en fils nus par des réseaux souterrains ou isolés torsadés. Réaliser les alimentations électriques nécessaires Ces opérations permettent d alimenter des constructions nouvelles (particuliers, entreprises, aménageurs ou communes), de viabiliser de nouveaux secteurs y compris l intérieur des lotissements, ou encore de desservir des zones ou des parcs d activités. Effacer les réseaux Les effacements des réseaux sont réalisés à la demande des communes pour des raisons esthétiques. La prestation proposée par le SYDELA comprend, en tranchée commune, l enfouissement des réseaux électriques, d éclairage public et téléphoniques. *Les renforcements et la sécurisation des réseaux relèvent de la compétence d ENEDIS dans les communes à régime urbain. LE CONTRAT DE CONCESSION AVEC ENEDIS En 1994, un contrat de concession d une durée de 30 ans a été signé entre le SYDELA et EDF LOIRE ATLANTIQUE pour l ensemble des communes adhérentes. En procédant à un contrôle en continu, le SYDELA veille à la bonne application du contrat par le concessionnaire. Il réalise aussi des expertises sur des thèmes plus spécifiques dans les domaines techniques, comptables et concernant les relations avec les usagers. OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE - DÉFINITION Les ouvrages de distribution publique d énergie électrique permettent d acheminer le courant depuis les ouvrages de production et de transport jusqu à l usager. Ils regroupent : les lignes HTA ( volts), les postes de transformation HTA/basse tension ( volts/400 et 230 volts), les lignes basses tension (400 et 230 volts). 7

8 LES ACTIONS DU SYDELA La distribution publique de gaz LA GESTION DES CONTRATS DE CONCESSION LA DESSERTE EN GAZ DE NOUVELLES COMMUNES 71 communes déjà desservies en gaz ont confié Le SYDELA a également pour mission de réaliser, le suivi de leur contrat de concession au syndicat dans les meilleures conditions économiques, départemental, qui veille ainsi à leur bonne les opérations de dévolution dans le cadre des exécution. Le SYDELA est propriétaire des ouvrages dessertes en gaz de nouvelles communes. Au situés sur ces communes. cours de ces dernières années, ce sont ainsi les communes de ROUANS, LA REMAUDIÈRE, LA BOISSIÈRE-DU-DORÉ, CHÂTEAU-THÉBAUD, DREFFÉAC, ISSÉ ET BOUVRON qui ont pu bénéficier de l arrivée du gaz. 1 IMPORTATION 2 STOCKAGE En France, le gaz naturel est importé à 98%. Les deux opérateurs de stockage en France sont : Storengy, filiale de GDF Suez TIGF, filiale de TOTAL 3 TRANSPORT Il existe deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel en France : GRTgaz, filiale de GDF Suez TIGF, fiale de TOTAL Terminaux méthaniers qui permettent d importer du gaz naturel liquéfié (GNL) 4 DISTRIBUTION Les réseaux de distribution sont la propriété des communes. En Loire Atlantique, 71 communes ont choisi de déléguer au SYDELA leur compétence d autorité organisatrice. GRDF (Gaz Réseau Distribution France), assure la gestion de ce réseau. 5 LA FOURNITURE VENTE DE GAZ COMMUNES - Aux clients finaux (entreprises, particulier) SECTEUR CONCURRENTIEL Liste des fournisseurs de gaz sur : Interconnexions terrestres avec les pays adjacents ENTREPRISES PRODUCTION DE BIOGAZ 8

9 L éclairage public LES TRAVAUX 185 communes, 13 communautés de communes et d agglomération ont choisi de transférer cette compétence au syndicat départemental. Le SYDELA réalise pour leur compte les travaux neufs et de rénovation sur les réseaux et les matériels. À la demande des collectivités, il établit un diagnostic complet de leurs installations et peut les accompagner dans la mise en place d un programme pluriannuel de rénovation (remise en sécurité et amélioration de l efficience énergétique). LA MAINTENANCE EN ÉCLAIRAGE PUBLIC Pour les collectivités ayant réalisé le diagnostic, le SYDELA propose 3 niveaux de prestation selon les besoins de gestion de chaque mairie : FORFAIT NIVEAU 1 Maintenance à la demande Partie organisationnelle et administrative > Rôle curatif FORFAIT NIVEAU 2 Maintenance forfaitaire et à la demande Forfait niveau 1 + maintenance préventive > Rôle préventif et curatif OUVRAGES D ÉCLAIRAGE PUBLIC - DÉFINITION Ils sont constitués : des câbles aériens ou souterrains ainsi que des différents organes associés au réseau tels que les armoires de commande, du matériel qui regroupe les candélabres, les appliques, les consoles et les luminaires. FORFAIT NIVEAU 3 Maintenance forfaitaire à objectifs Taux de pannes simultanées inférieur à 1 % > Rôle préventif, curatif et garanti Les besoins des adhérents pour la maintenance de leurs installations sont remontés en direct, via le portail d accès du site du SYDELA : 9

10 LES ACTIONS DU SYDELA Les installations de communication électronique LE GÉNIE CIVIL DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES Dans le cadre des travaux électriques et d éclairage public, le SYDELA propose aux communes de réaliser le génie civil des réseaux téléphoniques. Cette coordination des actions permet d optimiser les travaux effectués et de réaliser les effacements simultanément. GÉNIE CIVIL DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES DÉFINITION Il comprend : les fourreaux en tranchée commune avec les réseaux électriques et d éclairage public, les chambres de tirage des câbles. LA MONTÉE EN DÉBIT Le SYDELA, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Loire Atlantique, réalise une importante opération de montée en débit sur 162 sous répartiteurs optiques. L objectif est d organiser l accès au haut-débit des zones laissées de côté par les opérateurs privés et pour lesquelles la demande des habitants reste trop souvent sans réponse. Cette opération s achèvera en 2017 pour un budget global de plus de 20 millions d euros. Le SYDELA finance un tiers de ce projet et le Conseil Départemental les deux autres tiers. LE PATRIMOINE DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les infrastructures de communications électroniques (ICE) construites avant 1997 appartiennent à l opérateur historique. Celles construites après cette date appartiennent à la structure qui les a financées : un tiers ou les collectivités publiques (hors EPCI). Les communes propriétaires d infrastructures de communications électroniques ont des obligations : Connaître et maîtriser leur patrimoine. Assurer la gestion de ces infrastructures. Assurer les réparations suite à un incident ou à des dégradations liées à la vétusté. Mettre les infrastructures créées à disposition des opérateurs publics ou privés, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Compte tenu des caractères spécifiques de ce dossier, le SYDELA propose à ses adhérents d assurer la gestion technique, administrative et financière de ce patrimoine grâce à la mise à disposition de celui-ci, dans le cadre d un transfert de compétence. Fournir les informations relatives à ces infrastructures dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux. 10

11 Le SYDELA, acteur de l efficacité énergétique et de la maîtrise de la demande en énergie Le SYDELA s investit au quotidien, à travers différentes actions, dans l amélioration de l efficacité énergétique et la maîtrise de la demande en énergie. Il réalise ainsi un diagnostic complet des parcs d éclairage public des collectivités adhérentes, portant notamment sur la partie énergétique. Sur cette base, il les conseille et les accompagne dans leur politique d amélioration des performances de leurs installations en les orientant vers des matériaux peu énergivores. Le SYDELA accompagne également ses adhérents dans le financement des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine à travers la valorisation des certificats d économie d énergie (CEE). Ce regroupement à la maille du syndicat permet aux collectivités de bénéficier d un effet de volume et d augmenter le prix d achat des CEE. Il garantit aussi une égalité de traitement entre les petites et grandes collectivités, quelle que soit leur taille. La production d énergies renouvelables Le SYDELA élargit ses domaines d intervention à la production d énergies renouvelables. Une société publique locale (SPL) vient d être constituée entre le SYDELA, qui est majoritairement actionnaire, les communautés de communes de Grand Lieu, Sud Retz Atlantique et la communauté d agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz. Un parc solaire va être édifié sur le site du centre d enfouissement technique des «six pièces» situé à Machecoul. Le site s étend sur 9 hectares et le taux d occupation sera d environ 50 % de la surface. La puissance du parc sera de 3,5 MWc. Cette action permet, outre la production d électricité, de valoriser un site impropre à la production agricole. Les achats groupés d énergies Le SYDELA organise l achat de gaz et d énergie électrique pour le compte d acheteurs publics ou d établissements exerçants des missions de services publics sur le territoire du département de Loire-Atlantique. 2 groupements de commandes ont été constitués, compte tenu du caractère spécifique et technique de chacune de ces énergies : Un pour le gaz, Un pour l électricité. Le SYDELA apporte ainsi son expertise dans la préparation, l élaboration et l exécution du marché. La formule du groupement permet la réalisation d une mise en concurrence sur un territoire élargi, garantit aux prestataires des volumes conséquents et permet d obtenir des tarifs compétitifs. L ACHAT DE GAZ AU SYDELA, C EST : 11 communautés de communes et d agglomération, 49 communes, 6 établissements publics, 420 sites desservis, 52 GWh de consommation annuelle. L ACHAT D ÉLECTRICITÉ AU SYDELA, C EST : 11 communautés de communes et d agglomération, 136 communes, 16 établissements publics, 12 sites desservis en tarif vert et 394 en tarif jaune, sites desservis en tarif bleu éclairage public, Une consommation annuelle de 4.5 GWh en tarif vert, 31 GWh en tarif jaune et 21 GWh en tarif bleu éclairage public. 11

12 LES ACTIONS DU SYDELA Les réseaux intelligents SMILE (SMARTS IDEAS TO LINK ÉNERGIE) Le projet SMILE vise à la construction de réseaux intelligents. Ces réseaux rassemblent les technologies de l énergie et du numérique. Les objectifs de SMILE : Intégrer massivement les énergies renouvelables et les véhicules électriques au système électrique. Améliorer la gestion de la maîtrise de la demande en énergie. Favoriser les économies d énergie et réduire les factures électriques. Le projet SMILE, déposé en juillet 2015, répond à l appel à projets lancé par le gouvernement sur les réseaux électriques intelligents. Il rassemble les régions Bretagne et Pays de la Loire, en partenariat avec 4 syndicats départementaux d énergie, le SYDELA, SYDEV (85), le SDEM (56) et le SDE 35. Les métropoles de Nantes et de Rennes ainsi que l agglomération de Saint Nazaire, sont également partenaires de ce projet. En participant à ce projet novateur, le SYDELA inscrit pleinement son territoire et ses adhérents dans l avenir des réseaux d énergie, auprès de nombreux acteurs institutionnels, du monde de la recherche et des industriels, des chambres de commerce et d industrie de Bretagne et des Pays de la Loire. La proposition SMILE engage 85 entreprises sur l ensemble de la chaîne de valeur : production, transport et distribution d énergie, fourniture et commercialisation ou encore consommation. Dans un contexte où les régions sont confrontées à des enjeux de sécurisation énergétique, l objectif de SMILE est de devenir une vitrine industrielle française des technologies SmartGrids. LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES INTELLIGENTS : 50 millions d d accompagnement financier sur les actions d économies d énergie et de pilotage de la consommation électrique, au niveau national. 40 millions d d investissement total sur les réseaux de transport et de distribution d électricité, sur le périmètre de SMILE. SmartGrids : dénomination d un réseau de distribution d électricité dit intelligent. 12

13 Les bornes de recharge pour les véhicules électriques Soucieux de promouvoir la mobilité électrique, le SYDELA déploie jusqu à la fin de l année 2017 son réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la Loire- Atlantique. OBJECTIFS : Favoriser l émergence rapide d un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction des rejets, notamment de CO². Garantir à l ensemble des habitants de Loire- Atlantique un accès équitable au service de recharge. Mettre en œuvre un projet cohérent sur le territoire. Accompagner les communes dans le déploiement du réseau. LES PRINCIPES DU SCHÉMA : 20 km de distance maximale en tout point du réseau routier, Une borne par commune dont la population est supérieure ou égale à habitants, 2 bornes pour les communes de à habitants. IMPLANTATION L implantation des bornes se situe sur des parkings en centre bourg, au plus près des commerces ou, pour les bornes rapides, à proximité des nœuds routiers ou sur les grands axes de communication. MODALITÉS DE RECHARGE Je badge Je charge Je pars! SUPERVISION / INTEROPÉRABILITÉ Une interface utilisateurs connectée au réseau de bornes permet la géolocalisation des bornes, la réservation pour une recharge ou encore de connaître en temps réel la disponibilité des bornes. Ce système permet à un usager d utiliser un badge de paiement commun pour l ensemble des bornes du département et à terme sur le territoire régional et national. 13

14 LE BUDGET DU SYDELA LES RECETTES 2016 En 2016, les recettes réelles se sont élevées à 34,4 millions d euros. Recettes opération montée en débit Contributions publiques maintenance/ diagnostics en éclairage public DIVERS Taxe communale sur la consommation finale d électricité Contributions publiques ou privées aux travaux Remboursement de la TVA Contribution Enedis au titre des effacements des réseaux Redevances de concession Dotations du Fond d Amortissement des Charges d Électrification Contrats de Territoire Part Couverte par le Tarif Taxe communale sur la consommation finale d électricité Redevances de concession Dotations du Fond d Amortissement des Charges d Électrification Part Couverte par le Tarif Contrats de Territoire Contribution Enedis au titre des effacements des réseaux Remboursement de la TVA Contributions publiques ou privées aux travaux Contributions publiques maintenance/ diagnostics en éclairage public Recettes opération montée en débit Divers (en milliers d euros) 14

15 LES DÉPENSES 2016 En 2016, les dépenses réelles se sont élevées à 36,6 millions d euros (hors opérations d ordre), dont 30,5 millions consacrés aux investissements. Participation à la SPL SYDELA Énergie Six Pièces Patrimoine téléphonique : géoréférencement Maintenance-diagnostics en éclairage public Charges de personnel Charges générales Charges financières Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques SYDEGO! Montée en débit Génie civil des réseaux téléphoniques Renforcements - sécurisations Alimentations Éclairage Public Effacements des réseaux Renforcements - sécurisations Alimentations Effacements des réseaux Éclairage public Génie civil des réseaux téléphoniques Montée en débit Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques SYDEGO! Maintenance-diagnostics en éclairage public Patrimoine téléphonique : géoréférencement Participation à la SPL SYDELA Énergie Six Pièces Charges de personnel Charges générales (dont développement d un logiciel métiers) Charges financières (en milliers d euros) 15

16 LE PLAN D ACCÈS SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA) - Document non contractuel. Sous réserve d erreurs typographiques et iconographiques. Crédits photos JP TEILLET et Fotolia - Mars 2017 Bâtiment F - rue Roland GARROS Parc d activités du Bois Cesbron - CS Orvault CEDEX contacts@sydela.fr