NIORT GUIDE D ENTRETIEN DES FAÇADES DU CENTRE-VILLE

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1 CHARTE DE QUALITÉ URBAINE FA ça DE NIORT GUIDE D ENTRETIEN DES FAÇADES DU CENTRE-VILLE

2 CHARTE DE QUALITÉ URBAINE FAÇADE - MODE D EMPLOI FINANCEMENT Une aide financière au ravalement de façade sera accordée aux propriétaires bailleurs qui réhabilitent au moins un logement dans le cadre de l Opah R.U Elle correspond à 20% du montant des travaux avec un plafond de 2500 euros. Opah R.U. Opération programmée d amélioration de l habitat Renouvellement Urbain Maison de l Opah 3 Grande rue Notre-Dame Niort Tel Sur rendez-vous UNE VILLE QUI NOUS RESSEMBLE Jour après jour, Niort nous invite à profiter d un cadre de vie agréable et accueillant. Étape par étape, la Ville poursuit ses efforts en faveur d un environnement urbain de qualité. Avec le plan façade, la municipalité souhaite donner une cohérence et une identité à notre centre-ville. Notre patrimoine bâti, qu il soit public ou privé, en est le reflet. Ce projet est donc aussi le vôtre. Chaque propriétaire a ses responsabilités dont celle de maintenir la façade de son immeuble en bon état de propreté. Par cette démarche citoyenne, chacun participe à la mise en valeur de son cadre de vie et préserve également son patrimoine. Un entretien régulier des façades permet en effet de garantir la longévité des immeubles et d éviter à termes des travaux plus conséquents. Ce petit guide pratique, vous accompagnera dans votre projet d entretien ou de ravalement de façade. Conseils, démarches, contacts utiles, tout est réuni pour vous aider à l entreprendre en toute sérénité. Pour plus d informations, n hésitez pas à nous contacter. NOTA Les rez-de-chaussée commerciaux ne sont pas concernés par le plan façade. Les principes de traitement des façades commerciales sont traités dans la charte de qualité urbaine et dans le règlement de la ZPPAUP.

3 R. Thiers Brisson Léon Blum du Musée CE QU IL FAUT SAVOIR R. Léon Blum Duguesclin R. St Gaudens Les Halles du Donjon R. du Donjon du Donjon ue Brisson du Donjon du Puits Nallier des Halles Thiers de l Hôtel de ville St Jean R. du Pt St-Jean R. du Murier du Rabot Saint-Jean Cl. Perse des Halles du Rabot Victor Hugo H. Clouzot Clouzot Ste Marthe Victor Hugo R. de l'herberie Sain te de l'arsenal R. de la Comédie R. de la Jui du Soleil R. M. Berthomé Marthe de l'arsenal Pte R. Ste-Marthe arbezière PÉRIMÈTRE [PHASE# ] D APPLICATION DU PLAN FAÇADE PÉRIMÈTRE PASSAGE DU COMMERCE [PHASE#2 bis] re-ville du Pilori Passage du Commerce Pge du Commerce du Pilori R. du Faisan Ricard du Temple du Temple ue Alsace Lorraine Rochette du Rempart R. des Cordeliers R. des Cordeliers du Templ R. dutemple RAPPEL DES TEXTES EN VIGUEUR CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION Articles L132.1 à L132.5 et R132.1 Le code impose à tout propriétaire d entretenir sa façade régulièrement. Article L132-1 : «Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l injonction qui est faite au propriétaire par l autorité municipale». NOTA L arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 inscrit la ville de Niort sur la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles. Le calendrier des procédures POUR LES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR UNE PRESCRIPTION PAR ARRÊTÉ, LA PROCÉDURE EST ENCADRÉE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION Envoi d une injonction par lettre recommandée aux propriétaires leur ordonnant d entreprende les travaux nécessaires dans les 6 mois. Si les travaux ne sont pas entrepris dans 6 mois : arrêté avec sommation d avoir à effectuer les travaux dans un délai d un an (article L132-3 CCH). Ou, si les travaux ont été entrepris dans les 6 mois, mais ne sont pas terminés dans l année qui suit l injonction : arrêté sommant d avoir à terminer les travaux dans un délai d 1 an. Si les travaux ne sont toujours pas réalisés à l expiration du délai d 1 an imparti par la sommation, la collectivité peut : entreprendre une procédure de travaux d offices, aux frais du propriétaire, imposer une amende de euros par façade.

4 DES TRAVAUX DANS LES RÈGLES DE L ART Vos travaux d entretien ou de ravalement de façades doivent être réalisés en conformité avec le règlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). CHARTE DE QUALITÉ URBAINE FAÇADE - MODE D EMPLOI NOMENCLATURE D UNE FAÇADE Corniche Linteau Bandeau Appareillage La zinguerie Appui

5 RETROUVEZ LE CADRE RÉGLEMENTAIRE de la ZPPAUP créée par arrêté municipal en date du 25 février 2009 sur : vivre-a-niort.com rubrique cadre de vie / urbanisme Les façades Le vent, la pluie et des variations de température sont des sources importantes de dégradation. Les infiltrations sont inévitables si la façade ne présente pas un bon état d entretien. Afin d éviter de lourds travaux, il convient d entretenir régulièrement les constructions et de respecter les caractéristiques des matériaux. Dans le cas de bâtiments construits avec des pierres de taille, le ravalement doit laisser apparaître le parement d origine. Les parties en pierre (calcaire ou autre) destinées à être vues (murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures...) ne doivent pas être supprimées ou altérées, ni être peintes ou enduites. Toute pierre détériorée sera remplacée par une pierre entière. Le placage n est pas autorisé, sauf si l état des maçonneries le justifie. Les joints doivent être également repris si nécessaire. Pour préserver l intégrité du mur, le lait de chaux est préconisé sur la pierre calcaire tendre. Les volets Les volets sont des éléments de composition de la façade et contribuent à sa qualité architecturale. Ils permettent d améliorer le confort intérieur en assurant une bonne isolation thermique de l habitation. Les façades traditionnelles recevront des volets correspondant au type propre à l édifice (volets battants, tableaux, persiennes, volets à lamelles). Les volets en bois seront restitués à l identique de l existant. Ils seront du type planche pleine ou volets à lamelles horizontales, et persiennes. Pour la coloration des volets et persiennes, les bois seront peints suivant le nuancier (ZPPAUP). Les tons blanc pur et bois naturel sont interdits. Nuancier RAL pour les menuiseries RAL 1013 RAL 1015 RAL 5024 RAL 7001 RAL 7032 RAL 7035 RAL 7038 RAL 7044 RAL 9001 RAL 9002 RAL est un système de référence des couleurs utilisé par les fabricants de peinture et de matériaux teintés. Ce nuancier donne une perception générales des teintes. Pour une comparaison exacte avec l application de peinture, veuillez vous reporter au nuancier RAL original.

6 RETROUVEZ LE CADRE RÉGLEMENTAIRE de la ZPPAUP créée par arrêté municipal en date du 25 février 2009 sur : vivre-a-niort.com rubrique cadre de vie / urbanisme Les fenêtres Les menuiseries contribuent au confort thermique et acoustique. Leur état de conservation dépend de leur exposition aux intempéries et de leur entretien. Afin d éviter des coûts importants de remplacement il est indispensable de les entretenir régulièrement. Les menuiseries sont restaurées ou remplacées en respectant le type de menuiseries bois peint, à grands carreaux traditionnels, dès lors qu il s agit de baies classiques. Les grands carreaux correspondent en général à un découpage par 4 carreaux par vantail, légèrement plus hauts que larges. Nuancier RAL pour les fenêtres RAL 1013 RAL 1015 RAL 9001 RAL 9002 La zinguerie Une bonne zinguerie permettra d éviter les «mise en eau» sur la façade et limitera les dégradations. Les matériaux utilisés seront exclusivement le zinc ou le cuivre. Les éléments anciens (épis de faîtage, ) seront conservés. Dans le cas de réfection, les gouttières seront en zinc de forme demi-ronde pendante pour les toitures avec débord à chevrons et volige apparents, ou de type chéneaux pour tout autre type de corniches. La toiture L entretien de la toiture est essentiel afin d éviter des dommages à l habitation. En effet, une toiture négligée, que ce soit au niveau de sa couverture, de sa charpente ou de son isolation, peut avoir des effets désastreux à plus ou moins long terme (infiltrations, perte énergétique importante, effondrement...). Les matériaux utilisés seront exclusivement la tuile canal ou l ardoise. Lorsque cette toiture est visible depuis l espace public, la Ville peut exiger, dans le cadre du Plan façade, de remédier à certains désordres concernant l état de la couverture, de la cheminée ou encore des chéneaux d eaux pluviales.

7 LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE Avant d engager des travaux de façade les propriétaires sont tenus de respecter certaines démarches administratives. Découvrez tous les contacts utiles pour mener à bien votre projet. FAÇADE - MODE D EMPLOI Pour se renseigner sur la démarche d entretien obligatoire des façades : D.D.U.H DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT Tél. : Courriel : planfacade@mairie-niort.fr Pour s assurer de la conformité de votre projet : ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE SERVICE TERRITORIAL DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 4 rue Du Gesclin CS Niort Cedex Tél. : PRÉCISION Les entreprises intervenant dans le cadre de l obligation d entretien des façades seront exceptionnellement exonérées de taxe de stationnement, de dépôt de matériaux et d échafaudage. Pour réaliser vos travaux : CHARTE DE QUALITÉ URBAINE Déposez une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire en fonction des caractéristiques de votre projet : MAIRIE DE NIORT DIRECTION DE L URBANISME ET DE L ACTION FONCIÈRE CS NIORT Cédex Tél. : / ACCUEIL PHYSIQUE DE 8h15 À 12h15 13h30 À 17h Déposez les demandes d autorisation liées à la mise en place du chantier : MAIRIE DE NIORT SERVICE ORGANISATION DU DOMAINE PUBLIC CS NIORT Cédex Pour tout stationnement de véhicules et autorisation d accéder avec un véhicule en zone piétonne : Tél. : Courriel : reglementation@mairie-niort.fr Pour les échafaudages, compresseurs, goulottes, dépôts de matériaux, échelles, élévateurs et palissades de chantier : Tél. : Courriel : coordination.travaux@mairie-niort.fr Toutes les demandes d occupation du domaine public peuvent être faites très facilement sur le portail de la ville sur vivre-a-niort.com dans la rubrique Vos démarches et sur le volet STATIONNEMENT -CIRCULATION

8 MAIRIE DE NIORT CS NIORT Cedex Tél. : CONCEPTION GRAPHIQUE : SENS COMMUN / VILLE DE NIORT - JUILLET CRÉDITS PHOTOS : ALEXANDRE GIRAUD, DARRI. LE PLAN FAÇADE A ÉTÉ CONÇU ET PILOTÉ PAR LA VILLE DE NIORT