GARANTIES ET SERVICES

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1 AGENTS TERRITORIAUX : Bénéficiez de la nouvelle gamme TERREA de la Mutuelle Familiale. Elle vous est spécialement dédiée. Ses produits sont labellisés et éligibles à la participation employeur. Vous avez le choix parmi 4 niveaux de protection, pour répondre à vos besoins de santé et à ceux de votre famille, que vous soyez en activité ou retraité. Avec TERREA, contrat collectif à adhésion individuelle facultative, vous êtes protégés efficacement par une vraie mutuelle, sans but lucratif, aux tarifs étudiés, gérée par ses membres, et qui pratique la solidarité intergénérationnelle. C est pour vous la garantie d un soutien solidaire en toute circonstance. T E RREA COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GARANTIES ET SERVICES LABELLISÉS POUR LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 NOS PRESTATIONS HOSPITALISATION REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT TERREA 1 Dans le cas des hospitalisations en établissement Honoraires (chirurgie, anesthésie) 80 % ou 100 % BR 20 % ou 0 % BR 70 % BR ou 50 % BR chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes, ayant choisi l option de coordination 100 % BR 150 % BR chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes, ayant choisi l option de coordination Frais de séjour (dont maternité, maison de repos, de convalescence ou spécialisée) 80 % ou 100 % BR 20 % ou 0 % BR 100 % BR Transport en ambulance, VSL, etc. 65 % BR 35 % BR 100 % BR Forfait hospitalier (limité à 60 jours par an en établissement spécialisé) Chambre individuelle (limité à 60 jours par an et 5 jours en maternité) Accompagnement d un enfant, du conjoint, d un ascendant ( limité à 60 jours par an ) 20 /jour 20 /jour SOINS COURANTS Visites et consultations de généralistes et de spécialistes 70 % BR 30 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux ou de petite chirurgie 70 % BR 30 % BR 100 % BR Imagerie diagnostique (radiographie, scanner, IRM, échographie ) 70 % BR 30 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux et analyses médicales 60 % BR 40 % BR 100 % BR PHARMACIE Vignettes blanches et bleues 65 % ou 30 % BR 35 % ou 70 % BR 100 % BR DENTAIRE Consultations et soins dentaires 70 % BR 30 % BR 100 % BR Inlays-Onlays ; Inlays Core 70 % BR 30 % BR 100 % BR Prothèses dentaires fixes et mobiles prises en charge par la Sécurité sociale 70 % BR 80 % BR 150 % BR Implants Parodontologie (limité à 1 forfait par an) Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale (par semestre) 100 % BR % BR Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (par semestre) OPTIQUE 1 forfait monture et 2 verres remboursés tous les 12 mois (année glissante) En cas de non-utilisation : Bonus Optique (lunettes : montures et verres) + 20 % la 2 ème année et + 30 % la 3 ème année sur le forfait de base Verres et monture enfant 60 % BR 40 % BR + Forfait % BR + Forfait 30 Monture adulte 60 % BR 40 % BR + Forfait % BR + Forfait 25 Verres simples adulte 60 % BR 40 % BR + Forfait 20 /verre 100 % BR + Forfait 20 /verre Verres complexes adulte 60 % BR 40 % BR + Forfait 25 /verre 100 % BR + Forfait 25 /verre Verres hypercomplexes adulte 60 % BR 40 % BR + Forfait 40 /verre 100 % BR + Forfait 40 /verre Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale (forfait annuel) 60 % BR 40 % BR + Forfait % BR + Forfait 75 Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale (forfait annuel) Forfait de 75 Forfait de 75 Chirurgie réfractive (une seule fois par an) Forfait de 100 Forfait de 100 PROTHÈSES MÉDICALES Prothèses auditives incluant accessoires (limite de 2 prothèses par an) 60 % BR 40 % BR 100 % BR Autres prothèses médicales et appareillage 60 % BR 40 % BR 100 % BR MATERNITÉ Honoraires anesthésie (incluant péridurale) et obstétrique 100 % BR 20 % BR 120 % BR Fécondation in vitro Amniocentèse pas de limite d âge (forfait annuel) Suivant âge Allocation de naissance ou adoption d un enfant BIEN-ÊTRE Cure thermale : soins + transport + hébergement (forfait annuel) 65 % ou 70 % BR 35 % ou 30 % BR 100 % BR Forfait Bien-être : Consultations de chiropractie, ostéopathie, acupuncture, éthiopathie, sophrologie, phytothérapie, psychologie et psychanalyse (limité à 4 consultations par an) PRÉVENTION Sevrage tabagique sur prescription médicale (forfait annuel) 50 /an 50 /an Contraception non remboursée (pilules et stérilet) sur prescritpion médicale (forfait annuel) Bas de contention et compresses thermiques (forfait annuel) Consultations de diététicien (forfait annuel) 20 /an 20 /an Examens d ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR + 50 tous les 6 ans 100 % BR + 50 tous les 6 ans Vaccins sur prescription médicale (forfait annuel) Suivant âge pour vaccin antigrippal 20 /an 20 /an *les majorations et/ou les dépassements liés au non respect du parcours de soins ne sont pas remboursés par la mutuelle.

3 REMBOURSEMENT TERREA 2 TERREA 3 REMBOURSEMENT Les % sont exprimés selon la BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale non conventionné, seul le ticket modérateur sera remboursé. 70 % ou 50 % BR 150 % BR 220 % ou 200 % BR 300 % BR Sans limitation de durée 20 % ou 0 % BR Sans limitation de durée 100 % BR Etablissement conventionné : 100 % BR Etablissement conventionné : 180 ou 200 % BR 35 % BR 100 % BR 35 % BR 100 % BR 35 /jour 35 /jour 60 / jour 60 / jour 20 /jour 20 /jour 20 / jour 20 / jour La Mutuelle prend en charge la franchise de 18 pour les actes médicaux dont le prix est supérieur à % BR 150 % BR 230 % BR 300 % BR 80 % BR 150 % BR 230 % BR 300 % BR 80 % BR 150 % BR 230 % BR 300 % BR 40 % BR 100 % BR 40 % BR 100 % BR La Mutuelle prend en charge la franchise de 18 pour les actes médicaux dont le prix est supérieur à % ou 70 % BR 100 % BR 35 % ou 70 % BR 100 % BR 30 % BR 100 % BR 30 % BR 100 % BR 80 % BR 150 % BR 30 % BR+ 244 /Inlay 100 % BR /Inlay 180 % BR 250 % BR 30 % BR + 268,75 /Prothèse 100 % BR + 268,75 /Prothèse Limité à 1 forfait par an : 100 Limité à 1 forfait par an : 100 Limité à 5 implants par an 100 /implant Limité à 5 implants par an 100 /implant , % BR + 193, % BR 300 % BR forfait monture et 2 verres remboursés tous les 12 mois (année glissante) En cas de non-utilisation : Bonus Optique (lunettes : montures et verres) + 20 % la 2 ème année et + 30 % la 3 ème année sur le forfait de base 1 forfait monture et 2 verres remboursés 40 % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait de 25 / verre 100 % BR + forfait de 25 / verre 40 % BR + forfait de 60 /verre 100 % BR + forfait de 60 /verre 40 % BR + forfait de 50 / verre 100 % BR + forfait de 50 / verre 40 % BR + forfait de 90 / verre 100 % BR + forfait de 90 / verre 40 % BR + forfait de 65 / verre 100 % BR + forfait de 65 / verre 40 % BR + forfait de 120 / verre 100 % BR + forfait de 120 / verre 40 % BR + forfait de % BR + forfait de % BR + forfait % BR + forfait de % BR 200 % BR 240 % BR 300 % BR 140 % BR 200 % BR 240 % BR 300 % BR 50 % BR 150 % BR 200 % BR 300 % BR % ou 30 % BR % BR % ou 30 % BR % BR /an 50 /an 35 /consultation limité à 35 /consultation limité à % BR + 50 tous les 6 ans 100 % BR + 50 tous les 6 ans 30 % BR + 50 tous les 6 ans 100 % BR + 50 tous les 6 ans La participation forfaitaire (1 ) pour chaque acte ou consultation et les franchises prévues aux I-II-III de l article L du code de la Sécurité sociale restent à votre charge. Une franchise médicale s applique sur les boites de médicaments, les actes médicaux et les transports sanitaires. Elles sont plafonnées à 50 par an et par personne.

4 REMBOURSEMENT TERREA 4 TERREA, une gamme de contrats labellisés En conformité avec le décret du 8/11/ % ou 300 % BR 400 % BR Etablissement conventionné : 100 % BR Etablissement conventionné : 180 ou 200 % BR 35 % BR 100 % BR 18 /jour 90 / jour 90 /jour 40 / jour 40 /jour 530 % BR 600 % BR 530 % BR 600 % BR 530 % BR 600 % BR 540 % BR 600 % BR 35 % ou 70 % BR 100 % BR 130 % BR 200 % BR 30 % BR /Inlay 100 % BR /Inlay 330 % BR 400 % BR 400 /implant Limité à 2 implants par an par bénéficiaires et par an 400 /implant Limité à 2 implants par an % BR 500 % BR % BR + forfait % BR + forfait % BR + forfait % BR + forfait % BR + forfait 120 /verre 100 % BR + forfait 120 /verre 40 % BR + forfait de 170 /verre 100 % BR + forfait de 170 / verre 40 % BR + forfait de 200 /verre 100 % BR + forfait de 200 / verre 40 % BR + forfait de % BR + forfait de % BR 365 % BR 305 % BR 365 % BR 300 % BR 400 % BR % ou 30 % BR % BR /consultation limité à 45 /consultation limité à % BR + 50 tous les 6 ans 100 % BR + 50 tous les 6 ans Ce décret a fixé des règles qui donnent aux collectivités territoriales la possibilité de participer (ou non) au financement de la protection sociale de leurs agents. La labellisation de la gamme TERREA certifie que ses contrats respectent «les principes de solidarité» définis par la loi (pas de limite d âge, les actifs et les retraités bénéficient des mêmes garanties...). Qui bénéficient de tous les services offerts par la Mutuelle Familiale Des avantages concrets avec le tiers payant généralisé, un réseau mutualiste de proximité, des remboursements rapides et que vous pouvez suivre sur Internet. Des services efficaces pour faire face aux aléas de la vie : une assistance à domicile pour vous apporter une aide en cas de maladie soudaine ou d accident ; une protection juridique pour les recours médicaux, les litiges de la vie privée... ; une action sociale en cas de difficulté passagère. Un engagement fort dans la prévention avec de nombreuses actions visant à rendre chacun acteur de sa santé et permettant d agir sur les facteurs de risques. Une information et une orientation dans le système de soins avec Viva Magazine, l accès à Priorité Santé Mutualiste, et un Guide de l adhérent mutualiste. Et respectent des valeurs fondatrices Être adhérent de la Mutuelle Familiale, c est partager la conviction que la solidarité, l entraide, la réciprocité favorisent l accès à une protection sociale équitable et durable. C est être assuré qu elle opère des choix de santé dans l intérêt de ses membres, et non dans un but financier. C est aussi pouvoir bénéficier de toutes les innovations qu elle met en oeuvre, en particulier sur tous les terrains de la prévention. Ses valeurs se traduisent au travers de 5 missions : protéger, prévenir, soigner, aider, solidariser. ET AUSSI... Répondre à vos attentes et vous simplifier la vie. Vous éviter l avance d argent auprès de plus de professionnels de santé conventionnés. Récompenser les comportements responsables. En optique, si vous n utilisez pas votre forfait annuel, une partie est reportée l année suivante (TERREA 1, TERREA 2). 20 /an 20 /an

5 TERREA, LA GAMME LABELLISÉE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bien choisir son contrat La Mutuelle Familiale vous propose des prestations qui s adaptent à chaque situation et à chaque étape de votre vie. Mais avant de choisir votre couverture santé, il est essentiel de bien déterminer vos besoins afin que votre famille et vous soyez le mieux protégés. Quelles sont les bonnes questions à se poser? Votre situation familiale : avez-vous un conjoint et/ou des enfants? Doivent-ils être couverts? Vos besoins : quelle est la fréquence de vos consultations chez le médecin? Portez-vous des lunettes? L un de vos enfants a-t-il bientôt besoin d un appareil dentaire? L un des membres de votre foyer souffre-t-il d une maladie chronique? Vos habitudes : avez-vous l habitude de consulter des médecins pratiquant des dépassements d honoraires? Vos ressources : quel est votre budget? La gamme TERREA, c est quatre options avec une prise en charge graduelle et évolutive pour mieux répondre à vos besoins de santé. TERREA 2 Une garantie élargie intégrant des dépassements d honoraires et des forfaits conséquents. TERREA 3 Une garantie renforcée avec une prise en charge élevée des dépassements d honoraires en hospitalisation et des forfaits importants sur les autres postes. TERREA 4 Une garantie intégrale comprenant des couvertures maximales sur tous les postes de santé. TERREA 1 Une garantie proportionnée qui couvre vos besoins de base et vous fait bénéficier de petits forfaits en optique et en dentaire.

6 Tout ce qui nous réunit s énonce en 10 raisons La solidarité d une vraie mutuelle 1 Un fonctionnement démocratique : un homme = une voix Depuis sa création, il y a plus de 70 ans, la Mutuelle Familiale protège efficacement 2 3 Pas de profit sur la santé Une gestion transparente ses adhérents, garantit une réelle qualité de soins, favorise l accès à une protection santé équitable et durable et fait 4 5 Des valeurs fondatrices : la solidarité, l entraide et la réciprocité Pas de sélection à l entrée le choix d une solidarité responsable, sans discrimination. La Mutuelle Familiale s engage également pour prévenir et agir contre les facteurs de risques individuels et collectifs. Bref, elle est là pour aider, L accès à des soins de qualité pour tous Des avantages concrets : tiers payant, réseau santé Jamais seul(e) face à la maladie : écoute et proximité réelle, services innovants et informationn Un engagement fort dans la prévention Ensemble face aux aléas de la vie : assistance à domicile, protection juridique et action sociale comme il est naturel de le faire lorsque l on est solidaire. Des avantages concrets Un accueil de proximité et personnalisé dans nos 30 agences. Un réseau mutualiste de santé (centres médicaux, optiques, dentaires). Pas de limite d âge à l adhésion, ni de délai de carence. Avec le tiers payant, vous n aurez plus à avancer vos frais de santé. La garantie de remboursements rapides si vous devez engager des dépenses. Crédit photo : Jean-Philippe Mesguen Stéphane Davi Document non contractuel Novembre POUR NOUS CONTACTER Retrouvez la liste de nos agences sur notre site Internet. MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d Hauteville Paris cedex 10 Tél. : Mutuelle régie par le Code de la mutualité et soumise au livre II. SIREN n

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