Connaître la définition d agression sexuelle et les diverses formes qu elle peut prendre. Connaître le cadre juridique et les devoirs qu il impose

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1 Connaître la définition d agression sexuelle et les diverses formes qu elle peut prendre. Connaître le cadre juridique et les devoirs qu il impose aux milieux de vie des jeunes : notamment l obligation de dénoncer une situation d agression sexuelle auprès de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Voir l article 39 de la Loi de la protection de la jeunesse. Désigner un employé suffisamment compétent ou adéquatement formé comme intervenant psychosocial du camp (IPC) : Selon la taille et la nature du camp, il peut s agir du 1 er dirigeant lui-même, du chef de camp, du responsable des soins de santé (RSS), d un coordonnateur ou d un employé affecté spécifiquement à cette fonction. Son rôle consiste à gérer et à soutenir le personnel dans la gestion de l ensemble des problématiques d ordre psychosocial susceptibles de survenir et de coordonner la mise à exécution des protocoles d intervention à caractère psychosocial. S assurer que le camp dispose d une Politique de prévention et d intervention en matière d agression sexuelle. Cette politique comprendra notamment les sections suivantes : objectifs de la politique, définitions, cadre juridique, code de conduite pour les employés et les participants, autres mesures préventives, méthodes de dépistage, protocoles d intervention, coordonnées des partenaires (DPJ, CSS, enquêteur spécialisé du Service de police, etc.), méthodes de diffusion de la politique et de formation du personnel. Contacter et rencontrer, si possible, les principaux partenaires extérieurs de la mise à exécution de ce protocole : Avant le début de la haute saison du camp, leur présenter la Politique de prévention et d intervention en matière d agression sexuelle à des fins de validation et de coordination.

2 Parler à l enfant seul à seul. Trouver un endroit calme et discret où l enfant pourra raconter, dans ses propres mots, ce qui s est passé. Prendre le temps d écouter l enfant et le croire. Respecter son rythme, l encourager à parler sans exercer de pression ni porter de jugement. Rester calme et rassurer l enfant. Éviter de le harceler de questions ou de le brusquer. Contrôler ses propres réactions, dans la mesure du possible, dans le but de calmer l enfant et de ne pas dramatiser la situation. Si vous ne pouvez contenir vos émotions ou réprimer votre colère, sécuriser l enfant en lui disant que c est ce qui lui est arrivé qui vous met dans cet état. Montrer à l enfant que l on comprend. La réaction de la première personne à qui un enfant se confie joue un rôle essentiel dans sa confiance envers certains adultes. Réconforter l enfant en lui disant qu il a bien fait d en parler et en lui mentionnant qu il n est aucunement responsable de ce qui lui arrive. Offrir à l enfant une protection et promettre qu on l aidera (éviter cependant de faire des promesses intenables ou incertaines, comme affirmer que l agresseur sera puni). Discuter avec l enfant de ce que l on compte faire, de façon à ce qu il connaisse les mesures qui seront prises ultérieurement pour son bien. Même si l enfant le demande, ne pas s engager à garder secrètes ses confidences. Puisque ces confidences constituent une forme d appel à l aide, l enfant doit savoir qu on a l intention de faire le maximum pour lui venir en aide. Une fois la conversation terminée, prendre des notes. Il est très important de consigner par écrit les faits rapportés par l enfant, puisque ce rapport pourra s avérer très utile dans l éventualité d une enquête. Le rapport devrait comprendre les éléments suivants : Le nom de l enfant Ses coordonnées La date et le lieu de son témoignage La date des incidents, si possible Le témoignage de l enfant (dans ses mots), qui décrit les actes commis et les sentiments exprimés La description de l agresseur Les commentaires personnels de l enfant

3 Le rôle de la première personne qui reçoit des confidences consiste à écouter attentivement la présumée victime, à lui offrir son soutien, puis à aviser l IPC. L IPC prend en charge les démarches de soutien à la présumée victime et les démarches requises auprès des divers intervenants externes et partenaires. Il tient le 1 er dirigeant informé de l évolution du dossier. Le 1er dirigeant, s il ne fait pas office luimême d IPC, soutient celui-ci et veille à la mise en œuvre des protocoles pertinents. Il prend au sérieux toute allégation ou toute information selon laquelle un enfant aurait été victime d une agression sexuelle. 1. Recueillir les confidences de l enfant qui se confie en s'éloignant du reste du groupe. Se montrer attentif, empathique et poser quelques questions au besoin pour s assurer de bien comprendre les faits allégués : Où et quand est-ce arrivé? La victime sait-elle qui est l agresseur? En a-t-elle parlé à quelqu un d autre?

4 2. Expliquer à l enfant qui se confie qu on fera tout en son pouvoir pour lui venir en aide et qu on ne pourra garder ces informations pour nous. On devra en parler avec une personne formée pour bien intervenir. L assurer de son absolue discrétion auprès de toute autre personne. 3. Consigner, sur un formulaire prévu à cet effet ou sur une feuille de papier l essentiel des informations recueillies : nom et coordonnées de l enfant, date et lieu du témoignage, date de ou des incidents (si possible), témoignage de l enfant (dans ses mots). 4. Rencontrer l IPC pour l informer de la teneur des confidences recueillies et lui remettre ses notes (rapport écrit). 1. Recevoir le témoignage du premier témoin et ses notes, s assurer de bien comprendre ce qui s est passé et le remercier de son aide. Évaluer sommairement avec celui-ci sa capacité à exercer dans l immédiat ses fonctions habituelles, ses besoins de soutien, interne ou externe, et lui rappeler son devoir de confidentialité au sujet des informations dont il dispose.

5 2. Rencontrer la présumée victime, en compagnie du premier témoin. Recevoir ses confidences en posant quelques questions pour s assurer de bien comprendre les faits allégués et noter l essentiel de ses propos. Lui dire notamment qu on devra informer ses parents et le 1er dirigeant. Offrir un premier soutien à la victime. Se montrer disponible pour répondre à ses besoins ou et lui donner la possibilité de rencontrer le responsable des soins de santé (RSS) si des soins sont requis, ou toute autre ressource apte à l aider (travailleur de la santé, travailleur social, etc.). 3. Informer le 1 er dirigeant de la teneur du témoignage recueilli et des faits allégués 5. Participer à la rencontre avec le Service de police. 4. Participer à la rencontre avec le Service de police. 1. Organiser une rencontre avec le Service de police pour l informer des faits allégués et discuter de la conduite ultérieure du dossier. Le

6 6. Participer à la rencontre ou à la conversation avec les parents. 5. Participer à la rencontre ou à la conversation avec les parents. premier témoin et l IPC seront invités à cette rencontre. Il est généralement déconseillé aux directions de camp de procéder elles-mêmes à une enquête interne. Cette investigation doit être laissée aux spécialistes de la police. Pour assurer un maximum de discrétion et de confidentialité, il est préférable d aller rencontrer les officiers de police au poste de police ou à l extérieur du camp. Si le Service de police le recommande, déposer une plainte officielle contre l agresseur présumé. Convenir avec la police de la séquence d intervention auprès de l agresseur présumé : quand les policiers le rencontreront-ils? Où? Dans quelles circonstances? Que fera la direction du camp? 2. Dans les meilleurs délais, organiser une conversation (téléphonique ou en personne) avec les parents de l enfant, à laquelle le premier témoin et l IPC seront invités.

7 6. Vous avez l obligation de communiquer avec la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour effectuer un signalement, connaître la procédure d intervention et transmettre toute information pertinente. Après évaluation du dossier, la DPJ sera en mesure de conseiller la direction du camp sur les mesures à prendre auprès de la présumée victime. 7. Mettre en œuvre les mesures proposées par la DPJ, s il y a lieu Informer les parents de la teneur des confidences faites par leur enfant et des faits allégués. Les informer du devoir et de l intention du camp de signaler le cas à la Direction de la protection de la jeunesse et au Service de police. Discuter de la poursuite ou non du séjour de l enfant au camp, et, le cas échéant, des modalités de départ ou de poursuite du séjour. Donner la possibilité aux parents de rencontrer leur enfant immédiatement en toute discrétion. Employé soupçonné 8. Participer à la rencontre avec l employé soupçonné. Employé soupçonné 3. À partir du moment où les faits allégués sont jugés suffisamment

8 Accompagner l employé soupçonné à son lieu d hébergement pour qu il fasse ses bagages et demeurer avec lui jusqu à son départ du camp. sérieux par la police pour justifier de porter plainte, et selon le scénario convenu avec la police, rencontrer l employé soupçonné. L informer de sa suspension immédiate. Lui remettre une lettre officialisant la décision du camp. Note. Si l employé n a pas encore fait l objet d une accusation criminelle par la police, la suspension devrait être effectuée en vertu d une violation du code de conduite des employés. Il serait avisé de continuer à payer l employé jusqu au terme de son contrat ou jusqu au dépôt d une accusation par un procureur. Veiller à ce que l employé soupçonné soit raccompagné, si nécessaire, jusqu à un endroit convenu : domicile, gare d autobus, etc. Rencontrer ses adjoints au besoin et le superviseur immédiat de l employé soupçonné pour les informer du départ imminent de l employé et planifier les mesures intérimaires: désignation d un remplaçant pour s occuper du

9 groupe d enfants ou autre mesure, selon la nature du poste. Employé soupçonné d âge mineur 9. Participer à la conversation avec les parents de l employé d âge mineur soupçonné. Employé soupçonné d âge mineur 4. Communiquer avec les parents de l employé pour les informer des soupçons qui pèsent sur lui, des démarches effectuées auprès du Service de police et de la mesure disciplinaire dont il fait l objet (suspension ou renvoi). Campeur ou participant soupçonné 5. Déterminer quelles mesures disciplinaires s appliqueront 6. Communiquer avec ses parents pour les informer des confidences faites par un autre enfant, des démarches effectuées, des soupçons qui pèsent sur leur enfant, et des mesures disciplinaires applicables. 7. Communiquer avec les parents de la victime alléguée pour les informer de la nature des démarches entreprises depuis la conversation initiale et, le cas échéant, du renvoi de l employé soupçonné. 10. Collaborer au besoin aux démarches ultérieures de la police et de la DPJ et effectuer les suivis nécessaires auprès 8. Collaborer au besoin aux démarches ultérieures de la police et de la DPJ

10 des diverses parties au dossier, en tenant le 1er dirigeant informé de son évolution. 9. Mettre à exécution le Protocole de collecte et d analyse de l information. 10. Au besoin, mettre à exécution le Protocole de gestion de crise. 11. Mettre à exécution le Protocole de débreffage.