ORDRE DU JOUR. Service du greffe

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1 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Laval à être tenue le mardi 6 juin 2017 à 19 h, au lieu ordinaire des séances dudit conseil et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d'usage du maire 3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes 3.1 approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 8 mai 2017 à 17 h SD approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 mai 2017 à 19 h SD approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 16 mai 2017 à 17 h 07 SD approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 12 mai 2017 à 15 h SD DÉPÔT de documents par les membres du Conseil 5. AFFAIRES NOUVELLES 6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL 7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS 7.1 règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d'assurer sa conformité au règlement M.R.C.L et d'accorder deux dérogations à l'interdiction de constructions, d'ouvrages et de travaux dans la zone de grand courant de la plaine inondable de la rivière des Mille Îles SD règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard des Prairies (côté nord), à proximité de l'avenue du Crochet et de la rue de l'anse-bleue SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 1 de 9

2 8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l'assemblée de consultation 8.1 projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l'angle des boulevards Leblanc et de Blois SD projet de règlement numéro L-PPU-10 modifiant le règlement numéro L-PPU-4 relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) Chomedey SD projet de règlement L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval en concordance au règlement L-PPU-10 modifiant le règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, pour un territoire situé en bordure du boulevard Curé-Labelle (côté est), entre la rue Lépine et le boulevard Notre-Dame SD projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord du boulevard Lévesque Est et à l'est de la rue du Genévrier SD projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint-Martin Ouest (côté sud), à l'est de la rue Fafard SD projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé aux abords du boulevard Sainte-Rose, entre la 28e rue et la 39e avenue SD projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la rue Cousteau, au sud de la rue Séguin SD ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS 9.1 second projet de règlement L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Sainte-Rose (côté nord), entre la rue des Patriotes et la rue Messier SD second projet de règlement L modifiant le règlement L-2000 afin de modifier le zonage d'un territoire situé en bordure de l'avenue Marcel-Villeneuve (côté sud), à proximité de la rue de l'harmonie (côté ouest) SD second projet de règlement L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé de part et d'autre du boulevard du Roi-du-Nord, à l'angle de la rue Filion SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 2 de 9

3 9.4 second projet de règlement L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l'angle du boulevard Sainte-Rose et de la montée Sauriol SD second projet de règlement L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de service sud de l'autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440), entre la rue Debray et le boulevard Industriel SD PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF 10.1 accepter l'offre de Louis Lefebvre ltée, de vendre à la Ville de Laval le lot du cadastre du Québec SD autoriser des crédits additionnels, dans le cadre des travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées phase 10, lot 3, sur le boulevard du Souvenir, prévus au contrat SD accorder des travaux supplémentaires, dans le cadre des travaux d'égouts, d'aqueduc, de drainage, de préliminaires de rue, de bordures, de trottoirs, de pavage et d'éclairage par distribution souterraine, de relocalisation d'équipements d'utilités publiques et d'ouvrage de transport alternatif, écologique et récréatif, réseau cyclable, sur une partie du boulevard Saint-Elzéar Ouest, entre le cours d'eau Papineau-Lavoie et le boulevard Chomedey, et entre le boulevard Curé-Labelle et le cours d'eau Papineau-Lavoie, prévus au contrat SD résilier les contrats reconduits par la résolution CM , concernant le service de transport de neige et de glace avec opérateurs SD accorder, dans le cadre des travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées - Phase 10, Lot 4, dans l'avenue Ampère, la rue du Pont- Viau et les boulevards des Prairies et de la Concorde Est, prévus au contrat 28598, l'autorisation de payer un montant de 2 566,07 $ à Groupe TNT inc. et d'annuler les travaux dans l'avenue Ampère SD approuver la convention et acceptation de l'indemnité à intervenir entre Ville de Laval et FGL sports inc., concernant l'acquisition d'une partie du lot ( ) du cadastre du Québec SD approuver des crédits supplémentaires au montant de $, pris à même le règlement L-11877, requis pour défrayer les honoraires juridiques et d'experts de Me André Bourgeois SD accorder, dans le cadre des services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la préparation d'une étude de plan directeur et de plan d'intervention du réseau d'aqueduc de l'ensemble de la Ville, prévus au contrat OS-28715, une dépense une pour défrayer les honoraires professionnels supplémentaires de Aquadata inc. pour la validation, la correction, le chargement des données du SIG dans le logiciel aquageo ainsi que l'analyse, l'évaluation et le chargement à nouveau des données Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 3 de 9

4 du SIG dans aquageo SD accorder, dans le cadre des services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour l'exécution des travaux de construction du centre communautaire Sainte-Dorothée, prévus au contrat OS-28497, une dépense pour défrayer les honoraires professionnels supplémentaires de WSP Canada inc. pour le rehaussement de la certification LEED à LEED or SD accorder, dans le cadre des travaux correctifs à la station d'épuration Fabreville, phase 1, des crédits supplémentaires au montant de ,51 $ pour la contingence pour des travaux et quantités supplémentaires SD accorder, dans le cadre des travaux de mise en oeuvre du système de télémétrie pour la gestion des stations de pompage, de régulation et d'épuration des eaux, phase 2, des crédits supplémentaires au montant de 8 980,32 $ pour la contingence pour l'ajout de ventilateurs à onze stations de pompage SD adjuger le contrat pour les travaux de réfection de conduite d'aqueduc et de chaussée ainsi que des travaux de correction du drainage sur une partie de la rue Saulnier SD autoriser, dans le cadre des services professionnels d'ingénieurs-conseil pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux municipaux dans le prolongement de la 100e Avenue, entre la rue Charles- Haeck et l'autoroute Jean-Nöel-Lavoie (A-440), des honoraires professionnels supplémentaires SD accorder, dans le cadre des services professionnels d'architectes pour les travaux de construction du pavillon d'accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles, une dépense pour défrayer les honoraires professionnels supplémentaires de Cardin Ramirez Julien inc. SD accorder, dans le cadre des services professionnels d'ingénieur-conseil pour les travaux de construction du pavillon d'accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles, une dépense pour défrayer les honoraires professionnels supplémentaires de WSP Canada inc. SD accorder, dans le cadre des travaux de construction du pavillon d'accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles, des crédits supplémentaires SD approuver une augmentation au programme triennal d'immobilisation (PTI) pour le programme «Travaux de construction du pavillon d'accueil du parc de la Rivièredes-Mille-Îles» afin que celui-ci passe de $ à $ SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 4 de 9

5 10.18 approuver la convention par laquelle Gestion Rines inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, accorde à la Ville pour la somme de $ une servitude permanente sur une partie du lot du cadastre du Québec SD accepter l'offre de M. Artin Abajian, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de $ les lots , et du cadastre du Québec SD autoriser l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot du cadastre du Québec avec bâtiment dessus érigé, propriété de Barbara Meredith, ses représentants, successeurs ou ayants droit, nécessaire à des fins de de parc et espace vert SD octroyer une aide financière au montant de $ à la Société detransport de Laval (STL), afin de faire correspondre le budget de la STL et celui de la Ville SD reconduire, pour une période d'un an, le contrat AP-021 adjugé par la résolution CE- 2014/3392 pour les services de remorquage de véhicules et de transport de biens SD adjuger le contrat pour le gainage pour entrées de service, inspection caméra et alésage de conduites maîtresses d'égouts SD adjuger le contrat pour les travaux de pavage et de trottoirs sur le boulevard Le Carrefour, entre le boulevard Chomedey et l'avenue Albert-Murphy, ainsi que les travaux de réhabilitation des chaussées de la promenade Paton SD adjuger le contrat pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, de réseau cyclable et d'éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de l'avenue des Pélicans ainsi que sur une partie de l'avenue des Trembles et du lot du cadastre du Québec SD adjuger le contrat pour les travaux prévus aux règlements numéros L-12162, L et L F SD adjuger le contrat pour les travaux d'aménagement de sections du sentier pédestre et cyclable Oka/Mont-Saint-Hilaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le territoire de Laval, rue Les Érables et Chemin du Bord-del'eau, entre la rue Les Plaines et l'avenue des Nénuphars, et parcs Berthiaume-du Tremblay et St-Maxime SD adjuger le contrat pour la location avec opérateur de chargeuses sur pneus 4 roues motrices et de niveleuses à châssis articulé SD adjuger le contrat pour les travaux de mise à niveau et de réaménagement de la piste multifonctionnelle ainsi que du cours d'eau Paradis, entre l'avenue des Lacasse et l'avenue Papineau, ainsi que des travaux de relocalisation d'une section du réseau d'égout sanitaire, entre la rue Marbella et l'avenue Papineau SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 5 de 9

6 10.30 adjuger le contrat OS pour les services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la réalisation d'une étude préliminaire pour la mise à niveau de quinze (15) stations de pompage SD adjuger le contrat pour l'acquisition d'équipements informatiques checkpoint ou équivalent SD autoriser des quantités supplémentaires dans le cadre de l'acquisition, l'installation et le service d'entretien et de support des équipements de caméras de surveillance et de contrôles d'accès SD approuver l'entente d'aide financière à intervenir entre la Ville et le Centre québécois d'innovation en biotechnologie (CQIB) visant à établir les conditions du versement d'une aide financière au montant de $ SD aviser la Société d'habitation du Québec que la Ville de Laval a l'intention d'adhérer au Programme Rénovation Québec pour l'année financière sur la base d'une participation financière municipale établie à 1,3 M $, laquelle participation reflète la représentation démographique de Laval dans le Québec ainsi que les besoins identifiés sur son territoire SD signifier à la Société d'habitation du Québec l'intention de la Ville de Laval d'adopter par règlement un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec SD accorder des crédits additionnels dans le cadre des travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc (remplacement) et autres infrastructures urbaines sur la Place Giroux, boulevard des Prairies Est, 64e Avenue, 68e Avenue et rue Saint-Louis SD accorder des crédits additionnels dans le cadre des travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues des Européens, Léa, Buisson et Sardou SD accorder des crédits supplémentaires pour la contingence dans le cadre des travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées sur les rues Berté, Caroline, Christiane, Fleury, Fridolin, Claude-Henri-Grignon et des Château et le boulevard Mattawa ainsi que les 2e, 3e et 4e Avenue SD autoriser des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d'égouts, d'aqueduc et de drainage et des travaux préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l'ouest de la rue Lucien-L'Allier, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec SD accorder des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de construction d'un chemin temporaire pour les travaux d'égouts, d'aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue dans le prolongement de l'avenue des Pélicans ainsi que sur une partie de l'avenue des Trembles et du lot du cadastre du Québec SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 6 de 9

7 10.41 accorder des crédits additionnels dans le cadre des travaux de reconstruction du ponceau de la montée Masson au-dessus du cours d'eau Corbeil SD approuver les contrats de rente suivants pour la mise en place du Régime d'épargne des employés de la Ville de Laval pour les employés des groupes STTLVL, brigadiers et auxiliaires en loisir SD autoriser l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots , avec bâtiment dessus érigé, , et du cadastre du Québec nécessaire à des fins de réserve foncière, de parc et d'infrastructures SD POINTS ajoutés à l'ordre du jour par la greffière 11.1 vendre les lots , , , , , , et (anciennement les lots , , et ) du cadastre du Québec SD DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 12.1 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Mouvement lavallois - Équipe Marc Demers, pour les mois de janvier à avril 2017, au montant de $ SD certificat concernant les registres tenus les 24, 25, 26, 27 et 28 avril 2017 pour l'enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements L-12125, L et L SD liste des contrats pour le mois de mars 2017, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 26 avril 2017 SD mémoire de la Ville de Laval sur le Projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques SD rapport de la Greffière concernant les changements significatifs quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Sandra Desmeules, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du Mouvement lavallois - Équipe Marc Demers, pour le mois d'avril 2017, au montant de ,07 $ SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 7 de 9

8 12.7 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour le mois d'avril 2017, au montant de 4 466,66 $ SD demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de Alain Lecompte, pour le mois de mars 2017, au montant de 2 152,65 $ SD liste des contrats pour le mois d'avril 2017, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 12 mai 2017 SD demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du Mouvement lavallois, Équipe Marc Demers, pour le mois de mai 2017, au montant de ,07 $ SD politique de l'habitation intitulée Choisir Laval SD AVIS DE MOTION 13.1 règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l'angle des boulevards Leblanc et de Blois SD règlement numéro L décrétant l'exécution des travaux de construction de la caserne numéro 5 et décrétant un emprunt de $ à cette fin SD règlement numéro L décrétant les travaux correctifs aux installations de traitement des boues de la station d'épuration Auteuil et décrétant un emprunt de $ à cette fin SD règlement numéro L M abrogeant le règlement L M lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l'installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Cyrille-Delage ainsi que sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec SD règlement numéro L-PPU-10 modifiant le règlement numéro L-PPU-4 relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) Chomedey SD règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval en concordance au règlement L-PPU-10 modifiant le règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, pour un territoire situé en bordure du boulevard Curé-Labelle (côté est), entre la rue Lépine et le boulevard Notre-Dame SD règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord du boulevard Lévesque Est et à l'est de la rue du Genévrier SD Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 8 de 9

9 13.8 règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint-Martin Ouest (côté sud), à l'est de la rue Fafard SD règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé aux abords du boulevard Sainte-Rose, entre la 28e rue et la 39e avenue SD règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la rue Cousteau, au sud de la rue Séguin SD DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL 15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D'UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE 16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 17. LEVÉE DE LA SÉANCE DONNÉ À LAVAL CE 2 JUIN 2017 Me Yvan Laberge, greffier adjoint Généré le 2 juin 2017 à 15 h 37 Page 9 de 9