CAMPAGNE «Avec la MNT, j optimise mon budget santé Règlement du tirage au sort pour le jeu «Parcours de soins coordonnés» 19 avril mai 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAMPAGNE «Avec la MNT, j optimise mon budget santé Règlement du tirage au sort pour le jeu «Parcours de soins coordonnés» 19 avril 2012 22 mai 2012"

Transcription

1 CAMPAGNE «Avec la MNT, j optimise mon budget santé Règlement du tirage au sort pour le jeu «Parcours de soins coordonnés» 19 avril mai 2012 ARTICLE 1 ENTITE ORGANISATRICE La Mutuelle Nationale Territoriale, (MNT), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro , dont le siège social est 7, rue Bergère PARIS CEDEX 09, organise via le site Internet un tirage au sort dans le cadre d un jeu sur le thème du parcours de soins coordonnés. Valable du 19 avril 2012 au 22 mai 2012 minuit heure de la métropole, ce jeu est gratuit et n est subordonné à aucune obligation d adhésion à la MNT. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le tirage au sort est ouvert à toute personne majeure, quelle que soit sa fonction (agent territorial ou non) résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, à l exclusion du personnel de la MNT. Pour participer au jeu «Parcours de soins coordonnés» exclusivement disponible via le site Internet il suffit de s inscrire en complétant les données obligatoires demandées à savoir sa civilité, nom, prénom, adresse , appartenance à la fonction publique territoriale ou non, son numéro de téléphone (facultatif) et répondre aux cinq (5) questions sur le thème du parcours de soins coordonnés. Quel que soit le résultat obtenu, le participant est inscrit au tirage au sort, auquel il accepte de participer en complétant le questionnaire. Chaque formulaire de participation correspond à une demande de participation au jeu «parcours de soins coordonnés». Il doit être dûment complété par le participant, à savoir sa civilité, nom, prénom, adresse , appartenance à la fonction publique territoriale et son numéro de téléphone (facultatif). Les formulaires de participation devront être dûment complétés. Les formulaires incomplets seront considérés comme non-valides et donc rejetés. Pour que son inscription soit valide, le participant devra respecter les modalités décrites ci-dessous : - une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse ). - il est interdit à une même personne de s inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes adresses s. - il est rigoureusement interdit de s inscrire pour le compte d'une autre personne. Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l'inscription du participant. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 9 du Code civil. Toutes informations, indications d adresse ou d identité falsifiées, frauduleuse, illisibles, erronées ou inexactes entraînent l élimination de la participation. La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le 14 juin 2012 (date de métropole) sous contrôle d huissier. Les gagnants seront prévenus par courriel, à l adresse communiquée par le participant lors du jeu, dans les 10 jours suivant le tirage au sort ou par téléphone si ces derniers ont communiqué leurs coordonnées téléphoniques. ARTICLE 3 DATES Le jeu «parcours de soins coordonnés» du site Internet se déroulera du 19 avril au 22 mai 2012 (minuit, heure de la métropole). Les lots seront expédiés au plus tard le 30 juin 2012 à minuit (date et heure de la métropole), sous couvert d avoir obtenu l adresse du ou des gagnants. La MNT garantit aux participants la réalité des lots et son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et s engage à préserver dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants. La MNT se réserve le droit de proroger la période du jeu, ou d annuler le jeu en cas de force majeure.

2 La responsabilité de la MNT ni du site Internet ne pourra être mise en cause et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Le présent règlement est déposé auprès de SCP O. JOURDAIN & F.DUBOIS, huissiers de Justice associés à Paris, 16em arrondissement Le règlement du tirage au sort est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : Mutuelle Nationale Territoriale «Parcours de soins coordonnés» 7 rue Bergère Paris Cedex 09 ou au plus tard le jeudi 31 mai 2012 (minuit, heure de la métropole). Les éventuels frais d'affranchissement engagés par le participant pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l'article 9 du présent règlement. Le règlement est également disponible sur le site Internet ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants des lots mis en jeu sont désignés par tirage au sort sous contrôle d un huissier de justice. Les gagnants sont au nombre de 100. ARTICLE 5 LOT Le lot mis en jeu lors du tirage au sort est : 1 porte carte Vitale D une valeur de : 4 Chaque participant ne pourra gagner qu'un seul lot. Le lot attribué est nominatif, non échangeable et non remboursable. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, la MNT se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur au moins équivalente et de caractéristiques proches de celles du lot qu il a gagné. ARTICLE 6 MODALITES DE REMISE DU LOT Les gagnants du lot décrit à l'article 4 du présent règlement seront informés de leurs gains par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le formulaire d inscription au jeu «Parcours de soins coordonnés» ou par téléphone s ils ont renseignés leur numéro sur le formulaire d inscription au jeu. Les lots seront envoyés aux gagnants au plus tard le 30 juin 2012, tel que cela est mentionné à l article 3 du présent règlement. Dans l hypothèse où le gagnant refuserait son lot, il ne sera pas distribué et demeurera la propriété de la MNT. ARTICLE 7 INFORMATIONS GENERALES Tout participant autorise la MNT à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées. 7.1 La MNT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès au jeu dès le début du jeu ou en cours de jeu ) et les modalités de fonctionnement du présent jeu. La MNT ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'internet, aux coupures de courant empêchant un

3 participant de remplir la demande de devis qui génère le bon de participation au jeu. Enfin, la MNT ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques. 7.2 Toute participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le nonrespect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la MNT se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. 7.3 Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà du lundi 31 mai 2012 (minuit heure de la métropole). Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l'appréciation souveraine de la MNT. 7.4 Les gagnants du tirage au sort autorisent la MNT à utiliser et à publier leurs nom, prénom et photographie lors de l'annonce des résultats du tirage au sort sur tous types de supports (magazine Territoire Mutuel, site Internet ) et ce pour une période de 6 mois à compter du 14 juin 2012, date du tirage au sort, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération. Une autorisation du droit à l image sera alors signée par chaque gagnant. 7.5 Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant la campagne «Avec la MNT, j optimise mon budget santé» sont strictement interdites. 7.6 La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses. De plus, la MNT se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. En cas de modification, un règlement modifié serait alors déposé chez l huissier. ARTICLE 8 RESPONSABILITE La MNT ne sera nullement tenue pour responsable si l'adresse électronique ou postale ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain. De même, la responsabilité de la MNT ne saurait être engagée en cas de survenance d événements présentant un caractère de force majeure (grève, tempête, problèmes de réseau) qui pourraient empêcher l'acheminement de ces informations. Dans ce cas, il n'appartient pas à la MNT de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité. La MNT décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient intervenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou de son utilisation. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier du prix. En cas de fraudes constatées, de force majeure, d événements exceptionnels ou d événements indépendants de sa volonté, et plus généralement, pour quelque cause que ce soit, la Mutuelle Nationale Territoriale se réserve le droit de modifier, d annuler ou d interrompre à tout moment le présent jeu, sans que cela n ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie. La participation à ce jeu entraîne l adhésion au présent règlement dans son intégralité. ARTICLE 9 DEMANDE DE REMBOURSEMENT La MNT s engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, tous les frais engagés pour la demande et la communication du règlement. Pour des raisons de simplification, la MNT n accepte qu une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses et postale) et ce durant toute la durée du jeu. Ainsi tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants : 9.1 Frais d affranchissement liés à la participation au tirage au sort et à la demande de communication par voie postale du règlement.

4 La participation au jeu étant strictement gratuite, la MNT remboursera, sur simple demande du participant accompagnée d un justificatif de la participation au jeu, les frais d affranchissement afférents : - à la demande de règlement, - ainsi qu à la demande de remboursement des frais d affranchissement liés à ces demandes de règlement. Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande selon les modalités décrites à l article 3 in fine du présent Règlement. 9.2 Frais de connexion à Internet liés à la participation du tirage au sort ou à la demande de Règlement Si le participant concourt au jeu «Parcours de soins coordonnés», ou demande communication du Règlement, à partir d un modem et au moyen d une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur à la date de la demande du remboursement. Ce forfait sera remboursable dans la limite de 1 (une) participation au tirage au sort par foyer. En outre, la MNT s engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé. De son côté, la MNT conserve en mémoire les dates et heures d entrée et de sortie de chaque connexion pour la participation au tirage au sort ou la demande de communication du Règlement, pour un identifiant donné (nom, adresse ). La MNT se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée. Il est impératif d effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard le 31 mai 2012 (minuit, heure de la métropole). La demande de remboursement devra comporter : - les noms, prénom et du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d inscription au tirage au sort) ainsi que l adresse postale. - les heures et durées de ses connexions pour participer au jeu ou demander le règlement. - la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au jeu. - un RIB ou RIP (Relevé d Identité Bancaire ou Relevé d Identité Postale). Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l opérateur téléphonique et sur le RIB ou RIP. Les participants sont informés que, en raison de l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes ; il est donc précisé que tout accès dans le cadre de la participation au jeu s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la MNT et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0.08 (huit centimes d euros) par photocopie sur simple demande. Le remboursement des communications téléphoniques s effectuera strictement à l intérieur des limites mentionnées ci-dessus. 9.3 Modalités des remboursements. Les demandes de remboursement doivent être adressées aux adresses suivantes : Mutuelle Nationale Territoriale «Parcours de soins coordonnés» 7 rue Bergère Paris Cedex 09 ou Les remboursements se feront uniquement par virement. Celui-ci sera effectué sur le compte dont le participant aura communiqué un relevé d identité bancaire ou postal avec sa demande de remboursement.

5 Toute demande incomplète, envoyée à une autre adresse que celles susvisées ou erronée ou reçue après le 31 mai 2012 (minuit, heure de la métropole), le cachet de la poste ou la date et l heure de connexion à internet faisant foi, ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par téléphone ne pourra être prise en compte. Le remboursement des frais d affranchissement est limité à une participation. Les remboursements seront effectués par virement dans les 90 (quatre vingt dix) jours à réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur la demande de participation au jeu. En cas de prolongation ou report éventuel du jeu, la date limite d obtention du règlement du jeu et les demandes de remboursements (timbre et frais de connexion Internet) fixée au 31 mai 2012 (minuit, heure de la métropole), seraient reportés d autant. ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants bénéficient d un droit d accès, d opposition, de rectification, de suppression des informations les concernant en adressant leur demande par voie postale à MNT Service Marketing - 7 rue Bergère Paris Cedex 09 Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la MNT. ARTICLE 11 LITIGES La loi applicable est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours. Tout litige né à l'occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents à Paris.

REGLEMENT DE JEU CONCOURS

REGLEMENT DE JEU CONCOURS REGLEMENT DE JEU CONCOURS «Opération Mon Abri, le plus beau des voyages» 1 Présentation de l Association Organisatrice L Association Organisatrice Muzik Export Association, ci- après dénommée l Association

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du jeu concours gratuit sans obligation d achat «Enquête Rosée de la Reine»

Règlement du jeu concours gratuit sans obligation d achat «Enquête Rosée de la Reine» Règlement du jeu concours gratuit sans obligation d achat «Enquête Rosée de la Reine» ARTICLE 1 La Société des Eaux Mont Roucous dont le bureau de représentation en France est situé au à Lacaune inscrite

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs Les P tits Testeurs 1. Organisation de l Opération La Société NESTLE France, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX (77) sous le numéro 542 014 428,

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner 1. Organisation du Jeu La Société - NESTLE PURINA PETCARE France, société par actions simplifiée S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Article 2

REGLEMENT COMPLET. Article 2 REGLEMENT COMPLET Article 1 La société ATLANTIC Société Française de Développement Thermique, société anonyme dont le siège social est situé au 44 Boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 ARTICLE 1 : Société Organisatrice NEOTOA, Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS» ARTICLE 1 Société organisatrice La société M6 CREATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 375 928 Euros, dont le siège social est situé au 89, Avenue

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust»

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société NINETEEN GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités :

Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités : REGLEMENT DU JEU Les sociétés APRIL INTERNATIONAL EXPAT, Société Anonyme dont le siège social est situé au 110, avenue de la République 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU Auchan» Article 1 -Société Organisatrice

REGLEMENT DU «GRAND JEU Auchan» Article 1 -Société Organisatrice Article 1 -Société Organisatrice REGLEMENT DU «GRAND JEU Auchan» La société Auchan E-commerce France (ci-après, la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiée à capital variable dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE MUTUELLE DU VAR EMOA, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité et immatriculée

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter»

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» Article 1 : Organisation La société MERISANT FRANCE (ci-après «la Société Organisatrice») Société par Actions Simplifiée au capital de 2

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie»

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Règlement jeu-concours Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Article 1 : Organisation La société : GOELETTE SAS, organisme public dont le siège social se trouve 2 ter, rue des Olivettes 44000 NANTES,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR»

REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR» REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société «THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE» enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 401 253 463 dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE»

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Castorama France - S.A.S, dont le siège social est situé

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW

REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Moneygram International Limited, société de droit anglais, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 3287157,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable, ayant son siège social 4 place Richebé à LILLE (59000), immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler»

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 591 633, 29 euros, ayant son siège social

Plus en détail

Mentions légales Jeu Concours de Noel. Les Vignobles Guindeuil

Mentions légales Jeu Concours de Noel. Les Vignobles Guindeuil Mentions légales Jeu Concours de Noel Les Vignobles Guindeuil ARTICLE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU JEU La société Les Vignobles Guindeuil, Darlan Est 33550 Villenave de Rions, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu 3 000 remboursés»

REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu 3 000 remboursés» REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu 3 000 remboursés» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable ayant

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier»

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» ARTICLE 1 : ORGANISATION L association des commerçants BRY-VILLAGE située 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne organise un jeu concours sous

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société TLV, située 397 chemin de l Estagnol, Bat E, La Moutonne, 83260 La Crau, (SNC au capital

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA»

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» Préambule : Le règlement initial du concours «Ô Canada», a été déposé le 29 décembre 2014 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018.

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015»

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» 1. ORGANISATEUR DU JEU RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» La société MEDIAMETRIE au capital de 930 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 675 455,

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU QUIZZ «A LA RESCOUSSE DU CHEF!» Du 3 Février au 15 Mai 2011

REGLEMENT DE JEU QUIZZ «A LA RESCOUSSE DU CHEF!» Du 3 Février au 15 Mai 2011 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Reed MIDEM, société par actions simplifiée de droit

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch»

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch» REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch» Article 1 - Société Organisatrice Société organisatrice : La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale»

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Article 1. Société organisatrice La Mutuelle Générale (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), mutuelle soumise aux dispositions

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» L Institut Klorane, Fondation d Entreprise pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine Végétal, dont le siège social est situé au 15, Rue Théron Périé

Plus en détail

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 1. ORGANISATION Keolis Orléans Val de Loire, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE»

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» Article 1 : Organisateur La société SARL SODEER au capital de 150.000, dont le siège social est situé Les bureaux de l Arche, 5

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu Carrefour - Pathé Du 30 mars au 06 avril 2015

REGLEMENT DE JEU Jeu Carrefour - Pathé Du 30 mars au 06 avril 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000, immatriculée

Plus en détail

Ce jeu concours est ouvert à toutes personnes majeures, ayant fait une demande de devis personnalisé avant le 16 mars 2008.

Ce jeu concours est ouvert à toutes personnes majeures, ayant fait une demande de devis personnalisé avant le 16 mars 2008. MUTUELLES SANTE PLUS LE REGLEMENT Article 1 : Mutuelles Santé Plus dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol 69200 Vénissieux organisent du 7 au 16 mars 2009 heure d ouverture au public des agences

Plus en détail

Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13»

Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» 1. La société organisatrice Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, situé 52, avenue de St Just 13004 MARSEILLE, ci-après énuméré «Organisateur», organise

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

Tirage au sort VITTEL/DODO

Tirage au sort VITTEL/DODO Tirage au sort VITTEL/DODO 1. Organisation du Jeu La Société Nestlé Waters Marketing et Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET Jeu «Camping Gagnant»

RÈGLEMENT COMPLET Jeu «Camping Gagnant» RÈGLEMENT COMPLET Jeu «Camping Gagnant» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR La société PRIMAGAZ, SA au capital 42 447 872 Euros, dont le siège social est situé au 4 rue Hérault de Séchelles - 75017 Paris, immatriculée

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT Article 1 : Société Organisatrice La Société KONBINI France SAS, au capital de 99.243,40 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

JEU BENEFICIO CLUB LE GOUT DES MERVEILLES REGLEMENT COMPLET

JEU BENEFICIO CLUB LE GOUT DES MERVEILLES REGLEMENT COMPLET JEU BENEFICIO CLUB LE GOUT DES MERVEILLES REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - OBJET La Société EDENRED France S.A.S, au capital de 464 966 992 dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri,

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015.

Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015. Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015. ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société Polemil, SAS, immatriculée au RCS d Angers sous le numéro B 433 454 261, et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli» REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

Règlement du jeu «Reveal your water instinct 1»

Règlement du jeu «Reveal your water instinct 1» Règlement du jeu «Reveal your water instinct 1» ARTICLE 1 - Société organisatrice ARENA FRANCE, Société par Action Simplifiée au capital de 1,300,000 euros dont le siège social est 3 avenue de Ballastière

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CANDEREL. «Le Quiz de la rentrée»

REGLEMENT DU JEU CANDEREL. «Le Quiz de la rentrée» REGLEMENT DU JEU CANDEREL «Le Quiz de la rentrée» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société MERISANT FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 240 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Dessine moi ta chambre avec Noe» Du 27/01/2014 au 27/02/2014

REGLEMENT DU JEU «Dessine moi ta chambre avec Noe» Du 27/01/2014 au 27/02/2014 REGLEMENT DU JEU «Dessine moi ta chambre avec Noe» Du 27/01/2014 au 27/02/2014 ARTICLE 1 : Société Organisatrice NEOTOA, Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015.

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE : Museec, SAS au capital de 1 642 525,00, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail