Bilan de l action CMR-garages 2011

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1 Bilan de l action CMR-garages 2011 > Objectifs Approche par branche professionnelle Identifier et substituer si possible les CMR (cat 1-2 et 3- CIRC) retrouvés dans les produits manipulés dans les garages (peintures, nettoyants, diluants ) Réduire les expositions aux procédés générant des CMR (gaz d échappement, poussières de ponçage, huiles usagées ) par la prévention primaire

2 3 réunions régionales de travail et d échanges réunissant 8 à 17 personnes (médecins, ingénieurs, IPRP, chargée de mission corporation) représentant - 5 SSTIs : Bas-rhin : ACST AST67 Centre alsace : SIST - SPST Colmar Sud Alsace : STSA COPMA Service Prévention CRAM DIRECCTE > Chaque partenaire apporte à son rythme sa contribution sans contraintes ni délais en fonction de ses moyens

3 Inventaire des travaux réalisés dans d autres régions sur les garages (réseau CRAM et Sists) et liens établis Guide CRAM-SISTs Nord Est, action gants INRS-Sist Remiremont, SSTI Epinal Rencontre et échanges avec la CARCAT Nord Est fin d année 2011 Rencontre groupe KROELY, fournisseurs, représentants Communication vers les garages et le public Communiqué de presse et petit déjeuner presse avec article dans les DNA fin 2010 (CRAM - DIRECCTE), Journal «Garagecom» diffusé dans l ensemble de la profession, Lancement PRST 2 dans garage des quinze > retombées presse/vidéo réunions de la corporation en soirée : rencontre des pros > contacts établis et relation de confiance mise en place 3 articles dans «Autopros» (juillet août et sept) diffusé à 1600 exemplaires au niveau de la profession

4 Collecte et Récupération de FDS (environ 45000!!) Par contact privilégiés fabricants : techno-centre de Renault par exemple Par contacts privilégiés fournisseurs : comptoir alsacien - Ruhmann avec l aide de la COPMA Par contact acheteur dans un réseau (Carglass, Mercedes Par recherche internet : > supports CD-Rom obtenus > (Renault, Spiess Hecker, Dupont, Sikkens, Lechler, PPG ) Travail pharaonique et chronophage de récupération des FDS, d extraction d information et de screening actuellement en cours

5 Mise en place d un levier à l action = aide financière simplifiée CRAM prévention pour les garages de moins de 50 salariés : AFS «garages» : aide financière à l acquisition d équipements de protection collective (fontaine bio, ventilation préparation peintures, extraction poussières de ponçage etc ) : 30 % de l investissement plafonné à euros > 6 dossiers AFS en cours et des dizaines à venir (fontaines de nettoyage, ventilation de zone de préparation de peinture ). AFS «CMR» : prise en charge des frais d évaluation du risque CMR par un spécialiste toxico (répertorié sur une liste IPRP habilités) pour 50 % des dépenses plafonnées à 2000 euros > échec

6 Création d un tableau EXCEL de saisie de données pour identifier automatiquement les CMR (sur la base de la classification CLP annexe VI et CIRC) permettant de contrecarrer les erreurs déclaratives des fabricants et qui permet : l inventaire de toutes les substances «garage par garage», de disposer d un outil gratuit échangeable et mutualisable, d être renseigné par une assistante en santé au travail formée et à terme, possible mise à jour par le garage lui-même, Encore faut il disposer de la dernière FDS qui correspond bien au produit utilisé!!!

7 Screening des FDS de 7 gros fabricants/fournisseurs Création d une base de données communes EXCEL répertoriant les produits «par fabricant» comportant au moins une substance CMR, base enrichie au fur et à mesure Premiers résultats sur 7 bases fabricants-fournisseurs 568 produits identifiés comportant au moins un CMR dont 208 produits comportant un CMR de cat 1 ou 2 gamme de concentration de chaque CMR relevée

8 Conseils à la substitution par la mise en place d une commission «experte» de substitution 7 personnes «experts» qui conseillent le demandeur 3 exemples concrets de substitution en 2011 : * Nettoyant frein Bardhal qui contient du N-hexane > nettoyant frein sans N-hexane substitution réalisée sur un garage Peugeot et en cours sur le groupe Kroely déréférencement réseau Peugeot? * Changement de formulation d un diluant SIKKENS par suppression du N-hexane (diluant M-600) au bénéfice de plusieurs centaines de carrossiers soustraits du risque en France : combien? * Toluène contenu dans un diluant nettoyant de bâches de remorques P.L. en cours de recherche de substitution sur le groupe Direct rent

9 Les nombreux obstacles Départs de «médecins-référents» en cours d année Outils de recueil différents d un SIST à l autre : Evarist / Excel > obstacle à la mutualisation FDS rarement présentes dans les petits garages suivis (80% des garages : moins de 10 salariés) Nombre de produits manipulés très important (mécaniciens = 60 / carrossier peintre = 100) Changement de produits en fonction des opportunités tarifaires FDS souvent anciennes (quand elles sont présentes ) Compositions évolutives d un même produit commercial d une année à l autre (FDS 2010 vs 2008 par ex) FDS fausses dans 30 % des cas

10 Garages et C.M.R. : perspectives 2012 Souhait d un site internet national de saisie mutualisée de Fiches de Données de Sécurité et de consultation fiabilisée (notamment sur les CMR) pour les préventeurs (type ORFILA/QuickFDS sur substances obligatoires), fichier obligatoire alimenté par fabricants Souhait d un étiquetage sur le produit lui-même indiquant la présence de CMR, la gamme de concentration Et pourquoi par un jour : Code barre produit et logiciel de lecture via smart-phone permettant d avoir les compositions de substances dangereuses pour les préventeurs/utilisateurs

11 C.M.R. garages : perspectives 2012 Elargissement du groupe (accueil du Sist de Creutzwald) Démarrage de l action terrain pour AST 67 (700 garages) > outil Evarist > pb compatibilité Nouvelles prises de contact fabricants-fournisseurs à venir > poursuite de l action de screening et de l enrichissement des bases de données «fabricants» Promotion pour l acquisition de fontaines biologiques par les garages en alternative aux COV (une centaine de démarche) (avec et sans AFS) Rapprochement et échanges avec d autres Sists (Tarbes) et Carcat Midi-Pyrénées Poursuite approche par réseaux