Stratégie «gestion des eaux usées eau potable» de la CALL Avantages à tirer d une coopération intercommunale

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Liliane Lambert
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2 Stratégie «gestion des eaux usées eau potable» de la CALL Avantages à tirer d une coopération intercommunale Etude du partenariat entre une collectivité locale et un opérateur privé : la passation du marché public pour la gestion de l eau sur la Communauté d agglomération de Lens Liévin

3 Collines d Artois et Plaine de Gohelle A 1 h 30 au Nord de Paris

4 36 communes habitants foyers 240 km²

5 Une terre marquée par l Histoire Terre de combats Front en : sapes etc, pollution Destruction de Le poids du passé industriel : activité minière Affaissement des terrains, remontée de nappe Pollutions industrielles Retard / Absence de l assainissement Densité urbaine dont Patrimoine des HBNPC cités minières ( logements )

6 Des ressources uniquement souterraines nappe de la craie libre pas protégée Des quantités disponibles limitées (qualité, productivité) Une terre marquée par sa Géographie

7 Une volonté politique Dès 1968 constitution d un DISTRICT entre les 30 principales villes pour gérer notamment l eau et l assainissement En 2000 transformation en AGGLOMERATION qui prend l eau et l assainissement comme compétences En 2002 adoption d un Schéma directeur et mise en œuvre d un programme d urgence entrainant environ 10 M d investissement annuel Le regroupement successif de services / syndicats d eau s est achevé en 2015 par l adoption de redevances unifiées (prix unique pour les 36 communes) Trois Délégations de Services Publiques sont menées pour assurer les exploitations

8 Service Public Service Public de production d accumulation de transport de transport de distribution de l eau potable de l eau potable Service Public de collecte de traitement des eaux usées

Service Public de production d accumulation de transport ~ 10 millions m 3 produits sur le territoire de l eau potable 25 sites de captage d eau souterraine 11 sites / ouvrages fermés ou restant à

9 Service Public de production d accumulation de transport ~ 10 millions m 3 produits sur le territoire de l eau potable 25 sites de captage d eau souterraine 11 sites / ouvrages fermés ou restant à fermer 13 sites bénéficiant d une DUP 1 site sans DUP ayant une expertise hydrogéologique favorable 7 Usines de dénitratation 2 importations1,4 Mm³ CAHC (2016) 2,6 Mm³ SMAEL(2016) ~ 54 Kms de réseau de transport (11 Zones de Distribution) 17 réservoirs

10 Import SMAEL Service Public de production d accumulation de transport de l eau potable SERVINS SAINS-EN-GOHELLE GRENAY BULLY-LES-MINES BOUVIGNY-BOYEFFLES AIX-NOULETTE GOUY-SERVINS ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 650 m3/j 1150 m 3 /j 82 CARENCY VILLERS-AU-BOIS MAZINGARBE 2650 m3/j 7820 m3/j ANGRES HULLUCH ESTEVELLES PONT-A-VENDIN BENIFONTAINE 1450 m3/j VENDIN-LE-VIEIL ANNAY-SOUS-LENS LOOS-EN-GOHELLE LIEVIN 3650 m3/j LENS ELEU-DIT- LEAUWETTE GIVENCHY-EN-GOHELLE SOUCHEZ VIMY AVION 6750 m3/j WINGLES 3450 m3/j 87 LOISON-SOUS-LENS m3/j 70 MEURCHIN HARNES NOYELLES-SOUS-LENS FOUQUIERES-LEZ-LENS SALLAUMINES MERICOURT BILLY-MONTIGNY ACHEVILLE 5350 m3/j 1220 m3/j Import CAHC

11 Service Public de transport de distribution de l eau potable ~ 10 millions m 3 vendus ~ 1400 Kms de réseau de distribution ~ Clients

14 Service Public de collecte de traitement de l eau usée ~ habitations desservies 7 usines de dépollution (dont 3 lagunes) d une capacité totale de équivalents habitants. 21 Mm 3 traités, 4M de tonnes de Matière Sèche produites 127 postes de relèvement kms de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements

18 La CALL assure la gestion de son Patrimoine, Elle construit, répare, aménage s appuyant sur un service de 16 personnes

19 Château d eau de Bully 4000 m3 9h d autonomie

20 Château d eau de Lens 5000 m

21 DSP ou REGIE pour l'exploitation des Services?

22 S'appuyant sur l'analyse des forces et faiblesses de ses services, la CALL a définit son Objectif: Elle en a défini les Moyens: Fournir de l eau potable à l'usager - en qualité, - en quantité - en permanence - en toute sécurité Garantir la qualité de l eau - Disposer de ressources de qualité - Maintenir la qualité jusqu au robinet Garantir la disponibilité - Avoir des ressources suffisantes & diversifiées - Posséder un patrimoine adapté - Bénéficier d Exploitation performante

23 QUESTIONNEMENT RÉMUNÉRATION de l exploitant du service PERCEPTION des montants des ventes d eau à l intérieur et à l extérieur du périmètre INVESTISSEMENT Collectivité ou opérateur privé? Financement d une partie des investissements par un opérateur privé?

QUESTIONNEMENT ASTREINTE : constitution d une équipe complète (Travaux/Exploitation/Encadrement) Personnel identifié en régie insuffisant TRAITEMENT : 7 installations de dénitratation en service

24 QUESTIONNEMENT ASTREINTE : constitution d une équipe complète (Travaux/Exploitation/Encadrement) Personnel identifié en régie insuffisant TRAITEMENT : 7 installations de dénitratation en service Complexité de l exploitation des installations de dénitratation RESSOURCE : qualité des ressources incertaines (nitrates, pesticides, tétrachloroéthylène) Complexité de l utilisation des ressources (suivi intense de la qualité des ressources, fermeture de forages, dilution ) REGLEMENTATION : évolution des normes (valeurs limites, analyses, traitement) PERSONNEL Adaptation constante aux évolutions de règlementation Adaptation Investissement initial en temps Difficulté potentielle de recrutement

25 QUESTIONNEMENT Risques financiers liés à l exploitation du service : Supportés essentiellement par la Collectivité en cas de gestion directe Supportés par l opérateur privé en cas de délégation Risques pénaux liés à l exploitation du service : Responsabilité pénale assumée par la Collectivité et son Président en cas de délivrance d une eau non conforme en gestion directe Responsabilité pénale assumée par l opérateur privé

26 Service Public DSP 2016 de production d accumulation de transport de l eau potable Service Public de transport DSP 2012 de distribution de l eau potable Service Public de collecte DSP 2008 de traitement de l eau usée

28 REPARTITION PRIX de l EAU

29 Exploitant Producteur VEOLIA Collectivités tierces Factures internes Reversement Surtaxes À la CALL CALL Investissements et maîtrise d ouvrage Facture d eau Parts Délégataire et Livraison d eau USAGER Surtaxes

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