PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT OU D UN PAS RENOUVELLEMENT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL

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1 DIRECTION DE LA POPULATION - AFFAIRES GÉNÉRALES PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SECURISÉE OU DE PAS ASSEPORT SEPORT BIOMÉTRIQUE RENOUVELLEMENT D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ OU D UN PAS ASSEPORT SEPORT RENOUVELLEMENT D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ OU D UN PAS ASSEPORT SEPORT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL OL PRÉSENCE OBLIGATOIRE OIRE DU DEMANDEUR (adulte-enf e-enfant) Fournir impérativement l original de toutes les pièces demandées. ON APPELLE TITRE SÉCURISÉ : CNI plastifiée bleue (en service e depuis 1995) Pas asseport seport électr ectronique établi à compt ompter er du 13 avril 2006 Pas asseport seport biométrique établi à compt ompter er de mai 2009 ON APPELLE TITRE NON SÉCURISÉ : CNI cart artonnée beige Tout Pas asseport seport établi avant ant le 13 avril 2006

2 1 - PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE OU DE PAS ASSEPORT SEPORT BIOMÉTRIQUE a) Le demandeur ne dispose d aucun titre (sécurisé ou non) Pièces es à fournir : - Justificatif de domicile ou de résidence : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d imposition ou de non-imposition, facture d énergie ou de télécommunications. - Personne hébergées : attestation de l hébergeant précisant + de trois mois d hébergement, justificatif de domicile de l hébergeant et la copie rectoverso de sa pièce d identité et dans toute la mesure du possible, justificatif au nom de l hébergé. - Une copie intégrale de l acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l étranger l acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l état civil de Nantes). - Si le demandeur et ses parents sont nés à l étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de natura -lisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d acquisition, (sauf dans les cas où le justificatif d état civil suffit à attester la nationalité). - Timbre fiscal pour le passeport b) Le demandeur dispose d un autre titre sécurisé Pièces à fournir : - Passeport électronique ou biométrique ou CNI sécurisée suivant le cas. - Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a). - Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l acte de naissance (- - de 3 mois), livret de famille et copie de la pièce d identité du représentant légal. - Timbre fiscal pour le passeport

3 c) Le demandeur dispose d un autre titre non sécurisé Pièces à fournir : - Passeport ou CNI non sécurisée suivant le cas - Justificatif de domicile ou de résidence (voir oir rubrique 1-a). - Timbre fiscal pour le passeport Si le titre e non sécurisé présenté est t périmé depuis plus de deux ans fournir également : - Une copie intégrale de l acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l étranger l acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l état civil de Nantes). - Si le demandeur et ses parents sont nés à l étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d acquisition (sauf dans les cas où le justificatif d état civil suffit à attester la nationalité). 2 - RENOUVELLEMENT D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ OU D UN PAS ASSEPORT SEPORT a) Renouvell ellement ement d une CNI sécurisée ou d un passeport seport électr ectronique ou biométrique Pièces à fournir : - Titre à renouveler. - Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a). - Timbre fiscal pour le passeport

4 b) Renouvell ellement ement d un titre non sécurisé à une personne qui détient par ailleur eurs un titre sécurisé Pièces à fournir : - Titre à renouveler. - Passeport électronique ou biométrique ou CNI sécurisée suivant le cas. - Justificatif de domicile ou de résidence (voir oir rubrique 1-a). - Timbre fiscal pour le passeport : c) Renouvell ellement ement d un titre non sécurisé à une personne qui ne détient pas de titre sécurisé Pièces es à fournir : - Titre à renouveler. - Passeport délivré avant le 1 er avril 2006 ou CNI cartonnée beige suivant le cas. - Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a). - Timbre fiscal pour le passeport : Si le titre non sécurisé présenté est t périmé depuis plus de deux ans fournir également : - Une copie intégrale de l acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l étranger l acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l état civil de Nantes). - Si le demandeur et ses parents sont nés à l étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d acquisition (sauf dans les cas où le justificatif d état civil suffit à attester la nationalité).

5 3 - RENOUVELLEMENT D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ OU D UN PAS ASSEPORT SEPORT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL OL a) Le titre perdu ou volé est t un passeport seport biométrique Pièces es à fournir : - Autre titre d identité. - Justificatif de domicile ou de résidence (voir oir rubrique 1-a). - Déclaration de perte ou de vol. - Timbre fiscal : b) Le demandeur peut présent ésenter er un titre sécurisé autre que celui perdu ou volé Pièces es à fournir : - Titre sécurisé. - Justificatif de domicile ou de résidence (voir oir rubrique 1-a). - Déclaration de perte ou de vol. - Timbre fiscal : CNI : 25. c) Autres cas : aucun titre sécurisé n est t produit et le titre perdu ou volé n est t pas un passeport seport biométrique Pièces à fournir : - Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a). - Déclaration de perte ou de vol. - Timbre fiscal : CNI : 25.

6 Si le titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans fournir également : - Une copie intégrale de l acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l étranger l acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l état civil de Nantes) - Si le demandeur et ses parents sont nés à l étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d acquisition (sauf dans les cas où le justificatif d état civil suffit à attester la nationalité). UNIQUEMENT POUR LES CNI : VOUS DEVEZ RESTITUER L ANCIEN TITRE À RENOUVELER EN ÉCHANGE DU NOUVEAU DOCUMENT. Cas particuliers Pièces complément omplémentair aires Pour les personnes sous tutelle : Présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles. Enfant mineur de parents divorcés : Présence du représentant légal muni du jugement de divorce intégral et définitif (original) et, si elle existe, la convention définitive. En cas de résidence alternée, fournir les justificatifs de domicile des deux parents. Femmes divorcées : Vous souhaitez conserver le nom de l ex-époux, présenter le jugement de divorce intégral et définitif (original) précisant que vous pouvez utiliser le nom marital. Nom d usage (deuxième nom) autre que le nom marital : Il peut s agir du nom de famille du parent qui ne vous a pas été transmis, (sous certaines conditions).

7 INFORMA ORMATIONS DIVERSES Où demander votr otre e acte e de naissanc sance e? : Vous êtes né en Franc ance : à la mairie de votr otre lieu de naissanc sance : joindre une enveloppe timbrée et préciser les nom, prénom, date et lieu de naissance des parents (nom de jeune fille de la mère). Vous êtes né à l étr étranger : (imprimé disponible e sur le site) e) Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l Etat Civil 11, rue de la Maison Blanche NANTES CEDEX 09 omatie.gouv.fr.fr Le certific ertificat de nationalité franç ançaise aise est t délivré é par : Le Tribunal d Instanc ance 25, rue du Président Krüger COURBEVOIE Tél : Ouvert ert les lundi, mercr credi, et vendr endredi edi de 9h30 à 12h30 Accueil téléphonique les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30. Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de CNI sur le site : rubrique "vos démarches" ou rubrique "suivez votr otre dossier" sier" Déclaration ation de vol ol : Commissariat sariat de Polic olice 34, rue du Pont NEUILLY-SUR-SEINE Tél. :

8 Horair aires du dépôt des demandes : - du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption ; - le e samedi de 9h à 11h30. Attention : Les délais peuvent être très longs, jusqu'à 3 mois. Pour tous renseignements ou retrait des pièces, le service est ouvert - du lundi au vendr endredi edi de 9h à 17h 30 sans interruption ; - le samedi de 9h à 12h. 1 er étage aile droite - Tél : ou (Retrait ait : Tél ). Version juin 2010

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