COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI?

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1 LE SUIVI DE VOTRE Vous bénéficiez automatiquement du service de suivi pour tous vos envois de Lettre Max en France. À tout moment, 48h après le dépôt, vous pouvez suivre votre pli, et ce 24h/24 et 7j/7, où que vous soyez. QUELS SONT LES AVANTAGES DU SUIVI? Un accès immédiat et simple à l information sur le statut de la distribution de la Lettre Max : Au format numérique, 48 heures après le dépôt, Consultable pendant 60 jours. Plus d efficacité dans votre relation clients grâce à un meilleur suivi des envois. La planification de vos relances commerciales. Pour en savoir plus sur le service de suivi de la Lettre Max : COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI? Trois modes de consultation sont à votre disposition 24h/24 et 7j/7 : Par Internet : (consultation gratuite, hors coût de connexion) Par Audiotel : N Crystal (prix d'un appel local) Par SMS+ : envoyez le N d objet au (0,35 TTC + prix d un SMS)

2 DEUX NOUVEAUX SERVICES POUR FACILITER LE SUIVI DE VOS COURRIERS Le module de suivi : Pour suivre vos courriers depuis votre ordinateur. Le module de suivi a été développé afin de permettre à tout expéditeur d être informé de l état d acheminement de ses courriers suivis dans le réseau La Poste, sans se connecter au site Comment l utiliser : Vous le téléchargez gratuitement sur votre ordinateur. Vous renseignez les références de vos courriers. Lorsque votre ordinateur est connecté à Internet, le module récupère les informations et vous alerte en cas de changement de statut de vos courriers. Pour plus d informations ou pour télécharger le module de suivi, rendez-vous sur PrépaSécure : Pour vous simplifier la préparation et le suivi de vos courriers. PrépaSécure vous permet de préparer vos courriers suivis - édition des codes à barres et des bordereaux de dépôt, et de recevoir automatiquement les informations de suivi de vos plis. Pour plus d informations ou pour télécharger gratuitement PrépaSécure, rendez-vous sur rubrique Bien préparer ses envois. COMMENT ÉDITER LE CODE À BARRES POUR LE SERVICE LETTRE MAX? En utilisant la solution PrépaSécure de La Poste qui permet l édition des codes à barres (CAB) et du bordereau de dépôt. En utilisant une solution marché, agréée par La Poste. En développant votre propre solution. Pour cela adressez-vous à la Direction Technique du Courrier (DTC, support.solutionsclients@laposte.fr) ou à votre interlocuteur commercial afin de recevoir les spécifications du nouveau CAB. La DTC devra valider votre solution avant déploiement et attribuera une plage de numéros spécifique. Quelle que soit la solution, vous devrez faire une demande de plage de numéros via le Formulaire Web accessible sur rubrique Bien préparer ses envois. La POSTE - DC/Direction de la Communication - RCS Février La Poste a choisi un papier certifié selon des normes environnementales de production - EMAS et ISO Cube : Laurent et Laurence Conception : - Design Lettre Max :

3 TARIFS LE PRÊT-À-EXPÉDIER LETTRE MAX Tarifs unitaires HT sur quantités Max 20 g FORMAT DES ENVELOPPES Max 50 g Max 1* Max 2* Max 3* Max 4* À l unité 2 à 9 10 à à à à Indemnités forfaitaires** 1,76 1,55 1,38 1,36 1,34 1,33 5,00 * Références disponibles courant mai ** Indemnisation en cas de perte ou avarie sur justificatif du n de suivi et du format de l enveloppe. Montants fournis TTC. LE SERVICE LETTRE MAX Tarifs HT* Envois à l unité Envois en nombre** Indemnités forfaitaires*** 50 g 1,58 1,54 8,00 2,01 1,88 1,71 1,68 1,60 1,58 8,00 2,03 2,00 11,00 2,63 2,51 2,47 2,32 2,25 2,22 11,00 POIDS JUSQU À 100 g 250 g 500 g 1 kg 2,88 3,94 4,55 2,85 13,00 3,47 3,30 3,09 3,08 3,07 3,06 13,00 3,89 16,00 4,31 4,22 4,18 4,16 4,13 4,10 16,00 * Tarifs applicables sous réserve du respect des limites de format. Dans le cas contraire, une surtaxe de 3 HT par pli sera demandée. Tarifs HT assujettis à la TVA au taux normal en vigueur de 19,6 %. ** Envois en nombre : tarif préférentiel pour des volumes importants. À partir de plis pour une diffusion nationale et 400 plis pour une diffusion intra-départementale. *** Indemnisation en cas de perte ou avarie sur justificatif du n de suivi et du poids de l enveloppe. Montants fournis TTC. 4,50 23,00 5,14 4,93 4,85 4,81 4,77 4,73 23,00 La Lettre MAX est valable pour les envois à destination de la France métropolitaine, de Monaco et pour les relations intra-dom (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). Une version spécifique Lettre MAX pour les envois réciproques entre France métropolitaine et DOM ainsi que pour les relations inter-dom sera disponible courant 2 e semestre La POSTE - DC/Direction de la Communication - RCS Février La Poste a choisi un papier certifié selon des normes environnementales de production - EMAS et ISO Cube : Laurent et Laurence - Conception : - Design Lettre Max :

4 CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE DE LA Les Présentes Conditions Spécifiques (1) dérogent aux Conditions Générales de Vente (1) des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n est pas contraire aux présentes. Dans le présent document le service Lettre Max sera indifféremment désigné par Service Lettre Max ou par Lettre Max. Article 1 - Définition du service Offre destinée à l envoi de petites marchandises ou de documents, avec ou sans valeur commerciale, bénéficiant d un service de suivi (2) à la distribution et d une indemnisation forfaitaire intégrée. Offre exclusivement réservée à l usage des clients professionnels, détenteurs d une Machine à Affranchir Intelligente ou d un contrat d affranchissement avec La Poste. Délai d acheminement équivalent à celui de la Lettre Prioritaire (J+1 indicatif). Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et à l intérieur de chaque département d Outre-Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion). Distribution en boîte aux lettres du destinataire, sans remise contre signature. Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres ne permet pas la distribution de la Lettre Max, un avis de passage est déposé, conformément aux dispositions de l article des conditions générales de vente (1) des prestations Courrier-Colis de La Poste. Offre soumise à des limites de format et de poids décrites à l article 2 Caractéristiques et conditions d admission. Tarifs et informations consultables sur (3) et disponibles sur demande dans les points de contact postaux. La Poste pourra refuser de prendre en charge un envoi ne respectant pas les présentes Conditions Spécifiques de Vente. Article 2 - Caractéristiques et conditions d admission Poids : le poids unitaire maximum d une Lettre Max ne doit pas dépasser 1 kg. Le tarif et l indemnisation sont liés à la tranche de poids correspondant au poids unitaire des envois. Les tranches de poids sont : 0-50 g ; g ; g ; g ; g. Ces poids s entendent avec une incertitude due aux instruments de mesure de + ou - 1 gramme pour un poids unitaire jusqu à 50 g, de + ou - 2 grammes pour un poids unitaire de 50 à 500 g, et de + ou 5 g pour un poids unitaire jusqu à 1000 g. Format : les plis Lettre Max doivent être de format rectangulaire ou carré : rectangulaires : minimum 90 x 140 mm et maximum 234 x 334 mm, carrés : minimum 140 x 140 mm et maximum 234 x 234 mm. La longueur et la largeur s entendent avec une incertitude due aux instruments de mesure de + ou - 2 mm. Épaisseur : l épaisseur d une Lettre Max, définie comme la plus petite dimension, doit être d un maximum de 20 mm. Conditionnement : les conditionnements autorisés pour une Lettre Max sont notamment les suivants : envoi sous enveloppe ou pochette de papier, envoi sous forme de boîte cartonnée, envoi sous film plastique. Dans tous les cas, l expéditeur est tenu d emballer convenablement son envoi pour que celui-ci puisse, entre autre : supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement des envois. Il doit notamment prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du traitement des envois. Aucun circuit dédié n est consacré aux envois postaux portant la mention fragile. en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Poste, ses éventuels sous-traitants, le bon fonctionnement du circuit postal et les autres envois confiés à La Poste. Les envois doivent être confectionnés de façon qu ils ne gênent pas l exécution normale du service postal et que d autres plis ne puissent pas s y introduire. Les envois doivent être clos de façon à ce que le contenu ne soit pas accessible et ne puisse pas s en échapper. Les envois ne doivent comporter aucun élément de débord (rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles etc.). Signalétique : chaque Lettre Max doit comporter la signalétique permettant à La Poste d assurer le service de suivi : N identifiant du pli (N de suivi) en clair et sous forme de codes à barres, pictogramme du courrier suivi et mention du produit Lettre Max. L apposition de la signalétique est assurée par le client à l aide d'une des solutions disponibles agréées par La Poste, qu'elle soit fournie par La Poste, par un autre fournisseur ou développée par le client lui-même. La liste des solutions disponibles agréées ainsi que leurs conditions d agrément sont disponibles sur Internet ou sur demande auprès de votre interlocuteur commercial. Dépôt : les dépôts de Lettre Max doivent être effectués au lieu indiqué dans le contrat d affranchissement. Un dépôt de Lettre Max doit impérativement s accompagner du descriptif de plis Lettre Max listant le N identifiant du pli en clair et le poids des Lettres Max déposées. Ce descriptif sera restitué au client après apposition d un timbre à date. Il pourra être exigé par La Poste à l appui de toute réclamation. Ce descriptif doit lister tous les plis et uniquement les plis constituant un dépôt. Les dépôts doivent, par ailleurs, respecter les conditions de préparation décrites dans le contrat relatif au mode d affranchissement utilisé par le client. Le modèle du descriptif de plis Lettre Max est disponible sur Internet ou bien sur demande auprès de votre interlocuteur commercial. Article 3 - Contenu des envois L expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des envois. L expéditeur s engage à ne pas insérer les objets suivants dans une Lettre Max : les matières ou objets dangereux ou salissants, par leur nature ou leur conditionnement, les marchandises relevant des réglementations nationales sur les produits dangereux, salissants ou prohibés et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur au moment de l envoi, (notamment les marchandises contrefaites), les fonds et valeurs (notamment or, argent, autres métaux précieux, valeurs fiduciaires, bijoux, bons au porteur), les réponses aux appels d offres et les copies d examen. Il est fortement déconseillé d utiliser la Lettre Max pour l envoi de produits à forte valeur autres que ceux décrits ci-dessus, tels que les chèques cadeaux, restaurant ou de voyage ou de tout autre service comparable. Il est fortement déconseillé d utiliser la Lettre Max pour l envoi de denrées périssables. La Poste ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation, notamment en cas de retard. En toute hypothèse, l expéditeur est tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés aux tiers et/ou à La Poste et/ou à ses agents par un envoi et/ou son contenu.

5 : Article 4 - Modes d affranchissement Il existe plusieurs modes d affranchissement possibles d un pli en Lettre Max selon le type de contractualisation du client : Le client est titulaire d un contrat Machine à Affranchir Intelligente (MAI). Le client est titulaire d un contrat d Affranchissement Courrier Entreprises. Le client a signé un contrat annuel ou ponctuel Affranchigo de prestation d affranchissement par La Poste. Cette prestation fait l objet d une tarification spécifique. Article 5 - Tarifs Le Service Lettre Max est composé de deux tarifications spécifiques, une tarification égrenée et une tarification en nombre, par tranches de poids. L offre de Service Lettre Max en nombre fait l objet d un contrat spécifique présentant notamment les conditions d admission et de dépôt propres à ce tarif. Le montant de l affranchissement dû par le client est fixé forfaitairement à l objet selon les tranches de poids, jusqu à 1 kg, définies à l article 2 des présentes conditions spécifiques. Les Lettres Max qui ne respecteront pas les caractéristiques maximum de poids, d épaisseur et de dimensions décrites à l article 2 Caractéristiques et conditions d admission du présent document, feront l objet de la perception d un supplément tarifaire dit hors gabarit tel que mentionné dans la grille tarifaire du produit. Ce complément d affranchissement sera perçu selon les modalités habituelles prévues au contrat d affranchissement du client. La grille tarifaire de la Lettre Max est disponible sur Internet ou sur demande auprès de votre interlocuteur commercial. Article 6 - Conditions de facturation et paiement Les conditions de facturation et de paiement sont celles du mode d'affranchissement (article 4) utilisé. Celles-ci sont décrites dans le contrat associé signé par les parties. Article 7 - Contrôle La Poste vérifie, à chaque dépôt de Lettres Max, leur conformité aux présentes Conditions Spécifiques de Vente, au descriptif de plis Lettre Max et à la règlementation postale en vigueur. En cas de non-conformité, La Poste se réserve le droit de refuser le dépôt. Le client a dès lors la possibilité de mettre le dépôt en conformité. La Poste percevra des compléments d affranchissement sur les plis insuffisamment affranchis et sur les plis dits hors-gabarit tel que définit à l article 5 des présentes conditions spécifiques. Article 8 - Service de Suivi (2) Ce service permet de connaître la date de distribution (ou le motif de non distribution) de la Lettre Max. Pour cela, le client peut appeler le N Crystal (prix d'un appel local) se connecter sur Internet (3) ou envoyer son numéro d objet à 13 caractères par SMS au (0,35 TTC + prix d un SMS). L information se fait automatiquement par retour de SMS (le service SMS+ est uniquement disponible en France Métropolitaine). Le suivi des plis Lettre Max pourra également se faire en utilisant une des solutions logicielles disponibles fournies par La Poste ou un autre fournisseur. Les informations de suivi sont consultables 60 jours (calendaires) à compter de leur saisie informatisée par La Poste. Si 48h (jours ouvrables) après l'envoi de la Lettre Max, ces moyens de consultation n ont pas pu informer le client sur la distribution de son envoi, une enquête plus approfondie sera déclenchée, sur simple appel du client au 3634 (0,34 TTC/mn depuis un poste fixe). Article 9 - Responsabilité de La Poste La Poste indemnise, sauf en cas de faute de l expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste, la perte ou l avarie d un envoi en Lettre Max. Le montant de l indemnisation de la Lettre Max est fixé forfaitairement en fonction de la tranche de poids du pli concerné. En cas de perte ou avarie d une Lettre Max, l expéditeur sera indemnisé de : 8 sur la tranche 0-50 g, 11 sur la tranche g, 13 sur la tranche g, 16 sur la tranche g et 23 sur la tranche g. En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l envoi, la responsabilité de La Poste ne saurait être engagée pour perte ou avarie. La Poste n est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d image. Le suivi des Lettres Max est assuré, notamment à l occasion des opérations de distribution, par la scannérisation de leur n d identifiant sous forme de codes à barres. Les informations ainsi enregistrées dans le système d information de La Poste font foi entre les parties pour déterminer l occurrence ou non d une perte. La Poste n est tenue à aucune obligation d indemnisation en cas de retard dans la distribution. Article 10 - Réclamations et prescription des actions en responsabilité Les actions en responsabilité, engagées à raison de la perte ou de l avarie survenue à une Lettre Max, sont prescrites dans le délai d un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l envoi. L expéditeur peut effectuer une réclamation par écrit auprès d un point de contact postal, d un établissement courrier, sur le site Internet de La Poste, (3) à partir de la rubrique Nous écrire ou par téléphone au 3634 (0,34 TTC/min depuis un poste fixe). La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs, notamment le descriptif de pli sur lequel figurent le N de suivi du pli et le poids déclaré. Sans ce descriptif, l indemnisation ne pourra se faire. En cas d absence ou d illisibilité du poids sur ce document, l indemnisation sera appliquée à son niveau le plus bas (8 ). La mise en œuvre de la procédure de réclamation ne suspend pas le délai de prescription d un an. Si la réponse de La Poste ne le satisfait pas ou en cas de non réponse sous deux mois après le dépôt de sa réclamation, l expéditeur a la possibilité de faire appel à l instance de recours de la Direction du Courrier. Ce recours peut être formé dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l intermédiaire d une association de consommateurs. Le client a en outre la possibilité de saisir par écrit, accompagné des pièces du dossier, le Médiateur du Groupe de La Poste 44 boulevard de Vaugirard - CP F PARIS CEDEX 15. (1) Disponibles sur ou dans les points de contact postal. La version Internet de ces conditions fait foi en cas de contradiction. (2) Service de Suivi assuré uniquement en France métropolitaine et dans les DOM. (3) Toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion en fonction de l opérateur choisi. La POSTE - DC/Direction de la Communication - RCS Février La Poste a choisi un papier certifié selon des normes environnementales de production - EMAS et ISO C ube Laurent et Laurence - Conception : - Design Lettre Max :