Parce qu'à Moissy-Cramayel, nous voulons continuer à «bien vivre ensemble». azertytyuiopmlkjhgdsq

Transcription

1 «Bien vivre ensemble» dépend de nombreux facteurs humains et relationnels. Il faut oser se rencontrer, apprendre à se connaître, accepter d'être différents pour que naisse une cohabitation de qualité, un voisinage harmonieux qui favorise un sentiment de bien-être et de sécurité dans la ville. Mais lorsque certains oublient les règles élémentaires du «savoir vivre ensemble», l'atmosphère s'alourdit, les relations se crispent, la vie quotidienne devient stressante. Les actes de négligence dans l'espace public sont perçus comme un manque de respect à l'égard de tous. Certains sont commis par inadvertance, d'autres par facilité, d'autres de façon volontaire. Ce guide n'a pas la prétention de résoudre les difficultés nées d'actions irresponsables ou malveillantes. Il a pour objet de rappeler quelques règles de base indispensables pour «bien vivre ensemble», afin que tous les moisséens de bonne volonté puissent s'y référer et améliorer si nécessaire leur citoyenneté quotidienne. Parce qu'à Moissy-Cramayel, nous voulons continuer à «bien vivre ensemble». azertytyuiopmlkjhgdsq Guide «Citoyenne Ville de Moissy-Cramayel Information service citoyenneté ou viecitoyenne@ville-moissycramayel.fr Impression à exemplaires par Artecom azert Ville de Moissy-Cramayel

2 «La citoyenne Guide pour bien vivre ensemble à Moissy Impression à exemplaires par Artecom Petites et grandes règles de vie urbaine pour adopter une bonne conduite citoyenne azertytyuiopmlkjhgdsq Ville de Renseignements : service citoyenneté Moissy-Cramayel Site :

3 Pour bien lire ce guide, l'origine des textes officiels de référence est signalée par une icône spécifique : pour le «règlement sanitaire départemental» pour le «code pénal» pour un «arrêté municipal» pj pour le «code civil» pour le «code de la route» pour le «code de la construction» pour une loi Toute infraction aux règles édictées dans le cadre d'un code, d'une loi ou d'un arrêté, peut donner lieu à contravention. 2

4 Sommaire «La citoyenne Guide pour bien vivre ensemble à Moissy Cadre de vie, hygiène p. 4, 5 La rue n'est pas une poubelle ni un crottoir pour les chiens Balayer devant chez soi en cas de neige Planter sans gêner la voie publique Gérer ses déchets Bruit p. 6 Le bruit est interdit mais... Les animaux bruyants Sécurité routière p. 7, 8, 9 Lever le pied en ville Le trottoir est fait pour les piétons Conduire ou téléphoner, il faut choisir Les mini motos Le stationnement unilatéral alterné Stationnement gênant, un peu de bon sens... ni sur les trottoirs... ni sur les places «handicapé» Civilité, voisinage p. 10, 11 Planter sans importuner ses voisins Pas de feu au jardin Déclarer ses travaux Entretenir sa façade Museler les chiens dangereux Les animaux errants 3

5 Cadre de vie, hygiène «La citoyenne Cadre de vie, hygiène Bien vivre ensemble passe par le respect des autres et de quelques règles et gestes simples, à la portée de tous La rue n'est pas une poubelle... les espaces verts non plus Aucun dépôt n'est autorisé sur la voie publique, quelle que soit sa nature : journaux, emballages, contenu de cendriers, débris et détritus d'origine animale ou végétale... Cracher par terre nuit à l'hygiène publique au même titre que les crottes de chiens.... ni un crottoir pour les chiens «Nul ne doit laisser les déjections de son animal nuire à la propreté de la voie publique» Vous devez ramasser les déjections de votre animal partout en ville, sur les trottoirs comme sur les espaces verts, bordures, allées, parcs qui sont réservés aux piétons. Les espaces autour des plantations et des arbres ne sont pas plus des crottoirs. «L'accès aux aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux» 4

6 Balayer devant chez soi... Un coup de balai en attendant le passage des services municipaux est conseillé en période de chute de feuilles, car la collectivité ne peut intervenir dans tous les quartiers en même temps.... en cas de neige Vous devez déblayer la neige et le verglas devant chez vous, répandre du sel ou du sable sur toute la longueur de votre propriété et sur une largeur d'environ 1,5 mètre. Ceci vaut également pour les logements collectifs. Planter sans gêner la voie publique pj Taillez vos arbres et arbustes plantés le long d'une voie publique. En cas de dommage à autrui (mauvaise visibilité, blessure...) du fait de négligence, votre responsabilité serait engagée. Taillez en fin d'hiver et avant la fin mars, et en fin d'été. Gérer ses déchets Déposez vos conteneurs et encombrants à partir de 19h la veille du ramassage. Laissez libre le passage pour les piétons. Rentrez les conteneurs le jour même de la collecte. Pour certains logements collectifs, les conteneurs peuvent être sortis à partir de 16h. La déchetterie (située près des Jardins familiaux) est ouverte le week-end, le samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le dimanche matin de 9h à 11h45, aux particuliers en véhicule de tourisme. Il est bien sûr interdit de déverser ses encombrants devant le portail de la déchetterie quand c'est fermé. 5

7 Le bruit «La citoyenne Le bruit Règle de base La bonne entente passe par une plus grande attention aux bruits que nous provoquons, afin qu'ils ne dérangent pas nos voisins. pj «Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.» Le bruit est interdit mais... Pour les travaux de bricolage ou jardinage qui ne peuvent être évités, une tolérance existe sur les horaires suivants : > jours ouvrables 8h à 12h et 14h à 19h > samedis 9h à 12h et 16h à 19h > dimanches et jours fériés 10h à 12h Il n'existe aucune autorisation de faire du bruit jusqu'à 22h, ni d'organiser une soirée bruyante une fois par mois. Tout est une question de dosage et de concertation avec ses voisins. Le bruit répété de tous engins motorisés (mini motos, vélomoteurs, quads, voitures...) est considéré comme une gêne et passible d'une amende, de même que les tondeuses et les outils de bricolage électriques. Attention au bricolage du week-end. pj code de la santé publique Art. R Les animaux bruyants Les aboiements des chiens, répétés ou continuels, même en journée, sont considérés comme un trouble de voisinage. En cas de gêne occasionnée par votre voisin, partez du principe qu'il ne se rend pas compte du trouble qu'il provoque et rencontrez-le, calmement. Si la démarche a échoué et si vous souhaitez faire effectuer un constat, contactez la police municipale ou ou la police nationale

8 «La citoyenne Sécurité routière Sécurité routière Le respect des autres est aussi le respect de la vie des autres. Notre inattention peut tuer. Lever le pied en ville La vitesse en ville est limitée à 50 km/h, parfois moins dans les zones 30 (abords des écoles, plateaux surélevés,...). Un accident mortel sur 2 est dû à la vitesse. La ville et la proche périphérie restent le lieu de 2 accidents corporels de la circulation sur 3. En cas de dépassement inférieur à 20 km/h dans une zone limitée à 50 km ou moins : 135 * d'amende et 1 point de retrait. Le trottoir est fait pour les piétons Il est interdit de rouler à vélo sur le trottoir. L'amende peut aller jusqu'à 35 * sans circonstances aggravantes Conduire ou téléphoner, il faut choisir La conduite en général et la conduite en ville en particulier demandent une réactivité que l'utilisation d'un portable réduit considérablement. Tenir un portable au volant est interdit. Les kits «mains libres» sont tolérés mais sachez qu'ils font diminuer la vigilance. Amende de 35 et retrait de 2 points sur le permis de conduire La vitesse limite n'est pas la vitesse à atteindre mais la vitesse maximale... il faut rouler encore moins vite quand les circonstances l'exigent. *montant maximum 7

9 Sécurité routière «La citoyenne Sécurité routière Les mini motos La circulation de tout véhicule non homologué est interdite sur la voie publique, sous peine d'une amende de 5 e classe (1500 )* et de la confiscation du véhicule. Le stationnement unilatéral alterné En l absence de signalisation, de réglementation contraire, de marquage au sol, le stationnement s effectue sur la chaussée, selon la règle du stationnement alterné : le stationnement se fait du côté des n impairs de la rue du 1 er au 15 du mois, et du côté pair du 16 au 31. Le changement de côté intervient le dernier jour de la quinzaine entre 20h30 et 21h. En cas de marquage des places de stationnement au sol, la règle du stationnement unilatéral ne s applique pas. Stationnement gênant, un peu de bon sens suffit... Tout stationnement qui oblige les piétons à marcher sur la rue est gênant, de même s'il dissimule un panneau de signalisation ou se trouve devant une porte ou sortie de garage, etc. *montant maximum 8

10 ...ni sur les trottoirs... Le stationnement n'est jamais autorisé sur le trottoir, même à cheval entre le trottoir et la rue, sauf si un marquage spécifique existe. Dans tous les cas, le stationnement est à éviter dans un virage et à moins de 10 mètres d'une intersection. Une ligne jaune au bord d'un trottoir signifie que tout arrêt est interdit à cet endroit.... ni sur les places réservées aux personnes handicapées Des places matérialisées au sol par une couleur bleue sont réservées aux personnes ayant un problème de mobilité. Veillez à les laisser libres et à ne pas bloquer leur accès. Vous risquez une amende de 135 avec une mise en fourrière pour votre sécurité, ne stationnez pas dans un virage ni à moins de 10 m d un carrefour. 9

11 Civilité, voisinage «La citoyenne Civilité, voisinage La courtoisie de voisinage passe par une attention aux diverses nuisances que chacun peut provoquer, la plupart du temps sans intention. Planter sans importuner ses voisins Plantez à plus de 2 mètres de la clôture de votre voisin si votre plantation doit mesurer plus de 2 mètres, et à 50 cm si elle est en dessous (prévoyez un passage entre la clôture et votre haie pour son entretien). Pas de feu au jardin Tout brûlage à l'air libre est interdit, y compris à l'aide d'un incinérateur de jardin. Les barbecues sont bien sûr autorisés. Veillez toutefois, si vous en faites souvent, à ce que la fumée n'importune pas systématiquement votre voisinage. Tout brûlage à l'air libre est interdit. Déclarer ses travaux pj Toute modification affectant la façade, la toiture ou la surface d'une habitation ou des dépendances doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Le permis de construire ou l autorisation de travaux accordés doivent être affichés sur le terrain concerné. Entretenir sa façade En plus du nettoyage régulier des façades et clôtures, les propriétaires sont légalement tenus d'entretenir et faire ravaler régulièrement leurs habitations (au moins tous les 10 ans). 10

12 Museler les chiens dangereux Ils doivent impérativement être déclarés auprès de la police municipale. Ceci vaut pour les chiens de défense, dits de 2 e catégorie (staffordshire terrier, rottweiller, tosa...). Les chiens d'attaque de 1 re catégorie (pitt-bulls et les boerbulls) doivent, en plus, être stérilisés. Tous les chiens «susceptibles d'être dangereux» doivent être muselés et tenus en laisse dans la rue et lieux publics, sous la surveillance d'une personne majeure. Sanction : amende de 150 en cas de chien non tenu en laisse, de 750 en cas de non déclaration en mairie, 450 pour ne pas être couvert par une assurance spéciale responsabilité, 450 si le chien n'est pas vacciné contre la rage. Animaux errants Tous les animaux errant sur la voie publique peuvent être capturés et conduits à la fourrière aux frais de leur propriétaire. Tous les chiens doivent donc être tenus impérativement en laisse dans l'agglomération. 11