É R C. Labels HPE Rénovation BBC-effinergie Rénovation

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1 F PA É R C QUAMI CER TI IÉ M A I S O N R É N O V É E Labels HPE Rénovation BBC-effinergie Rénovation

2 QU EST-CE QUE LA CERTIFICATION POUR LA RÉNOVATION? LA MARQUE NF MAISON RÉNOVÉE : CERTIFIE LA QUALITÉ GLOBALE ET DURABLE. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, améliorer ou agrandir votre maison. Vous recherchez un professionnel capable de tout maîtriser et qui saura vous conseiller efficacement! Avec les professionnels qui affichent la marque NF Maison Rénovée et NF Maison Rénovée HQE, vous avez l assurance des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus en matière de qualité globale, de performances environnementales, énergétiques et de confort d usage. C est le professionnel qui porte la certification. Il est engagé dans une démarche de qualité certifiée. La preuve : le certificat du professionnel de la rénovation avec son numéro de titulaire lui donne le droit d utiliser la marque. Le certificat a une validité de 4 ans renouvelable. C est votre maison qui est certifiée. La preuve : une attestation de conformité NF est émise par l organisme certificateur et complétée par le professionnel de la rénovation. Cette attestation nominative est remise à la réception des travaux de votre maison. LE SAVIEZ-VOUS? La certification est la reconnaissance, par un organisme indépendant du professionnel, de la conformité d un produit et/ou d un service, à des exigences fixées dans un référentiel et faisant l objet de contrôles, par une tierce partie indépendante et impartiale, Céquami. La certification est une démarche volontaire d un professionnel qui souhaite apporter la preuve qu il respecte des engagements décrits dans un référentiel élaboré avec les représentants des professionnels et des consommateurs. La certification NF est une marque régie par le Code de la Consommation. (Sources : Loi du 3 juin 1994 et décret du 30 mars 1995 du Code de la Consommation). LA QUALITÉ DE L ORGANISATION ET DES MOYENS DU PROFESSIONNEL. LA QUALITÉ DES SERVICES ET DU SUIVI CLIENT. LA QUALITÉ DES TRAVAUX. UNE RÉNOVATION CERTIFIÉE* * si la classe C de l étiquette énergie est obtenue après travaux 2

3 M A I S O N R É N O V É E QUELS SONT LES CRITÈRES ET LES CONTRÔLES? La certification NF Maison Rénovée prend en considération l ensemble des éléments indispensables à la qualité globale et durable des travaux de rénovation de votre maison et repose sur trois domaines d exigence contrôlés. 1 La qualité de l organisation et des moyens du professionnel : Maîtrise du système qualité ; Sélection et évaluation des entreprises intervenantes ; Mise en œuvre des contôles appropriés ; Maîtrise des achats ; Mesure de la satisfaction des clients. 2 3 La qualité des services et du suivi client : Qualité de l évaluation de l état initial de la maison ; Qualité de l information avant engagement et pendant tout le processus de rénovation ; Conseil sur le choix des travaux, des matériaux et des équipements ; Conseil et assistance sur les financements et les dispositifs d incitation des pouvoirs publics et montage du dossier pour les éco conditionnalités ; Qualité du contrat ; Souscription des garanties et assurances ; Préparation de la réception et SAV. La qualité technique des maisons rénovées : Respect des choix techniques ; Respect de la réglementation technique et des règles de l art ; Performance des matériaux et des équipements ; Qualité de la réalisation (autocontrôles, suivi de chantier, etc.). Audits du professionnel Vérifications sur dossiers Audits du professionnel Enquêtes satisfaction clients Audits du professionnel Vérifications sur chantiers Si je fais des travaux, c est pour améliorer mon confort. Il faut que le professionnel soit fiable et que j ai confiance. Après avoir demandé plusieurs devis à des entreprises différentes, nous étions perdus et ne savions plus par quoi commencer. Nous sommes allés voir un professionnel NF Maison Rénovée et avons découvert qu il pouvait prendre en charge tous les travaux. CERTIFIÉ PAR CÉQUAMI L option HQE distingue une meilleure pratique en matière environnementale. Aux exigences NF s ajoutent : La mise en place d une politique environnementale; L évaluation environnementale du terrain et du site; L évaluation de la qualité environnementale de la maison ; La prise en compte de l environnement dans la gestion du chantier ; Un guide d entretien et d utilisation de la maison NF HQE. 3

4 QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR UNE RÉNOVATION RÉUSSIE? Vous êtes le maître de l ouvrage. Voici comment se déroule votre projet avec un professionnel qui a obtenu la certification NF Maison Rénovée RGE. Bilan initial Projet Contrat ENGAGEMENTS DU PROFESSIONNEL Analyse et évaluation complète, sur place, de l état initial de la maison (bâti, équipements, réseaux électriques, ). Réalisation d une évaluation de la performance énergétique. Préconisation des travaux de rénovation à prévoir, tous corps de métiers confondus. Présentation des démarches nécessaires (démarches administratives, financement, assurances). Projet de rénovation précis et détaillé : Liste des travaux nécessaires, création de surface ; Étude thermique si demande de label ; Solutions architecturales et techniques ; Choix des matériaux et équipements certifiés ou évalués ; Liste des postes de frais annexes et taxes à charge du client. Évaluation de la qualité environnementale si option HQE. Accompagnement aux démarches administratives. Évaluation financière tenant compte des aides - subventions, CIDD, éco prêt à taux 0 %, Contrat de rénovation clair et précis incluant : L engagement de performance énergétique (niveau C à atteindre sur l étiquette énergie ou D si étiquette G avant travaux) ; Un descriptif précis et détaillé des travaux ; Le prix global et ses modalités de révision et de règlement ; Les délais d exécution ; Les conditions d intervention en cas de site occupé ; Les attestations d assurances professionnelles. Sélection d entreprises compétentes. ENGAGEMENTS DU PARTICULIER Expression des besoins, des attentes, contraintes, Choix du professionnel. Démarches administratives. Démarches de financement. Choix des prestations des matériaux et équipements. Validation des choix définitifs. Validation du calendrier et des conditions d intervention. CONTRÔLE CÉQUAMI Audit et vérifications sur sites. 4

5 Notre professionnel a bien évalué les travaux à réaliser avec une vision d ensemble. Il nous a aidé à monter notre plan de financement avec toutes les aides financières auxquelles nous avions droit. Il a ensuite chiffré tous les postes en fonction de nos choix et les a formalisé dans un contrat où il s engageait sur les prix et le délai. Il nous a garanti le résultat et a tout coordonné. On ne s est occupé que du côté sympa, de voir notre maison plus belle! Travaux Avant réception Réception Coordination de tous les intervenants et contrôle de l exécution des travaux : Conformité au contrat ; Respect des réglementations ; Respect des délais ; Suivi de chantier. Organisation des visites de chantiers. Participation aux visites de chantiers organisées. Validation des compte-rendus des réunions de chantier. Contacts éventuels fournisseurs d énergie, de réseaux de communication, Test de perméabilité si demande de label BBC effinergie rénovation. Diagnostic de Performance Energétique (DPE) après travaux. Évacuation des gravats et nettoyage du chantier. Organisation de la visite préalable. Participation à la visite préalable. Visite détaillée. Prise en main des équipements techniques nouveaux. Gestion de la levée des réserves. Dossier de réception complet. Service après-vente organisé. Mesure de la satisfaction client. Visite de réception. Entretien et usage de la maison. Le dossier de réception complet comprend : Votre attestation nominative de conformité des travaux d amélioration de la maison au référentiel NF Maison Rénovée. Un document sur les bons comportements à adopter pour obtenir les résultats attendus par les travaux de rénovation et les conseils pour conserver toutes les performances de votre maison ; Une notice d emploi et d entretien des équipements installés dans le cadre du contrat de rénovation ; Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) après travaux ; Une documentation sur l organisation et le fonctionnement du service après-vente ; Si vous avez demandé un label, en plus de l attestation nominative de conformité NF Maison Rénovée, le professionnel vous remet celle liée à l obtention du label demandé. Votre maison est certifiée! Votre bien est valorisé. Vérifications et surveillance de 10 à 25 % des chantiers NF Maison Rénovée. Prise en compte de la satisfaction du Maître d ouvrage. 5

6 QUI DÉLIVRE ET CONTRÔLE LA CERTIFICATION? Céquami est l organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale, environnementale et la performance énergétique pour la construction et la rénovation des maisons individuelles en France. Céquami est accrédité par le COFRAC (Comité Français d Accréditation), qui atteste de son impartialité et de son indépendance, élément indispensable pour que les professionnels obtiennent la mention «RGE» et donc que ses clients puissent bénéficier des aides associées. Céquami est une filiale de l Association QUALITEL et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Céquami assure un dialogue unique entre représentants des organisations professionnelles du secteur de la construction et de la rénovation et des associations des consommateurs en relation avec les pouvoirs publics à travers un Comité d application. Cette instance, donne son avis, sans prédominance d intérêt sur toutes les décisions importantes : évolution des exigences, délivrance, suspension et retrait du droit d usage de la marque. ZOOM SUR Réglementation thermique 2012 si extension Réglementation thermique élément par élément Bilan énergétique avant travaux et DPE après travaux (classe C minimum ou D si étiquette G avant travaux) LES CONTRÔLES DES MAISONS. Conduit de cheminée et raccordement Équipements de chauffage Énergie renouvelable Qualité des réseaux d eau Ventilation ZOOM SUR 6 RAISONS DE CHOISIR UN PROFESSIONNEL NF RGE Analyse du terrain et du site Extension Évaluation de la qualité environnementale Surface des parois vitrées Assainissement Acoustique intérieure Sur échantillonnage et en fonction des travaux à réaliser. 6

7 QU EST-CE QUE RGE? RGE SIGNIFIE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT. Ce dispositif est mis en place par les pouvoirs publics pour permettre aux particuliers de mieux identifier les entreprises de rénovation. Au-delà de ce sigle, c est le principe d éco-conditionnalité qui est mis en place pour les travaux de rénovation réalisés à compter du 1 er juillet Pour bénéficier des aides de l Etat, il faut exclusivement faire appel à des entreprises déjà qualifiées ou certifiées et qui ont obtenu la mention «RGE». L objectif est de garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d énergie souhaitées. L éco-conditionnalité concerne en priorité les travaux de performance énergétique notamment ceux qui sont éligibles au crédit d impôt développement durable (CIDD) et l éco-prêt à taux zéro (éco-ptz). Pour plus d information : renovation-info-service.gouv.fr COMMENT IDENTIFIER LES PROFESSIONNELS NF RGE? Consulter le site internet. Mis à jour quotidiennement, il tient compte des décisions de l organisme certificateur : nouvelles admissions, suspensions ou retraits de certificats NF. Appeler CÉQUAMI au n azur. Demander à votre professionnel s il est Titulaire du droit d usage de la marque NF Maison Rénovée et s il est RGE : son certificat l atteste. LE SAVIEZ-VOUS? Pour aller plus loin dans les économies d énergie, vous pouvez demander un label «haute performance énergétique rénovation» avec 2 niveaux* : HPE rénovation : 150 kwh/m².an. BBC effinergie rénovation 80 kwh/m².an** Seule la certification vous permet de bénéficier d un label de performance énergétique. Il peut être utilisé pour attribuer des aides publiques, des avantages fiscaux * Selon l Arrêté du 29/09/2009, applicables aux maisons achevées après le 01/01/1948. ** À moduler selon la zone climatique et l altitude. 7

8 A S S O C I AT I O N RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Ce guide vous est offert par : Crédits photos : Fotolia - Getty Images. 01/2014 En partenariat avec Papier certifié Organisme certificateur 4 avenue du Recteur Poincaré Paris