FRUITS ET LEGUMES FRAIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES LYCEE JACQUES PREVERT A SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES FRUITS ET LEGUMES FRAIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Novembre 2016 Date limite de réception des offres : Dépôt limite des offres au mercredi 30 novembre 2016 à 12h 1 place Lucie Aubrac Mail : gest v@ac-montpellier.fr Ordonnateur : Paul ROBERT, Proviseur Gestionnaire : Valérie VINCENT Chef de cuisine (personne à contacter pour demande complémentaire) : Hubert PAGES (entre 7h et 14h) 1/5

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : Objet, type et forme du marché 2 ARTICLE 2 : Lieu d exécution 2 ARTICLE 3 : Durée du Marché 2 ARTICLE 4 : Conditions relatives au marché 2 ARTICLE 5 : Obtention des dossiers de consultation des entreprises 3 ARTICLE 6 : Conditions de participation 3 ARTICLE 7 : Conditions de délai 4 ARTICLE 8 : Jugement des candidatures et des offres 4 ARTICLE 9 : Modalités de remise des offres 4 ARTICLE 10 : Constitution des dossiers 5 ARTICLE 1 : Objet, type et forme du marché La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais au lycée Prévert de Saint Christol Lez Alès. Les lots sont indépendants : Lot n 6 : fruits et légumes frais Il s agit d un marché de fournitures à bons de commandes sans minimum et maximum, émis par l établissement, au fur et à mesure des besoins, passé selon une procédure de marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du décret n du 1 er août 2006, portant code des marché publics, et notamment de son article 28. ARTICLE 2 : Lieu d exécution à Saint Christol Lez Alès. ARTICLE 3 : Durée du Marché Le marché démarre le 1 er janvier 2017 et se termine le 31 décembre Il ne peut en aucun cas faire l objet d une tacite reconduction. ARTICLE 4 : Conditions relatives au marché La liste des articles n est pas limitative. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges (fiscales, parafiscales ou autres) frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport des marchandises jusqu'au lieu indiqué de livraison. Les prix sont ajustables et correspondent à la mercuriale hebdomadaire du fournisseur. La diffusion de cette mercuriale à l'établissement sera effectuée chaque semaine par la société attributaire du marché. Lorsque le fournisseur organise des opérations promotionnelles, il s'engage à faire bénéficier l'établissement des prix promotionnels mis en place. 2/5

3 Exigences minimales en matière de qualité Dans la limite des tolérances admises, les produits doivent être: intacts, sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d altérations qui les rendraient impropres à la consommation, propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles, pratiquement exempts de parasites, pratiquement exempts d altérations de la pulpe dues a des parasites, exempts d humidité extérieure anormale, exempts de toute odeur ou saveur étrangères. Les produits doivent être dans un état leur permettant: de supporter le transport et la manutention, d arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination. Exigences minimales en matière de maturité Les produits doivent être suffisamment développés et présenter une maturité suffisante. Le développement et l état de maturité des produits doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu à ce qu ils atteignent un degré de maturité suffisant. Le service restauration produit environ 500 repas par jour, à l exception du mercredi. Commandes : Les commandes émises par le lycée sont passées soit par bon de commande faxé, soit par téléphone, soit par mail, soit directement au représentant de la marque. Livraison : La livraison en fruits et légumes se fait tous les jours. Les livraisons se feront les jours d ouverture du lycée du lundi au vendredi, lors des périodes scolaires, impérativement entre 6h00 et 6h30 et lors des permanences de l établissement. Les livraisons et le transport se feront dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires. Facturation : Le paiement s effectuera par virement administratif (le fournisseur retenu devra mettre ses coordonnées bancaires sur sa facture) à 30 jours après réalisation de la fourniture ET remise de la facture. Attention : Mise en place de la dématérialisation des factures à compter du 1 er janvier 2017 (loi n du 2 janvier 2014 et ordonnance n du 26 juin 2014 portant l'obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public) Cause de résiliations : non respect des délais de livraison, non respect de la qualité des produits, non respect des tarifs sur lesquels le fournisseur s est engagé ARTICLE 5 : Obtention des dossiers de consultation des entreprises Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), publié sur le site AJI, comprend : Le règlement de la consultation, Bordereau des prix unitaires valant actes d engagement, portant obligatoirement sur la semaine 47 (du 21 au 25 novembre) avec indication du marché sur lequel se base le fournisseur. 3/5

4 ARTICLE 6 : Conditions de participation Les documents fournis par le candidat, en réponse à la présente consultation seront rédigés en langue française. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant ) Soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé. ARTICLE 7 : Conditions de délai Date de limite de dépôts des offres : mercredi 30 novembre 2016 à 12 heures. ARTICLE 8 : Jugement des candidatures et des offres Examen des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au vu des critères pondérés suivants : 50 % Prix 40 % Qualité des produits et de l offre (origine des produits, catégorie de classement des produits, calibre des produits, variété des produits, délai de livraison). 10 % Développement durable (circuit court, produits agricoles locaux) Les candidats seront informés du résultat du marché, dès que le choix du délégataire aura été entériné par l autorité adjudicatrice. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète (acte(s) d engagement non renseigné ou non signé ) sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera retenue en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l article D et aux articles D et D du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. ARTICLE 9 : Modalités de remise des offres. Les offres peuvent être envoyées par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou par émail de façon dématérialisée (dossier format zip ) ou être remis contre récépissé à l Intendance du Lycée. Ce pli ou émail portera la mention : Offre pour la consultation : «Fournitures de fruits et légumes frais» 4/5

5 L offre devra parvenir avant la date et l heure limites de réception des offres prescrites par la consultation et ce à l adresse suivante : Service Intendance 1 Place Lucie Aubrac Par mail : gest v@ac-montpellier.fr Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites précitées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. ARTICLE 10 : Constitution des dossiers Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 10.1 : Candidature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Offre Un projet de marché comprenant : Le bordereau des prix, dûment complété (au moins pour les produits de saison), daté, signé en original, à l endroit prévu à cet effet par les représentants des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché ; Le règlement de consultation ; Pièces justificatives. Fait à Le Le Candidat, 5/5