DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

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1 VILLE DE CONQUES SUR ORBIEL ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2017 (Loi du 1 ier juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant le document à remplir (page 2) La liste des pièces à joindre au document rempli (page 3) Une demande de subvention à compléter (fiches 1 à 3) Cochez ci-dessous la case correspondant à votre cas : S agit-il d une première demande? Ou du renouvellement d une demande? DOCUMENT A RETOURNER COMPLETE AU SERVICE ADMINISTRATIF COMMUNAL AVANT LE 10 Mars 2017 Page 1

2 INFORMATIONS PRATIQUES Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié, destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention auprès d une autorité administrative. Il concerne la demande de financement du fonctionnement de l association. Il ne concerne pas le financement d un investissement. Ce dossier a été élaboré par la Mairie de Conques sur Orbiel afin de faciliter la démarche de l association dans sa demande de subvention tout en satisfaisant aux obligations règlementaires en vigueurs. Comment se présente le dossier à remplir? Il est composé de 3 séries de fiches : Fiche n 1 : Présentation de votre association Cette fiche est destinée à faciliter les relatons avec l administration. Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Si votre dossier est une demande de renouvellement de subvention, ne remplissez que les éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente. Fiche n 2 : Modèle de budget prévisionnel Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d un budget établi sous une forme similaire, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. Fiche n 3 : Attestation sur l honneur Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve page 3 de ce dossier. Après le dépôt du dossier? Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposez d un numéro de SIRET ou d un numéro de récépissé en Préfecture qui constitueront un identifiant dans vos relations avec le service administratif. Dans tous les cas, vous devrez transmettre les derniers comptes approuvés de votre association, ainsi que son rapport d activité dès son adoption par le Conseil d administration. Page 2

3 PIECES A JOINDRE Dans tous les cas, si le dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, vous devez joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 1 Pour une première demande Vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire La liste des personnes chargées de l administration de l association Un relevé d identité bancaire ou postal Le dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire 2 Pour un renouvellement Vous devez fournir les justificatifs suivants : Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt de votre dernière demande Le compte rendu financier de la subvention précédemment obtenue Les derniers comptes annuels approuvés Le rapport d activité La composition du bureau et du conseil d administration Page 3

4 FICHE N PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Identification de votre association Nom de votre association : Sigle : Fédération d affiliation éventuellement : Adresse de son siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Numéro SIREN : Numéro de récépissé et date de déclaration en Préfecture : Date de publication au Journal Officiel : Objet de votre association : Page 4

5 Identification du responsable de l association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal :(le président, ou autre personne désignée par les statuts) NOM : PRENOM : Fonction : Tél. : Personne chargée du dossier : NOM : PRENOM : Fonction : Tél. : Composition du bureau et du conseil d administration : Page 5

6 1.2 - PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Renseignements concernant le fonctionnement de votre association Description du projet associatif et des activités habituelles de l association : Moyens humains de l association : Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l activité de votre association, tant de manière bénévole que rémunérée. Nombre d adhérents : dont bénévoles actifs : Nombre total de salariés : dont temps plein : dont temps partiel : Total équivalent temps plein : Salariés en CDI : dont temps plein : dont temps partiel : Salariés en CDD : dont temps plein : dont temps partiel : Dont nombre d emplois aidés : Cumul des 5 salaires annuels bruts les plus élevés : Autres informations, que vous souhaitez indiquer, concernant les moyens humains : Page 6

7 FICHE N 2 2 MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL (1) (Budget prévisionnel de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice) Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n avez pas besoin de remplir cette partie, mais vous joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. 60- Achats CHARGES Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures d'entretien et de petit équipement Montant (2) en euros Marchandises Prestations de services PRODUITS Produits des activités annexes Fournitures administratives Etat (à détailler) : Autres fournitures 61- Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Région(s) : Documentation Divers 62- Autres services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Département(s) Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) : Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Organismes sociaux (à détailler) : Frais postaux et de télécommunication Services bancaires Divers 63 - Impôts et taxes Fonds européens Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel CNASEA (emplois aidés) Autres (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissements, Sur opérations de gestion provisions et engagements TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnels bénévoles TOTAL DES CHARGES 70 - Ventes de produits finis, prestations de services Sur exercices antérieurs 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS Montant (2) en euros L association sollicite une subvention d euros. (1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir (2) Ne pas indiquer les centimes d euros. Page 7

8 FICHE N ATTESTATION SUR L HONNEUR Le renseignement de cette fiche est obligatoire pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom, prénom) Représentant(e) légal(e) de l association, Certifie que l association est régulièrement déclarée Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y correspondants ; Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires. Dans le cas où le budget 2017 de l association n aura pas encore été approuvé par le conseil d administration, possibilité vous est donnée d envoyer un projet. Le budget 2017 voté devra être transmis en mairie dès approbation. Demande une subvention de euros Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association. Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire ou postal (Attention, la production d un chèque annulé n est pas suffisante) Fait le A Signature Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s exerce auprès du service ou de l établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. Page 8

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas : D é p a r t e m e n t d e l A i s n e V a i l l y s u r A i s n e 0 2 3 7 0 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l'association

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