LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08MDT PASSE AVEC L ENTREPRISE HERVE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 902 Code fonctionnel, Programme : HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 9 CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 22/01/2009, et CP du 28/01/2010 un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour l opération de rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93). Cette opération a été confiée à la DDE 93 en vertu de la convention de mandat 248 MAN DAS 99 notifiée le 5 janvier Puis elle a été transférée de la DDE 93 vers la SAERP par convention de mandat MAN CM, notifiée le 27 février Par délibération n du 10 juillet 2008, le Président a été autorisé à signer le marché de travaux n 08 MDT notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 pour un montant de ,83 HT soit , 60 T.T.C. Le présent rapport a pour objet d autoriser le Président à signer un avenant n 3 au marché de travaux n 08 MDT Par délibération n du 22 janvier 2009, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché ci-dessus désigné afin de substituer la SAERP à la DDE 93 en qualité de mandataire du maître d ouvrage. Par délibération n du 22 janvier 2009, le Président a été autorisé à signer un avenant n 2 afin d intégrer au marché des travaux en plus et moins values. Le présent avenant n 3 au marché de travaux n 08 MDT a pour objet d'intégrer au marché de HERVE : - la location et le déplacement d un bâtiment démontable, nécessaires suite à la récupération par la Mairie de locaux mis à la disposition du lycée ; - des travaux supplémentaires LOCATION D UN BATIMENT DEMONTABLE SUPPLEMENTAIRE ET DEPLACEMENT D UN MODULE EXISTANT , 76 Lors de la réunion à la Région Ile de France le 10 février 2010, la Direction des Services Techniques de la Mairie de Bondy, a souhaité récupérer les locaux mis à disposition au lycée avant la fin du chantier, soit au mois de juin Ces locaux comprennent une salle de classe et un bureau pour l agent du lycée. L entreprise doit donc louer une salle de classe supplémentaire (3 modules) en bâtiments démontables et déplacer un module de bâtiment démontable existant sur site pour le bureau de l agent du lycée. Ces modules resteront 4 mois sur site, soit du 1 er septembre 2010, au 31 décembre CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Location d une salle de classe supplémentaire (3 modules) en bâtiments démontables pour 4 mois. (devis indice E pour un montant de ,76 HT - Déplacement d un module de bâtiment démontable existant sur site (devis pour un montant de 2 000,00 HT RETRAIT DE 2 JOINTS DE DILATATION AMIANTES SUPPLEMENTAIRES DANS LE BATIMENT A 3 700, 00 HT Suite aux diagnostics destructifs réalisés par BIO-GOUJARD le mardi 2 mars 2010 et à l envoi de leur rapport le 31 mars 2010, un joint de dilatation au sol de type mastic d environ 2 mètres linéaires dans l appartement de la gardienne, ainsi qu un joint de même type d environ 8 mètres linéaires au R+1 du bâtiment A ont été repérés comme amiantés. Les deux diagnostics visuels amiante de VERITAS (10/03/99 et 03/09/2003) inclus au marché d HERVE ne faisaient pas mention de ces deux joints. (Devis indice D) DEPOSE D UN DEUXIEME FAUX PLAFOND AUX RDC, R+1 et R+2 DU BATIMENT A , 11 HT Suite aux démolitions des faux plafonds du bâtiment A, un deuxième faux plafond a été découvert, composé de plâtre et de bois aux RDC, R+1 et R+2 du bâtiment A. (devis indice A) Par conséquent, le montant de l avenant s élève à ,87 HT. Par cet avenant n 3, le montant du marché passe de ,83 HT à , 35 HT soit , 48 TTC, ce qui représente une augmentation de 1.07 % par rapport au marché initial tous avenants confondus. Le délai d exécution des travaux du titulaire de 34 mois reste inchangé. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas à être recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer un avenant n 3 au marché de travaux n 08 MDT notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 dans le cadre de la même opération. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2010 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122004) «rénovation des lycées publics» action ( ) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX n 08MDT PASSE AVEC L ENTREPRISE HERVE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 22 janvier 2009 et CP du 28/01/2010 affectant un montant total d autorisations de programme de pour l opération de rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93) ; VU La convention de mandat n 248 MAN DAS 99 notifiée à la DDE 93 le 5 janvier 2000 ; VU La convention de mandat n MAN CM notifiée à la S.A.E.R.P le 27 février 2009 ; VU Le marché de n 08 MDT notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 et ses avenants 1 notifié le 3 avril 2009 et 2, en cours de notification ; VU Le budget 2010 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article un : Approuve l avenant n 3 ci-annexé, au marché de travaux n 08 MDT relatif à la rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93), et autorise le président à le signer. CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article deux : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2010 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122004) «rénovation des lycées publics» action ( ) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION CD 1169 Avt 3 Tx Lagrange à Bondy (93) 20/09/10 15:09:00

10 10 Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (DL3) 35 boulevard des Invalides PARIS 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Léo LAGRANGE BONDY (93) Rénovation et Restructuration Mode de passation : APPEL D OFFRES OUVERT Objet du marché Titulaire Marché de Travaux HERVE N du marché Date notification 08 MDT août 2008 Document AVENANT N 3 en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT Avenant n 1 : 0.00 % Avenant de substitution Aucune incidence financière 0.00 % AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT Avenant n 2 : % % AVENANT N 3 NOUVEAU MONTANT Avenant n 3 : % % Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 3 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 1/5

11 IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : 11 Dans le cadre de la rénovation et de la restructuration du lycée Léo Lagrange 29 rue Georges Elie BONDY, la DDE 93 a contracté un marché de travaux avec la société HERVE sise Immeuble Apollo, rue du palais de justice MANTES La JOLIE, notifié le 26 août Le montant du marché initial s élève à euros HT, soit euros TTC. PREAMBULE Ce projet doit permettre dans le cadre d un programme représentant une SHON estimé à 4000 m 2 : de doter le lycée des surfaces nécessaires pour accueillir 530 élèves et les 60 personnes d'encadrement dans de bonnes conditions. d'améliorer le confort de vie et de travail de tous les usagers en réalisant en priorité un service de restauration et la création de lieux de vie adaptés. une remise en état et aux normes du patrimoine dans sa globalité. de réaliser une partition complète du lycée vis-à-vis du groupe scolaire municipal tant au niveau technique que spatial ou encore des espaces extérieurs. de réaliser 3 nouveaux logements de fonction en complément du logement du gardien existant. Le lycée Léo Lagrange est situé à la limite nord-est de la ville de Bondy dans le département de la Seine Saint Denis. Le lycée Léo Lagrange est un lycée professionnel spécialisé dans les filières tertiaires : gestion, comptabilité, secrétariat et vente action marchande. Compte tenu du secteur de recrutement et de son classement en zone prévention violence, cet établissement développe aussi des actions pédagogiques spécifiques comme la classe de primo arrivants. Le lycée accueille environ 500 élèves, encadrés par 57 personnes dont 37 professeurs. Un service de restauration est assuré pour 100 à 150 rationnaires dans des conditions particulièrement minimalistes. Les différentes activités s organisent principalement dans : Le bâtiment principal qui regroupe la majorité des salles de cours, l administration, le local des professeurs et le préau. L extension qui abrite le hall d entrée, quelques salles de cours, le CDI et des locaux d encadrement (surveillants et CPE). Les agents de service, l assistante sociale et le service de restauration trouvent refuge pour les uns dans les préfabriqués et pour les autres dans le local partagé avec le groupe scolaire voisin. La surface actuelle de la parcelle (4 306 m²) est augmentée par un verger et d une partie d un mail planté (2 364 m²) et offrant ainsi une surface aménageable de m². Le principal problème rencontré par cet établissement est l exiguïté ou l absence de locaux affectés aux activités autres que l enseignement, il en est ainsi pour : - Le service de restauration, qui ne dispose au sein du bâtiment du groupe scolaire voisin que d un pan de mur en tant que cuisine et d un espace unique de 120 m² pour le réfectoire, le self et la desserte plateau, ce qui ne permet pas de respecter les règles en matière d hygiène et offre un confort très limité aux usagers, - Les lieux d accueil, d écoute et de vie des élèves comme par exemple le préau qui sert aussi de foyer et de salle d évolution sportive, - Les services, y compris l entretien où l atelier est utilisé comme garage du véhicule de service et de lieu de stockage pour les activités sportives. - Les logements de fonction (un seul actuellement) qui ne répondent pas aux évolutions intervenues en matière de personnel logé par nécessité de service. Lieu d exécution des travaux : Lycée Léo Lagrange 29 rue Georges Elie BONDY. Délai d exécution des travaux : 31 mois hors période de préparation de chantier. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 3 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 2/5

12 12 Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : La délibération CP du 22 janvier 2009 implique de formaliser un avenant n 1 au marché de TRAVAUX conclu initialement entre la DDE 93 et l entreprise HERVE, afin de transférer à la SAERP le mandat relatif à l opération. Montant de l avenant 1 : 0 Par délibération CP n du 22 janvier 2009, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 23/03/2009. Notifié le 3 avril Le marché a fait l'objet d'un avenant n 2 qui avait pour objet : L intégration au marché de HERVE des travaux en plus ou moins value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux. Montant de l avenant 1 : HT Par délibération CP n du 28 janvier 2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : contrôle de légalité en cours. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 3 Le présent avenant n 3 au marché de travaux n 08 MDT a pour objet : - d'intégrer au marché de HERVE la location pendant 4 mois d une salle de classe supplémentaire (3 modules) en bâtiments démontables et le déplacement d un module de bâtiment démontable existant sur site, - d intégrer au marché de HERVE le retrait de 2 joints de dilatation amiantés supplémentaires dans le bâtiment A qui n étaient pas repérés sur les 2 diagnostics visuels amiante de VERITAS, inclus dans leur DCE, - d intégrer au marché de HERVE la dépose d un 2 ème faux plafond aux RDC, R+1 et R+2 du bâtiment A qui a été découvert lors de la démolition du premier faux plafond, A LOCATION D UN BATIMENT DEMONTABLE SUPPLEMENTAIRE ET DEPLACEMENT D UN MODULE EXISTANT Lors de la réunion à la Région Ile de France le 10 février 2010, avec la Direction des Services Techniques de la Mairie de Bondy, la Ville nous a informés qu elle souhaitait récupérer les locaux mis à disposition au lycée avant la fin du chantier, soit au mois de juin Ces locaux comprennent une salle de classe et un bureau pour l agent du lycée. L entreprise doit donc louer une salle de classe supplémentaire (3 modules) en bâtiments démontables et déplacer un module de bâtiment démontable existant sur site pour le bureau de l agent du lycée. L ensemble de ces modules resteront 4 mois sur site, soit du 1 er septembre 2010, au 31 décembre _ Location d une salle de classe supplémentaire (3 modules) en bâtiments démontables pour 4 mois. Devis indice E pour un montant HT de Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 3 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 3/5

13 13 _ Déplacement d un module de bâtiment démontable existant sur site. Devis pour un montant HT de B RETRAIT DE 2 JOINTS DE DILATATION AMIANTES SUPPLEMENTAIRES DANS LE BATIMENT A Suite aux diagnostics destructifs amiante réalisés par BIO-GOUJARD le mardi 2 mars 2010, société missionnée par la Région Ile de France et à l envoi de leur rapport le 31 mars 2010, un joint de dilatation au sol de type mastic d environ 2 mètres linéaires dans l appartement de la gardienne, ainsi qu un joint de même type d environ 8 mètres linéaires au R+1 du bâtiment A ont été repérés comme amiantés. Les deux diagnostics visuels amiante de VERITAS (10/03/99 et 03/09/2003) inclus au marché d HERVE ne faisaient pas mention de ces deux joints. _Retrait de 2 joints de dilatation amiantés, Devis indice D pour un montant HT de C DEPOSE D UN DEUXIEME FAUX PLAFOND AUX RDC, R+1 et R+2 DU BATIMENT A Suite aux démolitions des faux plafonds du bâtiment A, un deuxième faux plafond a été découvert, composé de plâtre et de bois aux RDC, R+1 et R+2 du bâtiment A. _Dépose et évacuation de ces deuxièmes faux plafonds, Devis indice A pour un montant HT de Tableau récapitulatif des devis HERVE : N Devis Montant HT devis indice E devis ,00 devis indice D 3 700,00 devis indice A ,11 TOTAL HT ,87 Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 3 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 4/5

14 14 ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial Montant HT de l'avenant n ,83 Incidence en % sur le marché initial % Montant HT de l'avenant n , % Montant HT de l'avenant n 3 Montant HT total du marché avec les avenants n 1, n 2 et n , % , % ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de euros HT à ,35 euros HT. Le pourcentage d'augmentation des avenants 1, 2 et 3 par rapport au montant du marché initial est de 1.07 %. ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 3 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n 08MDT93002 demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 3 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 5/5

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