S'APPLIQUANT À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2003 POUR L APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ENTENTES SE RAPPORTANT AUX :

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1 S'APPLIQUANT À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2003 POUR L APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ENTENTES SE RAPPORTANT AUX : Prestations de la Société d'assurance Automobile du Québec SAAQ Indemnités de remplacement du revenu en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - L.R.Q., c. A COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES ET FRANCOPHONES

2 1. EXEMPLES DE CALCULS 2. TABLES DE CONVERSION 3. ANNEXES

3 Pour le personnel enseignant Pour le personnel professionnel Pour le personnel de soutien Remarque : Les exemples ont été élaborés en référant au numéro de clause des ententes en vigueur dans les commissions scolaires francophones. Pour référer au numéro de la clause appropriée en fonction de l'affiliation syndicale ou du syndicat signataire de l'entente, tant au secteur anglophone que francophone, veuillez vous référer à l'annexe C du présent guide.

4 Exemple de calcul pour l'application de la clause PERSONNEL ENSEIGNANT - C.E.Q.-E1 Cas d'un enseignant ou d'une enseignante à temps plein, célibataire, sans personne à charge, cotisant au RRE, ayant un traitement annuel de $ (échelle 17 ans et moins - 15e échelon) à compter du 141e jour de travail de l'année scolaire , et versé en 26 périodes de paie. ÉLÉMENTS Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE ne sont pas atteints Clause Accident du travail CSST en $ Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE sont atteints Clause Accident du travail CSST en $ PARTIE A: TRAITEMENT PAR PÉRIODE (Traitement annuel/26) 2 042, ,11 REDRESSEMENT - - TRAITEMENT DE BASE BRUT 2 042, ,11 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 94,42 0,00 Cotisation d'assurance-emploi 42,88 0,00 Cotisation au RRE (ref.: Lois sur le RRE ou le RREGOP, selon le cas) 139,80 139,80 Cotisation syndicale (hyp.) 29,81 29,81 Cotisation à l'assurance collective (estimé) 7,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral 218,95 237,29 Retenue d'impôt provincial 265,69 798,55 265,69 679,59 TRAITEMENT DE BASE NET 1 243,57 (A) 1 362,52 (A) PARTIE B: CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU BRUT Prestation ou indemnité annuelle (1) , ,13 Nombre de périodes de paie Prestation ou indemnité de remplacement du revenu 1 244, ,96 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi Retenue d'impôt fédéral Retenue d'impôt provincial TRAITEMENT NET 1 244,96 (B) 1 244,96 (B) (1) Table des indemnités de remplacement de revenu - janvier 2003.

5 Exemple de calcul pour l'application de la clause (suite) PERSONNEL ENSEIGNANT - C.E.Q.-E1 ÉLÉMENTS Clause Clause Accident du travail Accident du travail CSST en $ CSST en $ PATRIE C: DIFFÉRENCE NETTE (A-B) 0,00 117,56 Plus: Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 29,81 Cotisation à l'assurance collective (hyp.) 0,00 0,00 7,00 36,81 TRAITEMENT NET REDRESSÉ 0,00 154,37 TRAITEMENT BRUT IMPOSABLE (1) 0,00 154,37 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 29,81 Cotisation à l'assurance collective 0,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral - - Retenue d'impôt provincial - 0,00-36,81 TRAITEMENT NET 0,00 (C) 117,56 (C) MONTANT NET À VERSER: LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) ET (B+C) 1 244, ,52 (1) Calcul du revenu ou traitement brut imposable selon la table de conversion pour 26 périodes de paie par année au 1er janvier 2003.

6 Exemple de calcul pour l'application de la clause B PERSONNEL ENSEIGNANT - C.E.Q.-E1 Cas d'un enseignant ou d'une enseignante à temps plein, célibataire, sans personne à charge, cotisant au RREGOP, ayant un traitement annuel de $ (échelle 17 ans et moins - 15e échelon) à compter du 141e jour de travail de l'année scolaire , et versé en 26 périodes de paie. ÉLÉMENTS Clause B Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ Clause B Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ PARTIE A: TRAITEMENT PAR PÉRIODE (Traitement annuel/26) 2 042, ,11 REDRESSEMENT Diminution de 30% du traitement annuel 612,63 612,63 TRAITEMENT DE BASE BRUT 1 429, ,48 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 64,10 64,10 Cotisation d'assurance-emploi 30,02 30,02 Cotisation au RREGOP (ref.: Lois sur le RRE ou le RREGOP, selon le cas) Cotisation syndicale (hyp.) 29,81 29,81 Cotisation à l'assurance collective (estimé) 7,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral 137,86 137,86 Retenue d'impôt provincial 171,13 439,92 171,13 439,92 TRAITEMENT DE BASE NET 989,56 (A) 989,56 (A) PARTIE B: CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU BRUT Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE ne sont pas atteints Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE sont atteints Prestation ou indemnité annuelle , ,00 Nombre de périodes de paie Prestation ou indemnité de remplacement du revenu 2 042, ,11 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 94,42 0,00 Cotisation d'assurance-emploi 42,88 0,00 Retenue d'impôt fédéral 250,11 268,45 Retenue d'impôt provincial 295,34 682,75 295,34 563,79 TRAITEMENT NET 1 359, ,32 INDEMNITÉ SAAQ CORRESPONDANT À 90% TRAITEMENT NET (1) 1 223,42 (B) 1 330,49 (B) (1) Tableau des indemnités pour les accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003.

7 Exemple de calcul pour l'application de la clause B (suite) PERSONNEL ENSEIGNANT - C.E.Q.-E1 ÉLÉMENTS Clause B Clause B Accident automobile Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ SAAQ en $ PATRIE C: DIFFÉRENCE NETTE (A-B) 0,00 0,00 Plus: Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 0,00 Cotisation à l'assurance collective (hyp.) 0,00 0,00 0,00 0,00 TRAITEMENT NET REDRESSÉ 0,00 0,00 TRAITEMENT BRUT IMPOSABLE 0,00 36,81 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 0,00 Cotisation à l'assurance collective 0,00 0,00 Retenue d'impôt fédéral - - Retenue d'impôt provincial - 0,00-0,00 TRAITEMENT NET 0,00 (C) 0,00 (C) MONTANT NET À VERSER: LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) ET (B+C) 1 223, ,49

8 Exemple de calcul pour l'application de la clause PERSONNEL PROFESSIONNEL - C.E.Q.-P1 Cas d'un(e) conseiller(ère) pédagogique à temps plein, célibataire, sans personne à charge, cotisant au RREGOP, ayant un traitement annuel de $ (15e échelon d'expérience) à compter du 01 avril 2003 et versé en 26 période de paie. ÉLÉMENTS Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE ne sont pas atteints Clause Accident du travail CSST en $ Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE sont atteints Clause Accident du travail CSST en $ PARTIE A: TRAITEMENT PAR PÉRIODE (Traitement annuel/26) 2 338, ,50 REDRESSEMENT - - TRAITEMENT DE BASE BRUT 2 338, ,50 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 109,09 0,00 Cotisation d'assurance-emploi 49,10 0,00 Cotisation au RREGOP (ref.: Lois sur le RRE ou le RREGOP, selon le cas) 96,37 96,37 Cotisation syndicale (hyp.) 35,55 35,55 Cotisation à l'assurance collective (estimé) 7,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral 277,53 298,66 Retenue d'impôt provincial 343,34 917,98 343,34 780,92 TRAITEMENT DE BASE NET 1 420,52 (A) 1 557,58 (A) PARTIE B: CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU BRUT Prestation ou indemnité annuelle (1) , ,00 Nombre de périodes de paie Prestation ou indemnité de remplacement du revenu 1 253, ,49 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi Retenue d'impôt fédéral Retenue d'impôt provincial TRAITEMENT NET 1 253,49 (B) 1 253,49 (B) (1) Table des indemnités de remplacement de revenu - janvier 2003.

9 Exemple de calcul pour l'application de la clause (suite) PERSONNEl PROFESSIONNEL - C.E.Q.-P1 ÉLÉMENTS Clause Clause Accident du travail Accident du travail CSST en $ CSST en $ PATRIE C: DIFFÉRENCE NETTE (A-B) 167,03 304,09 Plus: Cotisation syndicale (hyp.) 35,55 35,55 Cotisation à l'assurance collective (hyp.) 7,00 42,55 7,00 42,55 TRAITEMENT NET REDRESSÉ 209,58 346,64 TRAITEMENT BRUT IMPOSABLE (1) 214,07 346,64 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi 4,49 Cotisation syndicale (hyp.) 35,55 35,55 Cotisation à l'assurance collective 7,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral - - Retenue d'impôt provincial - 47,04-42,55 TRAITEMENT NET 167,03 (C) 304,09 (C) MONTANT NET À VERSER: LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) ET (B+C) 1 420, ,58 (1) Calcul du revenu ou traitement brut imposable selon la table de conversion pour 26 périodes de paie par année au 1er janvier 2003.

10 Exemple de calcul pour l'application de la clause B) PERSONNEL PROFESSIONNEL - C.E.Q.-P1 Cas d'un conseiller(ère) pédagogique à temps plein, célibataire, sans personne à charge, cotisant au RREGOP, ayant un traitement annuel de $ (15e échelon d'expérience) à compter du 01 avril 2003 et versé en 26 périodes de paie. ÉLÉMENTS Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE ne sont pas atteints Clause B) Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE sont atteints Clause B) Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ PARTIE A: TRAITEMENT PAR PÉRIODE (Traitement annuel/26) 2 338, ,50 REDRESSEMENT Diminution de 30% du traitement annuel 701,55 701,55 TRAITEMENT DE BASE BRUT 1 636, ,95 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 74,36 0,00 Cotisation d'assurance-emploi 34,37 0,00 Cotisation au RRE (ref.: Lois sur le RRE ou le RREGOP, selon le cas) Cotisation syndicale (hyp.) 35,55 35,55 Cotisation à l'assurance collective (estimé) 7,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral 172,96 187,49 Retenue d'impôt provincial 212,62 536,86 212,62 442,66 TRAITEMENT DE BASE NET 1 100,09 (A) 1 194,29 (A) PARTIE B: CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU BRUT Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE ne sont pas atteints Cas où les maximums de cotisations au RRQ et AE sont atteints Prestation ou indemnité annuelle ,00 * ,00 * Nombre de périodes de paie Prestation ou indemnité de remplacement du revenu 2 057, ,69 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 95,19 0,00 Cotisation d'assurance-emploi 43,21 0,00 Retenue d'impôt fédéral 252,82 271,31 Retenue d'impôt provincial 299,08 690,30 299,08 570,39 TRAITEMENT NET 1 367, ,30 INDEMNITÉ SAAQ CORRESPONDANT À 90% TRAITEMENT NET (1) 1 230,65 (B) 1 320,96 (B) * Montant correspondant au maximum annuel assurable. (1) Tableau des indemnités pour les accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003.

11 Exemple de calcul pour l'application de la clause B) (suite) PERSONNEL PROFESSIONNEL - C.E.Q.-P1 ÉLÉMENTS Clause B) Clause B) Accident automobile Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ SAAQ en $ PATRIE C: DIFFÉRENCE NETTE (A-B) 0,00 0,00 Plus: Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 0,00 Cotisation à l'assurance collective (hyp.) 0,00 0,00 0,00 0,00 TRAITEMENT NET REDRESSÉ 0,00 0,00 TRAITEMENT BRUT IMPOSABLE 0,00 0,00 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 0,00 Cotisation à l'assurance collective 0,00 0,00 Retenue d'impôt fédéral - - Retenue d'impôt provincial - 0,00-0,00 TRAITEMENT NET 0,00 (C) 0,00 (C) MONTANT NET À VERSER: LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) ET (B+C) 1 230, ,96

12 Exemple de calcul pour l'application des clauses et PERSONNEL DE SOUTIEN - C.S.N.-S6 Cas d'un(e) agent(e) de bureau à temps plein, célibataire, sans personne à charge, cotisant au RREGOP, ayant un traitement horaire de $ (classe II et échelon 4) à compter du 01 avril 2003 et versé en 26 périodes de paie. ÉLÉMENTS Clause Accident automobile (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ Clause Accident du travail CSST en $ PARTIE A: TRAITEMENT PAR PÉRIODE (15.27$ * 35 hres * 2 semaines) 1 068, ,90 REDRESSEMENT Diminution de 15% du traitement annuel 160,34 - TRAITEMENT DE BASE BRUT 908, ,90 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 38,31 46,25 Cotisation d'assurance-emploi 19,08 22,45 Cotisation au RREGOP (ref.: Lois sur le RRE ou le RREGOP, selon le cas) 28,45 Cotisation syndicale (hyp.) 14,75 14,75 Cotisation à l'assurance collective (estimé) 7,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral 67,07 83,18 Retenue d'impôt provincial 70,60 216,81 93,32 295,40 TRAITEMENT DE BASE NET 691,76 (A) 773,50 (A) PARTIE B: CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU BRUT Prestation ou indemnité annuelle , ,67 (2) Nombre de périodes de paie Prestation ou indemnité de remplacement du revenu 1 068,90 729,84 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ 46,25 Cotisation d'assurance-emploi 22,44 Retenue d'impôt fédéral 88,95 Retenue d'impôt provincial 99,01 256,65 0,00 TRAITEMENT NET 812,25 729,84 (B) INDEMNITÉ SAAQ CORRESPONDANT À 90% TRAITEMENT NET (1) 731,02 (B) (1) Tableau des indemnités pour les accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre (2) Table des indemnités de remplacement de revenu - janvier 2003.

13 Exemple de calcul pour l'application des clauses et (suite) PERSONNEL DE SOUTIEN - C.S.N.-S6 ÉLÉMENTS Clause Clause Accident automobile Accident du travail (Réf.: Ass.-salaire) SAAQ en $ CSST en $ PATRIE C: DIFFÉRENCE NETTE (A-B) 0,00 43,66 Plus: Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 14,75 Cotisation à l'assurance collective (hyp.) 0,00 0,00 7,00 21,75 TRAITEMENT NET REDRESSÉ 0,00 65,41 TRAITEMENT BRUT IMPOSABLE (1) 0,00 65,41 DÉDUCTIONS À LA SOURCE Contribution au RRQ Cotisation d'assurance-emploi Cotisation syndicale (hyp.) 0,00 14,75 Cotisation à l'assurance collective 0,00 7,00 Retenue d'impôt fédéral - - Retenue d'impôt provincial - 0,00-21,75 TRAITEMENT NET 0,00 (C) 43,66 (C) MONTANT NET À VERSER: LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) ET (B+C) 731,02 773,50 (1) Calcul du revenu ou traitement brut imposable selon la table de conversion pour 26 périodes de paie par année au 1er janvier 2003.

14 Paramètres retenus Pour le personnel enseignant Pour le personnel professionnel Pour le personnel de soutien

15 CALCUL DU MONTANT NET DE LA COMPENSATION SELON LA SITUATION PERSONNELLE POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT, PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN POUR 26 PÉRIODES DE PAIE (ANNÉE 2003) Dans le cadre du calcul du montant net de la compensation selon différents revenus bruts et différentes situations personnelles, voici les paramètres utilisés pour la préparation des tables de conversion pour l'année 2003: ASSURANCE-EMPLOI : Pour les revenus entre 0 $ et $ le taux est 2,1 %. Le maximum annuel est 819,00 $. RÉGIE DES RENTES : L'exemption générale est de $. Le maximum des gains admissibles est $. Le maximum des gains cotisables est $ moins l'exemption à $, soit $ pour un taux de cotisation à 4,95 %. La cotisation maximale annuelle du salarié est de 1 801,80 $. RREGOP : L'exemption générale est de $. Le taux est alors de 5,35 % pour les revenus excédant $. SYNDICAT : Le taux moyen de cotisation sur les revenus annuels est de 1,46 % pour les enseignants, de 1,52 % pour les professionnels et de 1,38 % pour les employés de soutien. N.B. Ces taux peuvent toutefois varier dépendamment des syndicats et de l'affiliation syndicale. IMPÔT PROVINCIAL : Les variables retenues dans le calcul de l'impôt du Québec à retenir à la source sont: I: I = G - F Le revenu imposable annuel (I) est égal au revenu brut (G) moins la cotisation au RREGOP (F). Y: Y = (T * I) - K - K1 - (0,20 * E) L'impôt du Québec est égal au taux d'impôt (T) multiplié par le revenu imposable annuel (I), moins la constante pour le redressement du taux d'imposition (K), moins les autres crédits d'impôt non remboursables (K1) tels les frais médicaux et dons de charité évalués arbitrairement à 150 $ pour l'année, moins 20 % de l'exemption de base (E) de $. A: A = Y L'impôt du Québec à retenir à la source (A) est égal à l'impôt du Québec (Y). Taux de l impôt (T) et constante applicable (K) au revenu imposable (I): I ($) T (%) K ($) - jusqu'à ,0 - plus de jusqu'à , plus de , Page 13

16 IMPÔT FÉDÉRAL : Les variables retenues dans le calcul de l'impôt fédéral à retenir à la source sont: A: A = I - F - U1 Le revenu imposable annuel (A) est égal au revenu brut (I) moins la cotisation au RREGOP (F) moins la cotisation syndicale (U1). T3: T3 = (A * R) - K - K1 - K2 - K3 L'impôt fédéral de base annuel (T3) est égal au taux d'impôt (R), obtenu selon la table 1, multiplié par le revenu imposable annuel (A), moins la constante (K) pour le rajustement du taux d'imposition fédéral au revenu imposable annuel (A) selon la table 1, moins le crédit d'impôt personnel non remboursable (K1) qui est égal à 16 % de l'équivalent du crédit d'impôt personnel (TC) qui est établi à $, moins les crédits d'impôt fédéraux annuels (K2) qui sont égaux à 16 % des cotisations au RRQ (C) et des cotisations à l'assurance-emploi (E), moins les autres crédits d'impôt fédéraux (K3) comme les frais médicaux et les dons de charité évalués arbitrairement à 150 $ pour l'année. T1: T1 = T3 - (0.165 * T3) L'impôt fédéral annuel (T1) est égal à l'impôt fédéral de base annuel (T3) moins 16.5 % de l'impôt fédéral de base annuel (T3). Taux de l impôt (R) et constante applicable (K) au revenu imposable (A): A ($) R K ($) , , , , Les seize situations personnelles retenues dans les tableaux des montants nets de la compensation pour les enseignants, les professionnels et les employés de soutien sont toutes calculées à partir du montant brut moins: 1: le RREGOP, l'assurance-emploi, la RRQ, l'impôt fédéral et l'impôt provincial. 2: le RREGOP, la RRQ, l'impôt fédéral et l'impôt provincial. 3: le RREGOP, l'assurance-emploi, l'impôt fédéral et l'impôt provincial. 4: le RREGOP, l'impôt fédéral et l'impôt provincial. 5: le RREGOP, l'assurance-emploi, la RRQ et l'impôt provincial. 6: le RREGOP, la RRQ et l'impôt provincial. 7: le RREGOP, l'assurance-emploi et l'impôt provincial. 8: le RREGOP et l'impôt provincial. 9: le RREGOP, l'assurance-emploi, la RRQ et l'impôt fédéral. 10: le RREGOP, la RRQ et l'impôt fédéral. 11: le RREGOP, l'assurance-emploi et l'impôt fédéral. 12: le RREGOP et l'impôt fédéral. 13: le RREGOP, l'assurance-emploi et la RRQ. 14: le RREGOP et la RRQ. 15: le RREGOP et l'assurance-emploi. 16: le RREGOP. Le calcul de l impôt provincial est le même dans toutes les situations car il n y a plus de déduction pour l assurance-emploi et le RRQ. Il y a une série de tableaux pour chaque catégorie de personnel. Chaque série a des montants différents car les taux de cotisation syndicale diffèrent d'une catégorie de personnel à une autre : 1,46 % pour le personnel enseignant, 1,52 % pour le personnel professionnel et 1,38 % pour le personnel de soutien. Les montants bruts retenus pour le calcul des montants nets de la compensation selon la situation personnelle s'étalent entre 10 $ et $ par paie. Page 14

17 1er janvier 2003 MONTANT NET DE LA COMPENSATION SELON LA SITUATION PERSONNELLE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ENS-26 POUR 26 PÉRIODES DE PAIE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 MONTANT BRUT ,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 310,00 294,80 301,32 303,50 309,82 294,80 301,32 303,50 310,00 294,80 301,32 303,50 309,82 294,80 301,32 303,50 310,00 320,00 304,10 310,54 312,68 318,50 304,10 310,82 313,28 320,00 304,10 310,54 312,68 318,50 304,10 310,82 313,28 320,00 330,00 312,80 318,80 321,18 327,18 313,40 320,32 323,08 330,00 312,80 318,80 321,18 327,18 313,40 320,32 323,08 330,00 340,00 320,86 327,06 329,68 335,86 322,70 329,84 332,86 340,00 320,86 327,06 329,68 335,86 322,70 329,84 332,86 340,00 350,00 328,94 335,32 338,18 344,54 331,98 339,34 342,66 350,00 328,94 335,32 338,18 344,54 331,98 339,34 342,66 350,00 360,00 337,02 343,56 346,68 353,24 341,28 348,84 352,44 360,00 337,02 343,56 346,68 353,24 341,28 348,84 352,44 360,00 370,00 345,08 351,82 355,18 361,92 350,58 358,34 362,24 370,00 345,08 351,82 355,18 361,92 350,58 358,34 362,24 370,00 380,00 353,16 360,08 363,68 370,60 359,88 367,86 372,02 380,00 353,16 360,08 363,68 370,60 359,88 367,86 372,02 380,00 390,00 361,24 368,32 372,18 379,28 369,16 377,36 381,82 390,00 361,24 368,32 372,18 379,28 369,16 377,36 381,82 390,00 400,00 369,30 376,58 380,68 387,96 378,46 386,86 391,60 400,00 369,30 376,58 380,68 387,96 378,46 386,86 391,60 400,00 410,00 377,38 384,84 389,18 396,64 387,76 396,36 401,40 410,00 377,38 384,84 389,18 396,64 387,76 396,36 401,40 410,00 420,00 385,46 393,10 397,70 405,34 397,06 405,88 411,18 420,00 385,46 393,10 397,70 405,34 397,06 405,88 411,18 420,00 430,00 393,52 401,34 406,20 414,02 406,34 415,38 420,98 430,00 393,52 401,34 406,20 414,02 406,34 415,38 420,98 430,00 440,00 401,60 409,60 414,70 422,70 415,64 424,88 430,76 440,00 401,60 409,60 414,70 422,70 415,64 424,88 430,76 440,00 450,00 409,66 417,86 423,20 431,38 424,94 434,38 440,56 450,00 409,66 417,86 423,20 431,38 424,94 434,38 440,56 450,00 460,00 417,74 426,12 431,70 440,06 434,24 443,90 450,34 460,00 417,74 426,12 431,70 440,06 434,24 443,90 450,34 460,00 470,00 425,38 433,94 439,76 448,32 443,10 452,96 459,70 469,56 425,82 434,36 440,20 448,74 443,52 453,40 460,14 470,00 480,00 431,86 440,58 446,66 455,40 450,80 460,88 467,88 477,96 433,88 442,62 448,70 457,44 452,82 462,90 469,92 480,00 490,00 438,32 447,24 453,58 462,48 458,48 468,78 476,08 486,36 441,96 450,88 457,20 466,12 462,12 472,40 479,72 490,00 500,00 444,80 453,90 460,48 469,56 466,18 476,68 484,26 494,76 450,04 459,12 465,70 474,80 471,42 481,92 489,50 500,00 M Page 15

18 1er janvier 2003 MONTANT NET DE LA COMPENSATION SELON LA SITUATION PERSONNELLE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ENS-26 POUR 26 PÉRIODES DE PAIE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 MONTANT BRUT ,00 451,28 460,56 467,38 476,66 473,88 484,58 492,46 503,16 458,10 467,38 474,20 483,48 480,70 491,42 499,30 510,00 520,00 457,74 467,20 474,28 483,74 481,58 492,50 500,64 511,56 466,18 475,64 482,70 492,16 490,00 500,92 509,08 520,00 530,00 464,22 473,86 481,18 490,82 489,26 500,40 508,84 519,96 474,26 483,90 491,20 500,86 499,30 510,42 518,88 530,00 540,00 470,58 480,40 487,96 497,80 496,84 508,18 516,90 528,24 482,18 492,02 499,58 509,40 508,44 519,78 528,50 539,84 550,00 476,68 486,68 494,50 504,50 504,08 515,62 524,64 536,20 489,80 499,80 507,62 517,62 517,20 528,74 537,76 549,32 560,00 482,78 492,96 501,02 511,20 511,32 523,08 532,38 544,14 497,40 507,60 515,66 525,84 525,96 537,72 547,02 558,78 570,00 488,86 499,24 507,54 517,92 518,56 530,54 540,12 552,10 505,02 515,38 523,68 534,06 534,72 546,68 556,28 568,24 580,00 494,96 505,52 514,06 524,62 525,82 538,00 547,86 560,04 512,62 523,18 531,72 542,28 543,48 555,66 565,52 577,70 590,00 501,06 511,80 520,58 531,32 533,06 545,46 555,60 568,00 520,24 530,98 539,76 550,50 552,24 564,62 574,78 587,18 600,00 507,16 518,06 527,12 538,02 540,30 552,90 563,34 575,94 527,84 538,76 547,80 558,72 561,00 573,60 584,04 596,64 610,00 513,24 524,34 533,64 544,74 547,56 560,36 571,08 583,90 535,46 546,56 555,84 566,94 569,76 582,56 593,30 606,10 620,00 519,34 530,62 540,16 551,44 554,80 567,82 578,82 591,84 543,06 554,34 563,88 575,16 578,52 591,54 602,54 615,56 630,00 525,44 536,90 546,68 558,14 562,04 575,28 586,56 599,80 550,68 562,14 571,92 583,38 587,28 600,50 611,80 625,04 640,00 531,54 543,18 553,20 564,86 569,28 582,72 594,30 607,74 558,28 569,92 579,96 591,60 596,04 609,48 621,06 634,50 650,00 537,62 549,46 559,72 571,56 576,54 590,18 602,04 615,70 565,90 577,72 588,00 599,82 604,80 618,44 630,32 643,96 660,00 543,72 555,72 566,26 578,26 583,78 597,64 609,78 623,64 573,50 585,50 596,04 608,04 613,56 627,42 639,56 653,42 670,00 549,82 562,00 572,78 584,96 591,02 605,10 617,52 631,60 581,10 593,30 604,06 616,26 622,32 636,38 648,82 662,90 680,00 555,92 568,28 579,30 591,68 598,28 612,56 625,26 639,54 588,72 601,10 612,10 624,48 631,08 645,36 658,08 672,36 690,00 562,00 574,56 585,82 598,38 605,52 620,00 633,00 647,50 596,32 608,88 620,14 632,70 639,84 654,32 667,34 681,82 700,00 568,10 580,84 592,34 605,08 612,76 627,46 640,74 655,44 603,94 616,68 628,18 640,92 648,60 663,30 676,58 691,28 710,00 574,20 587,12 598,88 611,78 620,00 634,92 648,48 663,40 611,54 624,46 636,22 649,14 657,36 672,26 685,84 700,76 720,00 580,28 593,38 605,40 618,50 627,26 642,38 656,24 671,36 619,16 632,26 644,26 657,36 666,12 681,24 695,10 710,22 730,00 586,38 599,66 611,92 625,20 634,50 649,82 663,98 679,30 626,76 640,04 652,30 665,58 674,88 690,20 704,36 719,68 740,00 592,48 605,94 618,44 631,90 641,74 657,28 671,72 687,26 634,38 647,84 660,34 673,80 683,64 699,18 713,60 729,14 750,00 598,58 612,22 624,96 638,62 649,00 664,74 679,46 695,20 641,98 655,62 668,38 682,02 692,40 708,14 722,86 738,62 760,00 604,66 618,50 631,48 645,32 656,24 672,20 687,20 703,16 649,60 663,42 676,42 690,24 701,16 717,12 732,12 748,08 770,00 610,76 624,78 638,02 652,02 663,48 679,66 694,94 711,10 657,20 671,22 684,46 698,46 709,92 726,08 741,38 757,54 780,00 616,86 631,04 644,54 658,72 670,72 687,10 702,68 719,06 664,80 679,00 692,48 706,68 718,68 735,06 750,62 767,00 790,00 622,96 637,32 651,06 665,44 677,98 694,56 710,42 727,00 672,42 686,80 700,52 714,90 727,44 744,02 759,88 776,48 800,00 629,04 643,60 657,58 672,14 685,22 702,02 718,16 734,96 680,02 694,58 708,56 723,12 736,20 753,00 769,14 785,94 810,00 635,14 649,88 664,10 678,84 692,46 709,48 725,90 742,90 687,64 702,38 716,60 731,34 744,96 761,96 778,40 795,40 820,00 641,24 656,16 670,64 685,56 699,70 716,92 733,64 750,86 695,24 710,16 724,64 739,56 753,72 770,94 787,64 804,86 830,00 647,34 662,44 677,16 692,26 706,96 724,38 741,38 758,80 702,86 717,96 732,68 747,78 762,48 779,90 796,90 814,34 840,00 653,42 668,70 683,68 698,96 714,20 731,84 749,12 766,76 710,46 725,74 740,72 756,00 771,24 788,88 806,16 823,80 850,00 659,52 674,98 690,20 705,66 721,44 739,30 756,86 774,70 718,08 733,54 748,76 764,22 780,00 797,84 815,42 833,26 860,00 665,62 681,26 696,72 712,38 728,70 746,76 764,60 782,66 725,68 741,34 756,80 772,44 788,76 806,82 824,66 842,72 870,00 671,72 687,54 703,24 719,08 735,94 754,20 772,34 790,60 733,30 749,12 764,84 780,66 797,52 815,78 833,92 852,20 880,00 677,80 693,82 709,78 725,78 743,18 761,66 780,08 798,56 740,90 756,92 772,86 788,88 806,28 824,76 843,18 861,66 890,00 683,90 700,10 716,30 732,48 750,42 769,12 787,82 806,52 748,52 764,70 780,90 797,10 815,04 833,72 852,44 871,12 900,00 690,00 706,38 722,82 739,20 757,68 776,58 795,56 814,46 756,12 772,50 788,94 805,32 823,80 842,70 861,68 880,58 910,00 696,10 712,64 729,34 745,90 764,92 784,04 803,30 822,42 763,72 780,28 796,98 813,54 832,56 851,66 870,94 890,06 920,00 702,18 718,92 735,86 752,60 772,16 791,48 811,04 830,36 771,34 788,08 805,02 821,76 841,32 860,64 880,20 899,52 930,00 708,28 725,20 742,40 759,32 779,42 798,94 818,78 838,32 778,94 795,86 813,06 829,98 850,08 869,60 889,46 908,98 940,00 714,38 731,48 748,92 766,02 786,66 806,40 826,52 846,26 786,56 803,66 821,10 838,20 858,84 878,58 898,70 918,44 950,00 720,46 737,76 755,44 772,72 793,90 813,86 834,26 854,22 794,16 811,46 829,14 846,42 867,60 887,54 907,96 927,92 960,00 726,56 744,04 761,96 779,42 801,14 821,30 842,00 862,16 801,78 819,24 837,18 854,64 876,36 896,52 917,22 937,38 970,00 732,66 750,30 768,48 786,14 808,40 828,76 849,74 870,12 809,38 827,04 845,22 862,86 885,12 905,48 926,48 946,84 980,00 738,76 756,58 775,00 792,84 815,64 836,22 857,48 878,06 817,00 834,82 853,24 871,08 893,88 914,46 935,72 956,30 990,00 744,84 762,86 781,54 799,54 822,88 843,68 865,22 886,02 824,60 842,62 861,28 879,30 902,64 923,42 944,98 965, ,00 750,94 769,14 788,06 806,26 830,14 851,14 872,96 893,96 832,22 850,40 869,32 887,52 911,40 932,40 954,24 975,24 M Page 16

19 1er janvier 2003 MONTANT NET DE LA COMPENSATION SELON LA SITUATION PERSONNELLE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ENS-26 POUR 26 PÉRIODES DE PAIE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 MONTANT BRUT ,00 757,04 775,42 794,58 812,96 837,38 858,58 880,70 901,92 839,82 858,20 877,36 895,74 920,16 941,36 963,50 984, ,00 763,14 781,70 801,10 819,66 844,62 866,04 888,44 909,86 847,42 865,98 885,40 903,96 928,92 950,34 972,74 994, ,00 770,74 789,48 809,14 827,88 853,38 875,00 897,70 919,32 855,04 873,78 893,44 912,18 937,68 959,30 982, , ,00 776,46 795,38 815,28 834,20 860,24 882,08 905,06 926,90 862,64 881,58 901,48 920,40 946,44 968,28 991, , ,00 782,16 801,28 821,42 840,54 867,12 889,16 912,42 934,48 870,26 889,36 909,52 928,62 955,20 977, , , ,00 787,88 807,18 827,58 846,86 873,98 896,24 919,78 942,04 877,86 897,16 917,56 936,84 963,96 986, , , ,00 793,60 813,06 833,72 853,18 880,84 903,32 927,14 949,62 885,48 904,94 925,60 945,06 972,72 995, , , ,00 799,32 818,96 839,86 859,52 887,72 910,40 934,50 957,18 893,08 912,74 933,62 953,28 981, , , , ,00 805,04 824,86 846,00 865,84 894,58 917,46 941,86 964,76 900,70 920,52 941,66 961,50 990, , , , ,00 810,74 830,76 852,16 872,16 901,44 924,54 949,24 972,34 908,30 928,32 949,70 969,72 999, , , , ,00 816,46 836,66 858,30 878,50 908,32 931,62 956,60 979,90 915,92 936,10 957,74 977, , , , , ,00 822,18 842,56 864,44 884,82 915,18 938,70 963,96 987,48 923,52 943,90 965,78 986, , , , , ,00 827,90 848,46 870,58 891,14 922,04 945,78 971,32 995,04 931,14 951,70 973,82 994, , , , , ,00 833,62 854,36 876,74 897,48 928,92 952,86 978, ,62 938,74 959,48 981, , , , , , ,00 839,32 860,26 882,88 903,80 935,78 959,94 986, ,20 946,34 967,28 989, , , , , , ,00 845,04 866,16 889,02 910,12 942,64 967,00 993, ,76 953,96 975,06 997, , , , , , ,00 850,76 872,04 895,16 916,46 949,52 974, , ,34 961,56 982, , , , , , , ,00 856,48 877,94 901,32 922,78 956,38 981, , ,90 969,18 990, , , , , , , ,00 862,20 883,84 907,46 929,10 963,24 988, , ,48 976,78 998, , , , , , , ,00 867,92 889,74 913,60 935,44 970,12 995, , ,06 984, , , , , , , , ,00 873,62 895,64 919,74 941,76 976, , , ,62 992, , , , , , , , ,00 879,34 901,54 925,90 948,08 983, , , ,20 999, , , , , , , , ,00 885,06 907,44 932,04 954,42 990, , , , , , , , , , , , ,00 890,78 913,34 938,18 960,74 997, , , , , , , , , , , , ,00 896,50 919,24 944,32 967, , , , , , , , , , , , , ,00 902,20 925,14 950,48 973, , , , , , , , , , , , , ,00 907,92 931,04 956,62 979, , , , , , , , , , , , , ,00 913,64 936,92 962,76 986, , , , , , , , , , , , , ,00 919,36 942,82 968,90 992, , , , , , , , , , , , , ,00 924,96 948,60 974,94 998, , , , , , , , , , , , , ,00 930,20 954,04 980, , , , , , , , , , , , , , ,00 935,46 959,46 986, , , , , , , , , , , , , , ,00 940,70 964,90 991, , , , , , , , , , , , , , ,00 945,96 970,34 997, , , , , , , , , , , , , , ,00 951,20 975, , , , , , , , , , , , , , , ,00 956,44 981, , , , , , , , , , , , , , , ,00 961,70 986, , , , , , , , , , , , , , , ,00 966,94 992, , , , , , , , , , , , , , , ,00 972,20 997, , , , , , , , , , , , , , , ,00 977, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 982, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 987, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 993, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 998, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48 M Page 17

20 1er janvier 2003 MONTANT NET DE LA COMPENSATION SELON LA SITUATION PERSONNELLE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PNE-26 POUR 26 PÉRIODES DE PAIE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 MONTANT BRUT ,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 9,80 10,00 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 19,58 20,00 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 29,38 30,00 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 39,16 40,00 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 48,96 50,00 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 58,74 60,00 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 68,54 70,00 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 78,32 80,00 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 88,12 90,00 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 97,90 100,00 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 107,70 110,00 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 117,48 120,00 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 127,28 130,00 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 136,80 139,74 137,06 140,00 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 146,08 149,24 146,86 150,00 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 155,38 158,74 156,64 160,00 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 164,68 168,24 166,44 170,00 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 173,98 177,76 176,22 180,00 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 183,26 187,26 186,02 190,00 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 192,56 196,76 195,80 200,00 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 201,86 206,26 205,60 210,00 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 211,16 215,78 215,38 220,00 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 220,44 225,28 225,18 230,00 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 229,74 234,78 234,96 240,00 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 239,04 244,28 244,76 250,00 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 248,34 253,80 254,54 260,00 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 257,62 263,30 264,34 270,00 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 266,92 272,80 274,12 280,00 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 276,22 282,30 283,92 290,00 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 285,52 291,82 293,70 300,00 310,00 294,80 301,32 303,50 309,84 294,80 301,32 303,50 310,00 294,80 301,32 303,50 309,84 294,80 301,32 303,50 310,00 320,00 304,10 310,58 312,70 318,52 304,10 310,82 313,28 320,00 304,10 310,58 312,70 318,52 304,10 310,82 313,28 320,00 330,00 312,82 318,82 321,20 327,20 313,40 320,32 323,08 330,00 312,82 318,82 321,20 327,20 313,40 320,32 323,08 330,00 340,00 320,90 327,08 329,70 335,90 322,70 329,84 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405,88 411,18 420,00 430,00 393,56 401,38 406,22 414,04 406,34 415,38 420,98 430,00 393,56 401,38 406,22 414,04 406,34 415,38 420,98 430,00 440,00 401,64 409,64 414,72 422,74 415,64 424,88 430,76 440,00 401,64 409,64 414,72 422,74 415,64 424,88 430,76 440,00 450,00 409,70 417,90 423,24 431,42 424,94 434,38 440,56 450,00 409,70 417,90 423,24 431,42 424,94 434,38 440,56 450,00 460,00 417,78 426,14 431,74 440,10 434,24 443,90 450,34 460,00 417,78 426,14 431,74 440,10 434,24 443,90 450,34 460,00 470,00 425,42 433,98 439,80 448,36 443,10 452,96 459,70 469,56 425,86 434,40 440,24 448,78 443,52 453,40 460,14 470,00 480,00 431,90 440,62 446,70 455,44 450,80 460,88 467,88 477,96 433,92 442,66 448,74 457,48 452,82 462,90 469,92 480,00 490,00 438,36 447,28 453,60 462,52 458,48 468,78 476,08 486,36 442,00 450,92 457,24 466,16 462,12 472,40 479,72 490,00 500,00 444,84 453,94 460,52 469,60 466,18 476,68 484,26 494,76 450,08 459,16 465,74 474,84 471,42 481,92 489,50 500,00 M Page 18

21 1er janvier 2003 MONTANT NET DE LA COMPENSATION SELON LA SITUATION PERSONNELLE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PNE-26 POUR 26 PÉRIODES DE PAIE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 MONTANT BRUT ,00 451,32 460,60 467,42 476,70 473,88 484,58 492,46 503,16 458,14 467,42 474,24 483,52 480,70 491,42 499,30 510,00 520,00 457,78 467,24 474,32 483,78 481,58 492,50 500,64 511,56 466,22 475,68 482,74 492,20 490,00 500,92 509,08 520,00 530,00 464,26 473,90 481,22 490,86 489,26 500,40 508,84 519,96 474,30 483,94 491,24 500,90 499,30 510,42 518,88 530,00 540,00 470,62 480,46 488,02 497,84 496,84 508,18 516,90 528,24 482,24 492,06 499,62 509,44 508,44 519,78 528,50 539,84 550,00 476,72 486,72 494,54 504,54 504,08 515,62 524,64 536,20 489,84 499,84 507,66 517,66 517,20 528,74 537,76 549,32 560,00 482,82 493,00 501,06 511,26 511,32 523,08 532,38 544,14 497,46 507,64 515,70 525,88 525,96 537,72 547,02 558,78 570,00 488,92 499,28 507,58 517,96 518,56 530,54 540,12 552,10 505,06 515,44 523,74 534,10 534,72 546,68 556,28 568,24 580,00 495,00 505,56 514,12 524,66 525,82 538,00 547,86 560,04 512,68 523,22 531,78 542,32 543,48 555,66 565,52 577,70 590,00 501,10 511,84 520,64 531,36 533,06 545,46 555,60 568,00 520,28 531,02 539,82 550,54 552,24 564,62 574,78 587,18 600,00 507,20 518,12 527,16 538,08 540,30 552,90 563,34 575,94 527,90 538,80 547,86 558,76 561,00 573,60 584,04 596,64 610,00 513,30 524,40 533,68 544,78 547,56 560,36 571,08 583,90 535,50 546,60 555,90 566,98 569,76 582,56 593,30 606,10 620,00 519,40 530,68 540,20 551,48 554,80 567,82 578,82 591,84 543,12 554,40 563,92 575,20 578,52 591,54 602,54 615,56 630,00 525,48 536,94 546,74 558,20 562,04 575,28 586,56 599,80 550,72 562,18 571,96 583,44 587,28 600,50 611,80 625,04 640,00 531,58 543,22 553,26 564,90 569,28 582,72 594,30 607,74 558,34 569,98 580,00 591,66 596,04 609,48 621,06 634,50 650,00 537,68 549,50 559,78 571,60 576,54 590,18 602,04 615,70 565,94 577,76 588,04 599,88 604,80 618,44 630,32 643,96 660,00 543,78 555,78 566,30 578,32 583,78 597,64 609,78 623,64 573,56 585,56 596,08 608,10 613,56 627,42 639,56 653,42 670,00 549,86 562,06 572,84 585,02 591,02 605,10 617,52 631,60 581,16 593,36 604,12 616,32 622,32 636,38 648,82 662,90 680,00 555,96 568,34 579,36 591,72 598,28 612,56 625,26 639,54 588,78 601,14 612,16 624,54 631,08 645,36 658,08 672,36 690,00 562,06 574,62 585,88 598,44 605,52 620,00 633,00 647,50 596,38 608,94 620,20 632,76 639,84 654,32 667,34 681,82 700,00 568,16 580,90 592,40 605,14 612,76 627,46 640,74 655,44 604,00 616,72 628,24 640,98 648,60 663,30 676,58 691,28 710,00 574,26 587,16 598,92 611,84 620,00 634,92 648,48 663,40 611,60 624,52 636,28 649,20 657,36 672,26 685,84 700,76 720,00 580,34 593,44 605,46 618,56 627,26 642,38 656,24 671,36 619,22 632,32 644,32 657,42 666,12 681,24 695,10 710,22 730,00 586,44 599,72 611,98 625,26 634,50 649,82 663,98 679,30 626,82 640,10 652,36 665,64 674,88 690,20 704,36 719,68 740,00 592,54 606,00 618,50 631,96 641,74 657,28 671,72 687,26 634,44 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