Budget Primitif Conseil municipal 12 avril 2017

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1 Conseil municipal 12 avril 2017

2 Équilibre général Dépenses Investissement Fonctionnement Total Dotations nouvelles , , ,18 Reports , ,05 Total , , ,23 Recettes Investissement Fonctionnement Total Dotations nouvelles , , ,18 Reports , ,05 Total , , ,23 Fonctionnement 71,28 % Investissement 28,72 %

3 Répartition des dépenses ,24 euros en investissement, soit 28,72 % ,94 euros en fonctionnement, soit 71,28 %. 28,72% 71,28 % investissement fonctionnement

4 Investissement Frais d études et acquisitions de logiciels (20) frais d études pour les logiciels dont pour la gestion des archives Subventions d équipement (204) Brigade des sapeurs-pompiers : euros

5 Investissement Acquisitions d immobilisations corporelles (21) ,00 euros Écoles et accueils de loisirs : euros Restauration collective : euros Informatique et téléphonie : euros dont pour les écoles Sports :gymnases dont Vastel : Crèches : euros Police Municipale : euros Matériels médicaux au CMS : euros Services Techniques : euros Véhicules : euros dont pour un chargeur

6 Investissement Crédits à la réalisation des travaux (23) euros pour 2017 Voirie : euros Parcs et jardins : euros Informatique : euros Bâtiments : euros

7 Investissement Voirie et éclairage public - Renforcement de la passerelle: euros - Réfection du tapis avenue de la paix: euros - Aménagements de voirie et carrefours liés à la sécurité et mise aux normes PMR : euros - Enfouissement des réseaux (rue Jean Jaurès, Ampère, Malakoff, avenue de la paix) : euros - Signalisation et éclairage public : euros - Divers travaux dans le cadre du bail d entretien : euros

8 Investissement Parcs et jardins Réfection des aires de jeux : euros Plantations et replantations : euros Travaux de reprise du mur du cimetière: euros

9 Investissement Bâtiments - Écoles maternelles et élémentaires : euros (dont menuiseries à Langevin Wallon pour ) - Travaux extension école Jules Verne : euros - Gymnase Vastel : euros - Travaux dans les crèches : euros - Stade municipal divers travaux: euros - Divers travaux de mise aux normes : euros

10 Investissement Investissement Dépenses financières Remboursement du capital de la dette : euros

11 Investissement Investissement - Recettes d équipement Chapitre 13 : subventions d investissement euros Extension école Jules Verne Conseil Départemental Construction gymnase Vastel Conseil Départemental

12 Investissement Chapitre 16 : emprunts à souscrire Pas d emprunts nouveaux Chapitre 23 : Remboursement des avances aux entreprises euros

13 Investissement Recettes des opérations financières FCTVA : euros Taxes d aménagement euros Recettes d ordre euros avec la contrepartie en fonctionnement Amortissements : euros Indemnités de renégociation : euros Autofinancement: euros Excédent de financement reporté de 2016 : euros

14 Fonctionnement Dépenses de fonctionnement : ,94euros Les dépenses se retrouvent à un niveau habituel après celui très exceptionnel de 2016, du à la renégociation des prêts.

15 Fonctionnement Chapitre 011 : charges à caractère général euros Soit + 2,6 %% (après -14 % en 2015 et 11,23 % en 2016) suite à la disparition de la collecte des ordures ménagères Compte 60 : achats et variations de stocks euros Fluides, fournitures et prestations de services Compte 61 : services extérieurs, en particulier dépenses d entretien des terrains, bâtiments, matériels euros en progression de

16 Fonctionnement Compte 62 : autres services extérieurs euros En progression de plus de Dépenses liées à l'animation de la Ville ( patinoire, jour de fête,..), télécommunications, information, nettoyage des locaux et frais de transport Compte 63 : impôts, taxes et versements assimilés euros En diminution due à l abandon de l immeuble Félix Faure

17 Fonctionnement Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés euros identique à 2016 Le budget global des dépenses de personnel a été maintenu au niveau de 2016 alors que les dépenses ont été nettement inférieures, afin d absorber les embauches en cours et les revalorisations annoncées. Chapitre 014 : atténuations de produits : euros FNGIR : euros FPIC (montant connu en juin, par précaution) : euros

18 Fonctionnement Chapitre 65 : autres charges de gestion courante euros Ce chapitre inclut désormais la participation au Fonds de Compensation des Charges Territoriales, comprenant notamment le produit de la fiscalité des ménages que percevait la communauté de communes,ainsi que l équivalent du coût de la collecte des ordures ménagères ( en 2016) Les subventions aux associations restent stables dans leur ensemble à l exception de la subvention du CCAS qui diminue pour des raisons de transfert de charge: Diverses participations dont celle des sapeurs pompiers qui est portée à euros

19 Fonctionnement Chapitre 66 : charges financières euros avec une marge de manœuvre Intérêts à régler à échéance : euros ICNE : euros (après une diminution en 2015) Chapitre 67 : charges exceptionnelles : euros Chapitre 68 : dotations aux amortissements et aux provisions : euros Chapitre 023: Autofinancement prévisionnel

20 Fonctionnement Chapitre 042 : opérations d ordre de transferts entre sections : euros En contrepartie du chapitre 040 en investissement. Amortissements : euros Étalement des indemnités de renégociation : ,34 euros Chapitre 22 : dépenses imprévues : euros

21 Fonctionnement Recettes de fonctionnement ,94 euros Chapitre 013 : atténuation de charges euros Chapitre 70 : produits des services, du domaine et des ventes euros

22 Fonctionnement Chapitre 73 : impôts et taxes euros inscrits au budget mais les bases prévisionnelles que nous venons de recevoir sont supérieures de plus de 1 M Sur ce montant brut, sont inscrits en dépenses au titre des reversements de fiscalité Droits de mutation : euros Taxe sur l électricité : euros Avec les marges prises au niveau du budget nous proposons de fixer des taux de taxe sans augmentation

23 Fonctionnement Fiscalité directe Sans augmentation de la fiscalité pour le contribuable, les taux sont donc les suivants : À noter que ceux-ci avaient été actualisés en 2015 pour tenir compte des transferts Taxe d habitation : 24,12 % Foncier bâti : 18,43 % Foncier non bâti : 29,73 %

24 Fonctionnement Chapitre 74 : dotations, subventions et participations euros Les compensations de l État baissent de euros par rapport à 2016 CAF, Département et fonds rythmes scolaires en légère augmentation. Le nombre d enfants ayant fréquenté les NAP est par ailleurs en augmentation DGF : son montant n est toujours pas communiqué. La prudence incite à inscrire un produit en forte diminution : euros (soit une baisse de près de euros sur 2016)

25 Fonctionnement Chapitre 75 : autres produits de gestion courante euros Chapitre 76 : Produits financiers ,53 euros (par an jusqu en 2026) Aide apportée par le fonds de soutien pour la sortie des emprunts structurés, étalée dans le temps, emprunt par emprunt. De 2026 à 2034, elle s élèvera à ,05 euros. Chapitre 77 : produits exceptionnels euros

26 Fonctionnement Chapitre 002 : excédent de fonctionnement de euros Total des recettes de fonctionnement : euros

27 Présentation Jean-Claude CAREPEL 1er Adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC Remerciements Le Service Financier Pascal DELAYE Le Service Communication

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