Le périmètre des intercommunalités au 1 er janvier 2013

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1 Annexe 6 Le périmètre des intercommunalités au 1 er janvier 2013 L intercommunalité à fiscalité propre au 1 er janvier

2 Annexe 6 Le périmètre des intercommunalités au 1 er janvier Un déploiement de l intercommunalité programmé mais encore contrasté Au 1 er janvier 2013, la France compte EPCI à fiscalité propre, dont la métropole Nice Côte d Azur, 15 communautés urbaines (CU), 213 communautés d agglomération (CA) et 4 syndicats d agglomération nouvelle (SAN) fédérant plus de la moitié de la population et communautés de communes (CC) rassemblant près de 9 communes membres d un EPCI à fiscalité propre sur 10. La généralisation de l intercommunalité à fiscalité propre se poursuit en communes rassemblant 60,9 millions d habitants 1 sont membres d un EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier Désormais, l intercommunalité s étend sur 98,3 % des communes et concerne 92,1 % de la population française. Les trois quarts des départements enregistrent une progression de la couverture (+ 744 communes). Et au 1 er janvier 2013, 32 départements sont intégralement couverts en EPCI à fiscalité propre contre 9 depuis le 1 er janvier À l opposé, 7 départements comptent encore plus de 15 % de communes isolées, dont 3 sont des départements de la petite couronne non soumis à l obligation de couverture intégrale. Taux de couverture par département Sources : DGCL, Insee. 1. La population correspond à la population totale en vigueur en 2013 (millésimée 2010). La France s entend comme la France hors Mayotte. 135

3 Début 2012, communes restaient isolées (hors Paris et Mayotte), dont concernées par l obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre, laquelle ne s applique pas à la petite couronne parisienne ni aux îles composées d une seule commune. En l espace d un an, le nombre de communes isolées a considérablement diminué (55,4 %). Au 1 er janvier 2013, on recense 614 communes isolées, dont 51 n ont pas l obligation légale d adhérer à une communauté. Elles concentrent un total de 2,9 millions d habitants. Les communes isolées sont dans leur très grande majorité de petites et très petites communes. Sur les 614, 65 % ont une population inférieure à habitants et une sur deux compte moins de 500 habitants au 1 er janvier Rationalisation de la carte des EPCI à fiscalité propre : des opérations beaucoup plus nombreuses en 2012 que les années précédentes Dans le début des années 2000, le déploiement de l intercommunalité allait de pair avec l augmentation très importante du nombre d EPCI à fiscalité propre. Cette tendance s atténue sous l effet combiné de la couverture quasi intégrale du territoire et du dispositif de fusion. 432 opérations de création, de fusion et d extension ont été menées à leur terme en Le nombre de ces opérations a doublé entre 2011 et Le nombre de fusions d EPCI réalisées en 2012 atteint 94, contre une petite dizaine par an en moyenne les années précédentes. Le «rattrapage» de certains territoires peu couverts par l intercommunalité à fiscalité propre explique le nombre élevé de créations ex nihilo (22 au 1 er janvier 2013, contre 5 au 1 er janvier 2012 et 12 au 1 er janvier 2011). Conséquence de la rationalisation et de l augmentation du nombre d opérations, le nombre d intercommunalités diminue pour la 3 e année consécutive, de 125 en solde net en L effectif de communautés de communes passe ainsi de à 2 223, soit une réduction nette de 135 communautés au cours de À l opposé, les communautés d agglomération (CA) voient leur nombre augmenter sur cette période : 11 CA supplémentaires en solde net. À noter qu un des 5 syndicats d agglomération nouvelle (SAN) existants en 2012 s est transformé en CA : le SAN de Marne-la-Vallée - Val Maubuée, situé en Seine-et-Marne. FUSIONS, CRÉATIONS, DISSOLUTIONS ET TRANSFORMATIONS AU COURS DES ANNÉES 2004 À Transformations Dissolutions Créations ex nihilo Fusions Source : DGCL. 136

4 3. Des communautés à géométrie variable La taille des communautés, élément dans l appréciation de la cohérence des périmètres, connaît une augmentation constante mais mesurée depuis Les effectifs de communes et d habitants fédérés au sein d un EPCI à fiscalité propre croissent à un rythme annuel moyen respectivement de 1,8 % et de 1,4 % depuis Cette évolution s accélère depuis La population moyenne des intercommunalités à fiscalité propre atteint près de habitants au 1 er janvier 2013, contre un peu plus de en Dans le même temps, le nombre moyen de communes regroupées augmente d un peu plus de trois points : 14,7 communes en 2013, contre 11,4 en TAILLE MOYENNE DES INTERCOMMUNALITÉS ENTRE LE 1 er JANVIER 1999 ET LE 1 er JANVIER 2013 en nombre de communes 15 en nombre d habitants Sources : DGCL, Insee. Les CC sont très hétérogènes : elles regroupent en moyenne 14,1 communes et environ habitants. Dans 32 départements, parmi les plus ruraux, la taille de ces communautés en nombre de communes et d habitants est inférieure à la moyenne nationale. Une CC sur 2 regroupe moins de habitants. La moitié des CC compte moins de 12 communes, et 21 d entre elles sont constituées de 2 communes. Les CA regroupent entre 2 et 73 communes : parmi les 6 CA qui ne comptent que 2 communes, 5 se situent dans les départements franciliens. La très grande majorité des EPCI à fiscalité propre a plus de habitants. Le seuil de habitants et plus, fixé par la loi du 16 décembre 2010 pour la constitution d EPCI à fiscalité propre, peut être abaissé pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces et n est pas applicable aux intercommunalités dont le territoire est situé en zone de montagne. Au 1 er janvier 2013, 499 communautés ont moins de habitants alors que 668 communautés regroupaient moins de habitants avant la parution de la loi du 16 décembre

5 TAILLE DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE Taille en nombre de communes Taille en nombre d habitants Catégorie Moyenne Médiane Maximum Minimum Moyenne Médiane Maximum Minimum Métropole 46, CU 28,9 24, CA 19,3 16, SAN 5,8 5, CC 14,1 12, Sources : DGCL, Insee. 4. Le nombre de syndicats diminue progressivement La réduction du nombre de syndicats amorcée depuis de nombreuses années s est s accélérée courant 2012 en application du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales. Les effectifs des syndicats ont diminué de 3,3 % en 2012, contre 1,8 % en 2010 et 2,1 % en La diminution est essentiellement le fait des syndicats des communes. Au 1 er janvier 2013, on dénombre syndicats, contre syndicats un an auparavant. Les syndicats de communes, au nombre de dont syndicats à vocation multiple (SIVOM), constituent la catégorie la plus importante. Les syndicats mixtes se répartissent entre syndicats mixtes fermés et 980 syndicats mixtes ouverts. Les pôles métropolitains sont désormais au nombre de 8. Un département regroupe en moyenne 143 syndicats, contre 148 au 1 er janvier 2012, mais on compte 19 départements dans lesquels on recense plus de 200 syndicats. À l exception des départements franciliens, c est dans les départements peu denses et peu peuplés, notamment ceux de montagne, que les syndicats sont les moins nombreux 138

6 NOMBRE DE SYNDICATS PAR DÉPARTEMENT AU 1 er JANVIER Nombre de syndicats : Source : DGCL Département dont le nombre de syndicats est : supérieur à la moyenne inférieur à la moyenne Pour en savoir plus : Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l année 2012, BIS n 94, février 2013, sur