Saisie d une création ou d une vacance d emploi sur le site Nom de la collectivité* :... Adresse* :.. Téléphone* : Fax :..

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1 Saisie d une création ou d une vacance d emploi sur le site Les items suivi d un astérisque (*) sont obligatoires Nom de la collectivité* :... Adresse* :.. CP* : Ville* : Téléphone* : Fax :.. * :... Nom du contact* :. OPERATION Famille de métiers : Secteur d affectation :... Nom du service* :.. Intitulé du poste ou fonction* :.... Nombre de postes* :. Temps de travail* : Temps complet Temps non complet : nombre d heures hebdomadaires :.... Type d opération* (cocher une seule case) : Contrat aidé contrat d avenir Fait le :. A :.. Signature de l autorité territoriale : Création d emploi Mission temporaire Vacance d emploi Cadre réservé au CDG Reçue le : Saisie le : N : Par : Mail le :

2 VACANCE ou CREATION Emploi fonctionnel* : oui non Grade(s) (intitulé exact)* :... Promotion interne* : oui non Date de poste à pourvoir* :. Missions du poste à pourvoir* (à remplir le plus précisément possible) :... Motif de la déclaration de vacance d emploi (cocher une seule case)* : Création d emploi : Lié à un nouveau besoin Suite à un changement de temps de travail Vacance d emploi : Détachement supérieur à 6 mois Disponibilité supérieure à 6 mois Fin de contrat sur emploi permanent Mobilité interne au sein de la collectivité Mutation vers une autre collectivité Promotion interne Radiation des cadres : Décès Déchéance des droits civiques Démission Interdiction d occuper un emploi public Licenciement Mise en position hors cadre Perte de la nationalité française Refus de titularisation Retraite Révocation Transfert de personnel

3 Ce volet concerne tous les recrutements sur emploi permanent hors changements de temps de travail et avancements de grade. Sur quel support souhaitez-vous effectuer votre offre d emploi (appel à candidatures)* : Emploi Territorial Ne souhaite pas effectuer d appel à candidatures Souhaitez-vous faire appel au service d intérim aux collectivités pour pourvoir cette offre* : oui non OFFRE Descriptif de l emploi* : Missions ou activités* : Profil recherché* : Logement* : Pas de logement Pour utilité de service Pour nécessité absolue de service Date de début de publicité* : Date de fin de publicité* :... Date limite de candidature* : Indication sur la rémunération (facultative) :.. Modalités de candidature :..

4 Annexe 1 - Notice explicative Utilisation du formulaire de saisie de création ou de vacance d emploi La plateforme emploi-territorial.fr s adresse aux collectivités comme aux agents en activité ou en recherche d emploi dans la fonction publique territoriale. Elle permet aux collectivités de gérer leurs déclarations de création ou de vacance de poste et de publier des offres d emploi. Les agents ou demandeurs d emploi peuvent consulter ces offres d emploi et postuler directement auprès des collectivités. Ils peuvent également déposer leur candidature en téléchargeant leur CV et une lettre de motivation afin que les collectivités consultent leur profil. La procédure de déclaration de création ou de vacance d emploi Dès qu un emploi permanent est créé ou devient vacant, la collectivité doit obligatoirement transmettre une déclaration auprès de son Centre de gestion, afin que cet emploi fasse l objet d une publicité légale. Cette déclaration doit être mise en œuvre pour le recrutement d un fonctionnaire quel que soit le mode de recrutement (exemples : recrutement par détachement, promotion interne, recrutement par mutation) ainsi que dans tous les cas de recrutement d un agent contractuel sur un emploi permanent. Il est donc nécessaire d effectuer une déclaration lors de la création d un nouveau poste par l organe délibérant de la collectivité, ainsi que lors du départ d un fonctionnaire, qu il soit définitif ou temporaire, de son poste qui devient ainsi vacant, sauf si la collectivité décide de le supprimer. Les items suivi d un astérisque (*) sont obligatoires Opération Il faut indiquer la famille de métiers et le métier correspondant au poste, le secteur d affectation - c est-à dire le domaine de rattachement du poste -, le service dans lequel le poste est ouvert ainsi que l intitulé du poste. Les listes de familles de métiers, de secteurs d affectation et d intitulés de poste ou fonction sont disponibles en Annexe 2. Nombre de postes : il est possible de déclarer plusieurs postes pour une seule opération s ils sont strictement identiques. Temps de travail : cocher temps complet ou temps non-complet. Dans ce dernier cas, le nombre d heures hebdomadaires est à préciser.

5 Attention, le temps-partiel est effectué sur un poste créé à temps complet. Attention, pour les grades «Assistant d enseignement artistique» et «Professeur d enseignement artistique», la durée de travail à temps complet est respectivement de 20h et 16h hebdomadaires. Le type d opération est à indiquer en cochant une seule case en fonction du recrutement : contrat aidé ou contrat d avenir, création ou vacance d emploi permanent, mission temporaire. Il s agit d une vacance d emploi uniquement lorsqu un agent quitte un poste déjà créé (le poste se libère et devient vacant). Vacance ou création Un emploi fonctionnel est un emploi de direction : - Directeur Général des Services (DGS), - Directeur Général (DG), - Directeur Général Adjoint (DGA), - Directeur des Services Techniques (DST), - Directeur Général des Services Techniques (DGST). Si l emploi créé ou vacant ne correspond pas aux emplois cités ci-dessus, il ne s agit pas d un emploi fonctionnel. Attention, en cas de déclaration de création ou de vacance concernant un emploi fonctionnel et si l agent détaché sur ce type de fonctions est recruté sur un poste permanent dans la collectivité, il est nécessaire d effectuer deux déclarations de création ou de vacance d emploi. Exemple : un poste d attaché devient vacant en même temps que le poste de DGS, il est nécessaire d effectuer la déclaration de vacance d emploi pour ces deux postes. Si l agent détaché sur l emploi fonctionnel occupe déjà un poste permanent dans la collectivité ou qu il est recruté dans une autre collectivité par voie de détachement, seul l emploi fonctionnel est à déclarer. L intitulé exact du grade est à indiquer. Exemples : Adjoint technique, Adjoint administratif principal de 2 ème classe, Rédacteur, Agent de maîtrise, Technicien principal de 1 ère classe Un poste peut être ouvert sur plusieurs grades (5 maximum). Attention, les mentions «Emploi de catégorie A, B ou C» ne sont valables que pour les emplois non permanents (accroissements temporaires d activité, saisonniers, contrats de droit public). Un avancement de grade est le passage à un grade supérieur. Exemple : Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 ème classe.

6 Attention, dans le cas d une création de poste en raison d un avancement de grade dans le même cadre d emplois, aucune déclaration n est à faire. Une promotion interne est le passage à un cadre d emplois supérieur. Exemple : Adjoint administratif principal de 1 ère classe Rédacteur. La date de poste à pourvoir : le service Emploi-Mobilité du Centre de Gestion des Hautes-Alpes recommande de respecter un délai de 2 mois entre la date de saisie des déclarations de création ou de vacance d emploi et la date de poste à pourvoir. Ce délai permet de garantir une publicité légale de 6 semaines, de favoriser l égalité d accès à l emploi dans la fonction publique et de satisfaire au principe de mobilité. Missions : Décrire le plus précisément possible les missions du poste à pourvoir. Ne pas hésiter à détailler les tâches qui seront confiées. Motif de DVE : Cocher le motif de la déclaration de vacance ou de création d emploi. Si le poste a été créé, il faudra cocher «création d emploi», puis le motif rattaché. Si le poste existe déjà mais devient vacant par le départ d un agent, alors il faudra cocher «vacance d emploi» puis cocher le motif qui convient. Offre Indiquez si vous souhaitez faire un appel à candidature et donc créer une offre d emploi, et si vous souhaitez faire appel au service d intérim aux collectivités du Centre de gestion pour pourvoir l offre. Si vous souhaitez faire un appel à candidature : Faire une description détaillée de l emploi, en précisant les missions et activités du poste. Décrire le profil que vous recherchez en y faisant figurer les diplômes ou le niveau d études exigés, les compétences et qualités requises, etc Inscrire la date de début et de fin de publicité ainsi que la date limite de candidature. Attention : prévoir une semaine au minimum entre la date limite de candidature et la date de poste à pourvoir afin d avoir du temps pour effectuer les entretiens de recrutement. Enfin, vous pouvez préciser les coordonnées affectées à la réception des candidatures ainsi que les modalités pour postuler (Exemples : Adressez votre candidature au service Ressources humaines, lettre de motivation manuscrite, )

7 Annexe 2 Famille de métiers : - Affaires générales - Affaires juridiques - Arts et techniques du spectacle - Ateliers et véhicules - Autre - Bâtiment et patrimoine bâti - Communication - Développement territorial - Direction générale - Eau et assainissement - Education et animation - Enseignements artistiques - Entretien et services généraux - Environnement - Espaces verts et paysage - Etablissements et services patrimoniaux - Fiches fonctions - Finances - Formation professionnelle - Habitat et logement - Imprimerie - Incendie et secours - Infrastructures - Laboratoires - Patrimoine bâti - Population et funéraire - Prévention et sécurité - Propreté et déchets - Ressources humaines - Restauration collective - Santé - Services culturels - Social - Sports - Systèmes d information et TIC - Transports et déplacements - Urbanisme et aménagement Secteur d affectation : - Action culturelle - Action économique et développement local - Affaires juridiques et administratives - Affaires scolaires et périscolaires - Ateliers et matériels - Autre - Bâtiment et patrimoine bâti - Communication - Culture enseignement artistique - Culture lecture publique - Culture patrimoine - Eau et assainissement - Environnement - Equipe de direction - Espaces verts - Europe International - Formation professionnelle - Funéraire - Gestion financière et comptable - Informatique et traitement de l information (NTIC) - Jeunesse, éducation, animation - Laboratoires - Logement habitat - Personnel et ressources humaines - Petite enfance - Police et sécurité - Politique de la ville - Pompiers et secours - Population et citoyenneté - Propreté, collecte et gestion des déchets - Restauration collective - Santé - Social - Sport - Transports et déplacements - Urbanisme et aménagement - Voirie, infrastructures et réseaux divers Intitulé du poste ou fonction : - Agent des espaces verts - Aide à domicile / auxiliaire de vie sociale - Assistant ressources humaines - Assistant service à la population - ATSEM - Chargé de la commande publique - Chargé de l urbanisme - Cuisinier - Ouvrier polyvalent - Policier municipal - Responsable administratif polyvalent - Responsable de gestion comptable - Secrétaire de mairie - Travailleur social - Autre intitulé :..