BUDGET COMMUNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N 1

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET COMMUNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N 1"

Transcription

1 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération LA BAUSSAINE Tél. : Fax : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 septembre 2015 Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la convocation : 31/08/15 Nombre de Membres présents : 14 Convocation affichée le : 31/08/15 Nombre de Membres votants : 14 Procès-verbal affiché le : 14/09/15 L an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR (arrivée durant le point 1), Séverine GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Emmanuelle LEPERE, Vincent LARIVIERE-GILLET, Joseph QUENOUILLERE, France LEMAITRE, Aline BOUVIER, Guénaëlle BELAN, François LAMARCHE, Vincent ARBONA Absents excusés : Absents non excusés : Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Emmanuelle LEPERE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 à l unanimité. Monsieur le Maire propose au Conseil d ajouter un point sur la modification du temps de travail d un emploi ainsi que des conventions de mise à disposition. Le Conseil accepte, à l unanimité, cet ajout à l ordre du jour BUDGET COMMUNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le Budget principal 2015 de la Commune doit faire l objet d une décision modificative pour régler des dépenses qui n avaient pas été prévues dans le budget initial et pour réajuster le montant de certaines subventions. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN demande au conseil municipal de procéder au vote de la décision modificative portant virement de crédits au Budget principal 2015 de la Commune suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Contributions directes DGF des Communes : dotation forfaitaire globale des communes DGF des Communes : dotation de solidarité rurale péréquation DGF des Communes : dotation nationale de péréquation Dotation élus local Virement à la section d investissement

2 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 021 Virement du fonctionnement Autres installation, matériel et outillage technique Déficit d investissement reporté Opération 111 Voirie Subvention d équipement non transférable Opération 111 Voirie Réseaux d électrification Opération 112 Aménagement du bourg 2031 Frais d étude Opération 112 Aménagement du bourg 2152 Installation de voirie Opération 119 Chemins piétonniers 2111 Terrains nus DECIDE de voter la décision modificative présentée ci-dessus, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ces virements de crédits POSE DE POTELETS RUE DE LA LIBERATION Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, adjoint au maire, informe le Conseil municipal que dans le cadre du programme de travaux 2015 et suite à la réunion publique pour l aménagement du bourg, la Communauté de Commune a établi une estimation du cout de la pose de potelets rue de la libération. Le montant s élève à 2 001,60. Jean-Charles MONTEBRUN précise que ces potelets seront déplaçables pour pouvoir être réutilisés ailleurs s ils ne sont pas intégrés dans l aménagement du bourg. ACCEPTE l estimation de la Communauté de Commune, pour un montant total de à 2 001,60 TTC. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de cette estimation MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN EMPLOI Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l emploi d agent technique titulaire de 2 è classe permanent à temps complet (22 heures hebdomadaires) afin de prendre en compte l élargissement du champ de compétence de la Communauté de Commune en matière de Voirie. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention de porter, à compter du 1 er novembre 2015, de 22 heures à 20 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l emploi d agent technique titulaire de 2 è classe. 2

3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLES AU PROFIT DE L ASSOCIATION «QI HARMONIE» Monsieur le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition d un local communal au profit de l association «Qi Harmonie». Cette convention est identique à celles signées par l association «Galipettes» et «le Club de l Amitié». Néanmoins, l association n étant pas implantée sur le territoire communal, Monsieur le Maire propose de demander une participation de 150 pour l année. L association utilisera la salle le jeudi de 18h à 21h. ACCEPTE de passer la convention de mise à disposition de la Salle Associative et Culturelle au profit de l association «Qi Harmonie» ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE ET DE LA SALLE DU CONSEIL AU PROFIT DE L ASSOCIATION «BOUGE A LA BAUSSAINE» Monsieur le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition d un local communal au profit de l association «Bouge à la Baussaine». Cette convention est identique à celles signées par l association «Galipettes» et «le Club de l Amitié». L association utilisera la salle du Conseil le mercredi de 16h45 à 17h45 et la SAC le mardi de 18h45 à 21h et le mercredi de 15h30 à 16h30. ACCEPTE de passer la convention de mise à disposition de la Salle Associative et Culturelle au profit de l association «Bouge à La Baussaine» ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention AVIS SUR L ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN Vu l arrêté préfectoral du 7 aout 2015 par lequel le Préfet d Ille-et-Vilaine a prescrit une enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2015, relative la demande d'autorisation unique, présentée par la société VSB Energies Nouvelles, concernant un parc éolien situé sur les communes de Dingé et Tinténiac. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 9 voix pour et 5 abstention: EMET un avis favorable, sous réserve de connaitre les mesures prise pour compenser le déboisement, sur parc éolien situé sur les communes de Dingé et Tinténiac, présenté par le VSB Energies Nouvelles MODIFICATION DES COMMISSIONS Monsieur le Maire précise que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Monsieur le Maire propose de modifier les commissions municipales permanentes existantes présidées par lui-même, ainsi que leur composition, 3

4 Développement Local Urbanisme, Assainissement, Environnement, Cadre de Vie Finances Culture, enfance, Jeunesse Animation communale, Vie associative Bâtiments communaux Aménagement du bourg J LOISEL JP AUSSANT JC MONTEBRUN Appel d'offre G ARTUR A BOUVIER V LARIVIERE- GILLET V ARBONA G BELAN S GUYOT F LAMARCHE 1 1 F LEMAITRE E LEPERE E LEROSSIGNOL J QUENOUILLERE APPROUVE la modification des commissions municipales et la désignation de leurs membres telle que susvisée MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres d un montant inférieur à , par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril Conformément à l article L du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de cette délégation. La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal : Acceptation du devis de Christian DAUGAN pour les travaux de plomberie à l école pour un montant de Acceptation du devis de Christian DAUGAN pour les travaux de chauffage à des sanitaires de l école pour un montant de Acceptation du devis de Discount collectivités pour l achat de tables et d un cendrier extérieur pour la SAC pour un montant de 922 Acceptation du devis de Plein Ciel pour le feu d artifice de la fête communale pour un montant de Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril

5 QUESTIONS DIVERSES 1) Complémentaire Santé Madame France LEMAITRE informe le Conseil de la réunion publique ayant eu lieu le vendredi 4 septembre. Peu de personnes étant présente à la réunion, la communication sur ce sujet va continuer. 2) DICT Monsieur Le Maire informe le Conseil que les travaux d éclairage rue du stade et rue des artisans vont commencer le 28 septembre ) Point d information sur le SMICTOM Madame France Lemaitre informe le conseil de la commission d ouverture des plis pour le marché de sacs jaunes du SMICTOM. 4) Impasse des Jardins Monsieur le Maire expose la volonté de la collectivité de reprendre en gestion la voirie et les réseaux de l impasse des jardins. En effet, la gestion de l éclairage public de cette impasse permettrait une meilleure mise en place de l éclairage rue des artisans. 5) CMJ Relance des conseillers pour faire du battage et augmenter le nombre de candidature et de votant. Une réunion d information aura lieu le 12 septembre. L élection est prévue le 3 octobre 6) Entreprise Martin Départ de l entreprise vers Tinténiac. Le bâtiment est à vendre. 7) Accueil de refugiés Monsieur Vincent ARBONA interroge Monsieur le Maire sur d éventuelles instructions de l Etat concernant l accueil de réfugiés par les Communes. Il interroge aussi le Conseil Municipal sur l opportunité de lancer une réflexion sur ce sujet. Monsieur le Maire répond qu il n y a pas d instruction de l Etat sur ce sujet et qu il trouve nécessaire que le Conseil puisse se prononcer sur ce sujet. Il ajoute qu une réflexion pourrait être engagée par le CCAS pour l accueil d une famille. Toute décision en ce sens ne sera prise qu en accord avec le Conseil Municipal. Gwénaëlle ARTUR appuie le besoin d une réflexion. En effet, s il y a une volonté d engager un projet de ce type, il faut que ce soit un projet d intégration à long terme. Monsieur Éric LEROSSIGNOL ajoute que de nombreuses associations peuvent venir en aide aux collectivités souhaitant mettre en œuvre ce type de projet. Monsieur Vincent LARIVIERE-GILLET s interroge sur la difficulté pour un accueil de ce type. En effet, la Commune ne dispose d aucun service de proximité accessible sans transport. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la mise en place d une réflexion du CCAS sur la possibilité d un accueil de réfugié dans la Commune. Le conseil décide à 13 voix pour, 1 voix contre et 2 abstention de lancer cette réflexion via le CCAS. La séance est levée à 22h15. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Aline BOUVIER Séverine GUYOT Éric LEROSSIGNOL Joseph QUENOUILLERE France LEMAITRE 5

6 Emmanuelle LEPERE Guénaëlle BELAN Vincent LARIVIERE-GILLET Gwenaëlle ARTUR Vincent ARBONA François LAMARCHE 6

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées. DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE Tél. : 02 99 66 80 27 Fax : 02 99 66 73 10 PROCES-VERBAL

Plus en détail

COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Lundi 14 décembre 2015

COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Lundi 14 décembre 2015 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 14 décembre 2015 L an deux mil quinze, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L an deux mil seize, le mardi 27 septembre à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué,

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Lundi 28 novembre 2016

COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Lundi 28 novembre 2016 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE COMMUNE DE LA BAUSSAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 28 novembre 2016 L an deux mil seize, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil

Plus en détail

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le onze du mois d avril à vingt heures, le

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 Département de l Ain Arrondissement de Belley COMMUNE DE ARANC PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 ===== L an deux mille Dix Sept, le Deux Mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS 2015 20 heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 Convocation : 9 décembre 2014 affichage : 16 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le quinze décembre à

Plus en détail

Votes des Comptes administratifs, Comptes de Gestion et Budgets Primitifs de la Commune, de l Assainissement et du Lotissement Délibération n 18 :

Votes des Comptes administratifs, Comptes de Gestion et Budgets Primitifs de la Commune, de l Assainissement et du Lotissement Délibération n 18 : Département d Ille et Vilaine Arrondissement de Rennes Canton d Antrain Commune de ROMAZY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ***********************************************************

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SAUMUR Vote du compte administratif de Assainissement 2014 2015/12 S SÉANCE DU 26 MARS2015 séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame GAUTHIER Anne-Marie Etaient présents

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU LUNDI 28 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU LUNDI 28 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU LUNDI 28 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : :

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : : DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS 86170 CHARRAIS Tél. : 05.49.51.21.88 : 05.49.51.21.09 Séance du 28 avril 2014 L an deux mil quatorze et le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 20h30, Les membres du Conseil

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

MAIRIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015.

MAIRIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015. MAIRIE 62500 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ***** ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER ***** CANTON DE SAINT-OMER SUD COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015. L an deux mil quinze, le quatre

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 Election d un secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal désigne

Plus en détail

COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA. SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 A 20 h00.

COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA. SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 A 20 h00. COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 A 20 h00. L an deux mil seize le vingt-deux septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE, dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 L an deux mil dix sept, le 30 juin, à 16 h 15, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au

Plus en détail

Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00

Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00 Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00 1 L an deux mille quinze et le trente avril, à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

MAIRIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015.

MAIRIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015. MAIRIE 62500 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ***** ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER ***** CANTON DE SAINT-OMER SUD COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015. L an deux mil quinze, le

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 18h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE SEANCE du 06 janvier 2016

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE SEANCE du 06 janvier 2016 COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE SEANCE du 06 janvier 2016 Convocation : 31 décembre 2015 Etaient présents : Rémy PASQUET, Christophe MAGNIEN, Jacqueline BERLIN, Raymonde DRAGNE, Séverine MORLET, Gérard

Plus en détail

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière :

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière : Conseil municipal du 07 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice : 11 Par suite d une convocation en date du 31 mars 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 Le vingt-quatre mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GUERN, se sont réunis à la Mairie, au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU. Mardi 14 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU. Mardi 14 mars 2017 CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU Mardi 14 mars 2017 L'an deux mil dix sept, le mardi quatorze mars 2017 à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune de GAJAC dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

MAIRIE de CHATEAUFORT

MAIRIE de CHATEAUFORT République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE MAUREPAS COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2016 Etaient

Plus en détail

N 2 : "MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE" DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

N 2 : MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE RÉGIE "RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES" PROCES VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL D ADMINISTRATION L an DEUX MILLE SEIZE le 6 avril à 20h00, le Conseil d Administration convoqué

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 12 MAI 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 12 MAI 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 12 MAI 2014 Les Membres du Conseil

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

PROCES VERBAL. Le procès verbal de la séance du 9 octobre 2013 est approuvé à l unanimité.

PROCES VERBAL. Le procès verbal de la séance du 9 octobre 2013 est approuvé à l unanimité. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 PROCES VERBAL L an deux mil treize, le treize du mois de novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Seiches-sur-le-Loir

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY

DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2016 à 20 H 00 L an deux mil seize, le vingt juin, le Conseil

Plus en détail

Séance du mardi 15 mars 2016

Séance du mardi 15 mars 2016 Date de convocation : 10 mars 2016 Séance du mardi 15 mars 2016 - Démission des conseillers municipaux - Approbation procès-verbal réunion mardi 16 février 2016 - Approbation comptes de gestion et comptes

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 10 avril 2015 ------------------- Le dix avril deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Viance, régulièrement convoqué,

Plus en détail

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire.

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Montescot Dépt. des Pyrénées-Orientales PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00 Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 15 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Plus en détail

Objet: Avis sur le projet de périmètre de la future communauté de communes Pôle Verdon - DE_2016_029

Objet: Avis sur le projet de périmètre de la future communauté de communes Pôle Verdon - DE_2016_029 Département des Alpes-de-Haute-Provence République Française Nom de l'assemblée Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 7 Votants: 9 La séance a été ouverte à 19h50 Séance du jeudi 16 juin 2016 L'an

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010 DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT DE BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CANTON DE MARCHAUX MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS COMMUNE DE COULOMMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 L an deux mille seize, Jeudi 14 Avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à

Plus en détail

COMMUNE DE BELLEVAUX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE H00

COMMUNE DE BELLEVAUX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE H00 COMMUNE DE BELLEVAUX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014-20H00 Présents : VUAGNOUX Jean-Louis, Maire, FAVIER-BRON Pascal, CORNIER-PASQUIER Anne, CONVERSET Michel, VUANO Claudine,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015 COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015 Convocation du 24 novembre 2015 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 Le 19 septembre deux mille dix sept, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Mr le Maire distribue les plannings des prochaines réunions du Conseil Municipal aux élus.

COMPTE RENDU. Mr le Maire distribue les plannings des prochaines réunions du Conseil Municipal aux élus. COMPTE RENDU L an deux mil quinze, le onze mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie d HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH,

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 23 mai 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, et le 8 avril, les membres du conseil municipal dûment convoqués le 2 avril 2014 se sont réunis à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Conseil municipal du 18 mai 2017

Conseil municipal du 18 mai 2017 Conseil municipal du 18 mai 2017 Nombre de conseillers en exercice : 11 Par suite d une convocation en date du 12 mai 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie

Plus en détail

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 Affiché conformément à l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales PRÉSENTS : Jean-Marie

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU. Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU. Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015 COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de présents : 14 Nombre d absents : 1 Nombre de votants : 15 L an deux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014 Convocations faites et envoyées le 03 avril 2014. Ordre du Jour : 1. INSTALLATION DU CONSEIL : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Plus en détail

MAIRIE DE COUFFOULEUX 2013 Séance du 3 Juillet 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE COUFFOULEUX 2013 Séance du 3 Juillet 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mil Treize, le Trois Juillet, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 AVRIL 2015 COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE (77760) COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 AVRIL 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20 Le conseil municipal de

Plus en détail

Absent : Mr MARTIN Yves pouvoir à M. Christian DAUGAN. Mr André FAURE pouvoir à M. J.Y JULLIEN.

Absent : Mr MARTIN Yves pouvoir à M. Christian DAUGAN. Mr André FAURE pouvoir à M. J.Y JULLIEN. COMMUNE de LES IFFS 2016 03(2) 35630 LES IFFS République Française EXTRAIT du registre des Délibérations du Conseil Municipal --------------------------------- L an deux mil seize, le 25 MARS à 20 H 00

Plus en détail

COMMUNE DE BARENTON ================== COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017 ==================================================

COMMUNE DE BARENTON ================== COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017 ================================================== COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017 ============== Excusée : Mme DUBREUIL Aménagement du centre-bourg de Barenton Résultat de la consultation Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux,

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq OCTOBRE à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le vingt-deux octobre à 10 heures, le Conseil Municipal d AYRON,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 Date de convocation : 08 décembre 2015 Le vingt et un décembre deux mille quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR 1 - SUPPRESSION DU CCAS 2 - TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 Le deux avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

Département du Bas-Rhin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

Département du Bas-Rhin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR Mairie de WOLSCHHEIM Saverne Département du Bas-Rhin Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil seize le dix-sept juin à vingt heures quinze minutes le Conseil

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

Mairie de MONTIGNY. Département de Seine-Maritime - Arrondissement de Rouen Canton de Notre Dame de Bondeville

Mairie de MONTIGNY. Département de Seine-Maritime - Arrondissement de Rouen Canton de Notre Dame de Bondeville Mairie de MONTIGNY Département de Seine-Maritime - Arrondissement de Rouen Canton de Notre Dame de Bondeville Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal le 17 juin 2014 L an deux mil quatorze le mardi

Plus en détail

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal L an deux mille seize et le quinze mars, le Conseil Municipal de la commune déléguée d AIX- EN-OTHE, légalement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 :

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 : Convocation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à la Mairie de Lantheuil pour le jeudi dix-neuf mars deux mille neuf. Le 10 mars 2009, Le Maire : COMPTE-RENDU DE

Plus en détail

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Date de la convocation : 25 mars 2014 Date de l affichage : 02 avril 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS

Plus en détail

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir :

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir : Séance du13 mars 2005 L an deux mille quinze, le treize mars, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame Maryse

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le trente avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 L An deux mil quinze, le 24 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu Conseil municipal

Compte rendu Conseil municipal Compte rendu Conseil municipal Le 9 janvier 2013 SEANCE DU 8 JANVIER 2013 L an deux mille treize et le mardi 8 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au

Plus en détail

Compte administratif - FONCTIONNEMENT Compte administratif - INVESTISSEMENT

Compte administratif - FONCTIONNEMENT Compte administratif - INVESTISSEMENT Commune de Denée 3 rue du 8 COMMUNE DE DENEE ARRONDISSEMENT D ANGERS DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 L an deux mil seize, le vingt et un du

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-FOLQUIN

MAIRIE de SAINT-FOLQUIN REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Pas-de-Calais Arrondissement de Saint-Omer MAIRIE de SAINT-FOLQUIN COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du jeudi 29 janvier 2015 L an deux mil quinze, le jeudi

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 L'an deux mil six, le vingt sept mars à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

Mairie de SAINT-GONDRAN COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de SAINT-GONDRAN COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie de SAINT-GONDRAN COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 04 SEPTEMBRE 2015 Salle de la mairie de SAINT-GONDRAN - 20H00 L an deux mil quinze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

M. COSSON Alain M. DASSAUD Norbert. M. BORY Bernard Mme DUMEZ Nathalie. M. HAUTIER Alain Mme BERNARD Célia

M. COSSON Alain M. DASSAUD Norbert. M. BORY Bernard Mme DUMEZ Nathalie. M. HAUTIER Alain Mme BERNARD Célia PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL 2014 *** L an deux mil quatorze, le quatorze avril, le Conseil Municipal de LEZOUX s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le 22 avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Commune de SAINT HILAIRE D ESTISSAC Département de la DORDOGNE Arrondissement de BERGERAC Canton du PERIGORD CENTRAL

Commune de SAINT HILAIRE D ESTISSAC Département de la DORDOGNE Arrondissement de BERGERAC Canton du PERIGORD CENTRAL Compte-rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2015 L an deux mil quinze, le vendredi dix-sept juillet à vingt heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Hilaire d Estissac,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 10 décembre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016

COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016 COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016 Convocation du 1 er avril 2016 L an deux mil seize, le sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, le Conseil

Plus en détail

COMMUNE DE MONTOY-FLANVILLE

COMMUNE DE MONTOY-FLANVILLE DEPARTEMENT MOSELLE COMMUNE DE MONTOY-FLANVILLE ARRONDISSEMENT METZ CAMPAGNE EXTRAIT DU PROCES VERBAL CANTON PANGE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 FEVRIER 2015 NOMBRE L an deux mil quinze le trois

Plus en détail

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 Ouverture de la séance à 09 H 30 Date de convocation : 16 février 2009 MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2009 SEANCE ORDINAIRE Le Conseil municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le seize d avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal

Plus en détail