Seuils pour la revue préalable (US$ équivalent)

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1 I. GÉNÉRAL II 1. Titre du Projet : Projet de Renforcement des Capacités de Transparence et de Contrôle (PRCTC) dans la gestion des ressources publiques - Cameroun Crédit IDA No Cr.4470-CM - Projet ID No P Date d approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : Original 30 octobre 2008 ; version révisée Avril Date de publication de l avis Général de Passation des Marchés : 31 juillet Période couverte par le PPM : 12 mois TRAVAUX ET BIENS ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l annexe 1 des Directives de passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l AID : CAMEROUN P PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE TRANSPARENCE ET DE CONTRÔLE PRCTC DANS LA GESTION DES RESSOURCES PUBLIQUES PLAN DE PASSATION DES MARCHES MAI 2010 Méthode de passation des marchés Appel d offres international (Fournitures et Services non intellectuels) Appel d offres national (Fournitures et Services non intellectuels) Seuils pour la revue préalable (US$ équivalent) et < Observations Tous les contrats de montant équivalent ou supérieur à $ et tout autre contrat de montant inférieur à $ identifié dans le PPM Examen préalable du 1 er contrat par l'ida et tout autre contrat identifié dans le PPM 3. Cotation < 50,000$ Examen à posteriori 4. Entente directe Tous Tous contrats 2. Prequalification. Les offres seront pré-qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives : Non applicable 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Non applicable 4. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Page 1 of 5

2 FOURNITURES DE BIENS & SERVICES NON INTELLECTUELS Revue Date Méthode Pré Préférence Banque prévue Description passation qualification Nationale (Prior/ ouverture du marché (oui/non) Post) offres Réf. No. Composante IV : Appui à la mise en place du dispositif institutionnel de gestion du projet PRCTC Observations/ Date fin des prestations 01 Acquisition des consommables de bureau Cotation NON NON A POST Mai 2010 Mai Acquisition mobilier de Bureau (Fauteuil, chaises, Bureau, réfrigérateur) Prestation des services pour la maintenance des équipements Informatique et de reprographie Cotation NON NON A POST Avril 2010 Mai 2010 Cotation NON NON A POST Mai 2010 Jjuin 2010 III SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatifs aux seuils de revue préalable des marchés: Décisions de sélection soumis à la revue préalable de la Banque tel que précisé dans l annexe 1 des Directives de Sélection et d Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale : N Méthode de Sélection Seuils pour la revue préalable (US$ équivalent) Méthode compétitive (Firmes de consultants) Méthode compétitive (Consultant individuel) Entente directe (Firmes de Consultants et Consultants individuels) 200, ,000 Tous Observations Tous les contrats de montant équivalent ou supérieur à $, tout contrat d audit, et tout autre contrat de montant inférieur à $ identifié dans le PPM Tous les contrats de montant équivalent ou supérieur à $, tout contrat d audit, et tout autre contrat de montant inférieur à $ identifié dans le PPM Tous les contrats 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de firmes nationales pour les services de prestations intellectuelles, estimés l équivalent de moins de US$ 200,000 par contrat, pouvant être entièrement composée de consultants nationaux en accord avec les dispositions du paragraphe 2.7 des directives de Sélection et d Emploi des Consultants. Page 2 of 5

3 3. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre CONSULTANTS Réf Méthode Date prévue de Observations/ Revue de la Description des missions de soumission des Date fin Banque sélection propositions prestations Composante I : Amélioration de la Gestion Budgétaire y compris la Passation des Marchés 11 Recrutement d un Cabinet pour la Mise en œuvre des changements et reformes introduits par la nouvelle loi organique, la simplification et l adaptation des procédures de dépenses SBQC A Priori Septembre Recrutement d un Cabinet pour Institutionnaliser et renforcer le cycle de projet (identification, préparation, évaluation, adoption, suivi-évaluation, exécution, supervision) SBQC A Priori Novembre 2010 Janvier Appui à la modernisation des services du Trésor (activités 141, 142 et 143) Recrutement d un cabinet pour l assistance à la réorganisation des services du Trésor conformément au nouveau régime financier Recrutement d'un cabinet pour l'appui à la révision du plan comptable (droits constatés) et à la professionnalisation des comptables publics (manuels de procédures, outils et formation) Recrutement d un Cabinet pour l Appui à l'opérationnalisation de l'inspection des services du trésor public (organisation du service, méthodes et procédures, formation) SQC A Priori Mai SQC A Priori Septembre 2010 Février.2011 SQC A Priori Avril 2010 Octobre Passation des marchés publics (Agence de Régulation des Marchés Publics) Recrutement d un Cabinet pour l Appui au renforcement des capacités des ministères en matière de planification des marchés et l'amélioration de l'efficacité des cellules de passation des marchés pour les ministères de la santé, de l'éducation, de l'agriculture, des travaux publics et des Finances Etude pour la mise en place d'un système de gestion informatisé de la passation des marchés publics, SBQC A Priori Septembre SBQC A Priori Juillet.2010 Mars 2011 Page 3 of 5

4 Composante II : Développement et Intégration des Systèmes Informatiques de Gestion des Finances Publiques 2 Développement des systèmes informatiques du MINFI Assistance technique à la définition, la mise en place, et la mise en œuvre du projet d'informatisation des finances publiques et déploiement du système informatique des finances publiques Recrutement d un Cabinet pour l Evaluation et mise en place de l'intranet et site web extranet du MINFI SBQC A Priori Janvier 2010 Mars 2012 SQC A Priori Janvier.2010 Juin Modernisation du système de gestion des ressources humaines et de la paie 221 Etudes des procédures de la fonction publique et gestion des ressources humaines SBQC A Priori Octobre 2010 Mars 2011 Composante III : Renforcement de la Supervision Externe et du Suivi Evaluation des Finances Publiques 31 Recrutement d un Cabinet Renforcement des capacités de supervision et de contrôle de l'assemblée Nationale (Commission des Finances) Evaluer les capacités de la commission des finances et préparer un plan d'action à moyen termes de leur renforcement et l appuyer sa mise en œuvre SBQC A Priori Mai 2010 Janvier Composante IV Recrutement d un Cabinet pour le Renforcement des capacités de supervision et de contrôle des Comités Locaux de Suivi (CLS) de l'exécution physicofinancière des projets d'investissement SBQC A Priori Septembre Formation en TOMPRO SQC A Priori Mai 2010 Juin Formation à l audit et la comptabilité SQC A Priori Avril 2010 Juin 2010 Formation passation des marchés SQC A Priori Avril 2010 Juin 2010 Formation en bureautique SQC A Posteriori Avril 2010 Juin 2010 AOI : Appel d offres International AOIR : Appel d offres International Restreint AON : Appel d offres national SBQC : Sélection basée sur la qualité technique et le coût SFQ: Sélection basée sur la qualité SQC: Sélection fondée sur les qualifications des consultants SCBD : Sélection dans le cadre d un budget déterminé SMC: Sélection base sur le moindre cout Page 4 of 5

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