Fonds de développement du territoire Rapport d activités du 1er janvier 2015 au 31 mars /07/2016 MRC d Arthabaska

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1 Fonds de développement du territoire Rapport d activités du 1er janvier 2015 au 31 mars /07/2016 MRC d Arthabaska

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3 Priorité s d intérvéntion du Fonds dé dé véloppémént du térritoiré Les priorités d intervention retenues pour sont intimement liées aux quatre chantiers de travail qui avaient été formés dans le cadre de la planification stratégique de la MRC d Arthabaska. Les priorités d intervention dans le cadre du FDT sont une suite logique de cette vision d un développement régional prospère dont s est dotée la MRC d Arthabaska. 1- Assurer un meilleur service de proximité en aménagement du territoire et en développement des communautés de la MRC d Arthabaska. 2- Favoriser le renforcement des liens entre les municipalités locales afin d assurer une meilleure cohésion et un meilleur partage des ressources. 3- Mettre à profit les forces professionnelles disponibles pour mieux outiller les entreprises des secteurs économique, social, commercial, agroalimentaire, touristique et de services afin d assurer leur bon développement. 4- Appuyer le développement et la réalisation de projets locaux qui auront une incidence positive à court, moyen ou long terme sur la vitalité des collectivités, spécialement en milieu rural 3

4 Ré partition du Fonds dé dé véloppémént du térritoiré Montant total reçu pour : $ Sommes reportées $ Fonctionnement MRC $ Développement économique $ Développement des municipalités $ 4

5 Fonctionnémént MRC Un montant de $ a été alloué au fonctionnement de la MRC. Ce montant est égal au montant que la MRC percevait dans le cadre du programme d aide financière aux MRC du MAMOT. Le montant du FDT est investi dans le département d aménagement et a été réparti de la façon suivante : Salaire - technicienne en aménagement 16% Salaire - directrice de l'aménagement 8% Service de géomatique 76% Voici les principaux projets réalisés avec la portion du FDT : 1- Conformité des règlements de concordance des municipalités : Certificat de conformité délivré; nouveau règlement; 1 Certificats de conformité délivrés; modifications diverses; 94 Certificat de conformité délivré; règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d un immeuble. 1 5

6 2- Soutien technique aux municipalités locales : a. Assister les inspecteurs en bâtiment et en environnement ainsi que les directeurs généraux lorsqu ils ont des questions sur l application de leur règlementation. 3- Soutien aux municipalités du territoire par des outils de géomatique et une cartographie appropriée : a. Maintien à jour des matrices graphiques; b. Répondre aux besoins des municipalités rurales en géomatique. 4- Modifications au schéma d aménagement et de développement révisé : a. Nombre de modifications : 11. 6

7 Dé véloppémént é conomiqué C est par le biais de la Corporation de développement économique de Victoriaville et sa région (CDEVR) que la MRC d Arthabaska a choisi de faire son développement économique. Un montant de $ a été alloué au développement économique Répartition des sommes allouées au développement économique : ,00 $ ,00 $ Fonds de développement pour les entreprises d'économie sociale (FDÉES) Fonds jeunes promoteurs (FJP) Soutien technique ,00 $ Le montant du FDT est donc investi dans la CDEVR, avec l ajout d une quote-part importante, totalisant plus de $. Entreprises soutenues dans le cadre du FDÉES : Entreprise Montant accordé Investissement total Logement communautaire Arthabaska $ $ Coop Remplacement Agricole $ $ C.A.P. Éco-Communautaire de Ham-Nord $ $ 7

8 Entreprises soutenues dans le cadre du FJP : Entreprise Montant accordé Investissement total Boulangerie Soucy $ $ CBL Équipememts $ $ Dahlia Wrap $ $$ Ferme Hollyann $ $ Ferme Mélodie Boisjoli 500 $ $ Les Pneus Augernéral $ $ Services Transformation Kingsey $ $ Soudure Mobile Victoriaville $ $ Services Mécaniques André Fitzback $ $ 8

9 Dé véloppémént dés municipalité s Un montant de $ a été alloué à des projets pour les municipalités soit $ pour chacune d elles. Les critères pour l attribution des montants sont basés sur la Politique de soutien aux projets structurants. Ce montant s ajoute au Pacte rural de $, soit $ par municipalités. Voici les projets soutenus en 2015 : 1- Catégorie loisirs, sports et infrastructures : Projet Municipalité Montant accordé Investissement total Revitalisation du Parc de Paroisse de Saintl Entraide Christophe-d Arthabaska ,00 $ ,13 $ Jeux d eau et aire de repos Tingwick ,00 $ ,60 $; Parc des jeunes Chesterville ,00 $ ,65 $; Parc de jeux d eau Warwick ,00 $ ,51 $ Jeux d eau au Parc Charles-Héon Saint-Louis-de-Blandford ,00 $ ,00 $ Aménagement du parc intergénérationnel Saint-Rosaire ,00 $ ,00 $ Aménagement du terrain Sainte-Élizabeth-dede jeux Warwick ,00 $ ,61 $ Aménagement du parc municipal Kingsey Falls ,00 $ ,00 $ Aménagement du Parc Rousseau Sainte-Clotilde-de-Horton ,00 $ ,00 $ Réaménagement de l aire de jeux Saint-Valère ,00 $ , 74 $ Modules et skatepark Saint-Albert ,00 $ ,09 $ Réaménagement du centre sportif Sainte-Hélène-de-Chester ,00 $ , 00 $ Amélioration du centre Saint-Norbertd Arthabaska communautaire ,00 $ ,42 $ Vélo-Madd Maddington Falls ,00 $ , 00 $ Amélioration des infrastructures sportives Daveluyville ,00 $ , 14 $ Mise à jour de différents systèmes Sainte-Anne-du-Sault ,00 $ ,25 $ 9

10 Jeux d eau Notre-Dame-de-Ham 9 900,00 $ $ Surfaceuse à l aréna Canton de Ham-Nord 4 776,93 $ $ 6 824,19 $ 2- Catégorie communication, sécurité et sentiment d appartenance : Projet Municipalité Montant accordé Investissement total Écriteau avec bande Paroisse des Saintspassante Martyrs-Canadiens ,00 $ , 00 $ Panneaux touristiques Saint-Rémi-de-Tingwick , 50 $ , 00 $; Repérage des adresses civiques Canton de Ham-Nord 8 883,00$ ,00 $; Adresses civiques Saint-Rémi-de-Tingwick 3 107,50 $ ,00 $ 3- Catégorie services de proximité, cohésion, vitalité et développement des communautés : Projet Municipalité Montant accordé Investissement total Réaménagement du Paroisse de Saintecentre intergénérationel Séraphine ,00 $ ,00 $ Rénovation du Centre Le Samuelois Saint-Samuel ,00 $ ,14 $; Réparations à la COOP de solidarité Notre-Dame-de-Ham 6 000,00$ 8 575,00 $; 10

11 4- Catégorie environnement et saines habitudes de vie : Projet Municipalité Montant Investissement accordé total Formation CAP Écocommunautaire Canton de Ham-Nord 2 240,07 $ ,94 $ Répartition de l enveloppe pour les municipalités selon les secteurs : 11% 1% Loisirs, sports et infrastructures 11% Communication, sécurité et sentiment d'appartenance services de proximité, cohésion, vitalité et développement des communautés 77% Environnement et saines habitudes de vie 11