Le nouveau cadre des élections professionnelles

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1 Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles Information des personnels de direction des EPLE de l académie de LILLE Réunions de rentrée des 29 et 30 août 2011

2 Sommaire Un rendez-vous social majeur L organisation des élections en 2011 Dates clés Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

3 Un rendez-vous social majeur Qui vote? Quand? Tous les personnels gérés par l éducation nationale sont concernés : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé Près de personnes appelées à voter au niveau national du 13 au 20 octobre 2011 Plus électeurs dans l académie de LILLE Ces électeurs peuvent émettre entre un et quatre (exceptionnellement six) votes selon leur corps d appartenance et leur position Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

4 Un rendez-vous social majeur Pourquoi voter? Pour renouveler toutes les instances où les personnels sont représentés Comité technique ministériel Comités techniques de proximité : académiques Commissions administratives paritaires : nationales, académiques, départementales Commissions consultatives paritaires Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

5 L organisation des élections en 2011 Le choix du vote électronique par internet 34 scrutins sont à organiser dans l académie de LILLE L éducation nationale se donne les moyens d appliquer la nouvelle loi sur le dialogue social en organisant le «vote électronique par internet» Un dispositif de vote encadré par la Cnil Un cadre réglementaire aménagé - l arrêté du ministère de l éducation nationale en date du 18 juillet 2011 publié au JO du 10 août 2011, - la circulaire en date du 18 juillet 2011 publiée au BO spécial n 5 du 25 août 2011 fixant le cadre du vote électronique par internet et l organisation des élections Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

6 L organisation des élections en 2011 Les avantages du vote électronique par internet Pour l électeur : souplesse et gain de temps grâce à une période de vote élargie possibilité de voter à tout moment, entre le 13 octobre 10 h et le 20 octobre 17 h (heures de Paris) possibilité de voter où il veut, à partir d un ordinateur connecté à internet : chez lui, sur son lieu de travail, dans les kiosques de vote dédiés période unique pour élire ses représentants aux différentes instances Pour les organisateurs : modernisation et gain de temps suppression des sections de vote et du vote par correspondance dématérialisation de tous les documents, sauf la notice de vote et les listes électorales affichées par extraits sur les lieux de travail simplification du dépouillement et de la proclamation des résultats démarche de développement durable Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

7 L organisation des élections en 2011 Comment voter? 1/2 Entre le 22 et le 28 septembre, l électeur reçoit sa notice de vote elle lui est remise en main propre sur son lieu de travail elle lui donne son identifiant de vote et rappelle son numen Depuis la page education.gouv.fr/electionspro2011, l électeur a. obtient son mot de passe à l aide des éléments figurant sur sa notice de vote b. vérifie qu il est bien inscrit aux scrutins correspondant à son corps d appartenance, à sa position administrative et à son affectation c. consulte les professions de foi et les listes de candidats d. vérifie la configuration de son ordinateur e. consulte la démonstration de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

8 L organisation des élections en 2011 Comment voter? 2/2 Du 13 au 20 octobre, l électeur vote il se connecte à la plateforme de vote grâce à son identifiant et à son mot de passe la plateforme de vote est accessible par la page education.gouv.fr/electionspro2011 Toute l information sur les élections et le vote électronique par internet sur education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

9 L organisation des élections en 2011 Notice de vote : les cas particuliers Envoi postal à l adresse personnelle des agents en position particulière de congés : parental, longue maladie, formation professionnelle ou bénéficiant d une décharge totale de service affectés dans un établissement d enseignement privé sous contrat enseignants du 2 nd degré affectés sur zone de remplacement et non affectés à l année Envoi électronique sur messagerie personnelle ou professionnelle des agents détachés, sauf ceux exerçant dans des établissements relevant de l AEFE, de la Défense ou de l Agriculture qui recevront leur notice sur leur lieu de travail non titulaires recrutés pour la première fois le 13 septembre au plus tard et pour une période de 6 mois au moins Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

10 L organisation des élections en 2011 Votre rôle dans l organisation des élections 1/2 Sensibiliser et informer les électeurs Réunions de rentrée Affiches Explication des nouvelles modalités du vote Remettre les notices de vote à chaque électeur contre émargement Organiser les kiosques de vote sur les lieux d exercice des fonctions, les 14, 18 et 20 octobre (dates spécifiques outre-mer précisées sur education.gouv.fr/electionspro2011) Faciliter l accès aux kiosques pour les électeurs extérieurs munis de leur notice de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

11 L organisation des élections en 2011 Votre rôle dans l organisation des élections 2/2 Vous contribuez à assurer le succès des premières élections professionnelles par internet Deux points de vigilance Tout électeur doit pouvoir voter Eviter les risques de recours : une attention particulière doit être apportée aux agents non titulaires recrutés entre le 1 er et le 13 septembre 2011 inclus et pour une période de 6 mois au moins Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

12 L organisation des élections en 2011 Les moyens mis à votre disposition 1/2 Une équipe académique de projet pour vous accompagner Un support de présentation pour animer vos réunions avec les personnels lors des réunions de pré rentrée ou de réunions spécifiques Une check-list des opérations à mener Des affiches à disposer dans votre établissement, Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

13 L organisation des élections en 2011 Les moyens mis à votre disposition 2/2 Des bandeaux personnalisables, à placer sous les affiches, pour annoncer l emplacement et les horaires d ouverture des kiosques de vote Des éléments de signalétique pour orienter les électeurs vers les kiosques Un espace internet de référence où trouver toutes les informations et les textes officiels : education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

14 Dates clés Communication préparatoire 1/2 22 août 30 août Ouverture de education.gouv.fr/electionspro2011 espace regroupant progressivement toute l information sur les élections professionnelles et d où les électeurs pourront se connecter à l espace de vote Message du ministère aux chefs d établissement leur demandant : de veiller à ce que chacun dispose bien d une adresse de messagerie de signaler avant le 22 septembre au rectorat les personnels qui n auraient pas d adresse de messagerie Joints à ce message : un support de présentation des élections aux électeurs, une check list et la liste des chefs de projets Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

15 Dates clés Communication préparatoire 2/2 2 septembre Premier mail du ministère aux personnels diffusé dans les messageries professionnelles et dans I-Prof, il présente le contexte et les enjeux des élections 15 septembre Courriel du ministère aux chefs d établissement Il annonce l envoi de plis contenant : notices de vote, listes d émargement et affiches Il fournit en pièces jointes : un bandeau personnalisable «lieux et dates kiosques» (complémentaire des affiches), une signalétique kiosque et un formulaire de réclamation pour les non titulaires primo recrutés n ayant pas reçu de notice de vote. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

16 Dates clés Période pré-électorale 1/3 A partir du 20 septembre et au plus tard le 23 Affichage des candidatures dans les EPLE, (les candidatures sont envoyées par le rectorat par un lien informatique) 22 septembre Affichage des listes électorales par extrait dans les EPLE, (les listes électorales sont envoyées aux structures par le rectorat par un lien informatique) Second mail du ministère aux personnels et diffusé dans les messageries professionnelles et dans I-Prof, il annonce : la mise en ligne de la démonstration de vote sur education.gouv.fr/electionspro2011 la distribution des notices de vote septembre Réception par les chefs d établissement sur les lieux de travail des plis contenant les notices de vote, sous enveloppes nominatives, à remettre au destinataire contre émargement la liste d émargement des affiches à disposer dans les lieux de passage des personnels Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

17 Dates clés Période pré-électorale 2/3 20 septembre au 4 octobre Période de révision (adjonction et suppression) en cas d anomalie sur une liste électorale 28 septembre Date limite de remise des notices de vote aux électeurs 3 octobre Dernier délai de retour au rectorat, des notices qui n ont pu être distribuées et de la liste d émargement Pas d envoi postal, mais dépôt direct au rectorat à partir du 22 ou regroupement possible (dans les 14 établissements coordinateurs de bassin), le 28 pour acheminement groupé le même jour Troisième mail du ministère à tous les personnels rappel des pré-requis d identification pour voter modalités de renouvellement des codes invitation à vérifier la configuration de son ordinateur Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

18 Dates clés Période pré-électorale 3/3 10 octobre Quatrième mail du ministère à tous les personnels 12 octobre annonce de la prochaine ouverture du scrutin rappel de la période de vote rappel des dates d ouverture des kiosques rappel de la date limite de réception d un nouvel identifiant de vote : audelà du 12 octobre à 8 h (heure de Paris), pour des raisons de sécurité et de scellement du système, aucun identifiant ne pourra plus être remis Scellement du système de vote électronique pour chaque scrutin Aucune action n est possible ni sur les listes électorales ni sur la solution de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

19 Dates clés Période de vote 1/2 13 octobre Ouverture des scrutins à 10 h, heure de Paris ouverture de l assistance téléphonique aux électeurs (horaires précisés sur education.gouv.fr/electionspro2011 et sur les sites académiques) 14, 18 et 20 octobre Ouverture des kiosques de vote kiosques de vote à la disposition des électeurs sur les lieux de travail (lieux et horaires précisés sur les sites académiques) Un poste dédié par kiosque et au moins 2 si + 30 électeurs 9 heures à 17 heures sans interruption Ouverts à tous les personnels électeurs de l académie Cartographie publiée sur le site académique Imprimante dans la mesure du possible vérification obligatoire préalable de la configuration du PC Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

20 Dates clés Période de vote 2/2 17 octobre Cinquième et dernier mail du ministère à tous les personnels 20 octobre rappel que les scrutins seront clos le 20 octobre à 17 h, heure de Paris date limite de demande des mots de passe égarés : 20 octobre 16h clôture des scrutins à 17 h dépouillement des CT A partir du 21 octobre au soir dépouillement des CAP et des CCP publication des résultats et de la répartition des sièges sur education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

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