ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

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1 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Académie de Montpellier - Direction des ressources humaines 1/60

2 Processus de vote 2/60

3 Processus de vote L espace électeur Le 22 septembre, la DELCOM informe les électeurs par courriel que l espace électeur est ouvert. Le courriel contient le lien vers le portail électeur. L électeur saisit son adresse de messagerie professionnelle et définit son mot de passe de l espace électeur. L électeur reçoit un courriel sur son adresse professionnelle contenant un lien de confirmation. L électeur clique le lien et peut dorénavant s authentifier et accéder à l espace électeur Vote par Internet 3/60

4 Processus de vote Remise de la notice de vote La majorité des électeurs recevront la notice de vote en main propre par le chef d établissement ou à l adresse postale. Les agents en situation de non présence dans l établissement lors de la remise recevront la notice de vote par le prestataire à leur adresse postale Certains électeurs recevront une notice par voie électronique les invitant à récupérer leur identifiant électeur depuis l espace électeur. Vote par Internet 4/60

5 Processus de vote Remise de la notice de vote en main propre Indication du lien vers le portail électeur Identifiant électeur Espace de vote Besoin d aide? Vote par Internet 5/60

6 Processus de vote Remise de la notice de vote en main propre Chaque électeur reçoit sa «notice de vote», sur son lieu de travail (remise en main propre par son responsable administratif), ou cas particuliers à l adresse postale (CLM ) La notice de vote comporte l identifiant électeur L électeur se connecte à l'espace électeur (Le lien se trouvant sur sa notice de vote) Si il ne l a pas déjà fait, il définit son mot de passe électeur et y accède (le mot de passe de l espace électeur est aussi le mot de passe de vote) : 6/60

7 Processus de vote Réception de l identifiant de vote par courriel Si l électeur ne peut recevoir la «notice de vote» en main propre, un processus en ligne lui permet de récupérer ses codes électeurs L électeur reçoit sur sa messagerie professionnelle un lien qui le redirige vers l espace électeur Si il ne l a pas déjà fait, il définit son mot de passe de l espace électeur et y accède (le mot de passe de l espace électeur est aussi le mot de passe de vote) L électeur clique sur «Obtenir mon Identifiant électeur» L identifiant électeur est envoyé à l électeur au choix, sur sa messagerie personnelle ou par SMS. Dans les deux cas, une notification est envoyée sur l adresse de messagerie professionnelle. 7/60

8 Processus de vote Zoom sur la perte des codes de vote Perte de l identifiant électeur En cas de perte de l identifiant électeur, l électeur pourra s en procurer un nouveau jusqu au 26 novembre 9h (date de scellement du vote) ou récupérer l existant jusqu à la fin du scrutin. Perte du mot de passe électeur En cas de perte du mot de passe, l électeur pourra le récupérer en faisant un demande sur l espace électeur pendant toute la durée du scrutin. 8/60

9 Lundi 22 septembre Quelques dates incontournables. Ouverture de l'espace grand public accès à l'espace électeur Mercredi 15 octobre Affichage par extraits des LEC dans les écoles, les établissements publics locaux d enseignement, les services académiques, les établissements publics d enseignement supérieur Jeudi 16 Octobre 17H Heure locale Date limite de dépôt dans les services départementaux de l'éducation nationale, les rectorats et à l'administration centrale des déclarations individuelles de candidatures (DIC), des candidatures, logos et professions de foi et des noms des délégués (contre récépissé des candidatures des organisations syndicales). Lundi 20 Octobre Remise des fichiers des électeurs aux organisations syndicales pour les scrutins auxquels elles participent. Lundi 27 Octobre Tirage au sort de l ordre d affichage des candidatures logos et professions de foi. Mardi 28 octobre Affichage des listes de candidats pour l ensemble des scrutins sur l espace électeur. Mercredi 12 novembre Date limite de remise aux électeurs du matériel de vote. Vote par Internet 9/60

10 Quelques dates incontournables. Entre le 17 et 20 novembre Retour par les directeurs d école, les chefs d établissements ou de services des listes émargées attestant de la remise des notices dans leur école, établissement ou service. Date limite de réception d un nouvel identifiant d électeur en cas de perte : par voie électronique uniquement (9h, heure de Paris) Réunion de vérification des électeurs avec les organisations syndicales Mercredi 26 novembre Constitution des BVEC et des BVE avec les organisations syndicales Répartition des clés de chiffrement. Achèvement à 19h (heure de Paris) de la cérémonie publique de génération et d attribution des clefs Scellement des urnes électroniques (BVE/BVCE) Vote par Internet 10/60

11 Jeudi 27 novembre Réunion de l ensemble des BVE/BVEC en vue de l ouverture de l application de vote à 10h, heure de Paris et début des opérations électorales de vote électronique par internet Ouverture de l assistance téléphonique aux électeurs (le 27 novembre 8h-21h, et le samedi de 9h à 13h, et le 4 décembre de 8h à 17h) Ouverture des espaces de vote 4 décembre Date limite de réception du mot de passe en cas de perte 16h50 Clôture du scrutin (17h, heure de Paris) Jeudi 4 décembre après 17h, heure de Paris Dépouillement des scrutins des comités techniques et du comité consultatif ministériel des maîtres de l enseignement privé sous contrat, des commissions consultatives mixtes académiques, départementales et interdépartementales. Dépouillement des scrutins des commissions consultatives spéciales académiques et Des Vendredi 5 décembre commissions consultatives paritaires, des bureaux de vote électronique pour les CAPL et CCP locales. Vote par Internet 11/60

12 Déclaration individuelle de candidature Il n y aura pas de modèle imposé pour la déclaration individuelle de candidature, les mentions obligatoires et celles facultatives seront mentionnées dans la circulaire organisationnelle publiée au BO de Septembre. L ensemble des informations inscrites sur la DIC devront correspondre à celles détenues par le candidat à la date du scrutin. 12/60

13 Sensibilisation à la messagerie professionnelle Trois axes ont été retenus: - rappeler le rôle crucial de la messagerie professionnelle (en général et dans le cadre des élections professionnelles en particulier) - préciser les modalités d accès à la messagerie - attirer l attention sur la gestion régulière de la messagerie 13/60

14 Organisation des bureaux de vote électronique Vision chronologique - Créer le BVE et BVEC -* Démarrer la cérémonie du scellement de vote -*Valider (publier) la configuration des élections -*Suivre le taux de participation et les listes d émargement ( des votants) -* Démarrer le -*Calculer les processus de résultats dépouillement Après accord des experts Le 25 et 26 novembre PREPARATION DE L ELECTION Ouverture du 27 novembre au 4 décembre PERIODE DE VOTE ELECTRONIQUE Clôture les 4 et 5 décembre DEPOUILLEMENT Représentant des BVE/BVEC BVEC BVEC BVE BVEC BVE/BVEC BVE/BVEC BVE BVEC Bureau de vote électronique Bureau de vote électronique centralisateur du Public ou Privé * Présence des experts indépendants au BVEC MEN 14/60

15 Le nombre de clé et la répartition BVEC PUBLIC pour les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant entre 23 et 25 bureaux de vote électronique : 15 Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes 4 Clés pour les membres de l administration 11 Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d union d organisations syndicales n ayant pas la même affiliation Seuil pour ouverture : 8 clés Académie de Montpellier - Direction des ressources humaines 15/60

16 Le nombre de clé et la répartition BVEC PRIVE pour le bureau de vote électronique centralisateur : 7 Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes 2 Clés pour les membres de l administration 5 Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d union d organisations syndicales n ayant pas la même affiliation Seuil pour ouverture : 4 clés Académie de Montpellier - Direction des ressources humaines 16/60

17 BVEC GENERAL pour l ensemble des scrutins Public Privé 1 BVEC MENSR DGRH 35 BVEC Rectorats vice-rectorat Saint Pierre et Miquelon 1 BVEC MENSR SAAM 1 BVE MENSR DAF 32 BVEC Rectorats vice-rectorat pour les CCMA/CCMD/CCMi Vote par Internet 17/60

18 1 2 3 Préparation de l élection Créer le BVEC : fonctionnement des clefs de chiffrement 1/2 1 Chaque scrutin possède une clé numérique, cette clé permet lors de la clôture du vote d ouvrir l urne électronique 2 Pour assurer la sécurité du vote, la clé est fragmentée. Le fragment est enregistré sur une carte à puce. La carte à puce est protégée par un mot de passe personnel. 3 Chaque carte contient une partie de la clé numérique. Le fragment peut être lu grâce à un lecteur et un mot de passe *Plus les 3 BVE : DAF, W&F PU, St. Pierre & Miquelon PRI Vote par Internet 18/60

19 1 2 3 BVEC COTEC Préparation de l élection Créer le BVEC* : fonctionnement des clés de chiffrement 2/2 BVE Objectif : Sécuriser le vote Membre du BVEC* Le détenteur de la carte définit le mot de passe la protégeant. Les cartes à puce sont personnelles *Plus les 3 BVE : DAF, W&F PU, St. Pierre & Miquelon PRI Pour le scellement Le mot de passe contient 8 caractères au choix (majuscules, minuscules ou chiffres) Pensez à votre mot de passe avant la distribution des cartes! A l issue du vote, il sera conservé dans un lieu sécurisé (pas de code à caractère privé) L administration gardera les cartes à puce après le dépouillement en cas de contentieux Vote par Internet 19/60

20 2 1 3 BVE Période de vote électronique Surveiller le scrutin et suivre le déroulement du vote BVEC Objectif : Suivre le taux de participation Les membres du bureau de vote se connectent à l espace électeur Le taux de participation s affiche à l écran Une section spécifique pour les membres du BVE est disponible Espace BVE Cliquer sur le lien tableau de bord du scrutin Choisir le rapport taux de participation puis cliquer sur Télécharger Vote par Internet 20/60

21 1 2 3 Dépouillement Clôturer le vote et desceller les urnes Réalisé sur le site hébergeur Experts indépendants Démarrer le processus de dépouillement Ouverture de l urne électronique et comptage des voix BVEC* COTEC Calculer les résultats et établir le PV de chaque scrutin BVEC* COTEC Experts indépendants sur certains sites Mise en ligne des résultats *Plus les 3 BVE : DAF, W&F PU, St. Pierre & Miquelon PRI Le ministère 21/60

22 1 2 3 Dépouillement Clôturer le vote et desceller les urnes Objectifs : Interdire l accès à l urne Réalisé sur le site hébergeur Experts indépendants Clôture du vote : Dès la clôture du vote les liens vers le portail de vote sont automatiquement supprimés Le lien permettant de récupérer les mots de passe est désactivé Il devient impossible de voter, l électeur connecté à l application de vote peut clôturer son scrutin en cours dans les 20 minutes qui suivent l heure de clôture du scrutin. Scellement ou Descellement de l urne : Vérification des scellés physiques Les experts indépendants valident l intégrité de l urne de chaque scrutin Le taux de participation est publié sur l espace réservé aux membres du BVEC* avant le dépouillement. *Plus les 3 BVE : DAF, W&F PU, St. Pierre & Miquelon PRI 22/60

23 1 2 3 Dépouillement Le processus de dépouillement Objectif : Reconstruire la clé 1 La clé de dé déchiffrement est reconstruite 2 L urne électronique est ouverte 3 Les enveloppes numériques et les preuves de vote sont ouvertes et mises à part pour être comptabilisés Membres des bureaux de vote 4 Le comptage des votes est lancé. Aucun résultat même partiel n est visible pendant ou après le processus 5 Vérification du nombre des bulletins de vote avec la liste d émargement 23/60

24 1 2 3 Dépouillement Attribution des sièges 1/3 BVEC COTEC Objectifs : Calculer le résultat et attribuer les sièges Le président du bureau de vote se connecte dans l espace administrateur Démarre l attribution des sièges. Choisit le scrutin pour lequel il lance le calcul des résultats. 24/60

25 1 2 3 Dépouillement Attribution des sièges 2/3 Experts indépendants BVEC COTEC Objectif : Calculer le résultat et attribuer les sièges Lancer l attribution suivante Affichage de la première attribution par rapport au quotient Finaliser l attribution des sièges Indique le nombre de siège à attribuer Cliquer sur le bouton pour lancer l attribution suivante Tableau récapitulatif des résultats et du nombre de siège attribué. Valider les résultats. Il devient alors impossible de réinitialiser le résultat 25/60

26 1 2 3 Dépouillement Attribution des sièges 3/3 Experts indépendants BVEC COTEC Objectif : Calculer le résultat et attribuer les sièges Affichage du résultat 26/60