REUNION PARTENARIALE AVEC UNPI

Transcription

1 Espace Bailleur 1- Accès L'accès se fait dans le site bouton <Partenaires/Bailleurs>. Cliquer sur Bailleurs puis sur le lien (Accéder au service de Télé-déclaration des loyers.) Celui-ci procède à une redirection à l adresse

2 Compte d accès Un courriel est envoyé à tous les bailleurs ayant télé-déclaré l année précédente. Par ailleurs, un courrier est adressé à tous les bailleurs pour les inciter à télédéclarer les quittances de loyer. Ces courriers ou courriels fournissent à chaque bailleur son compte d'accès : - numéro d utilisateur et - code confidentiel à utiliser pour la première connexion.

3 2- Les connexions : Première connexion La première connexion est différente des connexions suivantes. Elle est un passage obligé pour activer le compte du bailleur et donc permettre la saisie. Le bailleur doit saisir son numéro d utilisateur et son code confidentiel de 8 chiffres qui lui a été fourni, puis cliquer sur le bouton Attention : le code confidentiel est renouvelé chaque année et envoyé par mail ou courrier au bailleur, en début de campagne. Il reste valable pour la durée de la campagne, donc jusqu au 31 mars N+1. La première connexion affiche directement : o la convention que le bailleur doit accepter, o ainsi que les champs «nouveau mot de passe» (8 caractères) et o «adresse mail de contact» que le bailleur doit vérifier/renseigner.

4 Le bailleur doit obligatoirement : accepter la convention, changer le code confidentiel de 8 chiffres qui lui a été fourni en mot de passe de 8 caractères (exactement 8), fournir une adresse mail. Il recevra en retour le mail de confirmation suivant :

5 . Connexion (autre que la première) Pour toutes les autres connexions, le bailleur doit saisir son numéro d utilisateur et cliquer sur le bouton Le bailleur doit bien renseigner le mot de passe qu'il a choisi (sur 8 caractères), puis cliquer sur le bouton

6 Si le mot de passe renseigné par le bailleur est incorrect, retour sur l écran correspondant : Rappel : le mot de passe ne concerne que la campagne en cours. Il est donc important de se référer au courrier envoyé par la CAF après le 1 er juillet. Pour toutes les connexions effectuées ultérieurement, une page «Sommaire» s'affiche directement après l'identification correcte du bailleur. Chaque lien donne accès à un sous-menu. Les liens sont en bleu lorsqu ils n ont pas été utilisés dans la session en cours. Ils passent en magenta lorsqu ils ont été suivis au cours de la session.

7 3-Les liens : Le guide du bailleur Il s agit d un lien vers la documentation présente sur le caf.fr. Ce guide est mis en ligne au format Pdf à destination des bailleurs. Il définit les relations entre la Caf, l'allocataire et le bailleur pour ce qui concerne la gestion des aides au logement..

8 Questions / Réponses Ce lien ouvre une page des questions les plus fréquentes et leur réponse.

9 Télé-déclarer les loyers Ce lien permet de visualiser l ensemble des déclarations du bailleur. La liste est arrêtée à la date du dernier traitement de mise à jour des données.

10 Cette vue permet de voir le numéro de dossier, le nom, prénom, ville et code postal de chaque allocataire, ainsi qu un pictogramme indiquant l avancée de la saisie : Données à saisir par le bailleur Données saisies et validées par le bailleur (la modification n est plus permise). Cette action renseigne la date de validation Données télétransmises à la Caf par un traitement automatique quotidien. Cette action renseigne la date de télétransmission Le bailleur peut trier et filtrer cette vue et définir le nombre d'allocataires visibles par page en cliquant sur Le filtre s'effectue sur Lorsque le choix est fait, le bailleur doit cliquer sur

11 4-La saisie des éléments par le bailleur : Pour effectuer la saisie, le bailleur doit ouvrir la fiche du locataire en cliquant sur le + à gauche du nom, ou sur le nom directement. Le bailleur peut conserver une trace de sa télé-déclaration, en cliquant sur Lorsque sa saisie est terminée, il doit cliquer sur sa télé-déclaration de loyer aux fins de traitement. pour envoyer Le libellé «Montant du loyer» est alimenté dynamiquement en fonction du code occupation du logement, selon la règle ci-dessous. AL APL Code occupation logement Règle X 01 Local nu (sauf HLM/SEM) Cas D X 02 Meublé hôtel pension Cas A X 03 Sous loc local nu Cas D X 04 Sous loué(sauf HLM) Cas D X 05 Résid universitaire Cas B X 5X Rés univers.réhabil. Cas B X 06 Logt foyer autre Cas B X 08 EHPAD/Maison retraite Cas B X 09 Centre long séjour Cas B X 10 Chambre meublée Cas A

12 X 52 Log foyer APL1 sf JT Cas C X 59 Foy. jeune trav APL2 Cas C CAS A : Si le logement est un meublé (OCCLOG in (02, 10)), Libellé = «Montant du loyer charges comprises au». CAS B : Sinon, si le logement est collectif (OCCLOG in (05, 5X, 06, 08, 09)), Libellé = «Montant de la redevance au». CAS C : Sinon, si le logement est un foyer APL (OCCLOG in (52, 59)), Libellé = «Equivalence loyer + charges au». CAS D : Sinon, libellé = «Montant du loyer hors charges au». Ou dans le cas d une colocation le libellé = «Part du loyer payée en»

13 5- Les contrôles Au moment de la saisie, les données sont comparées et vérifiées aux données de l année N-1. Augmentation ou diminution anormale du loyer Si le loyer a augmenté d'un pourcentage plus élevé que celui qui a été paramétré, un message de confirmation s'affiche: Si le bailleur confirme l'augmentation, le type de logement est demandé au bailleur (Nu ou Meublé) ainsi qu une zone de commentaire afin de justifier la hausse du loyer. Par ailleurs des contrôles de cohérence sont réalisés par la Caf. Saisie incomplète ou valeurs erronées La saisie n est pas enregistrée et un message est affiché avec l erreur rencontrée. Pour permettre une plus grande souplesse d organisation, plusieurs personnes peuvent se connecter en même temps pour effectuer la saisie.

14 6- Cas particuliers En fonction des réponses aux questions, l écran propose des ajouts de précisions. a- Si le bailleur coche «NON» à la question «Vous vous occupez de ce logement au 1 er juillet N», il doit renseigner la date de fin de gestion et éventuellement ajouter un commentaire. Il n aura pas à renseigner de montant de loyer dans ce cas. b- Si le bailleur coche «OUI» à la question «Le logement est en colocation», il devra renseigner le nombre de colocataires ainsi que la date de début de colocation. La définition du terme colocation est indiquée dans ce paragraphe.

15 c- Si le bailleur coche «NON» à la question «Le locataire est toujours dans le logement», il devra renseigner la date à laquelle il a quitté le logement et celle de fin de bail. Il pourra éventuellement ajouter un commentaire. d- Si le bailleur coche «NON» à la question «Ce locataire est à jour dans ses loyers», il devra renseignée depuis quel mois et le montant concerné.

16 7- Autres rubriques : M informer sur la télé-déclaration Ce menu affiche une page d information.

17 Modifier mon mot de passe (mdp) Cette fonction permet au bailleur de modifier lui-même son mot de passe par le mot de passe qu'il a choisi (toujours sur 8 caractères). Sa prise en compte est immédiate. Perte du mot de passe* Pour rendre le bailleur autonome, un menu est proposé sur la page d'accueil : «Mot de passe perdu». Il est possible de le demander dès la toute première connexion (avant l acceptation de la convention).

18 Le bailleur doit renseigner son identifiant. Le mot de passe est généré par l application. Si le bailleur à une adresse mail connu dans la base de données QLWEB alors le bailleur recevra le mail suivant à l adresse mail qui était connue de l application dès l ouverture de la campagne. Celle-ci est modifiable par le menu «Modifier mon adresse électronique». Nota : Un bailleur pouvant avoir des logements dépendant de plusieurs Caf, il lui est rappelé pour quelle caisse de rattachement lui est renvoyé le mot de passe. Si le bailleur a perdu son code confidentiel, s il ne peut se connecter à sa messagerie ou s il n a plus d adresse mail valide, il peut demander à la Caf de rattachement de renouveler son mot de passe.

19 Dans le cas où le bailleur a déjà demandé par lui-même un nouveau mot de passe et que son adresse n est pas correcte, il devra demander à la caisse de lui générer un nouveau mdp. En effet, le mdp a été modifié dans l application et c est ce dernier qui doit être utilisé. La seule solution alors, est de le faire remplacer par un nouveau, créé cette fois par la Caf, que celle-ci peut lui transmettre. Modifier mon adresse électronique Cette fonction permet au bailleur de modifier l'adresse qu'il a saisie lors de sa première connexion. C est celle qui sera utilisée par exemple pour l envoi du mdp s il demandait à le modifier, ou par la réponse de la Caf à une question posée par le lien «Contacter la Caf». Contacter la Caf Cette fonction permet au bailleur de contacter la Caf, au moyen d'un formulaire, pour toute question concernant la télé-déclaration des allocataires connus. Consulter la convention Cette fonction permet au bailleur de consulter la convention qu'il a acceptée lors de sa première connexion.

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21 8- Quitter Le bouton Quitter en haut à droite et le lien Quitter en bas du sommaire permettent de quitter l application. Il est possible de se reconnecter ensuite avec un autre identifiant (cas d un bailleur ayant des logements à déclarer à plusieurs caisses et qui dispose donc de plusieurs identifiants).