Contrat de développement Département-Commune du Plessis-Robinson Avenant n 1 page 1 sur 5

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2 SOMMAIIRE ARTICLE 1. OBJET DE L AVENANT Modification de la programmation de fonctionnement Actualisation du montant des subventions destinées aux activités sportives Actualisation du montant des concours financiers départementaux Validité des clauses du contrat initial page 2 sur 5

3 AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON Entre : le Département des Hauts-de-Seine, dont le siège est à l Hôtel du Département, 2 à 16 boulevard Soufflot Nanterre Cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d une délibération de la Commission permanente en date du 23 janvier 2017, partie dénommée ci-après «le Département», d une part, Et : la Commune du Plessis-Robinson dont le siège est à l Hôtel de ville, Le Plessis-Robinson, représentée par Monsieur le Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d une délibération du Conseil municipal en date du, partie dénommée ci-après «la Commune». d autre part. Préambule Par délibérations en dates respectives des 14 mars 2016 et 14 avril 2016, la Commission permanente et le Conseil municipal du Plessis-Robinson ont approuvé la conclusion d un contrat de développement Département Ville pour la période Le contrat a été signé le 9 juin Dans ce cadre, le Département s est notamment engagé à soutenir le projet territorial de la Commune à hauteur d un montant maximal de pour la période pour ses actions de fonctionnement. La Commune a souhaité reprendre la gestion du dispositif Parcs-Courons, précédemment géré par le Département, et sollicite une subvention du Département pour mener cette activité. L article 9 du contrat de développement Département Ville prévoit la conclusion d un avenant pour intégrer toute modification des conditions ou modalités d exécution du contrat de développement. Par lettre du 17 octobre 2016, la Commune a sollicité une subvention de pour financer l activité Parcs-Courons pour 3 années (2016 à 2018). Le présent avenant est destiné à prendre en compte l ensemble de ces modifications au contrat initial. page 3 sur 5

4 * * * Ceci étant préalablement exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1. OBJET DE L AVENANT Le présent avenant au contrat de développement conclu le 9 juin 2016 entre le Département et la Commune a pour objet - à la demande de cette dernière - d intégrer une subvention complémentaire destinée à financer le dispositif Parcs-Courons. 1.1 Modification de la programmation de fonctionnement Actualisation du montant des subventions destinées aux activités sportives Le montant de l enveloppe de subventions destinées aux activités sportives pour la période initialement fixé à à l article c du contrat s élève désormais à euros. Ce complément de subvention de pour les trois années du contrat, soit maximum par année, permettra de financer le dispositif Parcs-Courons au sein du Parc Henri-Sellier, 2 heures par semaine, 37 samedis par saison. Ce module est intégré au programme sportif Plessisport. Il est gratuit pour les participants altoséquanais Actualisation du montant des concours financiers départementaux L article 3.1 du contrat est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : 3.1 Montant des concours financiers départementaux Pour l ensemble de la programmation présentée à l article 2, le Département s engage à soutenir le projet territorial de la Commune, sous réserve du vote préalable des crédits correspondants, à hauteur d un montant maximal de sur la période Cet engagement se répartit comme suit : en investissement ; en fonctionnement. En matière de fonctionnement, les montants prévus au présent contrat ont donné lieu à une autorisation d engagement inscrite au budget départemental. Le montant des versements de crédits de paiement est plafonné à en 2016 et 2017 et en page 4 sur 5

5 1.2 Validité des clauses du contrat initial Toutes les autres clauses du contrat initial restent valables pour autant qu elles ne contreviennent pas aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction. Fait en deux exemplaires originaux, A., le Pour le Département des Hauts-de-Seine, Le Président du Conseil départemental, Pour la Commune du Plessis-Robinson, Le Maire, page 5 sur 5