CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P.

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. MARCHE N PA VOYAGE EN ITALIE Etabli en application du Code des marchés publics Et Relatif à la prestation de transport, d hébergement et de visites pour un voyage en Italie pour 50 élèves et 4 accompagnateurs classes de 3 ème et 4 ème. Personne publique : Collège MAX LINDER à SAINT LOUBES Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Catherine MARTIN, Principale Comptable public assignataire : Madame Stéphanie DURANCET Le présent cahier comporte 5 pages 1

2 Article 1 : Objet du marché : 1.1 définition de la prestation : Le marché a pour objet la prestation pour le transport, l hébergement et les visites de 50 élèves et 4 accompagnateurs dans le cadre d un voyage en Italie du samedi 14 mars 2015 au samedi 21 mars décomposition en lots : Ce marché n est pas alloti. Les prestations sont réparties en un lot unique désigné ci-dessous : prestations de transport, d hébergement et de visites pour un voyage en Italie pour 50 élèves et 4 accompagnateurs Ce lot unique est justifié par l état du marché des prestations de voyages, les prestataires présentant dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement, transport et visites), ce qui est plus avantageux d un point de vue économique. 1.3 forme du marché : Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics. Article 2 : lieu d exécution de la prestation : La consultation porte sur la prestation de service pour le transport, l hébergement et les visites de 50 élèves et 4 accompagnateurs dans le cadre d un voyage en Italie (Florence- Rome- Campanie) du samedi 14 mars 2015 au samedi 21 mars Article 3 : durée/délai d exécution du marché : Le délai d exécution du présent marché est fixé du 14 au 21 mars 2015, date de la prestation. Le fait de répondre à la consultation vaut acceptation de ce délai. Article 4 : pièces constitutives du marché : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement (DC3) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); - le cahier des clauses particulières; - le mémoire technique remis par le titulaire à l appui de son offre; - le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services en vigueur au moment de la consultation (consultable dans l établissement) Article 5 : contenu et forme des prix : 5.1- forme des prix : Le marché est traité à prix forfaitaires. Le détail des prix apparaîtra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à l acte d engagement. 2

3 5.2- contenu des prix : Le prix de l offre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima l ensemble des prestations demandées. Il n est pas nécessaire d indiquer un prix par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations. Article 6 : régimes des prix : Les prix sont fermes et non actualisables. Article 7 : règlement des comptes : Les factures seront adressées au : Collège Max Linder 15 avenue de Cajus- BP SAINT LOUBES Les paiements sont effectués par mandats administratifs. Le chef d établissement du Collège Max Linder Mme Catherine MARTIN est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est Stéphanie DURANCET. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le calcul des intérêts moratoires sera établi selon la réglementation en vigueur. Le premier versement interviendra en janvier Article 8 : avances et retenues : S agissant de l avance, il est fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. L avance est accordée pour chaque bon de commande d un montant supérieur à HT et d une durée supérieure à deux mois. Dans ce cas, le montant de l avance est fixé à 5% du montant du bon de commande. Article 9 : pénalités encourues par le titulaire du marché : Les pénalités encourues par le titulaire seront celles dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur. Article 10 : assurance souscrite par le titulaire : L organisme titulaire du marché s engage à fournir une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage. Article 11 : résiliation : Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour les motifs visés par les articles 29 à 36 du code CCAG-FCS. Le marché pourra être résilié dans les conditions prévues par l article 47 du code des marchés publics. Article 12 : règlement des litiges : Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges. 3

4 Article 13 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé : Néant Article 14 : contenu des prestations : Transport : Les déplacements seront effectués en autocar de tourisme avec sièges inclinables et équipé de ceintures de sécurité, ce moyen de transport devra respecter la législation en vigueur à la date du transport. Tous les frais d autoroute et de parking doivent être inclus dans le prix. Le candidat fournira un mémoire technique où figureront notamment les caractéristiques du véhicule mis à disposition, les immobilisations obligatoires de l autocar et du chauffeur afin de respecter la réglementation en vigueur et toutes informations susceptibles de permettre à l acheteur d apprécier la qualité de l offre. Hébergements et visites : Les hôtels sont ceux proposés par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. L offre doit comprendre la pension complète pour 54 personnes dont 4 adultes en fonction du programme : descriptif du voyage ci dessous L offre doit comprendre : l hébergement en hôtel (au moins 2 étoiles) : chambres de 2,3 ou 4 lits La pension complète du jour 2 au jour 7 (voir programme) + repas à prévoir sur trajets jour 1 et jour 8 (voir programme) La réservation et les droits d entrées sur les sites prévus au programme (voir descriptif du voyage). Pas d intervention de guides ni d audio-guide. L assurance annulation, pour cas de force majeure ou sur présentation d un certificat médical attestant de l impossibilité du participant à participer au voyage. La démission d un élève devra également être couverte par l assurance annulation. Tous les frais de voyage Le dossier de voyage Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs. Les déjeuners du jour 2 au jour 7 sont pris sous forme de paniers repas. Les dîners ainsi que les repas pris durant les trajets aller et retour seront des repas chauds avec entrée, plat et dessert. L ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l hygiène alimentaire. Une assurance assistance sera incluse dans le prix de l offre 4

5 PROGRAMME PREVISIONNEL VOYAGE EN ITALIE Dates : du samedi 14 mars au samedi 21 mars 2015 Nombre de participants : 5 élèves et 4 accompagnateurs Classes concernées : niveau 3 ème et 4 ème Transport : autocar Jour 1 : samedi 14 mars : Saint Loubès Florence Départ à 23 heures de Saint Loubès- nuit dans le car- petit déjeuner fourni par les familles (pause sur autoroute)- déjeuner cafétéria sur autoroute- arrivée à l hôtel assez proche de Florence-( hôtel au moins deux étoiles en chambre de deux ou trois ou quatre lits) Jour 2 : dimanche 15 mars 2015 : Florence- Rome Petit- déjeuner à l hôtel- arrivée sur Florence vers 9h00 : visite de la vieille ville. Panier repas fourni par hôtel. Visite du musée des Offices (réservation pour le groupe vers 14h00)-départ pour Rome (16h00)- dîner et nuit à l hôtel près de Rome (au moins deux étoiles en chambre de deux ou trois ou quatre lits) Jour 3 : lundi 16 mars 2015 : Rome Petit-déjeuner à l hôtel- Colisée (réservation forfait : colisée+forum)- panier repas fourni par hôtel- Palatin-Forum républicain-forums impériaux- dîner et nuit à l hôtel près de Rome. Jour 4 : mardi 17 mars 2015 : Rome - Campanie Petit déjeuner à l hôtel- départ pour la Campanie à 8h00- panier repas fourni par l hôtel- Herculanum (réservation à prévoir pour 14h00)- Oplontis (villa Poppée : réservation)- dîner et nuit à l hôtel près de Naples (au moins deux étoiles en chambre de deux ou trois ou quatre lits). Jour 5 : mercredi 18 mars 2015 : Campanie- Rome Petit déjeuner à l hôtel- départ pour Pompéi à 8h00- panier repas fourni par l hôtel- cratère volcanique de la Solfatare- retour à Rome dîner et nuit près de Rome (au moins deux étoiles en chambre de deux ou trois ou quatre lits). Jour 6 : jeudi 19 mars 2015 : Rome Petit déjeuner à l hôtel- musée Ara pacis (réservation à prévoir pour 9h30) et vue du mausolée d Auguste- panier repas fourni par l hôtel- places romaines et Panthéon (fontaine de Trévi en travaux)- dîner et nuit près de Rome (au moins deux étoiles en chambre de deux ou trois ou quatre lits). Jour 7 : vendredi 20 mars : Rome nord Italie Petit déjeuner à l hôtel- basilique et place Saint Pierre- panier repas fourni par l hôtel- départ 15h00- dîner en restaurant si possible pizzéria- nuit dans le car Jour 8 : samedi 21 mars 2015 : France Petit déjeuner en restauration- si possible arrêt à Nîmes pour promenade matinale dans la vieille ville de Nîmes- déjeuner en restauration autoroute- arrivée à Saint Loubès en début de soirée. Fait à Le L'Attributaire La Personne Responsable du Marché (Paraphé, daté, Lu et approuvé Signature Cachet commercial) 5

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