Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) dans les départements de Foundiougne et de Koungheul Projet PAODES

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1 Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) dans les départements de Foundiougne et de Koungheul Projet PAODES COOPAMI Version FINALE 30 septembre 2014 I N A M I C e l l u l e E x p e r t i s e & C O O P A M I A v e n u e d e T e r v u r e n B r u x e l l e s Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 1

2 Remerciements La réalisation d une telle étude ne peut pas se réaliser seul. Equipe de terrain et collaborateurs techniques sont indispensables. Je tiens donc très sincèrement à remercier tout particulièrement les personnes suivantes : Au Sénégal : L équipe qui m a accompagné au cours de mes trois missions de terrain, elle m a permis de cerner les réalités du terrain et de mieux comprendre le fonctionnement du PAODES : Isabel Lastra, El Hadji Malick Ndiaye, Papa Kane Gaye, Sarany Coly, André Bihibindi. Au cours de mes trois missions j ai eu des échanges fructueux avec plusieurs acteurs sanitaires et mutualistes ainsi qu avec l équipe de la CACMU, qu ils en soient ici remerciés. A Bruxelles : Bruno Pedroli, sans son travail il m aurait été impossible d exploiter les données collectées sur le terrain. Michel VIGNEUL Cette étude a été financée par le projet CTB - PAODES Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 2

3 Sommaire Remerciements Liste des abréviations Contexte et justification de l étude Méthodologie de l étude Données démographiques et contextuelles Cartographie du Sénégal Pyramide des âges du Sénégal et évolution de la population dans le temps Foundiougne Cartographie de Fatick Pyramide des âges de la région de Fatick en Répartition de la population du département de Foundiougne en Répartition par district sanitaire du département de Foundiougne en Répartition de la population du district sanitaire de Sokone en Koungheul Cartographie de Kaffrine Pyramide des âges de la région de Kaffrine en Répartition de la population du district sanitaire de Koungheul par sexe en Pyramide des âges du Sénégal en Offre de soins à Fatick Répartition des infrastructures de la région de Fatick en Répartition des infrastructures du département de Foundiougne en Offre de soins à Kaffrine Répartition des infrastructures de la région de Kaffrine en Répartition des infrastructures du département de Koungheul en Coûts de gestion des UDAM Coûts de personnel (annuel) Foundiougne Koungheul Coûts de matériel (one-shot) Foundiougne Koungheul Coûts de fonctionnement (annuel) Foundiougne Répartition des membres des comités antennes CL et membres du CA départemental de Foundiougne Koungheul Répartition des membres des comités antennes CL et membres du CA départemental de Koungheul 31 Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 3

4 5 Simulations des charges techniques des UDAM Mutuelles de santé de Foundiougne Mutuelles de santé de Koungheul Sokone Hypothèses Résultats Koungheul Hypothèses Résultats Foundiougne Hypothèses Résultats Commentaires Résultats de l étude de faisabilité Sokone Hypothèses Montant des cotisations Equilibre financier Scénario alternatif-sensibilité des hypothèses Koungheul Hypothèses Montants des cotisations Equilibre financier Scénario alternatif-sensibilité des hypothèses Foundiougne Hypothèses Montant des cotisations Equilibre financier Scénario alternatif-sensibilité des hypothèses Pérennité financière PAODES Recommandations stratégiques Par rapport à la mise en œuvre des UDAM Par rapport au développement de l AMU Par rapport à la communication Sitographie ANNEXES Termes de référence pour la collecte des données Correction de volume des données collectées Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 4

5 9.2.1 Sokone Koungheul Fréquence de consommation 2013 par étiquette collectée Sokone Koungheul Tableau de conversion des étiquettes vers les forfaits UDAM Fréquence de consommation 2013 par forfait UDAM Sokone Koungheul Tarification forfaitaire des UDAM Tarifs des cotisations des UDAM Détails des simulations sur la période Sokone Poste de santé et Tri Centre de santé Koungheul Poste de santé et Tri Centre de santé Foundiougne Poste de santé et Tri Centre de santé Texte statutaire des UDAM Chapitre 1 - Formation et objet Chapitre 2 - Les membres Chapitre 3 - Les ayants droits des membres adhérents Chapitre 4 - Dispositions financières Chapitre 5 - L organisation territoriale (les sections) Chapitre 6 - Les structures et les principes de management Chapitre 7 - Les modalités de contrôle Chapitre 8 - Le Conseil d Administration Chapitre 9 - L Assemblée Générale Chapitre 10 - Investissement et gestion des fonds Chapitre 11 - Modification des textes fusion dissolution - liquidation Termes de référence du personnel salarié Directeur de l unité départementale de l assurance maladie (UDAM) Le Médecin Conseil Gestionnaire comptable Agent collecteur Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 5

6 Assistant administratif Gardien des locaux Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 6

7 0 Liste des abréviations AG AMEL AMU ANSD ASU ATI ATN BE CA CACMU CL CMU CS CTB DECAM DTF MSAS PAMAS PAODES PS SMCL TDR TM UDAM Assemblée Générale Assurance Maladie Élève Assurance Maladie Universelle Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie Assurance Santé Universelle Assistant Technique International Assistant Technique National Bureau exécutif Conseil d'administration Cellule d Appui à la Couverture Maladie Universelle Collectivité Locale Couverture Maladie Universelle Centre de santé Agence Belge de Développement Projet de mutualisation du risque maladie dans le cadre de la décentralisation Dossier Technique et Financier Ministère de la Santé et de l Action Sociale Programme d Appui au développement de la Micro-Assurance Santé Programme d Appui à l Offre et la Demande de Soins Poste de Santé Structure Mixte de Concertation Locale Termes De Référence Ticket Modérateur Unité Départementale d Assurance Maladie Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 7

8 1 Contexte et justification de l étude Le PAODES (Programme d Appui à l Offre et la Demande de Soins) * au Sénégal est une intervention financée par la coopération belge/ctb à hauteur de 21 millions sur une période de quatre années (planification actuelle de la fin du projet : année 2016). Il intervient dans les régions médicales de Thiès, Kaolack, Fatick, Kaffrine et Diourbel. Il fait partie d un programme intégré pour le secteur de la Santé de la Coopération belgo-sénégalaise conformément à la politique sectorielle du Sénégal. L objectif général poursuivi est de renforcer durablement et globalement le secteur de la santé du Sénégal et spécifiquement dans les cinq Régions Médicales ciblées. L appui belge s articule autour de 3 grands axes stratégiques pour le Sénégal, à savoir : «la gouvernance» ou la gestion des services à tous les niveaux du système de santé ; «l offre» ou la qualité des soins offerts ; «la demande» ou l accessibilité aux soins par la population. Le PAODES s inscrit dans une vision à long terme reposant sur la volonté du Ministère de la Santé et de l Action Sociale (MSAS) de réaliser la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour sa population. A cette fin, le Sénégal s est doté en 2005 d une Stratégie Nationale de Protection Sociale et de Gestion des Risques dont les principales orientations ont été intégrées dans le Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté Le MSAS, à travers sa Cellule d Appui au Financement de la Santé et au Partenariat (CAFSP) aujourd hui érigée en Cellule d Appui à la CMU (CACMU), a engagé depuis 2007, avec l ensemble des ministères et des parties prenantes impliquées dans les différents systèmes de couverture maladie, des réflexions ayant abouti à l élaboration de la Stratégie Nationale d Extension de la Couverture du Risque Maladie des Sénégalais identifiant des approches pour étendre la couverture. C est dans le respect de cette stratégie nationale d extension de la CMU que le PAODES développe, dans les départements de FOUNDIOUGNE (Région de Fatick) et de KOUNGHEUL (Région de Kaffrine), l expérience pilote visant à mettre en place une Assurance Maladie reposant d une part sur les collectivités locales et d autre part sur des organes de gestion, à savoir les Unités Départementales d Assurance Maladie (UDAM). Le système d AMU mis en place par le PAODES concerne, au niveau de la pyramide sanitaire, les niveaux du poste de santé et du centre de santé. Dans le cadre de l AMU, le PAODES a instauré une tarification forfaitaire [qui est reprise en annexe 9.6] dans les deux départements pilotes, en lieu et place de la tarification éclatée pratiquée ailleurs au Sénégal. C est sur le volet spécifique «demande» du PAODES que l expertise de COOPAMI a été sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité ; il s agit de l étude 2 dans une série de trois initialement prévue. L accord spécifique de prestation de services relatif à cette étude s exécute suite à l accord-cadre signé le 15 janvier 2014 entre la CTB et l INAMI. * Tous les renseignements techniques et financiers relatifs au PAODES peuvent être consultés dans le Dossier Technique et Financier (DTF) [CODE DGCD : NN ; CODE NAVISION : SEN ] dont les ajustements en cours d évolution sont approuvés par la Structure Mixte de Concertation Locale (SMCL) Le texte de l accord-cadre est disponible au lien Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 8

9 L objectif central de cette étude de faisabilité est de mesurer, si à l issue du projet (soit au 1/1/2017), le système d AMU mis en place par le PAODES dans les deux départements pilotes de Foundiougne et de Koungheul, peut être pérennisé avec une subsidiation de l Etat sénégalais et des Collectivités Locales. Conformément aux termes de référence (TDR) de cette étude de faisabilité actualisés, le présent rapport comportera notamment : Une description des tâches du personnel de l UDAM/cadres temporaires ; Les coûts du personnel de l UDAM ; Les coûts de fonctionnement de l UDAM ; Les coûts d investissement de l UDAM + plan d amortissement de ces coûts ; Des simulations des charges techniques de l UDAM intégrant la tarification forfaitaire PAODES et les politiques de gratuité du gouvernement sénégalais ; Un business plan pour l UDAM dont les coûts de démarrage + chronogramme ; Des recommandations par rapport : - à la mise en œuvre des UDAM - au développement de l AMU - à la communication Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 9

10 2 Méthodologie de l étude Conformément aux TDR de l étude de faisabilité, celle-ci s est déroulée sur une période de 6 mois avec trois missions : Une première mission de terrain, afin d identifier les lacunes documentaires et d envisager différentes enquêtes à réaliser sur le terrain ainsi que leurs modalités pratiques pour mener à bien l étude, s est déroulée du 8/3/2014 au 16/03/2014 (5 jours ouvrables). Une seconde mission de terrain, afin de valider la qualité du travail de collecte de l information en cours et de fixer les modalités pour compléter éventuellement les éléments recueillis, s est déroulée du 24/05/2014 au 01/06/2014 (5 jours ouvrables). Une dernière mission de terrain, afin de discuter des premiers résultats formalisés dans le rapport final et d inventorier les résultats à encore y verser pour répondre aux TDR, s est déroulée du 24/08/2014 au 31/08/2014 (5 jours ouvrables). Le rapport final a été finalisé le 30 septembre o Entre la première et la deuxième mission : un coaching via s et skype avec l équipe concernée des ATN et ATI du PAODES o Entre la deuxième et la troisième mission : - suite du coaching - correction des données transmises à l issue de la collecte des données sur le terrain - exploitation des données validées suite aux corrections o Entre la troisième mission et le 30 septembre intégration dans les simulations des observations formulées au cours de la troisième mission - rédaction du rapport final L étude de faisabilité ici présentée repose sur des simulations réalisées au départ de données de consommation de soins de santé, correspondant à la réalité des départements de Foundiougne et de Koungheul, avec le niveau de détails : âge ; genre ; soins correspondants à la tarification forfaitaire PAODES ; lieu de prestation ; référencement ; retour du patient ; mutualisation des soins remboursés. Afin de capter cette réalité de terrain une collecte de données a donc été organisée dans le Centre de santé du district sanitaire de Sokone et de Koungheul ainsi que dans 6 Postes de santé représentatifs de chacun de ces deux districts [les TDR validés en annexe 9.1 avaient initialement prévus d autres lieux pour Koungheul] : Sokone Koungheul N.B. Le choix de ces deux seuls districts sanitaires pour la collecte des données s explique par le fait que la tarification forfaitaire a été mise en place à Sokone (8/4/2013) et à Koungheul (7/5/2013) mais est toujours en cours d implémentation dans les districts sanitaires de Foundiougne et de Passy [section 3.3.4]. Pour Koungheul la structure de district sanitaire et de département coïncide. Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 10

11 La collecte des données s est effectuée conformément aux TDR [annexe 9.1], elle a débuté le 9 mai Les données ont été fournies à COOPAMI pour correction et exploitation: - Le 1er juillet 2014 pour Sokone - Le 11 juillet 2014 pour Koungheul Le détail des données collectées au niveau de l échantillon a été extrapolé au niveau du district complet en utilisant les rapports de supervision dont le PAODES dispose pour les districts sanitaires de Sokone et de Koungheul, selon la méthodologie exposée en annexe pour Sokone et en annexe pour Koungheul. Le détail des données obtenu pour le district sanitaire Sokone a été extrapolé dans toutes ses composantes au prorata de la taille de la population de Foundiougne ( habitants en 2013) ; pour 2013 la taille de la population de Sokone est de habitants [section 3.3.5]. Dans la suite du rapport on mentionne toujours les informations d analyse relatives à Sokone car elles sont une bonne référence pour expliquer les variations dans les simulations par rapport à Koungheul dont la taille de la population en 2013 est de habitants [section 3.4.3] donc très proche en volume de celle de Sokone. Vu la période de collecte des données, les «étiquettes» collectées correspondent à celles de la tarification éclatée. Il a donc fallu convertir les données collectées versus «étiquettes» de la tarification forfaitaire PAODES conformément au tableau en annexe 9.4. Le détail du calcul des fréquences de consommation de soins pour l année 2013, pour l ensemble de la population des districts sanitaires de Sokone et de Koungheul, se trouve pour la tarification éclatée en annexe 9.3 ; pour la tarification forfaitaire en annexe 9.5. C est au départ de ces données que seront construits les tableurs de simulation des charges techniques des UDAM [chapitre 5]. Les déficiences importantes, à tous les niveaux, dans l encadrement sur le terrain de la collecte des données susmentionnées, plus importantes à Koungheul qu à Sokone, ont eu les conséquences méthodologiques suivantes : Une approche MACRO [globalisation] des données au niveau de chaque district, soit dans le détail : une comparaison de la fréquence de consommation des soins entre les postes de santé a dû être abandonnée, l influence locale d une mutualisation ou d une consommation plus importante n a donc pu être isolée ; une comparaison de l évolution mensuelle de la fréquence de consommation des soins a dû être abandonnée, l impact de la tarification forfaitaire sur la consommation des soins n a donc pu être isolée ; de plus : les données de l année 2012 se sont révélées inexploitables (celles de 2014 aussi), l évolution de la consommation de soins entre 2012 et 2013 n a donc pu être isolée ; suite à l absence d un encodage systématique de l âge la ventilation par classes d âges a dû être regroupée faisant ainsi perdre un niveau de détail recherché ; l adresse patient n a pas été saisie de manière codifiée standardisée, donc inexploitable, empêchant ainsi d établir un lien entre le lieu de résidence du patient et le lieu de prestation ; Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 11

12 la collecte de l information de référencement n a pas pu être validée vu l incohérence des résultats et les recoupements avec les informations pour l obtention des subsides du PAODES relatifs au volet offre. Au cours de nos recherches documentaires il est apparu également que l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), outre une instabilité dans la cohérence des chiffres qu elle communique (année 2010/année 2013), ne dispose du détail (genre, âge) chiffré relatif à la population sénégalaise que sur certains niveaux de découpage du pays. Ce qui nous a contraint à projeter les données détaillées disponibles au niveau des régions de Fatick et de Kaffrine sur, respectivement, les districts sanitaires de Sokone et de Koungheul. Cette non disponibilité des données, à tous les niveaux de la structure administrative ou sanitaire du pays, est à noter pour d autres paramètres socio-économiques ou médicaux par exemple et met donc à mal la robustesse des simulations que l on réalise voir Rapport-definitif- RGPHAE2013. Au vu des éléments précédents nous avons fait le choix pour notre modèle de simulation : 1) de considérer l année 2013 comme point de départ du modèle de simulation 2) d étudier le modèle de simulation sur la période s étalant de l année 2013 à l année ) de prendre l année 2015 comme point de départ de la mesure de changements éventuels observés suite notamment au plan de communication et à la stratégie de mutualisation du PAODES, considérant que nous entrons dans le dernier quadrimestre de Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 12

13 3 Données démographiques et contextuelles 3.1 Cartographie du Sénégal Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 13

14 3.2 Pyramide des âges du Sénégal et évolution de la population dans le temps Tableau des âges de 2000: Sénégal Groupes d'âge Hommes Femmes Total Ratio F/H % du groupe 100 ans et plus , ans , ans ,55 0, ans ,37 0, ans ,24 0, ans ,15 0, ans ,09 0, ans ,06 1, ans ,06 1, ans ,09 1, ans ,14 2, ans , ans ,25 3, ans ,24 4, ans ,2 5, ans ,13 7, ans ,07 9, ans ,03 11, ans ,01 13, ans ,1 0-5 ans ,99 17,73 Total , Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 14

15 Tableau des âges de 2010: Sénégal Groupes d'âge Hommes Femmes Total Ratio F/H % du groupe 100 ans et plus ans , ans ,55 0, ans ,37 0, ans ,24 0, ans ,16 0, ans ,13 0, ans ,15 1, ans ,18 1, ans ,24 2, ans ,29 2, ans ,28 3, ans ,27 4, ans ,25 4, ans ,19 6, ans ,1 7, ans ,04 9, ans , ans , ans ,99 14, ans ,99 16,59 Total , Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 15

16 Tableau des âges de 2020: Sénégal Groupes d'âge Hommes Femmes Total Ratio F/H % du groupe 100 ans et plus , ans , ans ,63 0, ans ,42 0, ans ,3 0, ans ,26 0, ans ,27 0, ans ,32 1, ans ,35 1, ans ,33 2, ans ,3 3, ans ,28 3, ans ,24 4, ans ,18 5, ans ,11 6, ans ,05 8, ans ,01 9, ans , ans ,99 12, ans ,99 13, ans ,98 14,65 Total , Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 16

17 Tableau des âges de 2030: Sénégal Groupes d'âge Hommes Femmes Total Ratio F/H % du groupe 100 ans et plus , ans ,18 0, ans ,82 0, ans ,61 0, ans ,5 0, ans ,47 0, ans ,46 1, ans ,41 1, ans ,36 2, ans ,32 2, ans ,27 3, ans ,21 4, ans ,14 5, ans ,1 6, ans ,07 7, ans ,04 8, ans ,01 9, ans , ans ,99 11, ans ,99 12, ans ,98 12,82 Total , Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 17

18 COMMENTAIRE de l analyse des données On observe plusieurs phénomènes en matière d évolution démographique de la population sénégalaise : - Un équilibrage homme/femme (précédemment déséquilibre en faveur des hommes). - Une assiette de la pyramide des âges (enfants de 0 à 10 ans) qui se réduit de manière significative en 2030 (environ 2,5%). - Une évolution de la population qui se ralentit au cours des 5 dernières années (on passe d un taux d évolution de 2,198% à 1,466% : année population évolution évolution au 31/12 départ départ ,198% 1,466% Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 18

19 Cette étude porte sur les départements de Foundiougne et Koungheul. 3.3 Foundiougne Cartographie de Fatick Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 19

20 3.3.2 Pyramide des âges de la région de Fatick en Répartition de la population du département de Foundiougne en 2013 Âges Hommes % Femmes % Total % , , ,1 "05-09" , , ,6 "10-14" , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,9 Total Données de l ANSD (chiffres 2013 répartis selon la répartition des classes d âges 2010 de Fatick). Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 20

21 3.3.4 Répartition par district sanitaire du département de Foundiougne en 2013 District Sanitaire Hommes Femmes Total Foundiougne Passi Sokone TOTAL Données de l ANSD (chiffres 2013 répartis selon la répartition des districts 2010) Répartition de la population du district sanitaire de Sokone en 2013 Âges Hommes % Femmes % Total % , , ,10 "05-09" , , ,57 "10-14" , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 Total * Données de l ANSD (chiffres 2013 répartis selon la répartition des classes d âges 2010 de Fatick) * 10.pdf Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 21

22 3.4 Koungheul Cartographie de Kaffrine Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 22

23 3.4.2 Pyramide des âges de la région de Kaffrine en Répartition de la population du district sanitaire de Koungheul par sexe en 2013 Âges Hommes % Femmes % Total % , , ,10 "05-09" , , ,58 "10-14" , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 Total * , , ,00 Données de l ANSD (chiffres 2013 répartis selon la répartition des classes d âges 2010 de Kaffrine). * e_2010.pdf Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 23

24 3.5 Pyramide des âges du Sénégal en 2013 Données de l ANSD (Recensement Général de la Population et de l Habitat, de l Agriculture et de l Elevage (RGPHAE) 2013). Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 24

25 3.6 Offre de soins à Fatick Répartition des infrastructures de la région de Fatick en 2009 District sanitaire Hôpital Centres de santé Postes de santé Cases de santé Dispensaires privés catholiques Cabinets de soins Fatick Dioffior Foundiougne Passy Sokone Gossas Total Répartition des infrastructures du département de Foundiougne en 2009 District sanitaire Hôpital Centres de santé Postes de santé Cases de santé Dispensaires privés catholiques Cabinets de soins Foundiougne Passy Sokone Total Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 25

26 3.7 Offre de soins à Kaffrine Répartition des infrastructures de la région de Kaffrine en 2009 Infrastructures Birkelane Kaffrine Koungheul Malème Hoddar Région Nombre de postes de santé fonctionnels Nombre de maternités rurales fonctionnelles Nombre de cases de santé fonctionnelles Établissements sanitaires privés TOTAL Répartition des infrastructures du département de Koungheul en 2009 Nombre de postes de santé fonctionnels Nombre de maternités rurales fonctionnelles Nombre de cases de santé fonctionnelles Établissements sanitaires privés Koungheul Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 26

27 4 Coûts de gestion des UDAM Pour le TEXTES STATUTAIRES des UDAM, consulter l annexe 9.9. Sauf mention contraire, les montants financiers mentionnés dans les tableaux dans la suite de ce rapport sont en francs CFA ; le taux de conversion en euros est celui de septembre Coûts de personnel (annuel) Foundiougne FOUNDIOUGNE mensuel annuel TOTAL Poste Salaire Brut Charges sociales Total en CFA Total en CFA quantité en CFA Directeur Médecin Gestionnaire comptable Assistant administratif Collecteur Gardien Technicien de surface (prestataire) TOTAL Koungheul KOUNGHEUL mensuel annuel TOTAL Poste Salaire Brut Charges sociales Total en CFA Total en CFA quantité en CFA Directeur Médecin Gestionnaire comptable Assistant administratif Collecteur Gardien Technicien de surface (prestataire) TOTAL Ce qui fait un montant total annuel, pour les coûts de personnel, de CFA, soit pour l ensemble des UDAM ; pour l UDAM de Foundiougne et pour l UDAM de Koungheul. Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 27

28 4.2 Coûts de matériel (one-shot) Foundiougne FOUNDIOUGNE TOTAL Poste Montant unitaire quantité en CFA Construction /Réabilitation bâtiment Mobilier de bureau 0 0 Bureau avec retour Armoire type A Fauteuil Ministre Bureau simple Armoire type B Fauteuil 1/2Ministre Table de réunion Tableau à marqueurs Chaises visiteurs Coffre-fort Matériel de bureau 0 0 Photocopieuse Appareil Photo Numérique Vidéo Projecteur Petits matériels divers Matériel informatique 0 0 Ordinateurs Imprimante laser couleur Onduleur Disque dur externe Divers matériel Véhicules 0 0 Véhicule 4x Moto Groupe électrogène Imprévus/sous-estimations TOTAL Imprévus : 10% Amortissement du matériel de l UDAM de Foundiougne Désignation Taux Montant brut d'amortissement Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Mobilier % Matériel de bureau % Matériel informatique % Autres immobilisations % Total Somme restant à amortir Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 28

29 4.2.2 Koungheul KOUNGHEUL TOTAL Poste Montant unitaire quantité en CFA Construction /Réabilitation bâtiment Mobilier de bureau Bureau avec retour Armoire type A Fauteuil Ministre Bureau simple Armoire type B Fauteuil 1/2Ministre Table de réunion Tableau à marqueurs Chaises visiteurs Coffre-fort Matériel de bureau Photocopieuse Appareil Photo Numérique Vidéo Projecteur Petits matériels divers Matériel informatique Ordinateurs Imprimante laser couleur Onduleur Disque dur externe Divers matériel Véhicules Véhicule 4x Moto Groupe électrogène Imprévus/sous-estimations Imprévus : 10% Amortissement du matériel de l UDAM de Koungheul Désignation Taux Montant brut d'amortissement Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Mobilier % Matériel de bureau % Matériel informatique % Autres immobilisations % Total Somme restant à amortir Ce qui fait un montant total annuel, pour les coûts de matériel, de CFA, soit pour l ensemble des UDAM ; pour l UDAM de Foundiougne et pour l UDAM de Koungheul. Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 29

30 4.3 Coûts de fonctionnement (annuel) Foundiougne FOUNDIOUGNE mensuel annuel TOTAL Poste Total en CFA Total en CFA en CFA Eau et électricité Téléphone et Internet Fournitures et consommables Entretien des véhicules Maintenance bâtiment Communication et marketing social Services bancaires Services extérieurs Carburant Assurance des véhicules Assurances diverses Frais réunions (AG, CA) Cabinet d'audit Imprévus/sous-estimations TOTAL Imprévus : 5% coûts des cartes de bénéficiaires Foundiougne [voir tableau section 6.3.3] Répartition des membres des comités antennes CL et membres du CA départemental de Foundiougne N Collectivités Locales Nombre de membres comité antenne de Collectivité Locale Nombre Administrateurs à l'udam 1 Commune SOKONE Commune Karang Poste CR KEUR Saloum DIANE CR KEUR Samba GUEYE CR NIORO ALassane TALL CR TOUBACOÛTA Commune PASSY CR DIOSSONG CR DIAGANE CR NIASSENE CR DJILOR Commune FOUNDIOUNGNE CR Mbam Commune Soum CR BASSOUL CR DIONEWAR CR DJIRNDA 6 2 Total Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 30

31 4.3.3 Koungheul KOUNGHEUL mensuel annuel TOTAL Poste Total en CFA Total en CFA en CFA Location local Eau et électricité Téléphone et Internet Fournitures et consommables Entretien des véhicules Maintenance bâtiment Communication et marketing social Services bancaires Services extérieurs Carburant Assurance des véhicules Assurances diverses Frais réunions (AG, CA) Cabinet d'audit Imprévus/sous-estimations TOTAL Imprévus : 5% coûts des cartes de bénéficiaires Koungheul [voir tableau section 6.2.3] Répartition des membres des comités antennes CL et membres du CA départemental de Koungheul N Collectivités Locales Nombre de membres comité antenne de Collectivité Locale Nombre Administrateurs à l'udam 1 Ribot lour Escale Fass Tieckene Ida Mouride Saly Escale Missira Wadene Maka Yopp Guenth Pathé Koungheul 15 4 Total Ce qui fait un montant total annuel, pour les coûts de fonctionnement (hors cartes bénéficiaires), de CFA, soit pour l ensemble des UDAM ; pour l UDAM de Foundiougne et pour l UDAM de Koungheul. Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 31

32 5 Simulations des charges techniques des UDAM Mutuelles de santé de Foundiougne * ANNEE 2012 DESIGNATION 1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE Adhérents ND ND ND ND Bénéficiaires ND ND ND ND Adhérents à jour Bénéficiaires à jour Nbre de bénéficiaires par adhérent 4,31 4,35 4,44 4,18 ANNEE 2013 DESIGNATION 1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE Adhérents ND ND ND ND Bénéficiaires ND ND ND ND Adhérents à jour Bénéficiaires à jour Nbre de bénéficiaires par adhérent 3,75 3,63 3,62 3,98 Mutuelles de santé de Koungheul ANNEE 2012 DESIGNATION 1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE Adhérents Bénéficiaires Adhérents à jour Bénéficiaires à jour Nbre de bénéficiaires par adhérent 6,57 6,41 6,41 6,41 ANNEE 2013 DESIGNATION 1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE Adhérents Bénéficiaires Adhérents à jour Bénéficiaires à jour Nbre de bénéficiaires par adhérent 7,00 7,14 7,14 7,14 * Données hors AMEL Données hors AMEL Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 32

33 COMMENTAIRE de l analyse des données Le tableau ci-dessous calcul le taux de pénétration des mutuelles communautaires dans les départements de Foundiougne et de Koungheul : Taux de pénétration mutuelles communautaires bénéficiaires bénéficiaires 2013 inscrits à la mutuelle en ordre de cotisation Foundiougne 3,37% (*) 2,17% Koungheul 3,59% 2,31% (*) valeur estimée On observe : - Une grande disparité entre d une part le nombre de personnes inscrites à une mutuelle de santé (nommées bénéficiaires inscrits) et d autre part celles qui sont en ordre de cotisation (nommées bénéficiaires à jour) ; uniquement ces dernières peuvent bénéficier du remboursement des soins de santé. - Que ces pourcentages sont conformes à la situation nationale qui relève que le pourcentage global de mutualisation communautaire pour le Sénégal en 2007 (CACMU) est de l ordre de 3,79 % et reste stationnaire jusque dans les années En 2011 quelques pourcentages connus de mutualisation (CACMU) : Kaolack (3,07%), Louga(5,96%), Kolda (3,85%). Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 33

34 Modélisation sur la période COMMENTAIRE sur la modélisation de la consommation de soins et de son coût La collecte des données de consommation de soins a permis de cerner, autant que faire se peut, la réalité du terrain dans les districts sanitaires de Sokone et de Koungheul en 2013, point de départ du modèle. Les sources d information pour valider ces données de départ sont mentionnées dans les tableaux 5.1.1, et Pour modéliser l évolution de cette situation de 2013 jusqu en 2019, nous avons intégré un certain nombre de paramètres : - Evolution de la taille de la population - Evolution du nombre de patients au sein de la population - Evolution de la fréquence de consommation de soins par patient - Evolution du nombre de personnes mutualisées au sein de la population - Evolution de la proportion des soins mutualisés remboursés par l AMU - Evolution du nombre de référencement Si l hypothèse de l évolution de la population est objectivable au regard des données des années précédentes communiquées par l ANSD c est plus difficile, voir impossible, pour l évolution des autres paramètres pour lesquels on ne dispose d aucune donnée historique et qui vont être influencés notamment par la tarification forfaitaire qui s installe et qui va être généralisée sur l ensemble du département de Foundiougne mais aussi par une campagne de communication AMU qui va les impacter à des degré divers mais il est difficile de prévoir comment vu que l action est nouvelle. Nous avons donc essayé de formuler des hypothèses «raisonnables» que nous avons confrontées aux partenaires du projet sur le terrain au cours de la troisième mission, mais aussi validées en recoupant cette formulation avec de l information contenue dans des rapports relatifs à la situation au Sénégal, dans la littérature ainsi que relative à notre expérience de gestion d une AMU. Le paramètre référencement mal capté au cours de la collecte des données est entouré dès 2013 d une certaine incertitude. Il faut noter qu un patient référencé, mutualisé ou non, bénéficie du subside de l offre PAODES ce qui, lors de la modélisation financière au chapitre 6, aura un impact au niveau de la reprise en 2017 puisque ce subside de l offre deviendra une charge technique supplémentaire pour l AMU dont pour les programmes de gratuité gouvernementaux pour les enfants de moins de cinq ans (consultation externe et pédiatrie)! L hypothèse d une évolution croissante (et non constante) du nombre de personnes mutualisées (mutualisation communautaire) au sein de la population a été finalement retenue en y intégrant la prise en charge d indigents à concurrence de 10% de la population mutualisée. La modélisation a été conçue en considérant que la tarification forfaitaire PAODES est d application sur l ensemble des départements de Foundiougne et de Koungheul. Les hypothèses pour le district sanitaire de Sokone ayant été rapportées au département de Foundiougne. Le modèle de simulation de consommation de soins et de son coût a été conçu pour tenir compte d une évolution selon le genre et pour certaines classes d âges, sur base des remboursements de la tarification forfaitaire PAODES. Le lecteur peut consulter ces données détaillées en annexe 9.8. On trouvera dans ce chapitre 5 le coût global des soins prestés dans les postes de santé et les centres de santé des départements de Foundiougne et de Koungheul, avec la ventilation de leur prise en charge par le patient, l AMU (mutuelle), le MSAS et le PAODES. Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 34

35 5.1 Sokone Hypothèses Sources Hypothèses ANSD population ANSD volume % croissance 1,47% données collectées patients % population 64,32% 65,22% 66,12% 66,12% 67,02% 68,02% 70,02% volume % croissance 1,43% fréquence % croissancef 2,50% 2,32% 2,15% 1,99% 1,84% 1,70% fréquence % croissanceh 2,30% 2,15% 1,99% 1,84% 1,70% 1,57% données collectées mutualisés % population 2,17% 2,77% 3,37% 7,37% 12,37% 18,37% 25,37% volume + % croissance 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% intégration % indigents 10% mutualisés 2,38% 3,05% 3,71% 8,11% 13,61% 20,21% 27,91% données collectées soins mutualisés % soins 6,40% 8,70% 11,80% 16,00% 21,80% 29,60% 40,30% volume % croissance 36,00% données collectées référencement % soins 30,00% 32,70% 35,60% 38,80% 42,20% 45,90% 50,00% COR volume % croissance 8,85% Résultats POSTES de santé et TRI HYPOTHESES de population 0,000% 1,466% 1,466% 1,466% 1,466% 1,466% 1,466% HYPOTHESES de patients 64,318% 1,43% 65,218% 66,118% 67,018% 68,018% 69,018% 70,018% HYPOTHESES de consommation TARIF Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût de estimé de estimé de estimé de estimé de estimé de estimé de estimé Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Coûts pour l'ensemble des patients Consultation externe < 5ans 00 à 04 ans Consultation externe > 5ans 05 à 19 ans à 39 ans à 64ans ans et Accouchement / Soins d'urgence 15 à 44 ans solde population TOTAL HYPOTHESES de mutualisation et soins 6,40% 36,00% 8,70% 11,80% 16,00% 21,80% 29,60% 40,30% Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 35

36 SYNTHESE de la prise en charge des coûts des soins à charge du MSAS (gratuité) à charge du MSAS (plan Sésame) à charge du patient TM indigents PAODES à charge de la mutuelle TOTAL des coûts des soins REPARTITION à charge du MSAS (gratuité) 11,11% 11,11% 11,10% 11,10% 11,09% 11,09% 11,00% à charge du MSAS (plan Sésame) 6,15% 6,64% 6,81% 7,04% 7,36% 7,79% 8,35% à charge du patient 78,60% 76,64% 74,47% 71,53% 67,47% 62,00% 54,83% TM indigents PAODES 0,13% 0,18% 0,24% 0,32% 0,44% 0,60% 0,81% à charge de la mutuelle 4,00% 5,44% 7,38% 10,01% 13,64% 18,52% 25,02% TOTAL des coûts des soins 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% CENTRE de santé HYPOTHESES de population 1,466% 1,466% 1,466% 1,466% 1,466% 1,466% HYPOTHESES de patients 64,32% 1,43% 65,22% 66,12% 67,02% 68,02% 69,02% 70,02% HYPOTHESES de consommation Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût TARIF de estimé de estimé de estimé de estimé de estimé de estimé de estimé Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Forfaits CFA Coûts pour l'ensemble des patients Consultation Externe < 5 ans 00 à 04 ans Consultation Externe > 5 ans 05 à 49 ans ans et Pédiatrie < 5 ans 00 à 04 ans Pédiatrie > 5 ans 05 à 19 ans Médecine Interne 20 ans et Chirurgie mineure 05 à 69 ans Chirurgie majeure Accouchement 15 à 44 ans Gyn/Obst 10 à 34ans Césarienne 15 à 44 ans Maladies chroniques ensemble de la population TOTAL ,60% 91,30% 88,20% 84,00% 78,20% 70,40% 59,70% HYPOTHESES de mutualisation et soins 6,40% 36,00% 8,70% 11,80% 16,00% 21,80% 29,60% 40,30% HYPOTHESES de référencement 30,00% 8,85% 32,70% 35,60% 38,80% 42,20% 45,90% 50,00% SYNTHESE de la prise en charge des coûts des soins à charge du MSAS (gratuité) à charge de MSAS (plan Sésame) à charge du patient TM indigents PAODES à charge de la mutuelle OFFRE à charge du PAODES total TOTAL des coûts des soins REPARTITION à charge du MSAS (gratuité) 8,31% 8,33% 8,33% 8,35% 8,38% 8,39% 8,41% à charge de MSAS (plan Sésame) 1,46% 1,65% 1,84% 2,02% 2,16% 2,26% 2,38% à charge du patient 72,88% 70,90% 68,64% 66,11% 63,16% 59,78% 55,67% TM indigents PAODES 0,01% 0,01% 0,02% 0,03% 0,04% 0,06% 0,09% à charge de la mutuelle 0,63% 0,91% 1,35% 1,95% 2,85% 4,12% 5,89% OFFRE à charge du PAODES total 16,72% 18,19% 19,82% 21,54% 23,41% 25,39% 27,56% TOTAL des coûts des soins 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Étude de faisabilité d une Assurance Maladie Universelle (AMU) Projet PAODES Page 36