Règlement sur la qualité de l eau potable: les principales modifications en vigueur

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1 Règlement sur la qualité de l eau potable: les principales modifications en vigueur Caroline Robert Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs 19 avril 2013

2 Suivi de la qualité de l eau brute Principales exigences du Règlement sur la qualité de l eau potable Suivi en continu et alarmes Laboratoires accrédités Exigences de traitement Transmission des résultas Qualification des opérateurs Normes de qualité Exigences de contrôle Gestion des non conformités

3 Juin 2008 Mai 2010 Novembre 2010 Janvier 2011 Juillet 2011 Novembre mars 2012 Modification réglementaire: un long processus Rédaction légale du projet de modification Consultation publique Approbation Analyse des commentaires et recommandations Intégration légale Approbation Mise en œuvre

4 Entrée en vigueur progressive de la modification réglementaire mars mars mars 2017 Resserrement de normes Plan de localisation des points de prélèvement Contenu d un avis de faire bouillir l eau Modalités de transmission 5 des dépassements par les laboratoires Ajout de normes Modifications aux exigences de contrôle Production annuelle d un bilan de qualité Cadre particulier pour les réseaux «appendices» Mise en place d un logiciel de calcul en continu Modification aux exigences de compétence des opérateurs Ajout d une exigence d utilisation de produits chimiques certifiés Production d un audit quinquennal de l état des installations de traitement Taux d élimination des pathogènes selon la déterioration de l eau brute 7

5 Normes de qualité Arsenic 29 pesticides Resserrement de normes 9 «autres organiques» 1 radionucléide (radium-226) Turbidité à l eau traitée (certains cas) Ajout de nouvelles normes 3 sous-produits de désinfection: - chlorates - chlorites - acides haloacétiques 1 pesticide (MCPA) Microcystines 1 radionucléide (plomb-210)

6 Modification aux exigences de contrôle Resserrements d exigences existantes Plomb et cuivre Trihalométhanes totaux Bromates Chloramines Allègements d exigences existantes Retour à la conformité pour les installations 200 pers. Pesticides et autres organiques: Réduction de la fréquence Réduction du nombre de pesticides à analyser (avec historique de conformité) Ajouts de nouvelles exigences Chlorates et chlorites Autres Remplacement des coliformes fécaux par E. coli Contrôle des eaux brutes

7 Trois nouveaux documents exigés Plan de localisation des points de prélèvement Bilan annuel de la qualité de l eau Avis de faire bouillir l eau Modèles disponibles sur le site Internet du MDDEP

8 Modalités de transmission des dépassements par les laboratoires Laboratoire accrédité MAPAQ Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Responsable: prélèvement d une eau mise à la disposition de l utilisateur Direction de santé publique Avis aux utilisateurs (si applicable)

9 Cadre particulier pour les réseaux «appendices» «Appendice»: Captage Traitement Caractéristiques: Non municipal < 500 personnes Entièrement alimenté par le réseau municipal Distribution 2 Distribution 1 Distribution 3 Retrait des exigences de contrôle mais maintien d obligations

10 Opération et suivi du fonctionnement: Installation de captage Installation de traitement Installation de distribution Modifications aux exigences de compétence des opérateurs Article 44 + Prélèvement d échantillons Entretien et réparation d une installation de distribution Mise en service après réfection ou extension Municipal à clientèle résidentielle Non municipal Municipal à clientèle touristique Non municipal Municipal à clientèle touristique Municipal à clientèle résidentielle Exigence de compétence à chaque opérateur Exigence de supervision Exigence de supervision immédiate

11 Modifications aux exigences de compétence des opérateurs Interprétation du concept de «supervision»: Le superviseur (personne qualifiée) n a pas à être sur les lieux Le superviseur devrait: connaître les lieux avoir réalisé une tournée de familiarisation initiale donner régulièrement des instructions, assurer une rétroaction et être disponible pour répondre à des questions En cas de problème ou de tout événement, le superviseur devrait être en mesure de se rendre sur les lieux dans un délai de l ordre de 2 heures

12 Modifications aux exigences de compétence des opérateurs Entrée en vigueur des exigences: Installations municipales En vigueur depuis décembre 2005 Installations non municipales En vigueur depuis mars 2013

13 Exigence d utilisation de produits chimiques certifiés Certification selon la norme ANSI/NSF 60 Exception pour les produits chimiques fabriqués sur place

14 Principaux documents et outils de mise en œuvre Mise à jour de documents existants Sur le site Internet: Sommaire des exigences du règlement Tableau détaillé des modifications Guide d interprétation Compétence des opérateurs Tenue de registre Établissements touristiques Guide de conception À venir: Guide de conception (certaines sections) Nouveaux documents Sur le site Internet: Modèle de plan de localisation Modèle d avis de faire bouillir Modèle de bilan annuel Balises concernant la mise en place d un logiciel de calcul en continu Guide d évaluation et d intervention pour le plomb et le cuivre À venir: Balises concernant le contenu d un audit quinquennal

15 Autres éléments d intérêt Règlement sur l application de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement Installation de nouveaux équipements de traitement (pour >20 personnes) Réfection d équipements en place (pour >20 personnes) Équipements de traitement exemptés d une autorisation Autorisation du MDDEFP Doivent être conformes à la norme NQ

16 Beaucoup d information disponible Règlementation Outils de support à la mise en oeuvre Guides de conception Documents d information pour les propriétaires de puits

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