Rapport annuel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel 2 0 11"

Transcription

1 Rapport annuel 2011

2

3 Sommaire Message du président du Conseil d Etablissement 2 Message politique à l aube des travaux des Grands Conseils Vaud et Valais 3 Revue 2011 du Conseil d Etablissement 5 Plan d accessibilité 9 Interview du président de la Commission interparlementaire de contrôle 11 Revue 2011 de la Commission de construction 12 Le projet de construction «Soins et grand paysage» 14 Interview du syndic de Rennaz 15 A l écoute des utilisateurs 16 Calendrier du projet 18 Comptes 19

4 Message du président du Conseil d Etablissement «Le projet est le brouillon de l avenir. Parfois il faut à l avenir des centaines de brouillons.» Ce mot de Jules Renard résume bien l effervescence de l année 2011: activités du jury de concours débouchant sur la désignation du projet lauréat, assortie de propositions de pistes d améliorations, décision du Conseil d Etablissement de suivre la recommandation du jury, travaux d optimisation du projet mobilisant de nombreux acteurs et générant tout autant de «brouillons» supplémentaires. Rien d autre qu un processus par lequel le projet lauréat, segment par segment, se soumet à l analyse critique des représentants des utilisateurs qui, en exprimant leurs points de vue et leurs doléances, sont les ferments de la maturation du futur hôpital que dessinent les architectes, sous l œil vigilant de la Direction de projet et de la Commission de construction. L opération n est pas sans douleur en raison de la très classique tension entre les attentes des utilisateurs et les possibles; la tyrannie des multiples contraintes de nature politique, économico-financière, architecturale, n a pas l heur de plaire à tous et rappelle le principe de réalité. L enthousiasme lié à la perspective d un nouvel hôpital se trouve tempéré par les limites qui accompagnent le programme des locaux et son budget. Là où d aucuns imaginaient que l architecture allait tout leur livrer sans contrepartie, ils découvrent qu elle peut induire, de par les contraintes qui lui sont imposées, des effets structurants et exiger de ses destinataires des changements dans leurs modes de faire au quotidien. Logique médico-soignante, logique architecturale et logique démocratique (les parlements ont le dernier mot) doivent se conjuguer et favoriser l innovation dans l organisation du travail et dans les pratiques professionnelles, autant que dans l aménagement des espaces dévolus aux collaboratrices et collaborateurs et à la prise en charge des patients. On ne le dira jamais assez, il y a deux projets en un: le projet de construction, à savoir les murs de l hôpital et ses aménagements intérieurs et extérieurs et le projet d entreprise, soit la gouvernance du futur hôpital, l organisation du travail et les principes de fonctionnement. Le Conseil d Etablissement, en collaboration avec les organes des hôpitaux Riviera et du Chablais, met progressivement l accent sur le second volet pour assurer toute la cohérence nécessaire à la réalisation de ce projet complexe et promouvoir la qualité et la sécurité des soins. Médecins et soignants seront toujours plus associés à la définition de la cible finale; leurs représentants devront faire preuve de créativité, de capacité d innovation et d adaptation en distinguant l essentiel de l accessoire. Un projet hospitalier, avec ses prémices politiques, se déroule dans une temporalité telle qu elle met les responsables en demeure d assumer un programme de locaux et un budget définis à un moment donné, tout en sachant que les attentes et les besoins des utilisateurs, comme les pratiques professionnelles et l organisation des soins, évoluent vite et remettent en question presque en permanence les choix opérés antérieurement. Si une alliance forte entre professionnels et organes dirigeants est nécessaire pour relever le défi, les soutiens politiques de la Commission interparlementaire de contrôle, comme ceux des départements de la santé et des gouvernements des deux cantons, sont et seront indispensables. D autres difficultés devront aussi être surmontées: celles liées à l adoption du Plan d affectation cantonal (PAC) et du permis de construire. Elles mettent les artisans du projet en interaction directe avec l environnement du futur hôpital: voisins immédiats, commune de Rennaz, projets d agglomération, mesures relatives aux aménagements routiers et à l amélioration de la desserte en transports collectifs, exigences multiples en relation avec l évacuation des eaux, la forêt et la faune, le bruit, les risques majeurs, etc. Là encore, l appui constant des services de l administration cantonale vaudoise, en particulier, est primordial pour permettre la résolution des problèmes dans les meilleurs délais. Ce message ne saurait se terminer sans exprimer notre profonde gratitude aux membres du Conseil d Etablissement et du Secrétariat général, de la Commission de construction et de la Direction de projet, du Groupe support de projet, aux représentants des utilisateurs et aux mandataires impliqués, pour toute l énergie que les uns et les autres mettent pour faire avancer cet immense train. De la même façon, il convient de remercier très chaleureusement ici les représentants des organes des hôpitaux Riviera et du Chablais pour leurs contributions essentielles. Le dernier hommage revient aux autorités vaudoises et valaisannes ainsi qu à leurs services administratifs; ils soutiennent ensemble la réalisation de l hôpital en exprimant clairement leur volonté de surmonter toutes les difficultés liées à l une des dimensions les plus exaltantes, exigeantes et singulières de ce projet: l intercantonalité. L Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais? On le construit! Marc-Etienne Diserens Président du Conseil d Etablissement

5 «2 3» Message politique à l aube des travaux des Grands Conseils Vaud et Valais D une législature à l autre: la «course de relais» pour l hôpital Décider de la création d un nouvel hôpital, intercantonal de surcroît, est une démarche éminemment politique: elle relève de compétences confiées à l Etat, implique gouvernement et parlement, voire le peuple souverain, suppose une vision, nécessite concertation, conviction et détermination, mobilise des expertises diverses et s inscrit dans la durée. C est un long processus qui s étire sur plusieurs législatures et, comme dans une course de relais, qui exige des «passages de témoins». Si les coureurs n ont pas les mêmes couleurs politiques, ils vont, d un relais à l autre, vers le même objectif en mettant ici ou là un style, une objection, une cadence, une condition. Et l intercantonalité a ses contraintes: la course se fait en duo; pas question qu un canton, fût-il le plus gros, décide tout seul et arrive le premier. La course se commence et se termine à deux. Les paragraphes qui suivent évoquent les relais successifs et les «membres de l équipe», la part de chacun et les incontournables filiations nécessaires à la réalisation de grands projets d intérêt public. 1 er relais: libre circulation des patients vaudois et valaisans Lorsque les conseillers d Etats Claude Ruey (VD) et Peter Bodenmann (VS) conviennent en 1998 de l opportunité de la fusion de l hôpital d Aigle et de celui de Monthey, en donnant du même coup une première impulsion à la libre circulation des patients vaudois et valaisans, désormais autorisés à se rendre librement dans ce qui devient l hôpital du Chablais, ils engagent le premier temps du processus. Chacun des deux cantons inscrit cette décision dans son propre contexte de restructuration hospitalière: côté vaudois, diverses fermetures ou fusions d établissements, dont celle regroupant les hôpitaux de la Riviera (Samaritain et Providence à Vevey, Montreux, Mottex à Blonay) au sein d une même «fondation des hôpitaux de la Riviera»; côté valaisan, la redistribution progressive des missions médicales entre les hôpitaux préfigure ce qui deviendra le Réseau Santé Valais (RSV). 2 e relais: l idée d un hôpital unique pour la Riviera et le Chablais Le deuxième temps du processus est celui des conseillers d Etat Charles-Louis Rochat (VD) et Thomas Burgener (VS) qui, au début des années 2000 et sur la base d études préalables, se mettent d accord sur l idée d un nouvel et unique hôpital de soins aigus qui devrait couvrir les besoins de la population de la Riviera et du Chablais; c est un choc pour les deux régions concernées qui, à ce moment de l histoire, souhaitent chacune un nouvel hôpital de soins aigus. Les chefs de département doivent expliquer, convaincre et, parallèlement, déterminer le site unique d implantation le plus adéquat. A deux reprises et selon deux méthodes multicritères distinctes, une commission, présidée par l ancien conseiller d Etat jurassien Pierre Boillat, recommande aux deux Conseils d Etat le choix du terrain de la Grange des Tilles sis sur la commune de Rennaz. Vaud Valais

6 Vaud Valais 3 e relais: convention intercantonale fondant l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais Le troisième temps est donné par les conseillers d Etat Pierre-Yves Maillard (VD) et Thomas Burgener (VS) qui, en 2008 et après un approfondissement de l ensemble du dossier, proposent un projet de convention intercantonale fondant «l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud- Valais» et requièrent une garantie de 21,5 millions de francs pour engager le concours et les études. Le projet est successivement soumis à l examen critique et à l adoption des deux gouvernements, d une commission interparlementaire puis, en hiver 2009, des deux parlements. 4 e relais: présentation du projet et demande d octroi d une garantie de 300 millions Le quatrième temps, orchestré par les deux signataires du présent «billet», est essentiellement dévolu à la définition des missions, ainsi qu au concours et aux premières études architecturales réalisées par le groupe lauréat. Il conduit à la présentation d un projet que les deux parlements sont invités à adopter d ici la fin du premier semestre 2012 pour rendre possible la construction du futur hôpital. Ce faisant, les autorités politiques donnent au maître d ouvrage l autorisation de construire, par l octroi d une garantie pour un montant de quelque 300 millions, nécessaires à l obtention des emprunts destinés au financement de l édification de l hôpital. La décision parlementaire pourra être suivie d un référendum (facultatif) et, dans cette hypothèse, le peuple aura le dernier mot. A l heure où ces lignes sont rédigées, les parlements ne se sont pas encore prononcés; seules les commissions parlementaires ont achevé leur travail. Elles devraient envoyer un signal positif à leurs parlements respectifs. Les dernières étapes de la course de relais évoquée ici invitent encore à relever une caractéristique particulière. Dans ce projet, deux cantons s unissent. L un accepte d investir hors des limites de son territoire, l autre de ne pas tout décider seul, quand bien même il apporte la majorité du financement. La politique essaie à cette occasion de faire ce qui lui donne tout son sens: dépasser le simple rapport de force et les intérêts particuliers au profit d une grande réalisation d intérêt commun. Tout le processus qui conduit vers le futur hôpital est balisé de marques de respect mutuel: de la calibration de l hôpital à la définition des missions, en passant par la détermination du cadre budgétaire et les mécanismes de régulation envisagés, tout se discute et se négocie dans la reconnaissance des enjeux et des intérêts des deux cantons. Angélisme? Non, pragmatisme constructif et respectueux, profitable aux communautés concernées. A poursuivre! Pierre-Yves Maillard Conseiller d Etat, VD Chef du Département de la santé et de l action sociale (DSAS) Maurice Tornay Conseiller d Etat, VS Chef du Département des finances, des institutions et de la santé (DFIS) Pierre-Yves Maillard Conseiller d Etat, VD Chef du DSAS Maurice Tornay Conseiller d Etat, VS Chef du DFIS

7 «4 5» Revue 2011 du Conseil d Etablissement (CEtab) Le Conseil d Etablissement (CEtab) a siégé à dix reprises en Il a notamment traité les sujets suivants: 1. Résultats du concours de projets En date du 6 avril 2011, le Conseil d Etablissement a siégé avec la Commission de construction (Coco) en séance extraordinaire. A cette occasion, il a découvert les dix projets en concours, dont le projet lauréat «Soins et grand paysage» présenté par l équipe pluridisciplinaire de Geninasca Delefortrie SA / Groupe 6, Neuchâtel. Qualifié au premier rang et rassemblant les trois quarts des votes, le projet «Soins et grand paysage» a été recommandé par le jury au maître d ouvrage (MO) pour la poursuite des études en vue de la réalisation du projet. C est à l unanimité que le Conseil d Etablissement et la Commission de construction ont décidé de suivre les conclusions du jury, sous réserve des procédures ordinaires et des négociations contractuelles avec les futurs mandataires. Le 8 avril 2011 le CEtab a annoncé, à l occasion d une conférence de presse tenue en présence des conseillers d Etat MM. Pierre-Yves Maillard (Vaud) et Maurice Tornay (Valais), de M. le député Philippe Vuillemin, président de la Commission interparlementaire de contrôle et de M. Jean-Jacques Rey-Bellet, président du jury, les résultats des travaux du jury du concours pour la construction de l établissement de soins aigus de Rennaz. 2. L équipe pluridisciplinaire lauréate devient «Consortium HRC» Dès le lendemain du concours, les négociations ont été ouvertes avec les représentants du projet lauréat. Le CEtab entendait maintenir un rythme soutenu de manière à respecter les objectifs du calendrier de construction. Dans cette perspective, les parties ont signé une lettre d intention qui clarifie le contexte juridique en attendant la signature définitive du contrat. L équipe pluridisciplinaire Geninasca Delefortrie SA / Groupe 6 s est constituée sous forme de société simple avec pour nom «Consortium HRC» dont le siège est à Neuchâtel. Le contrat de mandataires a été signé au courant du mois de décembre Mise en place d une organisation de projet a) Désignation d une Direction de projet Le CEtab a souhaité s entourer à l interne des compétences d une Direction de projet susceptible de conduire le projet de construction. Celle-ci est appelée à diriger le processus d optimisation du projet lauréat, l obtention du permis de construire, l appel d offres en entreprise générale ou totale, ainsi que les phases de réalisation, de réception et de mise en exploitation de l ouvrage. Le CEtab a mis le poste de Directeur de projet au concours et son choix s est porté sur M. Karl Halter, architecte EPFL. Nommé en mars 2011, celui-ci a pu accompagner le concours de projets et prendre le relais du bureau Eller & De Senepart SA à la fin de son mandat d assistance à la maîtrise de l ouvrage. b) Organisation générale du projet de construction Le Conseil d Etablissement a défini un organigramme qui clarifie les rôles et les actions des différents intervenants du projet de construction. Il a aussi modifié sa directive de représentation, de manière à accorder des compétences financières au président et au vice-président de la Commission de construction, ainsi qu au Directeur de projet. c) Désignation d un Groupe support de projet (GSP) Depuis le choix du projet lauréat en avril 2011, sept spécialistes, désignés par les hôpitaux Riviera et du Chablais, travaillent hebdomadairement avec le groupe de mandataires Consortium HRC à l optimisation du projet, sous la présidence du Directeur de projet et la vice-présidence de M. Pierre Loison (directeur général de l Hôpital du Chablais). Le GSP est composé de: M. Ch. Bourquin, coordinateur de projet Hôpital Riviera et Hôpital du Chablais, Dresse H. Slama, directrice médicale de l Hôpital du Chablais, Mme D. Bouchard, adjointe à la direction des soins (CHUV), M. E. Maréchal, ingénieur biomédical (CADES), M. A. Violland consultant, Centrics Consulting SA, Mme C. Thai, cheffe de projet logistique, Hôpital Riviera et M. P. Kündig, consultant, ancien chef de sécurité au CHUV. Mme E. Fonferrier, assistante de direction de l Hôpital du Chablais, est chargée de son secrétariat. Le GSP mandate régulièrement des spécialistes en fonction des sujets abordés et soumet les améliorations du projet de construction au regard critique d utilisateurs issus des hôpitaux Riviera et du Chablais ou d autres milieux sanitaires. Ces travaux, conjugués à ceux de la Commission de construction, permettent de faire progresser le projet dans les délais du calendrier de construction établi par le Conseil d Etablissement. Au début 2012, le maître d ouvrage entend valider formellement un avant-projet de construction.

8 4. Organisation générale de l HRC a) Secrétariat général, organisation financière et comptable L organisation opérationnelle et logistique du concours de projets et de son jury a été gérée par le Secrétariat général. Mme Desbaillets, secrétaire générale, s est assurée de la coordination et, avec l assistant à la maîtrise de l ouvrage, du respect des conditions juridiques du règlement de concours, de la sécurité et des rapports contractuels et humains nécessaires à la réussite de cette structure provisoire. Les hôpitaux Riviera et du Chablais ont prêté leur assistance dévouée à l organisation des 200 m 2 de locaux loués à la route de Chavallon 78, à Villeneuve. Au mois d avril 2011, Mme Chantal Peretti a complété l équipe des collaborateurs permanents de l HRC en tant que secrétaire administrative à temps partiel. Le trafic des paiements est effectué à partir du Secrétariat général, qui s appuie sur M. Jean-Pierre Butty, mandataire externe, pour les aspects comptables. Les comptes 2010, le budget 2012 ainsi que le rapport annuel 2010 ont été adoptés par le CEtab, puis validés par les services de la santé publique des cantons de Vaud et du Valais. La Fiduciaire Jean-Christophe Gross à Vevey a été proposée en tant qu organe de révision externe. Sa désignation a été ratifiée par les Conseils d Etat des cantons de Vaud et du Valais. b) Rencontres avec les chefs de département Dans le cadre de la rédaction du projet d exposé des motifs et projets de décrets (EMPD) accordant la garantie de construction de l Etat de Vaud et du Valais pour le financement de la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en centres de traitement et de réadaptation des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain (Vevey), des rencontres régulières avec les deux chefs de département vaudois et valaisan de la santé, les conseillers d Etat Pierre-Yves Maillard et Maurice Tornay, accompagnés de leurs délégations, ont permis de faire le point sur le respect du calendrier, les mesures de transport et d accessibilité, les coûts et le financement du futur hôpital. 5. Communication Le CEtab a validé une stratégie de communication 2011 axée sur le projet lauréat du concours «Soins et grand paysage». Les objectifs de la campagne de communication ont été de faire découvrir les contours architecturaux du futur hôpital et le projet hospitalier à la population, aux collaborateurs des hôpitaux, aux milieux sanitaires ainsi qu aux milieux politiques. a) Conférence de presse et présentation du projet lauréat aux habitants de Rennaz le 8 avril 2011 Le CEtab a souhaité que la population de Rennaz découvre, au soir de l annonce du projet lauréat à la presse, le visage du futur hôpital. M. Fontannaz, syndic et membre du jury, a présenté le projet «Soins et grand paysage» au côté du président du Conseil d Etablissement, M. Diserens, et de M. Rey-Bellet, président du jury. Les «Renards» ont pu ensuite dialoguer avec les représentants de l hôpital autour d un apéritif offert par la commune de Rennaz. b) Exposition au Centre Mondial du Cyclisme (CMC, Aigle), 12 avril - 1 er mai 2011 Le vernissage de l exposition officielle du concours de projets a eu lieu au Centre Mondial du Cyclisme d Aigle le 12 avril Il a réuni autour du projet lauréat les municipalités des communes des districts d Aigle, Monthey, Riviera-Pays-d Enhaut et Saint-Maurice, les députés vaudois et valaisans et les acteurs du monde sanitaire. La primeur de cette exposition a été réservée au corps médical, aux cadres et au personnel des hôpitaux Riviera et du Chablais lors d une soirée spéciale qui leur était réservée. L exposition a ensuite duré trois semaines, afin de permettre au public de comparer les projets et de prendre la mesure des qualités du projet lauréat. c) Contrôle cantonal des finances Le Contrôle cantonal des finances a reçu au 30 juin 2011 le rapport semestriel émanant de la Commission de construction et a été ainsi à même de remplir le mandat qui lui a été confié par le Conseil d Etat vaudois, en date du 10 novembre Il effectuera son contrôle sur le projet de construction sur la base de ces rapports semestriels.

9 «6 7» c) Exposition itinérante de Lausanne à St-Maurice, de mai à fi n décembre 2011 Le CEtab a formulé le vœu que la population directement concernée par le nouvel hôpital bénéficie d un accès facilité au projet architectural et à toutes les informations nécessaires et connues à ce stade du projet de construction. Ainsi est né le concept d une exposition itinérante. Sa réalisation a été rendue possible grâce au soutien de l Association des Amis de l Hôpital Riviera-Chablais, qui est chaleureusement remerciée ici de sa contribution financière. L exposition résume les nombreuses facettes du futur Hôpital Riviera- Chablais à l aide d une dizaine de roll-up et de la maquette lauréate. L historique du projet, le contexte économique, le processus de sélection, les atouts du projet lauréat, l implantation du nouvel établissement, l avenir des sites existants, les acteurs et organes décisionnels, les transports publics et la mobilité douce sont autant de thèmes abordés. Exposition itinérante: de Lausanne à St-Maurice Vevey Centre St-Antoine, du 2 au 14 mai 2011 Monthey Centre Manor, du 16 au 28 mai 2011 St-Maurice Centre commercial Migros, du 6 au 11 juin 2011 Rennaz Centre commercial Riviera, du 14 au 18 juin 2011 Montreux Chalet sur la place du Marché, du 20 juin au 2 juillet 2011 Villeneuve Hôtel de Ville, du 4 au 16 juillet 2011 Monthey Hôpital du Chablais, du 18 juillet au 27 août 2011 Aigle Hôpital du Chablais, du 29 août au 11 septembre 2011 Lausanne Comptoir Suisse, du 16 au 25 septembre 2011 La Tour-de-Peilz Gymnase de Burier, du 7 au 28 novembre 2011 Montreux Hôpital Riviera, novembre - décembre 2011 Vevey Hôpital Riviera, décembre janvier 2012 Le public était informé du passage de l exposition dans sa région par la presse régionale ou par invitation aux différents vernissages organisés sur les sites de l exposition, en présence des autorités. Le contenu des roll-up a fait l objet d une publication tirée à exemplaires dont la diffusion s est notamment faite tout au long de la période de présentation de l exposition itinérante.

10 6. L HRC, un établissement pro-actif dans la région de Rennaz et ses environs L HRC a manifesté en tout temps une volonté d aller au-devant de ses partenaires de la région Riviera-Chablais pour les informer de l avancement du projet de construction et répondre à leurs différentes interrogations. Il souhaite, grâce à cet esprit d ouverture, nouer un rapport de confiance et ouvrir des perspectives intéressantes de collaboration avec les acteurs locaux. Par le biais de ses différents représentants, il a participé en 2011 à de nombreuses réunions d information ou de prise de contact. Sont notamment citées, pour mémoire, les réunions avec: - les représentants de la société Bombardier et la syndique de Villeneuve, Mme P. Lachat, pour évoquer la mobilité douce dans la zone industrielle de Villeneuve et les possibles synergies avec le futur hôpital, - M. Y. Fontannaz, syndic de Rennaz, pour coordonner des dossiers tels que celui du plan d affectation cantonal de l Hôpital Riviera- Chablais (PAC), la problématique du canal de Praz Riond, la zone des Planchettes, le dossier «Rennaz demain», - les représentants du projet de prolongation de l exploitation des Carrières d Arvel dans le cadre d une séance d information, - M. C. Willen, association SOS Carrières d Arvel, - M. C.-O. Barroud, promoteur de la nouvelle construction du projet hôtelier à Praz Riond, - M. P. Aeby, représentant du centre commercial de la Riviera, - les représentants de la société Velopass dans la perspective d une réflexion autour de la mobilité douce. 7. Terrain de la Grange des Tilles à Rennaz a) Sondages de diagnostics archéologiques Le Secrétariat général a réuni à plusieurs reprises les acteurs du dossier archéologique, notamment les représentants du Service des domaines et bâtiments de la commune de Montreux, le délégué au sport et le chef des installations sportives de ladite commune, ainsi que les locataires et le syndic de Rennaz pour définir le moment le plus propice aux interventions de forage. La deuxième phase des sondages a ainsi pu être effectuée par Archéodunum SA et le pédologue de Tecnat SA, St-Triphon, au printemps 2011, pour ménager le pacage des chevaux et les sols. Cette deuxième étape n a pas mis en évidence des vestiges archéologiques concluants. Vu le rapport intermédiaire du mois d août 2011, les découvertes, somme toute limitées, ont conduit M. Montandon (SIPAL-AC) et M. Julita (Archéodunum SA) à proposer une phase 3 allégée pour b) Plan d affectation cantonal de l Hôpital Riviera-Chablais (PAC) Suite à la validation de l avant-projet du plan d affectation cantonal, un dossier a pu être établi, qui comporte des plans, le règlement et le rapport d aménagement. Il a été validé par le service pilote (Service de la santé publique, VD) en décembre 2011 et déposé au Service du développement territorial pour consultation préalable auprès des services de l Etat de Vaud. 8. Accessibilité, aménagements routiers et transports publics de l HRC a) Etude de mobilité: propositions en accord avec les projets d agglomérations L étude de mobilité commanditée à la société Ribi & Associés SA s est déroulée tout au long de l année. Ses conclusions et propositions de mesures à mettre en œuvre dans le cadre du futur hôpital ont été déposées en septembre L étude a ensuite été parachevée par deux études complémentaires sur le trafic et le stationnement. L exposé des motifs et projets de décrets (EMPD) demandant aux cantons de Vaud et du Valais d accorder leur garantie au projet de construction de l HRC intègre les conclusions de l étude de mobilité, dont les propositions sont formulées en coordination avec celles développées dans les deux projets d agglomérations (Rivelac et Chablais Agglo). L étude de mobilité a réuni sur une base régulière les différents acteurs concernés par l accessibilité de l HRC et les spécialistes de ce domaine. Qu ils trouvent ici nos remerciements pour le temps consacré à la réalisation de ce dossier stratégique pour l hôpital. Le groupe décisionnel était constitué de M. M.-E. Diserens, président de l HRC, Mme S. Desbaillets, secrétaire générale, et MM. K. Halter, directeur de projet, V. Krayenbühl, chef du service de la mobilité VD, D. Blanc, chef du service des routes VD, P. Bovey, chef du service des transports VS, Y. Fontannaz, syndic de Rennaz, A. Lattion, Chablais Agglo et D. Fluckiger, projet d agglomération RiveLac. Son groupe de travail était composé de Mme S. Desbaillets, secrétaire générale et MM. K. Halter, directeur de projet, G. Dekkil, service de la mobilité VD, D. Cuttelod, service des routes VD, G. Délèze, service des transports VS, G. Dumusc, commune de Rennaz, D. Steinbach, projet d agglo Rivelac, G. Mariétan, Chablais Agglo.

11 «8 9» Données du projet - Site de Rennaz Surface de la parcelle HRC m 2 Surface de plancher m 2 Dimension du bâtiment 113 m x 214 m Hauteur du bâtiment 15,6 m Nombre d étages 3 + étage technique Nombre de places de parc 670 (+36 courte durée) Surface du périmètre du PAC m 2 Plan d accessibilité Vevey Montreux St-Gingolph Villeneuve Noville RENNAZ Les Evouettes Vouvry Aigle Ollon AUTOROUTE LIAISONS FERROVIAIRES CARS RÉGIONAUX CARS RÉGIONAUX EN PROJET LIGNES URBAINES (TROLLEYBUS) LIAISON MOBILITÉ DOUCE TRANSCHABLAISIENNE (H144) Monthey St-Maurice Bex b) Demande de crédit d études auprès du Grand Conseil vaudois Une séance a réuni en date du 8 juin 2011, les conseillers d Etat F. Marthaler et P.-Y. Maillard, accompagnés de représentants de leurs départements, et les représentants de l HRC. Elle a permis de définir les études à entreprendre par l Etat de Vaud en matière d aménagements routiers et de transports publics en relation avec la construction de l hôpital. Elles feront l objet d un projet de décret spécifique demandant un crédit d études de 1,2 million de francs au Grand Conseil vaudois dans le cadre de l EMPD de l HRC. c) Séances de coordination Agglos-HRC C est à trois reprises que ce groupe de coordination, présidé par le conseiller d Etat vaudois P.-Y. Maillard, s est retrouvé au cours de l année Rappelons que cette plateforme est constituée des représentants du projet HRC, des deux projets d agglomérations (Rivelac et Chablais Agglo), des services de l Etat de Vaud (santé publique, mobilité, développement territorial), ainsi que du syndic de la commune de Rennaz. Elle a pour objectif d assurer une bonne communication entre les trois projets en cours. Ses participants ont notamment bénéficié d une présentation détaillée de l étude de mobilité de l HRC, ils ont relevé la qualité de cette étude et de ses conclusions. 9. Projet de convergence avec les hôpitaux Riviera et du Chablais Dans le cadre de ses missions, le Conseil d Etablissement doit notamment gérer et coordonner la construction de l établissement de soins aigus de Rennaz, mettre en place de manière progressive ses nouveaux organes et prévoir le déménagement ou la fermeture des structures existantes. Conformément à la convention intercantonale et aux dispositions de l arrêté d application de celle-ci, le Conseil d Etablissement a lancé en 2011 les réflexions et travaux nécessaires à la convergence des exploitations existantes. Tout d abord, il a proposé à M. Pascal Rubin, directeur général de l Hôpital Riviera, de se joindre aux travaux du CEtab en tant qu invité permanent au sein du conseil. Le Conseil d Etablissement a jugé sa présence nécessaire pour organiser de manière efficiente l exploitation de Rennaz et celle des deux futurs centres de traitement et de réadaptation (CTR) de Monthey et du Samaritain (Vevey).

12 Rappelons que M. P. Rubin est désigné par les conseils des hôpitaux Riviera (HR) et Chablais (HDC) pour gérer le «projet de rapprochement» de ces deux institutions sanitaires. A ce titre, il assume la fonction de président du Comité de rapprochement opérationnel de l HR et l HDC. Ainsi le CEtab poursuit-il sa réflexion avec M. P. Rubin sur des dossiers majeurs et stratégiques tels que le projet d entreprise et son concept médical et de soins, l identification des chantiers M. Pascal Rubin prioritaires à réaliser en Président du Comité de rapprochement vue d une convergence opérationnel de l HR et l HDC réussie et les modalités de celle-ci. Les réunions trimestrielles avec les délégués du Comité d orientation stratégique (COS) des hôpitaux et de l HRC ont permis d échanger régulièrement des informations sur les dossiers communs ou parallèles de ces différentes instances. Ce bureau de liaison (COS) a notamment conclu à la nécessité de lancer, au cours du deuxième semestre 2011, une réflexion commune sur la convergence de l exploitation des hôpitaux existants dans la perspective de l ouverture de l hôpital de Rennaz. Le 27 octobre 2011, une séance a réuni les membres du comité exécutif de l Hôpital Riviera, ceux du comité de direction de l Hôpital du Chablais et du Conseil d Etablissement de l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud- Valais. Cette nouvelle structure est appelée à définir les conditions et règles d une future exploitation unique et d établir sa feuille de route. 10. Commission interparlementaire de contrôle de l Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC) La Commission interparlementaire de contrôle a siégé à trois reprises en séance plénière. Conformément au principe de tournus adopté par la Commission interparlementaire, le président de la délégation valaisanne, M. Aldo Resenterra a pris la présidence de la CICHRC pour la période du 1 er septembre 2011 au 31 août Le président du CEtab, la secrétaire générale et le directeur de projet ont aussi été reçus par la délégation vaudoise à deux reprises au cours de l année 2011 en vue de présenter un état des activités et des tâches accomplies par l HRC, conformément au dispositif de la convention intercantonale. 11. Projet de zone para-hospitalière Les hôpitaux Riviera, du Chablais et la Fondation de Nant se sont réunis avec différents partenaires sanitaires afin d élaborer un projet de zone para-hospitalière susceptible d accueillir des activités qui ne sont pas de la compétence directe de l HRC, mais nécessaires au bon fonctionnement d un hôpital efficient. Ce projet prévoit une garderie, des chambres de garde, des cabinets médicaux, une antenne ASCOR - FSC, des logements pour le personnel, des locaux pour ASANTE SANA, ASEMA et la Fondation de Nant. Des négociations doivent être ouvertes rapidement avec les propriétaires des parcelles de la zone dite «des Planchettes» sise à proximité de l HRC. 12. Travaux de rédaction de l exposé des motifs et projets de décrets (EMPD) Sur mandat des services de la santé publique vaudois et valaisan, les travaux de rédaction de l EMPD ont été lancés au cours du deuxième semestre M. Jean-Pierre Hamel, ancien directeur de l office des constructions du CHUV, a été mandaté par l HRC pour gérer ce chantier rédactionnel d envergure, auquel les représentants de l HRC ont été appelés à contribuer activement. Le document a pu être déposé dans des délais qui devraient permettre aux Grands Conseils vaudois et valaisan de se prononcer sur la garantie requise d ici la fin du premier semestre Une garantie nécessaire à la construction de l HRC et à la transformation des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain (Vevey) en centres de traitement et de réadaptation, antennes médicochirurgicales et centres de dialyse. Le 8 avril 2011, elle s est notamment vu présenter le projet lauréat et le rapport du jury de concours par le président de celui-ci, M. Jean- Jacques Rey-Bellet. Elle a ensuite participé à la conférence de presse organisée à Rennaz, le même jour, pour officialiser les résultats du concours de projets. M. Philippe Vuillemin, président, a ainsi pu présenter les missions et les modalités d exercice du contrôle de la commission.

13 «10 11» «Les cantons ne versent pas un centime pour construire cet hôpital, ils cautionnent des emprunts.» En septembre 2011, le député valaisan Aldo Resenterra succédait au Vaudois Philippe Vuillemin à la présidence de la Commission interparlementaire de contrôle de l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (CICHRC). Interview. Vous faites partie depuis près de deux ans de la Commission interparlementaire de contrôle de l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud- Valais. Quelles ont été vos principales préoccupations? En tant que président de la délégation valaisanne, j ai beaucoup travaillé pour que la commission intercantonale soit mise en place au plus tôt, avant même la construction de l établissement. Aujourd hui, c est chose faite. C est une première et c est une bonne chose. On sait d expérience que les projets de cette taille peuvent très rapidement voir leurs budgets exploser si l on n y prend garde. Le bureau d architecture mandaté est un bureau français, qui travaille en partenariat avec des Neuchâtelois sur sol vaudois! Il y a donc un défi dans la méthodologie de travail elle-même. Etre associés de près au projet permet aux parlementaires de travailler plus efficacement et de répondre plus rapidement à nos parlements respectifs. A quelles inquiétudes avez-vous par exemple répondu? Je rappelle souvent que l Etat n investit absolument rien dans ce projet. Au stade de la construction, les cantons se contentent de cautionner un emprunt. Le Valais le fait pour un montant total de 82,7 millions, Vaud pour 248,1 millions. En tant qu établissement autonome de droit public, l Hôpital Riviera-Chablais devra s autogérer. Une fois en activité, il recevra des cantons et des assureurs-maladie les montants lui permettant de financer l amortissement et les intérêts de ses emprunts bancaires. Le canton du Valais ne paiera donc pas de subvention d investissement, mais versera, dès 2017, une fois l exploitation lancée, sa contribution de 55% au moins aux tarifs LAMal pour les patients valaisans. Le solde sera couvert par les caisses-maladie, pour 45% au maximum. La mission de la commission se poursuivra-t-elle lorsque l hôpital sera en fonction? Bien sûr. A ce moment-là, notre rôle consistera à évaluer les résultats obtenus par l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais sur la base du rapport annuel, selon les compétences fixées dans la Convention intercantonale sur le futur hôpital. Depuis septembre 2011, vous présidez la Commission interparlementaire. Qu est-ce que cela implique? Un suivi sans doute plus actif du dossier, des entrevues avec le Conseil d Etat et un travail de fond personnalisé avec les deux délégations cantonales. Grâce à de nombreuses années d expérience au sein de la commission des affaires extérieures du canton du Valais, je bénéficie d un large réseau de contacts parmi les députés romands. Les liens de confiance tissés facilitent les choses. Quel président êtes-vous? Un défenseur de la modération et du consensus, un trait de caractère qu on développe lorsqu on est minoritaire dans un canton. On apprend alors qu «un tien vaut mieux que deux tu l auras»! Dans une commission intercantonale, il me paraît essentiel de sortir du contexte politique partisan et de défendre le point de vue du canton. Comme président, j ai également proposé l engagement d un bureau professionnel de contrôle financier du type Quantity Surveyor and Change Control qui travaillerait en indépendance totale pour fournir aux conseillers d Etat une information mensuelle sur l évolution des coûts. Cela permettrait aux gouvernements d avoir une information précise sur l évolution du dossier, vu le montant important du cautionnement. Le mot de la fin? Je suis heureux que le Chablais puisse disposer d un établissement hospitalier de cette qualité. Les Chablaisiens sont des gens d ouverture qui ont su tirer parti de leur position géographique pour bâtir une région économique très forte. A titre personnel, j ai du plaisir à travailler sur ce dossier aussi technique qu émotionnel. C est un projet de taille qui ne se présente qu une fois dans une carrière politique. De plus, la collaboration avec les conseillers d Etat Pierre-Yves Maillard et Maurice Tornay est excellente, ce qui facilite la tâche. Qui, quoi, comment? Mission / La Commission interparlementaire de contrôle est chargée de contrôler et de commenter les objectifs stratégiques, la planification financière, le budget, les comptes, ainsi que les résultats obtenus par l établissement. Elle adresse aux Grands Conseils vaudois et valaisan un rapport annuel sur ses activités. Fonctionnement / La commission se réunit en moyenne trois fois par année. Elle invite les chefs de département concernés, les représentants des services de santé publique et ceux du CEtab. En marge des séances plénières, les délégations cantonales ont la possibilité de se réunir aussi souvent que nécessaire, en fonction des problématiques qu elles souhaitent ou sont amenées à traiter. Aldo Resenterra Président de la Commission interparlementaire de contrôle de l HRC Composition / La commission regroupe les membres des délégations parlementaires valaisanne et vaudoise, soit quatorze députés au total, sept de chaque canton. Présidence / La présidence de la commission est endossée pour une année en alternance entre les présidents des délégations cantonales.

14 Revue 2011 de la Commission de construction La Commission de construction a travaillé tout au long du premier trimestre 2011 de concert avec le Conseil d Etablissement pour finaliser les aspects organisationnels et réglementaires du concours de projets. Optimisation du projet de construction avec le groupe Consortium HRC Dès l annonce du choix du lauréat, la Commission de construction a immédiatement lancé, avec la Direction de projet, la phase d optimisation du projet de construction. Elle s est réunie à quatorze reprises, dont trois séances en présence du groupe de mandataires Consortium HRC. Conformément à la convention intercantonale et à son règlement de fonctionnement, elle a rédigé un rapport semestriel sur la réalisation du projet de construction qui, après validation du Conseil d Etablissement, a été adressé aux départements de la santé VD et VS. Dans le cadre de ses activités, la Commission de construction a notamment: - négocié la lettre d intention et le contrat avec les mandataires, - veillé au respect des coûts du projet et du calendrier de construction, - validé le cahier des charges du Groupe support de projet (GSP) et accompagné ses travaux, - examiné et validé les propositions de modification du projet issues du GSP durant la phase d optimisation, - veillé au bon déroulement de la phase d élaboration du dossier d examen préalable du PAC, - confié les mandats nécessaires et mis en place les outils et tableaux de bord propres à une bonne gestion du projet. Transformation des sites du Samaritain (Vevey) et de Monthey: cahier des charges et estimation des coûts Le cahier des charges de ces sites ainsi que les coûts de transformation des locaux font partie intégrante du projet de l Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. La Commission de construction est également chargée de ces deux dossiers. Le cahier des charges de ces sites a été mis à jour par les services de la santé publique VD et VS au deuxième semestre 2011 et une étude de faisabilité avec estimation des coûts sur des bases identiques a été demandée au bureau H. Limacher Partner AG. Concours de projets ouvert aux groupes de mandataires pluridisciplinaires Concours de projets et jugement Les dix concurrents ont remis leur dossier de projet en date du 18 février 2011 et leur maquette de projet en date du 25 février 2011, soit dans les délais impartis, au notaire désigné par le maître d ouvrage. L anonymat a été strictement respecté durant toute la procédure de concours et de jugement. Le jury a siégé pendant quatre journées entières (29 et 30 mars, 1 er et 5 avril 2011) pour analyser les projets et choisir celui qui répondait le mieux aux critères définis dans le cahier des charges du maître d ouvrage. Il avait notamment à sa disposition les rapports de quatre groupes de spécialistes-conseils qui ont analysé les projets sous l angle, respectivement, de la trajectoire du patient, de l architecture, de l urbanisme, des transports et du développement durable, des coûts d investissement et d exploitation, de la logistique, de la technique et de la sécurité. Le concours ne portant pas simplement sur un projet d architecture, le jury a évalué les dix projets sur la base de quinze critères annoncés au préalable et recouvrant tous les aspects et qualités indispensables à un tel hôpital. Le résultat du classement du jury figure dans le tableau ci-dessous: Classement des participants au concours Classement Prix 1 er rang 1 er prix 2 e rang 2 e prix 3 e rang 3 e prix Nom du groupe (connu après levée de l anonymat) Geninasca Delefortrie SA / Groupe 6, Neuchâtel Pool Meier + Associés Architectes SA, Genève Groupe TKIB (Tekhne + IttenBrechbühl), Lausanne 4 e rang Non primé Burkhardt + Partner SA, Lausanne Non classé Non primé Estudio Lamela, Madrid Non classé Non primé Esculape, Paris Non classé Non primé Digital Hospital Team, Bruxelles Non classé Non primé dl-a, Designlab-Architecture SA, Carouge/Genève Non classé Non primé Nickl & Partner Architekten AG, Munich Non classé Non primé Architectes ingénieurs associés, St-Herblain/Nantes

15 «12 13» Les qualités qui ont valu le premier rang au projet «Soins et grand paysage» (groupe Geninasca Delefortrie SA / Groupe 6, connu après levée de l anonymat) ont été détaillées dans le rapport du jury: «Le projet propose une organisation d apparence compacte, horizontale, avec deux niveaux sur rez. Aux niveaux inférieurs des corps de bâtiment de nature différente se greffent sur une grille rigide pour satisfaire le programme, pour l administration ou l accès aux urgences par exemple. Au niveau supérieur, les unités de soins sont disposées dans une logique pavillonnaire répétitive selon une trame orthogonale, orientées sur des cours intérieures végétalisées. ( ) L ensemble du bâtiment témoigne d un respect du voisinage par sa hauteur limitée et une extension au nord du site sans effets négatifs pour les habitants du village. ( ) Il apporte calme et sécurité pour le patient. ( ) L organisation des unités de soins sur un seul niveau est un avantage. ( ) La qualité de la lumière apportée aux différents espaces d hospitalisation a été jugée positive grâce aux nombreux patios et leurs faibles hauteurs. ( ) Sans sous-sol, le projet est économe du point de vue des terrassements et répond aux contraintes hydrogéologiques du lieu. ( ) Le projet présente une grande qualité de lisibilité. ( ) L implantation, accompagnée d une typologie cohérente s affranchit des contraintes immédiates du site: nuisances de l autoroute et rapport d échelle adapté aux zones résidentielles situées à proximité. La cohérence d ensemble est soutenue par une approche technique et environnementale complète et élaborée.» (Extrait du rapport du jury de concours) 1 er prix: Soins et grand paysage Geninasca Delefortrie SA / Groupe 6, Neuchâtel 2 e prix: Ferdinand Pool Meier + Associés Architectes SA, Genève 3 e prix: Séquoia Groupe TKIB (Tekhne + IttenBrechbühl), Lausanne

16 Le projet de construction «Soins et grand paysage» En avril 2011 le jury a désigné comme lauréat, parmi les dix projets proposés, le projet intitulé «Soins et grand paysage», réalisé par l équipe pluridisciplinaire Geninasca Delefortrie SA / GROUPE 6, Neuchâtel. Le jury a choisi ce projet en raison de son adéquation aux exigences fonctionnelles, économiques, écologiques, urbanistiques et esthétiques souhaitées. Ont été relevés en particulier la qualité urbanistique et l inscription du bâtiment dans le site par rapport à l esprit du lieu, les facilités d adaptation des capacités d accueil et d intervention opératoire, l économicité du projet, le respect des exigences environnementales et la conception architecturale qui permettra d offrir aux futurs patients un séjour à l abri des nuisances extérieures dans des conditions optimales de prise en charge. Qualité urbanistique Economicité Fonctionnalité Inscription dans l esprit du lieu Capacité d adaptation Processus de sélection du lauréat Anonymat Après la sélection de 10 groupes pluridisciplinaires de concurrents, le concours était organisé sous la forme d une procédure anonyme. Grâce à ce strict anonymat, le jury a ignoré durant tous ses travaux qui était l auteur de quel projet. Présidence du jury Le jury était présidé par l ancien conseiller d Etat valaisan Jean-Jacques Rey-Bellet et vice-présidé par le Professeur Francis- Luc Perret (EPFL). Composition du jury Seize personnalités, issues notamment des milieux de la santé, de la technique et de l architecture, composaient le jury. Délibérations Les jurés ont siégé pendant quatre journées entières pour analyser les projets et choisir celui qui répondait le mieux aux critères définis dans le cahier des charges du maître de l ouvrage. Ils avaient notamment à leur disposition les rapports de 4 groupes de spécialistesconseils qui ont analysé les projets sous l angle respectivement de la trajectoire du patient, de l architecture, de l urbanisme, des transports et du développement durable, des coûts d investissement et d exploitation, de la logistique, de la technique et de la sécurité. Critères de choix Le concours n étant pas simplement un concours d architecture, le jury a évalué les 10 projets sur la base de 15 critères annoncés au préalable et recouvrant tous les aspects indispensables à un tel hôpital. Recommandation Qualifié au premier rang et rassemblant les 3/4 des votes, le projet «Soins et grand paysage» a été recommandé par le jury au maître de l ouvrage pour la poursuite des études en vue de la réalisation du projet. C est à l unanimité que le Conseil d Etablissement et la Commission de construction ont décidé de suivre la recommandation, sous réserve des procédures ordinaires et de l élaboration du contrat.

17 «14 15» «J ai défendu le projet qui s intégrait le mieux à Rennaz.» Syndic de Rennaz depuis 2006, Yves Fontannaz remettra son mandat cet été. Il évoque avec confiance le projet de l Hôpital Riviera-Chablais, qu il a activement soutenu, et dont l entrée en service est prévue début Entretien sans langue de bois. Le jury, dont vous faisiez partie, a choisi le projet architectural «Soins et grand paysage» de l équipe pluridisciplinaire Geninasca Delefortrie SA/Groupe 6, Neuchâtel. En quoi vous a-t-il séduit? J aimerais avant tout rappeler le contexte du choix. Siéger dans le jury de ce concours de projets fut pour moi une véritable «expérience». Avant nous, les experts avaient passé au crible chaque détail: les zones de livraison, les cuisines, le transport des blessés, jusqu aux trajets que les infirmières avaient à parcourir dans le bâtiment! Sur la base de leurs observations, trois ou quatre projets sortaient clairement du lot. J ai alors défendu celui qui s intégrait le mieux dans le site de Rennaz. La hauteur constituait pour moi un critère primordial; les autres bâtiments s élevaient à 32, voire 35 mètres, contre 15 seulement pour le projet «Soins et grand paysage». Je l ai baptisé dès le début «hôpital de campagne», non pas dans un sens péjoratif, mais pour souligner son aptitude à s intégrer dans l environnement de Rennaz. La municipalité de Rennaz, petite commune de 700 habitants, aurait pu être inquiète face à l arrivée d un hôpital de cette taille Effectivement. La municipalité n a d ailleurs jamais demandé que le futur hôpital s implante sur son territoire. Après une étude du bassin de population touché, les communes situées près du centre de gravité ont été invitées à dresser une liste des zones qui pourraient accueillir le futur hôpital. L une des nôtres a été retenue sur des critères d équipement et de situation. Quoi qu il en soit, je pense qu un hôpital de soins aigus dans le Chablais représente une nécessité. A partir du moment où ce choix s impose, les autorités communales ne doivent pas combattre un tel projet, mais le défendre au mieux, en tenant compte des intérêts de la population. Et puis, les habitants de Rennaz auront à quelques minutes un hôpital où se rendre au moindre problème, c est une bonne chose! Quels autres bénéfices la population de Rennaz retirera-t-elle du futur hôpital? Outre le système d évacuation des eaux claires, qui sera revu plus tôt que prévu, les transports publics seront améliorés. Un bus VMCV (Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve) circulera toutes les 10 minutes, la ligne TPC Villeneuve-Aigle sera doublée un bus toutes les 30 minutes dans les deux sens et nous disposerons d une nouvelle ligne vers le Valais. Les couples de Rennaz qui le souhaitent pourront donc se contenter d une seule voiture. Quant au développement futur du village, on peut mentionner le projet «Rennaz demain», en face de l hôpital, avec une urbanisation à définir (habitat, commerces, etc.), ainsi que la construction, entre l hôpital et le village, d une crèche, de logements pour le personnel, de cabinets médicaux et d une place de jeux. Sans oublier une zone de verdure entre ces bâtiments et le village! Certains riverains craignent pour leur tranquillité, en raison de l augmentation du trafic. Que leur répondez-vous? Leur inquiétude est compréhensible. Chaque jour, 1500 personnes se rendront à l hôpital pour travailler. Cependant, des règles de trafic sont déjà et seront encore définies, et la municipalité travaille à l obtention de garanties. Nous espérons par exemple que les collaborateurs et les patients ne prendront pas Rennaz pour un itinéraire «Bison futé». L ouverture de la transchablaisienne H144, dès cet automne, permettra déjà de délester le village. Quant aux hélicoptères, il ne devrait pas y avoir en moyenne plus d un vol par jour. Au final, comment appréhendez-vous l avenir de Rennaz, site de l Hôpital Riviera-Chablais? Avec confiance, même si je suis conscient qu il y a des inconvénients et des avantages à voir l établissement s installer ici. Mais c est comme pour le vélo: si l on n avance pas, on tombe, disait Einstein! Pour résumer, je dirais que c est tout de même une fierté d être partie prenante d un projet aussi important. Yves Fontannaz Syndic de Rennaz Membre du jury

18 A l écoute des utilisateurs Si on connaît bien le maître d ouvrage et les mandataires désignés, qui s activent depuis mai 2011 pour faire aboutir le projet de construction du futur hôpital, on en sait moins sur le travail du Groupe support de projet et des utilisateurs. Explications. Depuis le choix du projet lauréat, en avril 2011, jusqu à la réalisation du futur hôpital en 2016, le Groupe support de projet (GSP) travaille à faire de l HRC un établissement moderne, tant par la qualité des soins qui y seront prodigués que par la fonctionnalité de ses infrastructures et l efficience de sa gestion. Une démarche à laquelle participent les utilisateurs, un groupe d environ 120 professionnels issus des hôpitaux Riviera et du Chablais, régulièrement consultés pour vérifier la pertinence des choix posés. Témoignages de deux d entre eux, qui ont œuvré à l amélioration des secteurs des ambulances et des urgences, ainsi que de deux membres du GSP, dont son président et directeur de projet M. Karl Halter. «Le Groupe support de projet travaille comme une plaque tournante.» M. Karl Halter, président du Groupe support de projet Directeur du projet Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais «Dans cette démarche de construction, quatre parties sont présentes: les utilisateurs, le Groupe support de projet (GSP), les mandataires et le maître d ouvrage. Le GSP joue un rôle important dans cet ensemble, celui d une plaque tournante. Interlocuteur des utilisateurs, qui travaillent quotidiennement dans les hôpitaux Riviera et du Chablais, il les sollicite vis-à-vis du projet, prend note de leurs besoins, les analyse, et propose des solutions en lien avec leurs recommandations. Il offre ainsi son soutien à la Direction de projet pour vérifier et optimiser le projet lauréat. Rappelons que celle-ci rapporte le résultat de ses travaux à la Commission de construction et au Conseil d Etablissement (maître d ouvrage). Les neuf personnalités qui composent à l heure actuelle le GSP offrent une expertise dans les secteurs soins, médical, logistique, sécurité, ingénierie biomédicale, informatique, coordination, administration, organisation et rapprochement.» «HRC c est une construction, mais aussi le rapprochement de deux hôpitaux existants.» M. Christian Bourquin, membre du Groupe support de projet Coordinateur de projets Hôpital Riviera et Hôpital du Chablais «Le chantier HRC ne réside pas seulement dans la construction d un nouvel hôpital, mais aussi dans le rapprochement de deux établissements existants, les hôpitaux Riviera et du Chablais. Dans ce contexte, mon rôle dans le Groupe support de projet consiste à mettre en place au sein des deux établissements actuels des pratiques communes par le biais de procédures et de documents unifiés. Parfois nous faisons un copier-coller de l existant, parfois un mélange des pratiques des deux hôpitaux, ou nous innovons complètement en amenant les utilisateurs à réfléchir à de nouvelles façons de faire. Les hôpitaux Riviera et du Chablais emploient à eux deux environ 1900 collaborateurs. Nous ne pouvons évidemment pas tous les consulter, mais nous sommes en lien avec environ 100 personnes représentatives de tous les secteurs. Depuis mai 2011, de nombreux utilisateurs ont été consultés à trois ou quatre reprises. Ces personnes-là nous sont précieuses non seulement parce qu elles travaillent au quotidien dans un hôpital, mais aussi parce qu elles jouent le rôle de relais entre nous et leurs collègues en interne.»

19 «16 17» «Les urgences, c est un point stratégique.» Dresse Isabelle Renaud, utilisatrice Médecin d urgence à l Hôpital du Chablais «Dans un hôpital, les urgences constituent l une des principales portes d entrée et ce service est en lien avec tous les autres. Dans notre travail de réflexion, nous avons mis l accent sur les points sensibles, par exemple l accueil et les salles d attente. Si elles sont trop petites, cela peut entraîner une augmentation de la tension et de l agressivité. Autre élément important: l emplacement des salles de traitement d urgence pour les urgences vitales. Celles-ci ne doivent pas se situer trop loin des salles d examen (radiologie, etc.) et des salles d opération. Il faut donc tenir compte aussi d un certain nombre de contraintes: ne pas rallonger les distances à parcourir entre les différents lieux stratégiques, et prendre conscience qu un hôpital, c est une sorte de rubicube. Si on modifie un espace dans les urgences, ça entraîne des changements ailleurs. Participer à ce groupe de réflexion nous donne l occasion de réfléchir à notre travail au quotidien, mais aussi de se projeter dans le futur pour éviter que l hôpital soit désuet dans quinze ans, c est une expérience passionnante!» «A travers moi, tout mon service peut donner son point de vue.» M. Claude Dubi, utilisateur Responsable du service ambulances et SMUR de l Hôpital du Chablais «Nous avons travaillé avec le GSP sur l accès des ambulances à l hôpital, le trajet pour y arriver, la gestion des différents flux (services ambulanciers publics et privés), l accès aux urgences, les garages et les contraintes de gabarit des véhicules, etc. Si les concepteurs du projet avaient déjà intégré bon nombre d éléments, nous avons tout de même suggéré quelques améliorations telles que l intégration d une rampe isolée du trafic ou l agrandissement des garages, les ambulances étant de mieux en mieux équipées et de plus en plus grandes. Contrairement à d autres «secteurs» de l hôpital, les modifications à l intérieur du nôtre n entraînaient aucun changement ailleurs, nous disposions donc d une plus grande marge de manœuvre. Aujourd hui le projet tel que prévu donne satisfaction aux utilisateurs du secteur que je représente. Je suis heureux de vivre la réalisation de ce projet de l intérieur. A travers moi, c est tout mon service qui peut donner son point de vue, et cette démarche participative est précieuse pour nous.» Liste des membres du GSP Président M. K. Halter Directeur de projet HRC Vice-président M. P. Loison Directeur général de l Hôpital du Chablais Membre M. Ch. Bourquin Coordinateur de projet HR et HdC Membre Dresse H. Slama Directrice médicale HdC Membre Mme D. Bouchard Adjointe à la Direction des soins CHUV Membre M. E. Maréchal Ingénieur Biomédical, Cades Membre M. A. Violland Consultant, Centrics Consulting SA Membre Mme C. Thai Cheffe de projet logistique, HR Membre M. P. Kündig Consultant, ancien chef de sécurité CHUV Secrétariat Mme E. Fonferrier Secrétaire de direction HdC

20 Calendrier du projet DEMANDE DE GARANTIE DE CONSTRUCTION Début: octobre 2011 > Fin: juin 2012 Rédaction, validation et envoi de l EMPD Examen par le CE et les commissions parlementaires Approbation de la garantie (examen par les GC) établissement DE SOINS AIGUS - RENNAZ Début: mai 2011 > Fin: janvier 2016 Adjudication du lauréat Avant-projet Projet d ouvrage Plan d affectation cantonal Procédure permis de construire Elaboration des documents d appel d offres Phase d appel d offres Phase de réalisation CENTRES DE TRAITEMENT ET DE RÉADAPTATION Début: mai 2011 > Fin: décembre 2016 Cahier des charges Etude de faisabilité Appel d offres des mandataires Avant-projet Projet de l ouvrage Procédure de permis de construire Appel d offres d entreprises Phase de réalisation

UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE

UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE «Une restructuration au bénéfice de tous les acteurs concernés» Par son caractère intercantonal et par sa taille, le projet d Hôpital Riviera-Chablais, Vaud- Valais

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz. du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz. du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz COMMUNE DE RENNAZ CONSEIL GENERAL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz Présidence : M. Alberto de Francisco

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Première prise de position du Conseil d Etat sur le rapport final de la Commission d enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV)

Première prise de position du Conseil d Etat sur le rapport final de la Commission d enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV) Conseil d Etat Staatsrat Première prise de position du Conseil d Etat sur le rapport final de la Commission d enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV) 1 Introduction En date du 8 avril

Plus en détail

Charte d utilisation du site bluefactory

Charte d utilisation du site bluefactory Charte d utilisation du site bluefactory Version 1.5 Date : 17.05.2013 1 Sommaire 1 Contexte... 3 2 Principes d utilisation du site... 3 2.1 Principes de Création, d Innovation et d Excellence... 3 2.2

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Sondage : les résultats!

Sondage : les résultats! Sondage : les résultats! Avec 104 réponses, le sondage réalisé par le Parti libéral radical de Troistorrents-Morgins s est révélé un franc succès. Sans pouvoir être représentatif, il constitue néanmoins

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un bâtiment de police Votation populaire du 9 février 2014 Chancellerie

Plus en détail

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. DA 500 10.09 CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En 2009, les communes de

Plus en détail

L Avenue Digital Media. L aménagement du territoire à travers la maquette 3D. créateur de mondes virtuels

L Avenue Digital Media. L aménagement du territoire à travers la maquette 3D. créateur de mondes virtuels L Avenue Digital Media L aménagement du territoire à travers la maquette 3D créateur de mondes virtuels L Avenue Digital Media En quelques mots L Avenue Digital Media est spécialisée dans la création numérique

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0

L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0 Communiqué de presse Paris, le 25 mars 2015 L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0 SUR L ÎLE-SAINT-DENIS (93), L ARCHE EN L ÎLE INVENTE UN MODÈLE POUR L HABITAT DE DEMAIN EN RUPTURE AVEC

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts du Parti vert libéral vaudois

Statuts du Parti vert libéral vaudois Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

Statuts du Touring Club Suisse

Statuts du Touring Club Suisse Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...

Plus en détail

VENTE DE BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 11.150

VENTE DE BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 11.150 VENTE DE BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 11.150 Rapport de la commission législative au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les finances (vente de biens du patrimoine

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour la réalisation de l équipement de la zone industrielle de DAVAL Sierre, mai 2006 Table des matières

Plus en détail

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Formation destinée aux cadres des secteurs public et parapublic - L ESSENTIEL EN BREF

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Responsable mécénat/ partenariats entreprises

Responsable mécénat/ partenariats entreprises N 4 - RESPONSABLE MÉCÉNAT/ PARTENARIATS ENTREPRISES RESPONSABLE MÉCÉNAT (DÉNOMINATION DAVANTAGE UTILISÉE DANS LA CULTURE), RESPONSABLE PARTENARIATS ENTREPRISES Le responsable Mécénat/partenariats entreprises

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

Plus en détail

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES.

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES. ! PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES. Dossier de l Union des Espaces Culturels Autogérés Genève 2010 Introduction Le quartier des Cherpines est au coeur d'une vaste réflexion en matière

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS RESPONS RESPONS RESidents Perspectives Of Living in Nursing Homes in Switzerland est un projet du Domaine santé de la Haute école spécialisée bernoise. RESPONS étudie la qualité des soins du point de vue

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) de Treize immeubles d habitation Pour la Société Coopérative d Habitation 10.03.2014 1. INTRODUCTION 1.1Présentation de la société candidate

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

LOI 614.05 du 21 novembre 2006. sur la Cour des comptes LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

LOI 614.05 du 21 novembre 2006. sur la Cour des comptes LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD LOI 614.05 du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu l article 166 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 vu le projet de loi présenté par le Conseil

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OCTOBRE 2008 28 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OBJECTIF DU DECRET La loi du 22 février 2005 sur les subventions

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013.

STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013. L ARDR- ATATUTS ARDR STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013. CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE DUREE BUTS Article 1 er Sous la dénomination A SSOCIATION

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 Critères des commissions interdisciplinaires du du Comité national mandat 2012-2016 Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 2 CID 50 Gestion de la recherche La CID

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22 Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour

Plus en détail