First State Investments ICVC

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1 First State Investments ICVC Document d informations supplémentaires version européenne 17 octobre 2015 Ce document d'informations supplémentaires contient des informations importantes relatives à First State Investments ICVC, société d'investissement à capital variable constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement IC23 et agréée par la Financial Conduct Authority. Veuillez lire attentivement le présent document conjointement au document d'information clé pour l'investisseur afin de comprendre les risques potentiels inhérents avant de décider d investir votre argent dans First State Investments ICVC. Il est également recommandé de lire le Prospectus complet de First State Investments ICVC qui contient des informations plus détaillées relatives aux compartiments. Nous vous recommandons de contacter un conseiller financier en cas de doute sur l adéquation d un investissement dans l un quelconque de nos compartiments ou bien si vous estimez ne pas comprendre pleinement les risques inhérents. Ce Document d Informations Supplémentaires est uniquement distribué en France.

2 Table des matières 1 Introduction 1 2 Nous contacter 2 3 Informations relatives aux Investissements 3 4 La Société, les Prestataires de Service et l Autorité de Réglementation 9

3 1 Introduction First State Investments ICVC (la «Société») est une société constituée de plusieurs compartiments. Dans le présent document d'informations supplémentaires (le «DIS»), ces compartiments sont nommés les «Compartiments» (et chacun d eux le «Compartiment»). First State Investments (UK) Limited est l'administrateur agréé de la Société (l'«as»). Les documents d'information clé pour l'investisseur (le(s) «KIID») contiennent des détails relatifs aux actions de la Société (les «Actions») dans lesquelles vous pouvez investir. Dans le présent DIS, les termes «nous» et «nos» feront référence à First State Investments (UK) Limited en qualité d AS et d émetteur du présent document et les termes «vous» et «vos» feront référence aux investisseurs ou investisseurs potentiels des Compartiments. La devise de référence des Compartiments est la livre sterling et l ensemble des valeurs monétaires est indiqué en livre sterling. Certains Compartiments ont des catégories d Actions disponibles libellées en euros et en dollars US. Le présent document est correct à la date figurant sur la couverture. Toute décision relative à un investissement doit être prise en se référant uniquement à la version disponible du KIID, DIS, et du Prospectus la plus récente. Rien dans le présent document ne doit être interprété comme étant un conseil en investissement. Rendez-vous sur notre site Internet ou bien contactez-nous afin de connaître la toute dernière performance afférente aux Compartiments. Ce DIS sera mis à jour tous les ans au moins. Des informations supplémentaires comme les derniers rapports annuels ou semestriels, ainsi que les formulaires de transaction (ces derniers comprennent les formulaires de souscription, de transfert, de complément et de rachat) peuvent être obtenus gratuitement en contactant notre équipe de services à la clientèle ou bien être téléchargés à tout moment à partir de notre site Internet sur : Ce document peut être trouvé en sélectionnant l option «brochures» sur la page d accueil. Vous devez ensuite sélectionner : votre pays de résidence ; la gamme de compartiment appropriée, First State Investments ICVC UK OEIC ; et le DIS (document d'informations supplémentaires) à partir de la liste des brochures disponibles. Dans certains cas, des références renvoient à des informations complémentaires du Prospectus et concernent le prospectus complet de la Société disponible sur demande auprès de notre équipe de services à la clientèle en téléphonant au , ou pouvant être téléchargées, à tout moment, à partir de notre site Internet 1

4 2 Nous contacter Pour nous écrire : Services Clientèle (Client Services) First State Investments (UK) Limited 23 St Andrew Square Edimbourg EH2 1BB Royaume-Uni Pour nous téléphoner : Services Clientèle (Client Services) Téléphone : ( ) Fax: h00 à 17h00 (heure du Royaume-Uni), du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles et du dernier jour ouvrable avant Noël, et de tous autres jours à la discrétion de l AS. Equipe de négociation Téléphone : ( ) 8h00 à 17h00 (heure du Royaume-Uni), du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles et du dernier jour ouvrable avant Noël et de tous autres jours à la discrétion de l AS. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d être enregistrées à des fins de formation et d assurance qualité. Pour nous contacter par courriel : enquiries@firststate.co.uk Vous pouvez trouver des brochures et des cours d'actions récents sur : First State Investments ICVC disposent de représentants (agents payeurs) dans certains Etats de l E.E.E. ainsi que dans d autres pays. Veuillez trouver ci-dessous les informations détaillées concernant ces représentants. Autriche Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG, OE 533, Graben 21, A-1010 Wien, Habsburgergasse 2/Mezzanin AUTRICHE France CACEIS Bank, 1-3 place Valhubert PARIS CEDEX 13 FRANCE Allemagne Deutsche Bank AG Taunusanlage Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE Suède SEB Merchant Banking Securities Services, RA5 Rissneleden Stockholm SUEDE Suisse BNP Paribas Securities Services, Paris, succursale de Zurich, Selnaustrasse 16, 8002 Zürich, SUISSE Irlande HSBC SECURITIES SERVICES (IRELAND) LIMITED 1 Grand Canal Square Dublin 2, IRLANDE 2

5 3 Informations relatives aux Investissements La section suivante a pour but de vous donner des informations supplémentaires sur les Compartiments. Veuillez noter que le Prospectus de la Société dispose de détails supplémentaires, le cas échéant. Nous vous recommandons de contacter un conseiller financier en cas de doute sur l adéquation d un investissement dans l un quelconque de nos Compartiments ou bien si vous estimez ne pas comprendre pleinement les risques inhérents. Avant d investir, veillez à : sélectionner un Compartiment dont l objectif est compatible avec le vôtre ; lire le KIID approprié au Compartiment que vous avez sélectionné ; prendre en considération et à comprendre les risques que vous allez prendre en investissant dans un Compartiment dont le rendement n est pas garanti ; et vous assurer que vous comprenez la manière dont les charges sont susceptibles d affecter votre investissement. Qu est-ce qu une catégorie d Actions et à qui les différentes catégories s adressent-elles? Les différentes catégories d'actions possèdent chacune différentes conditions. Catégorie A : elle s adresse aux opérations les plus petites émanant principalement des conseillers financiers et des particuliers. Catégorie A (couverte) : elle s adresse aux opérations les plus petites émanant principalement des conseillers financiers et des particuliers. Catégorie B : elle s adresse aux opérations moyennes à larges des gestionnaires de portefeuille par exemple ou des investisseurs institutionnels. Catégorie B (couverte) : elle s adresse aux opérations moyennes à larges des gestionnaires de portefeuille par exemple ou des investisseurs institutionnels. Toute référence à la Catégorie A renvoie à la catégorie A et à la catégorie A (couverte), de même pour tout renvoi à la Catégorie B qui se réfère à la Catégorie B et à la Catégorie B (couverte). Qu est-ce qu une Catégorie d Actions couvrant le risque de change? C'est une catégorie d'actions au sein de laquelle la Société tente de réduire le risque de fluctuations des taux de change qui pourraient autrement avoir un impact sur la valeur de votre investissement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section intitulée «Caractéristiques des Actions» du Prospectus de la Société. Qu est-ce qu une couverture? Une couverture est un investissement qui vise à réduire le risque des fluctuations de cours d un actif, par exemple d'une devise. Une couverture parfaite réduit le risque à zéro (à l exception du coût de la couverture), cependant rien ne garantit que la couverture sera totalement efficace et aucune stratégie de couverture ne saurait prétendre éliminer totalement le risque. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe I du Prospectus de la Société qui se rapporte aux objectifs d investissement et aux politiques du Compartiment et qui fournit en outre d autres renseignements. Quand et comment les Compartiments sont-ils évalués? Après réception de votre formulaire de souscription dûment renseigné, nous calculons le cours auquel vous investirez dans le(s) Compartiment(s) de votre choix, lors du prochain point d évaluation (midi chaque jour de négociation). Si vous êtes un épargnant mensuel, nous prélèverons normalement le paiement de votre compte le 15 de chaque mois ou bien le jour ouvrable suivant cette date et nous l utiliserons pour acheter des Actions lors du point d évaluation suivant. Les Actions peuvent uniquement être achetées ou vendues de 8h00 à 17h00, chaque jour de négociation où les bureaux sont ouverts. Si nous recevons votre demande dûment renseignée avant midi, le cours de l action sera déterminé lors du point d évaluation de ce jour. Si nous recevons un ordre d achat ou de vente après midi, le cours sera déterminé lors du point d évaluation du jour de négociation suivant. On parle alors de «fixation des prix à terme». Des informations supplémentaires sont disponibles dans le Prospectus de la Société. Qu est-ce qu un Jour de négociation? Un jour de négociation est un jour où nos bureaux sont ouverts et au cours desquels les transactions sont acceptées. Le jour de négociation est du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 (heure du Royaume-Uni), à l exception du dernier jour ouvrable avant Noël, des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles et d'autres jours décidés à la discrétion de l'as. Qu est-ce que le point d évaluation? Nous évaluons les Compartiments chaque jour de négociation à midi (heure du Royaume-Uni), nous nommons ceci le point d évaluation. Quelles sont les différences entre les Actions de capitalisation et les Actions de distribution? Si vous investissez dans des Actions de capitalisation, vous ne percevrez aucun revenu de votre investissement. Tout revenu sera englobé dans la valeur des Actions du Compartiment dans lequel vous avez investi, cela maximisera le potentiel de croissance de votre investissement. Si vous investissez dans des Actions de distribution, vous percevrez un revenu régulièrement. Cela peut avoir un impact sur le potentiel de croissance de votre investissement. Qu est-ce que l indice de référence? Un indice de référence est un indice par rapport auquel un Compartiment mesure sa performance. 3

6 3 Informations relatives aux Investissements suite Investir dans les Compartiments Comment dois-je procéder pour investir dans les Compartiments? Pour investir dans les Compartiments, vous pouvez procéder selon l une des manières suivantes : en téléphonant à notre équipe de négociation au ( ) entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi, chaque Jour de négociation ; ou en nous envoyant un formulaire de souscription dûment rempli. Votre formulaire de souscription et votre règlement doivent être envoyés à : Client Services First State Investments (UK) Limited 23 St Andrew Square Edimbourg EH2 1BB Royaume-Uni Pour investir, vous pouvez par ailleurs contacter votre conseiller financier qui peut procéder à un placement pour votre compte. Un contrat d achat ou de vente d Actions, qu il soit écrit ou passé par téléphone, constitue un engagement valide. De quelles informations ai-je besoin avant d'investir dans la Société? Avant d'investir dans la Société, vous devrez lire le KIID du Compartiment et de la Catégorie d'actions dans lesquels vous souhaitez investir. Pourquoi dois-je lire le KIID avant d'investir? Le KIID vous aidera à vous assurer que vous comprenez les informations clés concernant votre investissement, et ceci avant d'investir. Nous avons également le devoir d'assurer que vous avez lu les informations contenues dans le KIID avant d'investir. Par conséquent, que vous nous contactiez par téléphone ou que vous nous envoyiez un formulaire de souscription, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu le KIID. Où puis-je me procurer la dernière version du KIID? La dernière version du KIID est disponible en ligne à tout moment à l'adresse Ce document peut être trouvé en sélectionnant l'option «brochures» sur la page d'accueil. Vous devez ensuite sélectionner : votre pays de résidence ; la gamme de compartiment appropriée, First State Investments ICVC UK OEIC ; et le KIID (document d'information clé pour l'investisseur) afférent au Compartiment et à la Catégorie d Actions dans lesquels vous souhaitez investir. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée d'un KIID particulier, vous pouvez le demander en téléphonant au Service à la clientèle au ( ) entre 9h00 et 17h00 (heure du Royaume-Uni) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles, le dernier jour ouvrable avant Noël et tous autres jours à la discrétion de l AS. Quelles informations dois-je communiquer afin d investir dans les Compartiments? Vous devrez fournir vos noms et adresse complets, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale ainsi que l ensemble des informations relatives au Compartiment et à la catégorie d Actions dans lesquels vous souhaitez investir. Puis-je procéder à des investissements réguliers? Si vous désirez procéder à des investissements mensuels réguliers dans le Compartiment de votre choix, merci de compléter le formulaire de prélèvement automatique qui accompagne le formulaire de souscription. Quand dois-je régler le montant afférent à mes investissements? Une fois votre demande de souscription reçue, nous achèterons des actions au prochain point d'évaluation disponible. A moins de joindre un chèque à votre formulaire de souscription dûment renseigné, le règlement est dû dans les 4 jours ouvrables suivant le jour où nous traitons celui-ci. Un avis d opéré confirmant votre investissement vous sera envoyé le jour de négociation suivant celui du traitement de votre formulaire de souscription. Quelle loi régit votre accord pour l'achat et la vente des actions de la Société? Le présent accord est régi par le droit anglais. Par votre investissement, vous acceptez que tout litige soit réglé par les tribunaux d Angleterre et du Pays de Galles. Quelles informations recevrai-je après avoir investi? Nous vous enverrons un avis d opéré indiquant les Actions que nous avons achetées pour votre compte ou bien, si vous êtes un épargnant régulier, un accusé de réception à la place de l avis d opéré. Nous n émettrons pas de certificat d Actions, par conséquent il est recommandé de conserver l avis d opéré pour vos propres documents personnels. Quels sont mes droits afférents à toute annulation? Si vous avez été conseillé sur votre investissement/transfert par un conseiller financier, vous pourrez annuler votre investissement dans les 14 jours de la réception de l avis d opéré. Dans ces circonstances, si vous souhaitez annuler votre investissement, veuillez compléter l avis d annulation et le renvoyer au Service à la clientèle comme suit : Client Services First State Investments (UK) Limited 23 St Andrew Square Edimbourg EH2 1BB Royaume-Uni Nous vous rembourserons alors votre investissement bien que vous puissiez ne pas recevoir le montant originalement investi si la valeur de votre investissement a baissé. Les frais d'entrée seront également déduits de votre investissement le cas échéant. Si vous n avez pas été conseillé, votre demande ne pourra bénéficier des droits afférents à une annulation mais il vous sera possible de vendre vos Actions normalement. 4

7 3 Informations relatives aux Investissements suite Comment dois-je procéder pour vendre mon investissement? Vous pouvez vendre tout ou partie de vos Actions lors d un quelconque Jour de négociation en contactant notre Equipe de négociation par téléphone ou par courrier en remplissant le formulaire de rachat qui peut être trouvé à tout moment sur Ce document peut être trouvé en sélectionnant l'option «brochures» sur la page d'accueil. Vous devez ensuite sélectionner : votre pays de résidence ; la gamme de compartiment appropriée, First State Investments ICVC UK OEIC ; et le formulaire de rachat dans la liste des documents disponibles. Des montants minimums sont applicables. Voir ci-après. Combien de temps après la cession de mes investissements recevrai-je le règlement? Le règlement sera effectué dans les 4 jours ouvrables suivant la réception des originaux de l ensemble des documents requis vous concernant. Quels sont les montants minimums que je peux investir et détenir dans les Compartiments en livre sterling ou bien leurs équivalents en euro ou en dollar US? Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale Détention minimale Montant de rachat/d échange minimum Investissement dans le cadre d un plan d épargne régulier Catégorie A et Catégorie A (couverte) GBP (1.000 ) (1.000 $) 500 GBP (500 ) (500 $) GBP (1.000 ) (1.000 $) 500 GBP (500 ) (500 $) 50 GBP par mois (non applicable aux catégories en EUR ou USD) Catégorie B et Catégorie B (couverte) GBP ( ) ( $) GBP ) ( $) GBP ( ) ( $) GBP ( ) ( $) Les Compartiments sont-ils tous disponibles en livre sterling, en euro et en dollar US? Tous les Compartiments sont disponibles en livre sterling pour les Catégories A et B. Les Catégories d Actions libellées en euro sont disponibles pour les Catégories A et B dans l ensemble des Compartiments à l exception des Compartiments First State Asia Pacific Fund et First State Global Emerging Markets Fund. Les Catégories d'actions libellées en dollar US sont disponibles pour les Catégories A et B dans l'ensemble des Compartiments suivants : First State Emerging Markets Bond Fund, First State Global Agribusiness Fund, First State Global Listed Infrastructure Fund, First State Global Opportunities Fund, First State Global Property Securities Fund, First State Global Resources Fund, First State Worldwide Sustainability Fund et le First State Worldwide s/o Equity Fund. Cependant seules les Catégories d'actions B libellées en dollar US sont disponibles dans le First State Indian Subcontinent Fund. Aucun autre Compartiment de la Société ne détient de Catégories d'actions libellées en dollar US. Comment puis-je suivre la performance de mon investissement? Vous pouvez vérifier le cours des Actions et suivre vos investissements de plusieurs manières : en consultant notre site Internet sur : ; en nous contactant par téléphone au ( ) de 9h00 et 17h00, du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles, du dernier jour ouvrable avant Noël et de tous autres jours à la discrétion de l AS ; en contactant votre conseiller financier. Puis-je convertir mon investissement en un autre Compartiment de First State Investments? Sous réserve des modalités exposées dans le Prospectus de la Société, vous avez la possibilité de convertir, à tout moment, tout ou partie des Actions d une Catégorie ou d un Compartiment en Actions d un(e) autre Catégorie ou Compartiment. Pour procéder à une conversion/un transfert entre les Compartiments, veuillez contacter l Equipe de négociation par écrit ou par téléphone au ( ) lors d un Jour de négociation. Des frais pourront être imputés, à notre discrétion, pour la conversion entre Compartiments. Les frais de conversion sont indiqués dans les KIID. Qu advient-il des revenus du Compartiment dans lequel j investis? Si vous détenez des Actions de distribution, tout revenu qui vous est dû sera versé sur votre compte bancaire ou d épargne. Si vous détenez des Actions de capitalisation, tout revenu qui vous est dû sera réinvesti et celui-ci sera reflété dans le prix des actions que vous détenez déjà. Aucune nouvelle action ne sera émise, toutefois il sera considéré que vous avez perçu un revenu à des fins fiscales. A quel moment les revenus liés à mon investissement seront-ils versés? Bon nombre des investissements réalisés dans les Compartiments permettent de verser des dividendes, qui sont susceptibles de vous être versés, en tant qu'actionnaire, soit sous forme de revenu (si vous détenez des actions de distribution), soit en augmentant la valeur de vos actions dans le Fonds (si vous détenez des actions de capitalisation). Nous nommons ceci la distribution de dividendes. Nous distribuerons les dividendes deux fois par an, au plus tard au 30 septembre et au plus tard au 31 mars de chaque année. 5

8 3 Informations relatives aux Investissements suite Percevrai-je des intérêts sur les avoirs en numéraire? Nous visons à investir totalement votre argent, aucun intérêt ne sera donc versé sur les avoirs en numéraire. Charges et frais Quels sont les coûts liés à l investissement dans les Compartiments? Il existe un certain nombre de coûts associés à l investissement dans les Compartiments qui sont exposés ci-après. De plus amples informations concernant l ensemble des charges et des frais peuvent être consultées dans le Prospectus de la Société. Le Prospectus de la Société stipule le montant maximum de ces charges. Frais annuels de gestion : Il s agit de frais annuels qui nous sont dus pour l exploitation du Compartiment. Nous pouvons augmenter les frais annuels de gestion en donnant un préavis écrit de 60 jours. Frais d entrée : Ces frais peuvent vous être imposés au moment où vous achetez des Actions. Les frais d'entrée sont ajoutés au prix que vous payez pour les Actions. Nous pouvons augmenter les frais d'entrée en donnant un préavis écrit de 60 jours. Autres frais : les autres charges et frais se rapportant à l administration des Compartiments comprennent les frais de garde, de dépositaire et de l administrateur fiduciaire. Ceuxci sont tirés des Compartiments et pris en compte lors du calcul du cours de l Action auquel vous achetez ou vendez des Actions. Nous payons ces charges et frais sur le revenu de chacun des Compartiments, à l'exception de First State Asian Property Securities Fund, First State Emerging Markets Bond Fund, First State Global Property Securities Fund et de First State Global Listed Infrastructure Fund, pour lesquels les charges et frais seront imputés au capital du Compartiment concerné. La déduction des frais du capital réduit le potentiel de croissance de ce dernier. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section relative aux facteurs de risque du Prospectus de la Société. Les détails des charges et frais sont disponibles dans les KIID de chaque Compartiment. Dans quelle mesure les charges et les frais affectent-ils mon investissement? Veuillez vous référer aux KIID spécifiques à chaque Compartiment pour savoir dans quelle mesure vos investissements dans les Compartiments pourraient être affectés. Les charges et frais figurant dans le KIID sont ceux en vigueur à la date du dernier état financier audité. Les taux de rendement ne sont pas garantis et les informations montrent uniquement l impact des charges et des frais. Les honoraires et les impôts sont-ils inclus dans le calcul de la performance? Les calculs des performances passées ne tiennent pas compte des honoraires, impôts ou charges. Qu est-ce que la valeur de l actif net (VAN)? Il s agit de la valeur des actifs du Compartiment moins le passif de celui-ci, calculée conformément au Prospectus de la Société. Un ajustement de dilution est-il appliqué aux Compartiments? Dans certaines circonstances, des volumes importants d'achats et de ventes au sein d'un Compartiment peuvent accroître les coûts de négociation et affecter la valeur des actifs du Compartiment. Pour éviter ce phénomène, appelé «dilution», un «ajustement de dilution» sera appliqué au prix de l'action pour les investisseurs négociant dans le Compartiment le jour où des Actions sont achetées ou vendues. Les jours où un Compartiment enregistre des rentrées de fonds nettes, tout ajustement de dilution aura pour effet d'augmenter le prix de l'action et inversement, les jours où le Compartiment enregistre des sorties de fonds nettes, tout ajustement de dilution aura pour effet de réduire le prix de l'action. De plus amples renseignements concernant l ajustement de dilution sont disponibles dans le Prospectus de la Société. Quel est le coût d un conseil? Si vous avez mis en place le présent investissement par l intermédiaire d un conseiller financier ou bien si, à tout moment, vous nommez/avez nommé un conseiller financier, celui-ci est susceptible de percevoir une commission de notre part. Le montant de toute commission due dépendra de la taille de votre investissement (et, en ce qui concerne l épargne mensuelle, de la durée durant laquelle vous avez épargné). Les commissions seront payées sur les charges détaillées dans chaque KIID. Votre conseiller vous communiquera le coût précis. A l'heure actuelle, il n'existe aucun coût supplémentaire lié à l achat ou la vente d Actions par téléphone, par courriel ou par écrit. Des droits de rachat sont-ils actuellement facturés? Nous ne facturons actuellement aucun droit pour la vente de vos Actions. Fiscalité Les Compartiments sont des compartiments d une société d investissement à capital variable résidente au Royaume-Uni à des fins fiscales et régie par le règlement de 2006 relatif au régime fiscal des Fonds d'investissement autorisés (Authorised Investment Funds (Tax) Regulations). Chaque Compartiment est considéré comme une entité fiscalement distincte au regard du droit fiscal du Royaume-Uni. Devrai-je acquitter des impôts sur mon investissement? Impôt sur le revenu : si vous résidez au Royaume-Uni (ou bien si vous résidez au Royaume-Uni à des fins fiscales), il se peut que vous soyez assujetti à l impôt sur le revenu britannique sur les distributions, soit sur les revenus que vous percevez des Compartiments (si vous détenez des actions de distribution) soit sur les revenus que vous êtes censés avoir perçu des actions des Compartiments (si vous détenez des catégories d'actions de capitalisation). 6

9 3 Informations relatives aux Investissements suite Si vous payez des impôts au taux le plus bas ou bien au taux de base, aucun autre impôt ne sera à acquitter sur la distribution. Si vous payez des impôts au taux le plus élevé, vous aurez tout de même à acquitter un impôt supplémentaire à un taux effectif représentant 25 % de la distribution. Si vous êtes exonéré d impôts, HM Revenue & Customs («HMRC») vous remboursera l impôt mais uniquement sur les distributions d intérêts. Impôt sur les plus-values : si vous résidez au Royaume-Uni (ou bien si vous résidez au Royaume-Uni à des fins fiscales), vous êtes redevable de l impôt sur les plus-values (actuellement aux taux de 10 %, 18 % ou 28 %), lors de la cession ou du transfert d actions ou du transfert de placements entre compartiments si le bénéfice net que vous réalisé au cours d un exercice fiscal est supérieur à l abattement annuel afférent à l exercice fiscal concerné. Le bénéfice représente généralement l augmentation de la valeur de l investissement pendant la période où vous le détenez. Dans le cas improbable où un Compartiment serait fermé parce qu il ne serait plus commercialement viable, cela pourrait entraîner une distribution de capital aux actionnaires résultant en une moins-value ou en une plus-value (et donc en une possible créance fiscale) à ce moment-là. Impôt sur le droit de timbre : nous avons le droit de prélever un montant pour le droit de timbre («P.D.T.», stamp duty reserve tax) à hauteur de 0,5 % lors de l achat, de la cession ou du transfert d Actions. Ce prélèvement direct ne fait habituellement pas partie de notre politique, cette dernière consiste plutôt, à l'heure actuelle, à recouvrer le P.D.T. sur les Compartiments. Les informations ci-dessus ne constituent pas des conseils fiscaux. Le système fiscal et les taux d'imposition peuvent changer. Le régime d'imposition des revenus ou des plusvalues que vous percevez dépend du droit fiscal applicable à la situation personnelle de chaque investisseur individuel et/ou au lieu d'investissement du capital. En cas de doute quant à leur situation fiscale, il est recommandé aux investisseurs potentiels et aux investisseurs de prendre conseil. De plus amples informations sont décrites dans le Prospectus de la Société. Contactez le bureau des impôts ou votre conseiller fiscal pour de plus amples informations. Quelle est la politique de First State Investments sur la protection des données? Si vous renseignez l un quelconque des formulaires de transaction («les formulaires de souscription, de transfert, de complément ou de rachat») (les «formulaires»), vous devrez nous communiquer des informations personnelles («données personnelles»). En signant le formulaire ou en nous communiquant des données personnelles, vous acceptez que nos agents, les gérants de tiers ou nous-mêmes traitions vos données personnelles à des fins de gestion de comptes et commerciales d ordre général. Pour recevoir des informations concernant d autres produits et services, veillez à cocher la case indiquée sur le formulaire. Le traitement de vos données personnelles peut impliquer leur transfert par des moyens électroniques comprenant Internet. Si vous nommez un conseiller financier indépendant, celui-ci aura accès à vos données personnelles, y compris au détail de vos investissements. Aucune information vous concernant ne sera divulguée à un tiers quelconque autre qu un conseiller financier indépendant dont nous pensons qu il a été nommé par vos soins, sauf quand cela est requis par la loi, par des organismes de réglementation ou autre lorsque vous avez donné votre accord. Comment puis-je faire une réclamation? Dans l éventualité où vous ne seriez pas satisfait de nos services ou produits, vous pouvez nous en informer par l un des moyens suivants : en contactant par téléphone l équipe de services à la clientèle au ( ) ; en envoyant un courriel à : enquiries@firststate.co.uk ; ou en écrivant à : Complaints Co-ordinator First State Investments (UK) Limited 23 St Andrew Square Edimbourg EH2 1BB Royaume-Uni Un exemplaire complet de la procédure relative aux réclamations est disponible sur demande ou bien sur notre site Internet : Si vous n êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre réclamation, vous pouvez également écrire directement à : The Financial Ombudsman Service South Quay Plaza 183 Marsh Wall E14 9SR Royaume-Uni. Quelle est la protection supplémentaire dont je peux bénéficier? Nous sommes couverts par le Financial Services Compensation Scheme («FSCS») (programme d indemnisation des services financiers). Le programme FSCS peut vous indemniser si vous perdez de l argent suite à un mauvais conseil ou à un conseil induisant en erreur, une gestion négligente des investissements, des déclarations inexactes ou bien une fraude et que la société en question a fait faillite et ne peut rembourser vos investissements ou l argent dû. Aucune indemnisation n est versée pour les pertes résultant uniquement de la performance des investissements. Le montant maximum d'indemnisation pouvant être versé suite à une réclamation est de livres sterling par personne et par société pour les réclamations à l encontre de sociétés déclarées comme étant défaillantes à compter du 1er janvier Pour les sociétés déclarées défaillantes avant cette date, le niveau maximum d indemnisation des réclamations est de livres sterling par personne et par société. 7

10 Des informations supplémentaires sont disponibles auprès de : The Financial Services Compensation Scheme 5th Floor Lloyds Chambers 1 Portsoken Street E1 8BN Royaume-Uni. Téléphone :

11 4 La Société, les Prestataires de Service et l Autorité de Réglementation La Société Siège social First State Investments ICVC 3rd Floor 30 Cannon Street EC4M 6YQ Royaume-Uni Adresse postale Services Clientèle (Client Services) First State Investments (UK) Limited 23 St Andrew Square Edimbourg EH2 1BB Royaume-Uni Administrateur de la Société («AS») First State Investments (UK) Limited 3rd Floor 30 Cannon Street EC4M 6YQ Royaume-Uni Les Prestataires de Services Dépositaire State Street Trustees Limited 20 Churchill Place E14 5HJ Royaume-Uni Gestionnaire State Street Bank and Trust Company 20 Churchill Place E14 5HJ Royaume-Uni Conservateur State Street Bank and Trust Company 20 Churchill Place E14 5HJ Royaume-Uni Gestionnaire d investissement First State Investment Management (UK) Limited 23 St Andrew Square Edimbourg EH2 1BB Royaume-Uni Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers LLP PO Box 90 Erskine House Queen Street Edimbourg EH2 4NH Royaume-Uni Agent comptable des registres The Bank of New York Mellon (International) Limited One Canada Square E14 5AL Royaume-Uni Conseillers juridiques Simmons & Simmons LLP CityPoint One Ropemaker Street EC2Y 9SS Royaume-Uni Autorité de réglementation Régulateur de la Société et de l AS The Financial Conduct Authority 25 The North Colonnade Canary Wharf E14 5HS Royaume-Uni 9

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