Guide de référence du courtier en prêts hypothécaires Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information

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1 Guide de référence du courtier en prêts hypothécaires Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information Page de 4

2 Tournés a 00 % vers les courtiers Nos prêts hypothécaires Avec autant de prêteurs sur le marché, il faut bien plus que des produits et de bons prix pour être en mesure d offrir aux courtiers le meilleur choix. Nous en sommes conscients, c est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec chaque courtier pour mieux connaître le «demandeur» derrière la «demande». Nous considérons la demande comme un tout, nous basant à la fois sur les faits et sur le bon sens. C est cette approche personnalisée qui nous distingue des autres. Une gamme de produits et de programmes Nos produits vedettes sont les prêts hypothécaires à l habitation, conventionnels et assurés, offerts par B2B Banque aux courtiers dans toutes les provinces, à l exception du Québec: Prêts sur résidences unifamiliales Standards Conventionnel Assuré à quotité majorée Destiné aux travailleurs indépendants et aux personnes à revenu d entreprise Option simplifiée SCHL pour travailleurs indépendants et programme solution A de Genworth Destiné aux demandeurs admissibles à revenu non vérifiable Prêts sur propriétés résidentielles spéciales Propriétés locatives Résidences secondaires et de vacances Crédits hypothécaire à fonds réutilisables Marge de crédit sur valeur domiciliaire Trousse du propriétaire (combinaison prêts et marges de crédit garantie) Prêts sur petites propriétés commerciales et résidentielles à usages mixtes (en Ontario uniquement) En complément de notre gamme de produits, vous trouverez une sélection de programmes de financement conçus pour vous aider à offrir à vos clients des services intégrés: Hypothèques globales (Interalia) Crédit-relais (fournie par la Banque Laurentienne du Canada) Remise en argent Service de clôture, assuré par titres First Canadian Prix-choc Garantie de taux prolongée pour bâtiments en construction (ou ) avec rénovations Transferts Page de 4

3 Un programme de prêts hypothécaires sur mesure Ce guide entre dans le cadre de notre dévouement à votre succès. Il a été conçu pour vous permettre d être toujours bien renseigné sur nos produits et surtout de conclure et d obtenir le financement de plus de prêts et plus souvent. Découvrez notre large gamme de solutions de crédit, et comment obtenir l approbation du crédit hypothécaire pour vos clients. En tant que spécialistes en crédit hypothécaire, nous sommes toujours à l écoute de vos besoins et nous œuvrons sans cesse à concevoir des produits et des services innovants pour les satisfaire. Sachez que nous avons toujours vos intérêts à cœur dans tout ce que nous faisons. Vous aider à développer vos affaires est notre seule préoccupation; nous n interférons jamais dans vos relations avec vos clients, ni n essayons de réaliser des ventes croisées avec eux. Communiquez avec nous pour obtenir des réponses à vos questions, ou de d aide sur des points particuliers. Un des aspects essentiels qui distingue notre approche est que nos équipes (développement des affaires, souscripteurs, service à la clientèle) traitent chaque courtier et chaque négociation avec le plus grand soin. Comptez sur nous aujourd hui comme demain. Nous sommes une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. Tournés à 00% vers les courtiers Pour vous permettre d offrir à vos clients le meilleur service possible, nous adoptons une approche unique, vous offrant des options, des alternatives et une disposition réelle à conclure des affaires. Page 2 de 4

4 Prêt hypothécaire assuré à ratio élevé Propriétés admissibles Montant du prêt Termes Vérification du revenu PV de 95 % PV de 85 % Propriétaire-occupant Construction nouvelle ou existante à 2 logements pour un ratio PV de 95 % 3 à 4 logements pour un ratio PV de 90 % aucun maximum maximum du dégagement de l avoir propre foncier de $ Terme fixe; 6 mois à 0 ans Terme variable; 3 ou 5 ans (Aucun taux variable n est offert sur les prêts hypothécaires pour propriétés locatives) Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu courant Amortissement Notation Beacon minimum : Ratio d amortissement brut de la dette (ABD) maximum : Ratio d amortissement total de la dette (ATD) maximum : Jusqu à 30 ans 95 % /85% 35 % 42 % Si la notation Beacon est égale ou supérieure à 680, le ratio d ABD ne s applique pas et le ratio d ATD est de 44 %. Option simplifiée SCHL pour travailleurs autonomes et programme Solution A de Genworth Propriétés admissibles Montant du prêt Terme Vérification du revenu Amortissement Ratio PV maximum 95 % Ratio PV maximum 85 % Propriétaire-occupant 2 logements maximum aucun maximum maximum du dégagement de l avoir propre foncier de $ Terme fixe; 6 mois à 0 ans Terme variable; 3 à 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu découlant d un travail indépendant admissible Ratio PV Notation Beacon minimum 2 Maximum ABD Maximum ATD Jusqu à 90 % 35 % 42 % Jusqu à 30 ans Le prêt hypothécaire à taux variable n est pas disponible sur les prêts hypothécaires assurés offerts par Genworth. 2 Si la notation Beacon est inférieure à 680, le ratio d ABD est de 35 % et le ratio d ATD est de 42 %. Si la notation Beacon est égale ou supérieure à 680, le ratio d ABD ne s applique pas et le ratio d ATD est de 44 %. Page 3 de 4

5 Propriétaire admissible travailleur indépendant Propriétés admissibles Montant du prêt Terme Propriétaire-occupant 5 logements maximum Limites géographiques : Colombie-Britannique, Alberta et Ontario : marché haut de gamme situé dans les grands centres urbains. Population égale ou supérieure à ou dans un rayon de 48 km, à condition que la propriété soit située dans une cité-dortoir. Saskatchewan et Manitoba : commodités complètes uniquement à Regina, à Saskatoon, à Winnipeg et à Brandon. Québec : Montréal, ville de Québec, Hull et autres marchés de premier choix. Provinces de l Atlantique : commodités complètes dans les villes ou les villages dont la population est égale ou supérieure à habitants. Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : non admissibles $ maximum Terme fixe; 6 mois à 0 ans Terme variable; 3 ou 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Vérification du revenu Revenu découlant d un travail indépendant admissible Amortissement Hypothèque de premier rang 2 Jusqu à 35 ans 65 % Frais de traitement Exception faite du prêt sur an, les frais sont négociés au cas par cas Une hausse du taux peut remplacer les frais Des frais non remboursables de % s appliquent aux termes ouverts Aucun prêt hypothécaire ne sera consenti au titre de ce produit si une portion du revenu provient de l une des sources suivantes : assurance-emploi, prestations d invalidité du gouvernement, pension alimentaire pour enfants, régime de pensions du Canada et pension de la sécurité de la vieillesse, aide sociale ou pension alimentaire. 2 Lorsqu une hypothèque de deuxième rang qui a été obtenue auprès d un particulier ou d une institution est subordonée à notre hypothèque de premier rang, une copie de l hypothèque de deuxième rang enregistrée est exigée. La mise de fonds minimale est de 0 %. Prêt hypothécaire pour propriété locative avec Owner-Occupied Rental propriétaire-occupant Propriétés admissibles Montant du prêt Terms De à 4 logements Prêt assuré 5 logements maximum Prêt conventionnel Aucune limite Terme fixe; 6 mois à 0 ans Terme variable; 3 ou 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Vérification du revenu Revenu courant 2 Prêt assuré Prêt conventionnel Notation Beacon minimum 3 : 95 % achat/85 % 35 % 42 % 80 % Amortissement supplémentaires Jusqu à 30 ans pour le prêt assuré et 35 ans pour le prêt conventionnel Cessions de bail/loyers Copies des baux actuels Si le ratio PV est de 95 %, la propriété ne peut pas compter plus de 2 logements. 2 Les revenus locatifs tirés de la propriété doivent être pris en compte. 3 Si la notation Beacon est égale ou supérieure à 680, le ratio d ABD ne s applique pas et le ratio d ATD est de 44%. Page 4 de 4

6 Prêt hypothécaire pour propriété locative sans propriétaire-occupant Propriétés admissibles Montant du prêt Terme De à 4 logements Prêt assuré 5 logements maximum Prêt conventionnel Aucune limite Terme fixe; 6 mois à 0 ans Terme variable; 3 à 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Vérification du revenu Revenu courant 2 Prêt assuré Prêt conventionnel Notation Beacon minimum 3 : Ratio d ABD maximum: Ratio d ATD maximum: 80 % Ne s applique 42 % 75 % Ratio d endettement, Amortissement supplémentaires 30 ans pour le prêt assuré et 25 ans pour le prêt conventionnel Cessions de bail/loyers Copies des baux actuels La propriété doit être spécialement conçue à cette fin. 2 Les revenus locatifs tirés de la propriété doivent être pris en compte. 3 Si la notation Beacon est égale ou supérieure à 680, le ratio d ABD ne s applique pas et le ratio d ATD est de 44%. Prêt hypothécaire pour résidence de vacances Propriétés admissibles Montant du prêt Terme Ce prêt ne peut être consenti pour l achat d un immeuble de placement, d une propriété locative ou d une multipropriété; par conséquent, les revenus locatifs secondaires ne sont pas pris en compte pour déterminer l admissibilité. Résidence unifamiliale (construction nouvelle ou existante) Accessible toute l année Aucune limite Terme fixe; 6 mois à 0 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Vérification du revenu Revenu courant Revenu découlant d un travail indépendant admissible Hypothèque de premier rang Hypothèque de premier rang 2 Ratio PV maximum 3 : Notation Beacon minimum 4 : 95 % achat/85 % 65 %, prêt conventionnel Amortissement Jusqu à 30 ans pour le prêt assuré et 25 ans pour le prêt conventionnel Après inspection de la propriété. 2 Aucune tierce partie garante ou assurant la mise de fonds pour les prêts avec revenu courant et avec revenu découlant d un travail indépendant admissible. 3 Financement conventionnel offert jusqu à concurrence d un ratio PV de 80 %. 4 Si la notation Beacon est égale ou supérieure à 680, le ratio d ABD ne s applique pas et le ratio d ATD est de 44%. Page 5 de 4

7 Évaluation du crédit hypothécaire lignes directrices Veuillez détacher ces directives pour en faciliter la consultation LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS Page 6 de 4

8 Lignes directrices relatives à l évaluation du crédit hypothécaire PRODUIT PRÊTS ADMISSIBLES PROPRIÉTÉS ADMISSIBLES MONTANT DU PRÊT TERME FRÉQUENCE DE REMBOURSEMENT VÉRIFICATION DU REVENU RATIO PV MAX. (%) NOT. BEACON MIN. RATIO D ABD MAX. (%) RATIO D ATD MAX. (%) PÉRIODE PRÊT HYPOTHÉCAIRE ASSURÉ À RATIO ÉLEVÉ 2 à 4 logements; Propriétaire-occupant ou locataire Aucune limite 3 ou $ max. pour dégagement de l avoir propre foncier 4 Terme fixe; 6 mois à 0 ans ou terme variable; 3 à 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu courant 95 achat OPTION SIMPLIFIÉE SCHL POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES ET PRORAMME SOLUTION A DE GENWORTH 2 2 logements max.; propriétaire-occupant Aucune limite 3 ou $ max. pour dégagement de l avoir propre foncier 4 Terme fixe; 6 mois à 0 ans ou terme variable; 3 à 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu découlant d un travail indépendant admissible 90 achat PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT Hypothèque de premier rang; 5 logements max.; propriétaire-occupant $ max. Terme fixe; 6 mois à 0 ans ou terme variable; 3 ou 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu découlant d un travail indépendant admissible PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTÉ LOCATIVE AVEC PROPRIÉTAIRE - OCCUPANT PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTÉ LOCATIVE SANS PROPRIÉTAIRE OCCUPANT - 4 logements; prêt assuré Aucune limite Terme fixe; 6 mois à 0 ans ou terme variable; 3 ou 5 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu courant 5 95 achat logements max; prêt conventionnel 80 prêt conventionnel - 4 logements; prêt assuré Terme fixe; 6 mois à Mensuel, tous les quinze Aucune limite 0 ans ou terme variable; jours ou hebdomadaire 3 ou 5 ans 5 logements max; prêt conventionnel 75 prêt conventionnel 35 prêt assuré 42 prêt assuré 30 prêt assuré 32 prêt conventionnel 40 prêt conventionnel 35 prêt conventionnel Revenu courant 5 80 prêt assuré Ne s applique pas 42 prêt assuré 30 prêt assuré Ratio d endettement, 40 prêt conventionnel 25 prêt conventionnel PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR RÉSIDENCE DE VACANCES 2 Hypothèque de premier rang; résidence unifamiliale; accessible toute l année Aucune limite Terme fixe; 6 mois à 0 ans Mensuel, tous les quinze jours ou hebdomadaire Revenu courant Revenu découlant d un travail indépendant admissible 95 achat prêt assuré 25 prêt conventionnel MARGE DE CRÉDIT SUR VALEUR DOMICILIAIRE Hypothèque de premier rang; propriétaire-occupant $ à $ $ à $ Renouvelable Mensuel intérêts seulement Revenu courant 80 Revenu découlant d un travail indépendant admissible Ne s applique pas TROUSSE DU PROPRIÉTAIRE Hypothèque de premier rang; à 5 logements; propriétaire-occupant $ à $ Combinaison de prêts a taux fixe, à taux variable $ à $ et de marge de crédit Marge de crédit mensuelle, aux deux semaines, hebdomadaire versement mensuel, intérêts seulements Revenu courant 80 Revenu découlant d un travail indépendant admissible PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR LOGEMENTS (ONTARIO SEULEMENT) 6 logements et plus $ à $ Terme fixe; à 0 ans Mensuel Revenus locatifs tirés de la propriété 85 prêt assuré 75 prêt Ne s applique pas conventionnel 9 Ratio d endettement,20 25 PRÊT HYPOTHÉCAIRE COMMERCIAL POUR USAGES MULTIPLES (ONTARIO SEULEMENT) Commerces et appartements à $ Terme fixe; à 0 ans Mensuel Revenus locatifs tirés de la propriété 65 Ne s applique pas Ratio d endettement,25 25 Approbation de crédit requise. Certaines conditions s appliquent. Vérification du revenu courant : lettre d emploi à jour indiquant le poste de l employé, et talons de chèque de paye récents pour les employés salariés. Lettre d emploi à jour et avis d imposition de deux années pour les employés à temps partiel ou les employés qui touchent des commissions. Vérification du revenu découlant d un travail indépendant admissible : dernier avis de cotisation confirmant que le demandeur a rempli ses déclarations de revenus et qu il ne doit aucun impôt. (Pour un prêt assuré, une preuve selon laquelle le demandeur est propriétaire d une entreprise est exigée.) La Trousse du propriétaire contient jusqu à trois produits hypothécaires et jusqu à trois comptes de marge de crédit sur valeur domiciliaire distinctes. 2 Si la cote Beacon est égale ou supérieure à 680, le ratio d ABD ne s applique pas et le ratio d ATD est de 44 %, et ce, pour tous les prêts assurés. 3 Ne s applique qu aux achats seulement. 4 Ne s applique qu au seulement. 5 Les revenus locatifs tirés de la propriété doivent êtres pris en compte. 6 Si le ratio PV est de 95 %, la propriété ne peut pas compter plus de 2 logements. 7 Toutes saison. 8 Proprété non adaptée aux conditions hivernales/îles. 9 Pour les prêts assurés par la SCHL, cette limite peut s établir à 85 %. Tous les prêts hypothécaires sont inscrits au nom de B2B Banque, déboursés et administrés par elle. B2B Banque est une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. B2B BANQUE est une marque déposée de B2B Banque. La banque au service des courtiers MC est une marque de commerce de B2B Banque. La Trousse du propriétaire est une marque déposée de la Banque Laurentienne du Canada ou visitez le site b2bbanque.com/prêts hypothécaires B2B Banque 30, rue Adelaide Ouest, bureau 200 Page 7 de 4 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information Page 8 de 4

9 À propos de B2B Banque B2B Banque est une banque canadienne de l annexe A, filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. Les demandes uniques provenant du canal des courtiers nous poussent à innover sans cesse pour être en mesure répondre à leurs besoins et leur offrir des solutions hypothécaires de plus en plus intelligentes. Nous œuvrons sans relâche pour procurer aux courtiers et à leurs clients une expérience bancaire toujours meilleure, en simplifiant les choses et en visant l excellence de service au quotidien. En un mot, nous mettons la banque au service des courtiers. Après tout, notre réussite passe par la leur. Page 9 de F LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS

10 Marge de crédit sur valeur domiciliaire Revenu courant et revenu découlant d un travail indépendant admissible Propriétés admissibles Revenu courant Résidence unifamiliale avec propriétaire-occupant (résidence principale du demandeur) Revenu découlant d un travail indépendant admissible Résidence unifamiliale avec propriétaire-occupant (résidence principale du demandeur) Montant du prêt $ $ $ $ Terme Renouvelable Renouvelable 65 % pour les copropriétés de luxe. Mensuel, intérêts seulement Hypothèque de premier rang 80 % Les ratios d ABD et d ATD sont calculés en supposant que la marge de crédit a été entièrement utilisée selon le taux prescrit sur 5 ans, dont la période d amortissement est de 25 ans. La marge de crédit ne peut pas remplacer le prêt hypothécaire de construction. Mensuel, intérêts seulement Hypothèque de premier rang 65 % Les ratios d ABD et d ATD sont calculés en fonction du revenu déclaré, en supposant que la marge de crédit est entièrement utilisée selon le taux prescrit sur 5 ans, dont la période d amortissement est de 25 ans. La marge de crédit ne peut pas remplacer le prêt hypothécaire de construction. Trousse du propriétaire Revenu courant et revenu découlant d un travail indépendant admissible La Trousse du propriétaire contient un prêt hypothécaire et une marge de crédit sur valeur domiciliaire, soit jusqu a trois des produits hypothécaires et trois comptes de marge de crédit. Propriétés admissibles Revenu courant Résidence unifamiliale à 5 logements (résidence principale du demandeur) Revenu découlant d un travail indépendant admissible Résidence unifamiliale à 5 logements (résidence principale du demandeur) Montant du prêt $ $ $ $ Terme Marge de crédit sur valeur domiciliaire : renouvelables Prêts hypothécaires : Terme fixe de 6 mois à 0 ans; terme variable de 3 ou de 5 ans Marge de crédit sur valeur domiciliaire : Mensuel, intérêts seulement Prêt hypothécaire : hebdomadaire, toutes les deux semaines, mensuel Amortissement Hypothèque de premier rang 80 % Les ratios d ABD et d ATD sont calculés en supposant que la marge de crédit a été entièrement utilisée selon le taux prescrit sur 5 ans, dont la période d amortissement est de 25 ans. La marge de crédit ne peut pas remplacer le prêt hypothécaire de construction. 25 ans maximum Hypothèque de premier rang 65 % Les ratios d ABD et d ATD sont calculés en fonction du revenu déclaré, en supposant que la marge de crédit est entièrement utilisée selon le taux prescrit sur 5 ans, dont la période d amortissement est de 25 ans. La marge de crédit ne peut pas remplacer le prêt hypothécaire de construction. 65 % pour les copropriétés de luxe. Page 0 de 4

11 Prêt hypothécaire commercial pour usages multiples (Ontario seulement) Propriétés admissibles Commerces et appartements Commerces Limites géographiques : région du Grand Toronto; à l ouest d Ottawa, à l est de Chatham, au nord de Niagara Falls et au sud d Orillia. Montant du prêt $ à $ Terme Vérification du revenu 2 Terme fixe; à 0 ans Mensuel Revenus locatifs tirés de la propriété Ratio d ABD : Ratio d endettement : 65 % Ne s applique,25 Si le prêt hypothécaire est contracté au nom d une société, un cautionnement personnel des propriétaires de la société est exigée Les dépenses minimales comprennent : Logements libres/gestion/entretien/services publics, 5 % Assurances, 2 % Impôt foncier Amortissement 25 ans maximum 2 Frais de traitment % REMARQUE : Tous les prêts hypothécaires doivent être entièrement fermés. Les paiements doivent comprendre le capital, les intérêts et les taxes. Le revenu ne peut excéder 35 % du revenu total tiré de l immeuble. Certaines conditions s appliquent. 2 Si le ratio PV est supérieur à 65 % pour un prêt conventionnel, la période d amortissement maximale est de 20 ans. NOTE: All mortgages must be fully closed. Payments must be PIT. Revenue cannot exceed 35% of total building revenue. Some conditions apply. 2 If LTV > 65% conventional, maximum amortization is 20 years. Prêt hypothécaire pour logements (Ontario seulement) Propriétés admissibles Égales ou supérieures à 5 logements Prêt assuré Égales ou supérieures à 6 logements Prêt conventionnel Limites géographiques : région du Grand Toronto; à l ouest d Ottawa, à l est de Chatham, au nord de Niagara Falls et au sud d Orillia Montant du prêt $ à $ Terme Vérification du revenu Terme fixe; à 0 ans Mensuel Revenus locatifs tirés de la propriété Ratio d ABD : Ratio d endettement : 85 %, prêt assuré; 75 %, prêt conventionnel Ne s applique,20 Si le prêt hypothécaire est contracté au nom d une société, un cautionnement personnel Des propriétaires de la société est exigée Les dépenses minimales comprennent : logements libres/gestion/entretien/services publics, 5 % Assurances, 2 % Impôt foncier Amortissement 25 ans maximum Frais de traitement 0,5 % Page de 4 REMARQUE : Tous les prêts hypothécaires doivent être entièrement fermés. Les paiements doivent comprendre le capital, les intérêts et les taxes. Si le ratio PV est supérieur à 65 % pour un prêt conventionnel, la période d amortissement maximale est de 20 ans.

12 Propriétés admissibles/propriétés non admissibles Propriétés admissibles Milieu urbain Milieu rural Dans une ville ou un village qui compte au moins habitants Dans un rayon de 48 km d un grand centre urbain 800 pi minimum, sans tenir compte du sous-sol ; 800 pi, sans tenir compte du sous-sol pi minimum pour une copropriété ou unité acre maximum,2, sans les dépendances Propriété située dans un marché acceptable Services publics complets, ou puit et fosse septique Qualité et condition acceptables de la propriété Certificats municipaux et provinciaux en matière d incendie et de sécurité, au besoin La société doit être enregistrée au nom du demandeur (les sociétés et les personnes morales ne sont qu exceptionnellement acceptées) Les impôts fonciers doivent être à jour Propriétés non admissibles Général 3 Fermes ou propriétés agricoles en activité Zones commerciales et semi-commerciales 4 Lieu historique Prêt hypothécaire pour logements et Prêt hypothécaire commercial pour usages multiples (Ontario seulement) Zones «névralgiques» sur le plan environnemental (p. ex. station-service et débosseleur) Zones industrielles et entrepôts Restaurants, hôtels et bars Coopératives ou maisons de chambres Terrains de golf ou autres terrains «spécialisés» Églises ou écoles converties en propriétés Propriétés à usages multiples (à l extérieur de l Ontario) Résidences pour personnes âgées Salles de quilles ou salles de réception Maisons mobiles et maisons mobiles de parc, ou terrains de camping Terrains et parcs de stationnement vacants Ne s applique pas aux propriétés à logements ni aux propriétés à usages multiples. 2 Des exceptions peuvent s appliquer. 3 Les exclusions générales ne s appliquent ni aux propriétés à logements ni aux propriétés à usages multiples. 4 Certaines exceptions peuvent s appliquer. Page 2 de 4

13 Attestation de revenu et documents Page 3 de 4 Pour les nouvelles demandes, une confirmation écrite du revenu est exigée pour tout emploi salarié ou à commission (attestation de travail, fiches de paie, avis de cotisation, T4). Voici quelques-uns types de revenus : Revenu courant Pour les employés salariés, il faut présenter une lettre d emploi récente indiquant le poste avec des fiches de paie récentes. Pour les employés à temps partiel ou à commission, une attestation de travail récente et les avis de cotisation des deux dernières années sont requis. Demandeur admissible revenu non vérifiable L avis de cotisation le plus récent pour confirmer que le demandeur a fait une déclaration fiscale et ne doit pas d impôts. (Pour les prêts assurés, une preuve confirmant le statut de propriétaire d entreprise est exigée). Revenu de Commissions Nous exigerons une confirmation d emploi, imprimée sur du papier à en-tête de l entreprise, indiquant tous les renseignements relatifs à l emploi. Pour déterminer l admissibilité du demandeur, nous nous baserons sur le revenu annuel moyen établi à partir des avis de cotisation des deux dernières années (à moins que le revenu ne soit en baisse). Revenu de travail indépendant Si le demandeur est un travailleur indépendant, les états financiers pourraient être exigés. Le revenu que le demandeur tire d une entreprise doit être confirmé par une copie des formulaires T4, T (déclaration générale) et par un avis de cotisation. Revenu d entreprise AUn demandeur peut tirer un revenu d une société, d une entreprise de personnes ou d une entreprise individuelle, Il doit cependant avoir travaillé avec la même entreprise pendant au moins trois ans. Cette condition ne s applique pas aux professions libérales (avocats, médecins, ingénieurs, comptables), pour qui une seule année d exercice est requise, ni aux personnes qui ne tirent pas la plupart de leurs revenu d une entreprise. Nous exigeons aussi: Les avis de cotisation des deux dernières années, pour le calcul du revenu moyen déclaré, montrant qu il n y a pas d arriérés d impôts. La confirmation de l existence de l entreprise pourrait être exigée (via licence, permis, etc.) Revenu de travail à temps partiel/d heures supplémentaires Le revenu tiré d un emploi à temps partiel et d heures supplémentaires est déterminé par le revenu moyen des deux dernières années, tel que confirmé par les formulaires T4 et les avis de cotisation de la période. Revenu d emploi à contrat Le demandeur doit avoir travaillé sous contrat pendant au moins une année et avoir obtenu une confirmation écrite, sur un papier à en-tête de l entreprise, du renouvellement de son contrat pour l année suivante. Une fiche de paie récente, indiquant le cumul de la rémunération depuis le début de l année, est également requise. Revenu d emploi saisonnier Pour déterminer l admissibilité, nous nous baserons sur le revenu annuel moyen des deux dernières années, y compris le revenu d emploi et les prestations d assurance-emploi. Sont également requis une confirmation d emploi sur papier à en-tête de l entreprise, une fiche de paie récente et les avis de cotisation des deux dernières années. Revenu de location Une justification des revenus locatifs : Sont exigés une copie du bail et une lettre rédigée par le locataire indiquant, tous deux, le loyer mensuel. Ancien faillis Pour les personnes ayant déjà déclaré faillite, le ratio PV maximal est de 90 %. Pour les prêts conventionnels, le demandeur doit avoir été libéré depuis au moins cinq ans et avoir restauré sa solvabilité depuis au moins deux ans. Pour les prêts assurés, le demandeur doit avoir été libéré depuis au moins deux ans et avoir restauré sa solvabilité depuis au moins 2 mois.

14 Directives relatives à la demande Cette partie présente brièvement quelques-uns des critères pris en considération lors du processus de demande. Informations d ordre général Tous les prêts font l objet d une approbation. Montant minimum de $ pour les prêts hypothécaires de premier et de second rang. Les demandes de crédit-relais doivent indiquer le financement de prêt de premier rang. Les hypothèques globales sont offertes, mais seulement en tant que prêts conventionnels et pour les propriétés avec propriétaire occupant. Exigences en matière de crédit Au minimum un an d antécédents de crédit satisfaisants. Cote de solvabilité minimum suivant les directives de B2B Banque. d évaluation du crédit Le demandeur doit avoir une valeur nette positive. Sauf indication contraire, les cautions seront prises en considération. Sauf indication contraire, les lettres de dons sont acceptées. Justification du revenu Le demandeur doit présenter une preuve écrite du revenu, comme exigé. Vérification de la mise de fonds Le demandeur doit présenter un relevé bancaire, des certificats, des obligations ou tout autre moyen vérifiable justifiant sa capacité à couvrir la mise initiale de fonds et des frais de clôture représentant,5% du prix d achat. Exigences en matière juridique et d évaluation Évaluation complète par un évaluateur autorisé (aux frais du client). Un avocat autorisé représentera B2B Banque et agira en son nom. Assurance du titre de propriété fournie par Services de titres First Canadian. Liste des documents Comme chaque opération est unique, nous vous contenterons de décrire sommairement les ocuments demandés dans la lettre d acceptation ou d approbation. En règle générale, les documents suivants sont exigés: Demande signée. Attestation de salaire signée par une personne habilitée par le l employeur (datée dans les 30 jours suivant la date de la demande). Promesse d achat, inscription du S.I.A. avec photo, et confirmation écrite de la mise de fonds. Nom, adresse, numéros de télécopieur et de téléphone de l avocat. Intention ou non de souscrire une assurance prêt hypothécaire. Page 4 de 4

15 À B2B Banque nous nous consacrons aux courtiers et sommes à l écoute de leurs besoins. C est pourquoi nous offrons un large éventail de produits et de services innovants pour vous permettre d obtenir les financements demandés. Pour en savoir plus ou pour contacter le directeur de développement des affaires le plus proche de vous, veuillez visiter b2bbanque.com/contactez-nous. Pour parler à un de nos souscripteurs, veuillez appeler le Tous les prêts hypothécaires sont inscrits au nom de B2B Banque, déboursés et administrés par elle. B2B Banque est une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. MD B2B BANQUE est une marque déposée de B2B Banque. La banque au service des courtiers MC est une marque de commerce de B2B banque. La Trousse du propriétaire MD est une marque déposée de la Banque Laurentienne du Canada F (07/07/202) b2bbanque.com Page 5 de 4 Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information