FÉDÉRATION HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FÉDÉRATION HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE"

Transcription

1 FÉDÉRATION HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE

2 La Voix du Secteur Hypothécaire Européen La FHE est une fédération «produit» : Qui rassemble toutes les catégories de prêteurs hypothécaires de l UE Couvrant à la fois les aspects crédit et financement de l activité Représentant une industrie dont l encours s élevait à 6,500 milliards d euros fin 2011, équivalant à 51,7 % du PIB total de l UE et donnant accès au logement à 69 % de la population européenne Le European Covered Bond Council (ECBC) : Regroupe plus de 95 % des acteurs du marché des Covered Bonds (obligations sécurisées): émetteurs, banques d investissement, agences de rating (CRAs), plate-formes de négociations et cabinets juridiques Représente une classe d actifs de 1,800 milliards d euros contribuant à concurrence de 26% du financement hypothécaire total La Covered Bond Label Foundation : A octroyé, depuis janvier 2013, 80 labels (cover pools / réserves communes de garanties) à 66 émetteurs établis dans 14 pays différents Soit plus de CBs pour un total dépassant 1,400 milliards d euros (soit environ 55 % de l encours total)

3 Le Marché Hypothécaire Français en Chiffres Taille du marché : 3 ème plus grand marché de l UE avec 843 milliards d euros d encours Ratio dette-pib : 42,4 % en 2011, juste en dessous de la moyenne européenne (44,4%) Croissance du marché : taux de croissance de 5,8 % en 2011 contre 8 % en 2010 pour 1,9% en 2011 au niveau européen (4,8% en 2010) Pourcentage de propriétaires : 57,8 %, soit l un des plus bas niveaux de l UE Coûts des transactions : 6% sur l ancien / TVA sur le neuf Taille du marché des covered bonds (obligations sécurisées) : 3 ème plus grand marché de l UE avec 366 milliards d euros d encours fin 2011 Actifs publics : 78 milliards Crédit à l habitat : 198 milliards Actifs mixtes : 90 milliards

4 16 14 Encours Crédit Hypothécaire à l Habitation dans l UE 1998/ Taux de croissance annuel % (à gauche) Encours crédit hypothécaire, EUR billion (à droite) Source European Mortgage Federation

5 Encours Crédit hypothécaire dans l UE des 15 (& PL) 2011/2010 Royaume Uni Allemagne France Espagne Pays Bas Italie Suède Danemark Belgique Irlande Portugal Autriche Finlande Grèce Pologne Luxembourg Source European Mortgage Federation

6 Nouveaux crédits (montants), premier semestre 2012 (premier semestre 2007 = 100) Danemark Belgique Suède France Italie Hongrie Royaume Uni Espagne Portugal Irlande Source European Mortgage Federation 160 Note: au sujet des économies non membres de la zone euro, les données sont calculées à partir des montants exprimés en monnaie nationale

7 Ratio Dette Hypothécaire / PIB en 2011 Pays Bas Danemark Royaume Uni Irlande Suède Chypre Portugal Espagne Luxembourg Belgique Allemagne Malte Finlande France Estonie Grèce Lettonie Autriche Italie Hongrie Pologne Lituanie Slovaquie Slovénie Rép. Tchèque Bulgarie Roumanie Moyenne EU: 44,4% Source European Mortgage Federation

8 % de Propriétaires Occupants dans l UE Roumanie Lituanie Hongrie Slovaquie Bulgarie Estonie Espagne Lettonie Pologne Malte Italie Rép. Tchèque Slovénie Belgique Grèce Portugal Chypre Irlande Luxembourg Royaume Uni Suède Finlande France Autriche Pays Bas Danemark Allemagne Moyenne pondérée EU27: 68,9% Source European Mortgage Federation

9 Encours Covered Bonds en 2011 Espagne Danemark Allemagne Suède France* Royaume Uni Pays Bas 54,2 223,7 208,9 198,4 194,8 345,5 369,2 Italie Portugal Irlande Grèce Finlande Autriche 32,3 30,0 19,8 18,8 12,5 50,8 Rép. Tchèque 8,5 Chypre 5,2 Hongrie Slovaquie 5,2 3, Source European Mortgage Federation / ECBC. EUR Billions * Cela inclut uniquement les obligations sécurisées par des actifs immobiliers et exclut les CBs couverts par actifs «mixtes» (encours de 90 milliards)

10 Le Marché du Logement : l expérience du RU Caractéristiques du marché : extrêmement dynamique, taux élevé de refinancements et aide publique à l accession à la propriété (notamment le «Right to buy» - remise de prix - pour occupants de logements locatifs du parc public) Début des années 90 : crise sévère du marché du logement suite à la récession mondiale et à l augmentation des taux d intérêts (interest only loans) Avril 2006 : introduction d un nouveau programme, le «Home Buy Scheme», d aide à l accession à la propriété (remises de prix, cession partielle de propriété, prêts sans intérêts) 2008 : la crise pousse le gouvernement à introduire une série de mesures ciblées pour aider les candidats accédants (gel des droits de mutation pour les logements 175,000) et aide directe pour les primo-accédants 2010 : l autorité de régulation du secteur financier (FSA) constate les faiblesses du système - un marché sub-prime relativement important - et propose des mesures ciblées tels l examen de solvabilité obligatoire (fin de l autocertification), la limitation des prêts sans remboursement de capital (interest only), un devoir de conseil obligatoire, etc. (entrée en vigueur prévue pour 2014) 2012 : Adoption de nouvelles mesures d aide aux candidats accédants Le «New Buy Guarantee»: garantie publique permettant aux ménages d emprunter avec un apport personnel réduit à 5 % (au lieu de 15 à 20%) Le «right to buy» est relancé (avec une remise de 60% pour les maisons et 70% pour les appartements)

11 Le Marché du Logement : l expérience des Pays Bas Le marché du logement est caractérisé par une intervention massive de l'etat : Déductibilité totale des intérêts hypothécaires (sur 30 ans) 1993 : instauration d'un système public de garantie hypothécaire qui incite la population à s endetter et les banques à prêter (assurance défaut de paiement en cas d accidents de la vie subsidiée par l état pour des prêts 350,000) Conséquence : constitution progressive d une bulle immobilière ère prise de conscience : une nouvelle Loi vise à réduire l endettement excessif des propriétaires via la déductibilité, en sus du montant des intérêts, de la différence entre ce montant et celui du revenu locatif fictif de l'immeuble ère réaction à la crise avec l adoption du Code de Conduite pour les Prêts Hypothécaires («Code of conduct for mortgage loans») : Limitation du montant des prêts hypothécaires à 106 % de la valeur réelle de la propriété financée (104 % + droits de mutation de 2 %) Limitation à 50% du prêt de la partie sans remboursement de capital (interest only) prise de conscience renouvelée du danger représenté par la bulle immobilière : De nouvelles réformes, notamment sur la réduction de la déductibilité des intérêts hypothécaires, sont en cours d'adoption

12 Le Marché du Logement : l expérience de l Espagne Depuis les années 60 : encouragement soutenu à l accession à la propriété au travers de la déductibilité des intérêts hypothécaires (15%) et d une législation en matière de baux non propice au développement du marché locatif Pendant les années 97 à 07 ce contexte a conduit à : Une croissance exponentielle du marché résultant directement du régime de déductibilité des intérêts, de taux d intérêts très bas et d une forte croissance économique Un emballement du marché de la construction qui s est développé parallèlement à cette très forte demande et a continué à produire au-delà du renversement de la tendance La constitution progressive d une bulle immobilière En 2009 : le marché immobilier s est effondré, les promoteurs ont fait faillite, les défauts se sont accumulés et les «cajas» qui avaient lourdement investi se sont retrouvées en difficulté En conséquence : les banques ont dû avoir recours à l aide de l état, la confiance des investisseurs s est effondrée et le gouvernement a instauré une politique d austérité particulièrement sévère (augmentations fiscales et réduction de salaires) En 2012 : Prise de conscience des difficultés croissantes des ménages à faire face à leurs obligations et adoption de mesures ciblées : code de conduite volontaire pour les banques, réforme de la législation hypothécaire, datio in solutum pour les ménages les plus modestes (critères très stricts), limitation de la durée des prêts, modifications des conditions permettant l exécution forcée des biens

13 Initiatives de l UE : la Directive Hypothécaire Proposition de la Commission - Mars 2011 : La crise pousse la Commission à un changement politique radical, de l intégration du marché européen ( ) à la protection des consommateurs Préoccupations Spécifiques : Devoir de Conseil Évaluation de solvabilité / Obligation de refus de crédit & Obligation de justification Évaluation de l (in)adéquation du produit Remboursement anticipé : option contractuelle / droit légal Propositions du Parlement Européen : flexibilité, exécution forcée, évaluation, etc. Négociations tripartites : en cours depuis juillet 2012 Progression lente à ce jour mais la présidence irlandaise prévoit une approche plus énergique avec un accord pour juillet 2013 Résultat encore incertain étant donné les divergences d opinion des institutions européennes Prochaines étapes : Surendettement, crédit responsable et ratios de financement (prêt/valeur) et d endettement

14 Initiative de l UE : Directive Fonds Propres CRR/CRD IV Accord de Bâle III (juillet 2010) : une réponse globale à la crise Bâle III Janvier 2013 : révision du Ratio de liquidité à court terme (LCR) Calibrage (définition des actifs éligibles, entrées, sorties, décotes) Calendrier révisé pour une introduction progressive Proposition de Directive CRD IV par la Commission (juillet 2011) : une certaine flexibilité Préoccupations spécifiques au secteur Exigences plus sévères en matière de fonds propres : déclaration des pertes sur les crédits hypothécaires ayant pour conséquence d augmenter les pondérations de risques hypothécaires Introduction d un ratio de liquidité à court terme (LCR) & d un ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) : éligibilité des CBs comme actifs liquides (niveau/pourcentage/décote) Introduction d un ratio de lévier (LR): une approche globale qui pénalise le crédit hypothécaire dans l UE caractérisé par de gros encours à faible risque Single Rule Book (Règlement unique) : abolit la reconnaissance des spécificités nationales Interrogations concernant le rôle de l ABE dans l élaboration de normes techniques compte tenu de l initiative d instaurer une union bancaire

15 CRR/CRDIV : Procédure Calendrier d adoption : Objectif du trialogue : fin février 2012 pour l accord politique; avril pour l aboutissement des négociations au niveau technique - durcissement à la suite de l avis négatif du CB sur l état d avancement du dossier dans l UE Entrée en vigueur prévue à partir du 1 er janvier 2014 Périodes d observation pour réajustements éventuels Points clefs (en fonction des conclusions de l ABE) LCR : réexamen et entrée en vigueur graduelle entre 2015 et 2019 (calendrier Bâle revu) NSFR : réexamen en 2016 et entrée en vigueur prévue en 2018 Ratio de levier : discussion ouverte (1 ratio unique / plusieurs); publication 2015; évaluation 2016; éventuel transfert du pilier II vers le pilier I en 2018 Préoccupation de l industrie : attitude des EU et possible handicap pour le marché EU

16 Conclusion : État des lieux Pression croissante sur les prêteurs hypothécaires : CARRP : transfert de responsabilité de l emprunteur au prêteur (risques de litige) Augmentation significative des fonds propres Augmentation du coût du financement Coût de la mise en application de nouvelles législations et effet cumulatif Message contradictoire des autorités : du crédit plus «responsable» (renforcement des critères d octroi) mais davantage de crédit Conséquences : Réévaluation du prix du risque et prudence accrue chez les prêteurs Augmentation du coût du crédit pour le consommateur Accès réduit au crédit hypothécaire et donc à la propriété Décroissance continue du marché hypothécaire dans l UE

Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché

Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché Point presse Crédit Foncier Nicolas Pécourt Directeur Communication externe et RSE 24 Mai 2016 Plan de présentation

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Pour la 7 ème année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du marché du crédit à la consommation

Plus en détail

Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg

Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg Commentaires de la Chambre des salariés 25 février 2014 Semestre européen Arsenal de six résolutions législatives («six

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier Les marchés européens du crédit immobilier en 2013 Une étude du Crédit Foncier rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit immobilier en au 31 décembre 2013. Pour faciliter la lecture

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi EU03 - Travail- Page > Taux d'emploi Total 2 > Taux d'emploi Femmes 3 > Taux d'emploi Hommes 4 > Taux d'emploi 55-64 ans 5 > Taux d'emploi 15-24 ans 6 > Temps de travail annuel 7 > Taux de temps partiel

Plus en détail

à la Consommation en Europe

à la Consommation en Europe Le Marché du Crédit à la Consommation en Europe Une étude SOFINCO Novembre 2007 Evry, le 29 novembre 2007 - Nicolas Pécourt 1 Le crédit à la consommation en Europe Périmètre Cette étude est un complément

Plus en détail

La zone euro et la crise des dettes publiques

La zone euro et la crise des dettes publiques La zone euro et la crise des dettes publiques Charles Wyplosz Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement, Genève Conférence SYZQUANT Genève le 23 novembre 2010 Dettes en 2010 (% PIB)

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

Panorama du marché du crédit à la consommation en Europe en 2014

Panorama du marché du crédit à la consommation en Europe en 2014 Panorama du marché du crédit à la consommation en Europe en 2014 Pour la 8 ème année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du marché du crédit à la consommation

Plus en détail

Le marché des automatismes domestiques en Europe à horizon 2017

Le marché des automatismes domestiques en Europe à horizon 2017 Le marché des automatismes domestiques en Europe à horizon 2017 VERBATIM Présentation à l IGNES 27 Juin 2013 Une proposition d étude du cabinet CODA Strategies Octobre 2012 CODA STRATEGIES - 4 rue Galvani

Plus en détail

L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg

L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg Un cycle de conférences Le «mur» des pensions La réforme fiscale Une vue d ensemble

Plus en détail

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012 Agenda de la journée Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de

Plus en détail

L Euro, l Europe et votre argent. La crise de l euro? Conférence-débat 3 avril 2012

L Euro, l Europe et votre argent. La crise de l euro? Conférence-débat 3 avril 2012 L Euro, l Europe et votre argent. La crise de l euro? Conférence-débat 3 avril 2012 Pascale Micoleau-Marcel Déléguée Générale de l IEFP La finance pour tous Sommaire 1/ De quoi parle-t-on? 2/ Pourquoi

Plus en détail

L évolution à long terme des prix des logements : une perspective internationale

L évolution à long terme des prix des logements : une perspective internationale L évolution à long terme des prix des logements : une perspective internationale Association canadienne de science économique des affaires Kingston (Ontario) 25 août 2015 Lawrence Schembri Sous-gouverneur

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

La crise des dettes souveraines en Europe

La crise des dettes souveraines en Europe La crise des dettes souveraines en Europe Renaud Fillieule (Université Lille 1) Université d automne en économie autrichienne ESC Troyes, septembre 2012 La zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZLESMEILLEURSCOIFFEURSD'EUROPE SANSPLUSTARDER 21décembre2012 ChèreMadame/CherMonsieur, Chaquepayseuropéenasonpropresystèmenationald'enseignementetdequalificationpourlesmétiers delacoiffure.ilyadéjàplusieursannées,lespartenairessociauxeuropéensdusecteurdelacoiffureont

Plus en détail

Les banques et la stabilité financière

Les banques et la stabilité financière Les banques et la stabilité financière 26e Rendez vous de la Mondialisation : Banques et stabilité financière dans la mondialisation Mercredi 27 juin 2012 Laurent Clerc Directeur de la stabilité financière

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

L économie française dans l Europe du tout-compétitivité

L économie française dans l Europe du tout-compétitivité L économie française dans l Europe du tout-compétitivité Michel Husson Fédération CGT des services d études Journée «Compétitivité», 11 décembre 2014 La compétitivité : définition et mesures Capacité (d

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie Consultation Tourisme Questionnaire pour l industrie Identification de l entreprise (choisissez une seule option parmi les questions a f) a) Où se trouve le siège de votre entreprise (pays de résidence)?..

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION 1 CONSEIL réuni au niveau des CHEFS D'ÉTAT/DE GOUVERNEMENT Jeudi 19 juin à Bruxelles

NOTE D'INFORMATION 1 CONSEIL réuni au niveau des CHEFS D'ÉTAT/DE GOUVERNEMENT Jeudi 19 juin à Bruxelles Bruxelles, le 18 juin 2008 NOTE D'INFORMATION 1 CONSEIL réuni au niveau des CHEFS D'ÉTAT/DE GOUVERNEMENT Jeudi 19 juin à Bruxelles Le Conseil 2 se réunira le jeudi à 17 h 00, avant le Conseil européen,

Plus en détail

Crise financière et perspectives économiques

Crise financière et perspectives économiques Crise financière et perspectives économiques Genval, le 26 janvier 2009 Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de Belgique 2/ 19 La crise financière en bref Première phase (jusque septembre 2008)

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne L 129. Législation. Actes législatifs. 57 e année. Édition de langue française. 30 avril 2014.

Journal officiel de l'union européenne L 129. Législation. Actes législatifs. 57 e année. Édition de langue française. 30 avril 2014. Journal officiel de l'union européenne L 129 Édition de langue française Législation 57 e année 30 avril 2014 Sommaire I Actes législatifs RÈGLEMENTS Règlement (UE) n o 421/2014 du Parlement européen et

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels COMMISSION EUROPEENNE COMMUNIQUE DE PRESSE pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels Bruxelles, le 23 novembre 2011 Jusqu à cinq millions de personnes (soit presque deux fois plus qu actuellement)

Plus en détail

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état.

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état. Page 1 sur 5 COMMUNIQUE DE PRESSE Augmentation des accises du tabac : plus de revenus et moins de fumeurs Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

Analyse des principales tendances

Analyse des principales tendances 21 T1 21 T2 21 T3 21 T4 211 T2 211 T4 212 T2 212 T3 212 T4 213 T2 213 T4 214 T1 214 T2 Indice 1 = 21 Numéro 1 Octobre 214 Analyse des principales tendances Prix enregistrés des appartements En comparaison

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

Introduction. 18 février 2016

Introduction. 18 février 2016 18 février 2016 Évaluation de la notification par la Belgique conformément à l article 458, paragraphe 9, du règlement (UE) n 575/2013 concernant la prorogation d une mesure nationale plus stricte pour

Plus en détail

Réforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010)

Réforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Réforme de la loi sur les crédits à la consommation (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Introduction Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages. Ce

Plus en détail

Vue d ensemble des programmes d'aide financière

Vue d ensemble des programmes d'aide financière Vue d ensemble des programmes d'aide financière (état au 31 août 2015) Vue d ensemble des aides financières européennes fournies par le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le Mécanisme européen

Plus en détail

UE-27 : quelles prévisions de croissance économique en 2012 et 2013?

UE-27 : quelles prévisions de croissance économique en 2012 et 2013? ACTUALITÉS EUROPÉENNES n 49 janvier 2012 UE-27 : quelles prévisions de croissance économique en 2012 et 2013? par Pierre Verluise, Directeur de recherche à l IRIS, Directeur du site géopolitique www.diploweb.com

Plus en détail

Actualité de la dette publique dans les pays du Nord

Actualité de la dette publique dans les pays du Nord Actualité de la dette publique dans les pays du Nord D après un document d ONG (CADTM) qui se veut porteuse d un point de vue citoyen sur l endettement du sud et du nord présentation 1. La crise n est

Plus en détail

La hausse des prix du tabac. Institut de cancérologie Gustave Roussy

La hausse des prix du tabac. Institut de cancérologie Gustave Roussy La hausse des prix du tabac Catherine Hill Institut de cancérologie Gustave Roussy 1. Lien entre prix et ventes et autres considérations économiques 2. Consommation = ventes dans le réseau des buralistes

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du Cgl SOMMAIRE

Gestion & Actualité. La note d information du Cgl SOMMAIRE EXTRAITS DU N 41-JANVIER 2008 Gestion & Actualité La note d information du Cgl SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Une révision de code De 3 à 5 Plus d euros Un nouveau diagnostic En toute franchise B.T.P.

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Études. Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2002

Études. Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2002 Les crédits immobiliers consentis aux ménages en La production de crédits nouveaux à l habitat, en croissance quasi continue depuis 1996 1, a atteint un niveau historiquement élevé en, avec des taux de

Plus en détail

Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes

Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes Pascal Broulis, chef du DFIRE Présentation à l ASMV, le 3 octobre 2014 Contexte international

Plus en détail

EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION

EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.3.2015 COM(2015) 130 final EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports d activité annuels des États membres en matière de crédits à l exportation au sens du règlement

Plus en détail

Banques centrales et politique monétaire : vers un nouveau cadre

Banques centrales et politique monétaire : vers un nouveau cadre Banques centrales et politique monétaire : vers un nouveau cadre Jacques DE LAROSIÈRE Nombre de banquiers centraux et leurs conseillers économiques considèrent que la politique monétaire a joué un rôle

Plus en détail

Sujet. Quelle politique du logement?

Sujet. Quelle politique du logement? Concours B/L 2010 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Gaël Giraud et Pierre-Cyrille Hautcœur Sujet Quelle politique du logement? Dossier documentaire Document 1 : La politique du logement

Plus en détail

L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE

L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE JEAN-FRANÇOIS PONS* BENJAMIN QUATRE** Depuis la publication de la première mouture des accords de Bâle III en décembre 2010, et tout

Plus en détail

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Dans un contexte difficile depuis le début de la crise de 2008, les encours de crédits accordés par les banques françaises ont

Plus en détail

Conjoncture et perspectives économiques mondiales

Conjoncture et perspectives économiques mondiales Conjoncture et perspectives économiques mondiales Association des économistes québécois ASDEQ 4 décembre 2012 Marc Lévesque, Vice-président et économiste-en-chef, Investissements PSP Ralentissement de

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Recul de 27,9 % des ventes de logements neufs en France. Trois facteurs sont à l origine de cette baisse selon l analyse de Meilleurtaux.

Recul de 27,9 % des ventes de logements neufs en France. Trois facteurs sont à l origine de cette baisse selon l analyse de Meilleurtaux. Paris, le 29 mai 2008 Recul de 27,9 % des ventes de logements neufs en France. Trois facteurs sont à l origine de cette baisse selon l analyse de Meilleurtaux. Selon les dernières statistiques publiées

Plus en détail

Rendement des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Rendement des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Rendement des fonds de pension et des fonds de

Plus en détail

2.6. Comparaison internationale de la dynamique récente des dépenses de santé

2.6. Comparaison internationale de la dynamique récente des dépenses de santé 2.6. Comparaison internationale de la dynamique récente des dépenses de santé Si les dépenses de protection sociale pendant la crise ont joué globalement un rôle de stabilisateur automatique (cf. fiche

Plus en détail

Québec, 22 octobre 2015

Québec, 22 octobre 2015 Québec, 22 octobre 2015 Un contexte propice à une réforme fiscale Le contexte économique et fiscal La croissance économique potentielle est appelée à être plus modeste (Pourcentage de croissance du PIB)

Plus en détail

Observatoire du crédit immobilier

Observatoire du crédit immobilier Observatoire du crédit immobilier 12 e édition conférence de presse - 10 novembre 2010 Christian Camus Directeur général de Meilleurtaux.com 12 e Observatoire du crédit immobilier Meilleurtaux Des taux

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Novembre 2010. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.

Le prélèvement SEPA. Novembre 2010. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf. Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

Damane Assakane, 10 ans après...

Damane Assakane, 10 ans après... Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances Damane Assakane, 10 ans après... 14 octobre 2014 Hicham TALBY Chef du service du crédit immobilier et industriel DTFE /MEF Vice président du comité

Plus en détail

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat 92/2015-27 mai 2015 Prix de l énergie dans l UE Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Le prix du gaz en hausse de 2,0% dans l UE Dans l Union européenne (UE),

Plus en détail

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011 BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs venant de l étranger

Plus en détail

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006 Pour une plus grande transparence des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006 www.ca-tourainepoitou.fr Prix de nos services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2006

Plus en détail

Budget 2016 Barème des contributions

Budget 2016 Barème des contributions CERN/FC/5926 Original : anglais 10 juin 2015 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Procédure de vote Recommandation au Conseil

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Communication externe. Qui sommes-nous?

Communication externe. Qui sommes-nous? Communication externe Qui sommes-nous? La Banque nationale de Belgique Partout dans le monde, les banques centrales ont pour missions principales de mettre les billets en circulation, de conduire la politique

Plus en détail

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007 6 Le tourisme international en France 99 Le tourisme international en France 6 Touristes non-résidents en France Dans ce chapitre sont présentées : les arrivées en France des touristes non-résidents (toute

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

LE MARCHÉ IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN EUROPE Par Nicolas Pécourt, Directeur Communication externe et RSE, Crédit Foncier.

LE MARCHÉ IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN EUROPE Par Nicolas Pécourt, Directeur Communication externe et RSE, Crédit Foncier. 66 8 LE MARCHÉ IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN EUROPE Par Nicolas Pécourt, Directeur Communication externe et RSE, Crédit Foncier. 8.1 / PRÉAMBULE l occasion de la conférence annuelle du Crédit Foncier, À qui

Plus en détail

Pioneer Investments, 27 février 2003

Pioneer Investments, 27 février 2003 Pioneer Investments, 27 février 2003 1995-2002 Heurs et malheurs des épargnants européens par André Babeau Président du Comité d orientation Conseiller Scientifique au BIPE 1 Le choc de l année 2000 la

Plus en détail

Le financement de l économie - 2010

Le financement de l économie - 2010 Le financement de l économie - 2010 Delphine Lahet Thème L objectif de ce cours est d analyser les canaux de financement de l économie, notamment le financement par les banques, dans une logique macro-économique.

Plus en détail

Petit guide de l euro

Petit guide de l euro Commission européenne Petit guide de l euro Affaires économiques et financières À propos de l euro L euro est né en 1999: il est apparu d abord sur les fiches de paie et les factures. Le 1 er janvier 2002,

Plus en détail

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration?

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration? Notice explicative L option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, prévue à l article 117 quater du code général des impôts (CGI), est applicable à certains revenus distribués (de source française

Plus en détail