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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur : Adresse :... N unique : PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène [2286] v C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable. INFRASTRUCTURE H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA. L'établissement est agréé. * Arrêté royal : 6/0/2006 B2P.. (*) 2. Dans les établissements, ne sont effectuées que les activités pour lesquelles l agrément a été accordé. Arrêté royal : 6/0/2006 A9 & A2 (*).. Locaux sociaux.. Des vestiaires adéquats sont présents Règlement européen : 852/2004 B2HP9 (2*) 2. Un nombre suffisant de toilettes est disponible dans le secteur sale et le secteur propre. Cellesci ne donnent pas directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des viandes et abats. Règlement européen : 852/2004 B2HP (2*). Dans chaque toilette utilisée par le personnel est affiché un avis selon lequel le lavage des mains est obligatoire après l usage des toilettes. Arrêté royal : 22/2/2005 (LM)BH5 (*) 4. Il y a suffisamment de lavabos fonctionnels. Arrêté royal : 22/2/2005 (LM)BHP2&P4 (4*)

2 5. Les installations sanitaires sont ventilées. Règlement européen : 852/2004 B2HP6 (2*).2. Locaux de travail.. Les locaux dans lesquels se trouvent les viandes et abats sont suffisamment grands et nombreux. Règlement européen : 852/2004 B2HP2 (2*) 2. Il n'y a pas de flux d'air d'une zone contaminée vers une zone propre. Règlement européen : 852/2004 B2HP5 (2*). Il y a suffisamment de lavabos fonctionnels judicieusement situés. Règlement européen : 852/2004 B2H-4 (2*) 4. Une ventilation adéquate et suffisante est présente dans les locaux utilisés pour les denrées alimentaires. Règlement européen : 852/2004 B2HP5 (2*) 5. L éclairage naturel et/ou artificiel est suffisant et ne modifie pas la couleur de la viande et des abats. Règlement européen : 852/2004 B2HP7 (2*) 6. Des systèmes d'évacuation des eaux résiduaires sont présents et appropriés Règlement européen : 852/2004 B2HP8 & H2Pa (5*) 7. Les sols, les murs (partie inférieure) et les portes sont faciles à nettoyer et à désinfecter là où les viandes et abats sont préparés, traités ou transformés (et stockés non emballés). Règlement européen : 852/2004 B2H&2 (5*) 8. Les sols, les murs (partie inférieure) et les portes sont propres là où les viandes et abats sont préparés, traités ou transformés (et stockés non emballés).. Règlement européen : 852/2004 B2HP (2*) 9. Les plafonds, faux plafonds, fenêtres et murs (partie supérieure) sont conçus de manière à prévenir la contamination des carcasses, viandes et abats. Règlement européen : 852/2004 B2HP.c (5*). Les plafonds, faux plafonds, les murs (partie supérieure), les fenêtres, moustiquaires et équipements suspendus sont propres et en bon état d entretien là où les viandes et abats sont préparés, traités ou transformés (et stockés non emballés). Règlement européen : 852/2004 B2HP (2*)

3 . Les surfaces dans les zones où sont manipulés les viandes et abats sont faciles à nettoyer et à désinfecter. Règlement européen : 852/2004 B2H2P.f (5*) 2. Les surfaces dans les zones où sont manipulés les viandes et abats sont propres. Règlement européen : 852/2004 B2HP (2*). Il y a des dispositifs efficaces pour le nettoyage et la désinfection des outils et équipements de travail Règlement européen : 852/2004 B2H2P2 (2*) 4. Il y a des dispositifs spécifiques pour l'entreposage des outils et équipements de travail. Ils sont en bon état d'entretien et propres. Règlement européen : 852/2004 B2H2P2 (2*) 5. Des dispositifs avec suffisamment d eau potable pour le lavage et / ou le rinçage des viandes et abats sont présents, Règlement européen : 852/2004 B2H2P (2*) 6. Le matériel de nettoyage, d'entreposage, de lavage et de rinçage est nettoyé, désinfecté et en bon état d'entretien Règlement européen : 852/2004 B2H2P (2*) 7. Tout ce qui entre en contact avec les viandes et abats est construit et réalisé dans des matériaux propres à réduire les risques de contamination, lavables et désinfectables. Règlement européen : 852/2004 B2H5Pb-c-d (5*) 8. Les gaz de combustion émis par des moteurs sont évacués directement. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)B5P2.2 (6*).. Infrastructure spécifique aux abattoirs.. L'abattoir dispose à l'intérieur des locaux d'une séparation nette entre la zone souillée et de la zone propre. Arrêté royal : 22/2/2005 B6P-4 (7*) 2. L'abattoir dispose à l'extérieur des locaux d'une séparation nette entre la zone la zone souillée et de la zone propre. Arrêté royal : 22/2/2005 B6P-4 (7*). L'abattoir dispose de locaux ou d'emplacements couverts réservés à la réception des animaux. Règlement européen : 85/2004 B 2H2P (8*)

4 4. Des installations séparées sont disponibles pour le nettoyage-désinfection des moyens de transport.. Règlement européen : 85/2004 B 2H2-6 (9*) 5. Des installations séparées sont disponibles pour le nettoyage-désinfection des équipements de transport.. Règlement européen : 85/2004 B 2H2-6 (9*) 6. Les matières fécales sont entreposées dans un emplacement ad hoc. Règlement européen : 85/2004 B H2-8 (9*) 7. L'abattoir assure une séparation dans l'espace ou le temps des opérations d'abattage. Règlement européen : 85/2004 B 2H2b&c (8*) 8. Les chaînes d'abattage permettent le déroulement continu du processus d'abattage et évitent les contaminations croisées. Règlement européen : 85/2004 B H2-2d 2e (*) 9. Il y a des d'installations pour la désinfection des outils pendant le travail. Règlement européen : 85/2004 B H2- (9*). L'abattoir dispose de locaux frigorifiques avec une capacité suffisante pour le refroidissement et l'entreposage des viandes. Arrêté royal : 22/2/2005 B7P-5 (7*). Il y a des installations séparées fermant à clé pour l'entreposage des viandes déclarées impropres à la consommation humaine. Règlement européen : 85/2004 B H2-5 (9*) 2. Des installations séparées sont disponibles pour la réception de carcasses d'animaux abattus licitement en dehors de l'abattoir. Règlement européen : 85/2004 B 2H4P (8*). L'abattoir dispose d'une installation correctement équipée fermant à clé ou, le cas échéant, d'un local réservé à l'usage exclusif du service vétérinaire Arrêté royal : 22/2/2005 B4P-4 (7*) 4. L'abattoir dispose d'un emplacement spécialement aménagé pour la collecte des plumes et des peaux. Règlement européen : 85/2004 B H2-9 (9*) 5. Les aires de stockage des déchets peuvent être convenablement nettoyées et maintenues exemptes d organismes nuisibles. Elle le sont effectivement. Règlement européen : 852/2004 B2H6P (2*)

5 Total : des non-conformités : 0 2. EQUIPEMENT D'ABATTAGE ET DE STOCKAGE. L'abattoir est pourvu de dispositifs pour le transport interne hygiènique. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)B4P.a (6*) 2. L'abattoir est pourvu de dispositifs de protection des viandes nues lors du chargement et du déchargement. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)B4P.b (6*). La température dans les locaux frigorifiques et de congélation est mesurée et enregistrée. Arrêté royal : 22/2/2005 B4HP2 (7*) Total : des non-conformités : 0. NETTOYAGE - DESINFECTION - ENTRETIEN

6 . Les produits d'entretien, de désinfection, de lutte contre les nuisibles et autres substances toxiques ou dangereuses sont entreposés séparément et sont clairement identifiés par des étiquettes (avec le n d'autorisation dans le cas des désinfectants) Règlement européen : 852/2004 B2H9P8 (2*) 2. Les locaux de travail sont nettoyés et désinfectés de façon adéquate et chaque fois que nécessaire. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)B4H2P2 (7*). Le matériel, les installations et les équipements sont entretenus, nettoyés et, si nécessaire, désinfectés régulièrement et efficacement. Règlement européen : 852/2004 B2H5Pa (2*) 4. Les locaux d'entreposage, réfrigérés ou non, en particulier ceux destinés aux viandes et abats non-emballés, sont régulièrement nettoyés et désinfectés. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)B4P2.2 (6*) 5. Les pesticides, insecticides et autres produits toxiques sont utilisés de manière correcte Arrêté royal : 22/2/2005 (LM)BHP4 (*) 6. Les organismes nuisibles sont combattus Règlement européen : 852/2004 B2H9P4 (2*) 7. Les animaux domestiques sont absents des locaux de manipulation, production et entreposage Règlement européen : 852/2004 B2H9P4 (2*) Total : des non-conformités : 0 4. CONDITIONNEMENT - EMBALLAGE. Les conditionnements et emballages, à usage unique ou réutilisables, ne sont vraisemblablement pas contaminés à l'entreposage. Ils sont macroscopiquement propres. Règlement européen : 852/2004 B2HP2& (*)

7 2. Les conditionnements et emballages réutilisables sont faciles à nettoyer et à désinfecter. Règlement européen : 852/2004 B2HP (2*). La contamination du produit pendant les opérations d'emballage est évitée au maximum. Règlement européen : 852/2004 B2HP (2*) Total : des non-conformités : 0 5. EAUX. Il y a suffisamment d'eau potable. Règlement européen : 852/2004 B2H7Pa&Pb (5*) 2. La fréquence des échantillonnages et des analyses des eaux potables est conforme à la législation Arrêté royal : 4/0/2002 B4 (2*). L'eau non potable est transportée via des conduites identifiées et séparées Règlement européen : 852/2004 B2H7P2 (2*)

8 Total : des non-conformités : 0 6. HYGIENE DU PERSONNEL. Un certificat médical valable est présent pour tous les personnes impliquées Arrêté royal : 22/2/2005 (LM)BH5P (*) 2. Les personnes constituant une source de contamination potentielle ne se trouvent pas dans les zones de manutention de denrées alimentaires Règlement européen : 852/2004 B2H8P2 (2*). Le personnel porte des vêtements propres. Règlement européen : 852/2004 B2H8P (2*) 4. L'hygiène du travail est respectée Règlement européen : 852/2004 B2H8P (2*) 5. Le personnel reçoit une formation adéquate. Règlement européen : 852/2004 B2H2P (2*)

9 Total : des non-conformités : 0 7. HYGIENE DE L'ABATTAGE 7.. Généralités.. L'exploitant fait en sorte que les inspections ante et post mortem sont effectuées dans les meilleures conditions et que les décisions du vétérinaire officiel soient respectées. Règlement européen : 85/2004 B 2H4P2&6 (8*) 2. L'exploitant communique à temps au vétérinaire le moment de l'abattage et le nombre approximatif d'animaux à abattre. Arrêté royal : 22/2/2005 A29 (6*). Les animaux ou, le cas échéant, chaque lot d'animaux à abattre sont identifiés de manière à remonter jusqu'à leur origine.les documents ICA (Informations sur la Chaîne Alimentaire) sont présents et valides Règlement européen : 85/2004 B2S2P2a&b (8*) 4. Des animaux malades ou suspects ne sont abattus qu'avec l'autorisation de l'afsca. Règlement européen : 85/2004 B 2H4- (9*) 5. Seuls les oiseaux abattus à l'abattoir et ceux abattus dans des conditions bien spécifiques sont présentés à la consommation humaine. Arrêté ministeriel : 22/04/2002 A5 P (*) 6. L'abattage n'est pas indûment retardé. Règlement européen : 85/2004 B 2H4P4 (8*) 7. Seuls des animaux vivants destinés à l'abattage sont introduits dans les locaux d'abattage. Règlement européen : 85/2004 B 2H4Pb (8*)

10 8. Lors de l'abattage, les portes restent fermées à l'exception de l'accès des animaux à abattre. L'abattage n'est pas visible de la voie publique. Arrêté royal : 22/2/2005 A28 (6*) 9. L'étourdissement, la saignée, le dépouillement ou la plumaison, l'éviscération et autre habillage et sont effectués sans retard indû et de manière à éviter toute contamination des viandes. Règlement européen : 85/2004 B 2H4-5 (9*). Les carcasses et abats n'entrent pas en contact avec le sol, les murs ou les postes de travail. Règlement européen : 85/2004 B H4- (9*). Tout l'animal, carcasse et viscères, doit être présenté à l'inspection post mortem. Arrêté royal : 22/2/2005 A 2 (6*) 2. Les risques physiques tels que les corps étrangers sont minimisés. Règlement européen : 854/2004 A4P5c (4*). Les viandes consignées ou déclarées impropres à la consommation humaine et les sousproduits non comestibles n'entrent pas en contact avec les viandes déclarées propres à la consommation humaine. Règlement européen : 85/2004 B 2H4P7b (8*) 4. Sauf autorisation de l'afsca, les viscères ou parties de viscères restant dans la carcasse sont retirés aussi vite que possible (Exception pour les reins). Règlement européen : 85/2004 B 2H4P7 (8*) 5. Lors de l'abattage d'animaux malades ou suspects sur la chaîne normale, les installations sont nettoyées et désinfectées sous contrôle officiel avant la reprise de l'abattage d'autres animaux. Règlement européen : 85/2004 B H4P20 (8*) 6. Durant les activités, on ne trouve pas dans les locaux de travail et d'entreposage de personnes étrangères au service de l'établissement. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)A8 (6*) 7. Les locaux de l'abattoir ne sont utilisés à aucune autre fin que celles auxquelles ils sont destinés. L'abattage n'a lieu que dans les locaux d'abattage de l'abattoir Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)B6HP&A9 (7*) 8. Les viandes fraîches et les abats ne sont pas découpés ou désossés à l'abattoir. Arrêté royal : 22/2/2005 (LMDO)A 2&A (7*) 9. On ne plante pas de couteaux dans les viandes et on n'essuye pas les viandes et abats avec un linge (ou matériel similaire). Arrêté royal : 22/2/2005 A & 4 (6*)

11 7.2. Entreposage et chargement des viandes.. L'inspection post mortem est suivie immédiatement d'une réfrigération efficace. Règlement européen : 85/2004 B H7Pb&H7P2 (8*) 2. Lors de l'entreposage et du chargement, les viandes nues ne sont pas en contact avec les viandes emballées. Législation: Règlement européen : 852/2004 B 2H5P4 (5*). Il n'y a pas d'accumulation de déchets dans les locaux où se trouvent des viandes et abats. Règlement européen : 852/2004 B2H6P (2*) 4. Un prétraitement des eaux résiduaires est prévu. Règlement européen : 999/200 B2H9P (5*) Total : des non-conformités : 0 *. arrêté royal du 6/0/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire 2*. règlement (ce) n 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires *. arrêté royal du 22/2/2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires 4*. arrêté royal du 22/2/2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires 5*. règlement (ce) n 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires 6*. arrêté royal du 22/2/2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires d origine animale 7*. arrêté royal du 22/2/2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires d origine animale 8*. règlement (ce) n 85/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale 9*. règlement (ce) n 85/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifique d hygiène applicable aux denrées alimentaires d origine animale *. règlement (ce) n 85/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale *. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne 2*. arrêté royal du 4/0/2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires *. arrêté ministériel du 22/04/2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. 4*. règlement (ce) n 854/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant les règles spécifiques d organisation des contrôles officiels concernant les produits d origine animale destinés à la consommation humaine 5*. règlement (ce) n 999/200 du parlement européen et du conseil du 22/05/200 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

12 Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur, le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance :