COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE Le mardi 11 novembre 2014 À 19h15

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE Le mardi 11 novembre 2014 À 19h15 Étaient présents : Yannick Bazin Mélanie Bégin Véronique Talbot Amélie Journeault Audrey Payeur Billy-Sam Roy Jean-Philippe Beausoleil Secrétaire de la rencontre : Sylvie Guay Dépôt des documents suivants : Point Sujets Commentaires, décisions, orientations 1 Bienvenue et ouverture de la réunion Jean-Philippe Beausoleil constate le quorum, souhaite la bienvenue à tous et ouvre la réunion. 2 Adoption de l`ordre du jour 3 Délégation des membres aux différents comités 4 Adoption du compterendu de la réunion du 7 octobre L`ordre du jour est adopté tel que proposé. Sylvie propose de déléguer des membres aux différents comités. CRT et convention collective ; Billy-Sam Roy, Amélie Journault et Sylvie Guay Nouvelle installation; Jean-Philippe Beausoleil et Sylvie Guay Évaluation du personnel-cadre; Véronique Talbot, Mélanie Bégin,Audrey Payeur Le compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2014 est adopté tel que proposé.

2 5 Suivi de la dernière réunion Code d éthique des employés Renouvellement de l`hypothèque Bureau coordonnateur (Collège de Lévis) Les élections scolaires 6 Nouvelles affaires 08.1 Installations Mobilisation Suivi formation des membres du CA Après avoir regardé les différents documents, les membres du CA conviennent qu il serait intéressant de fusionner les documents code d éthique des employés et code de déontologie des membres du CA. Sylvie proposera une version qui réunit les deux documents s adressant aux membres du personnel et du CA. Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Véronique Talbot de renouveler le prêt hypothécaire avec Desjardins pour un an au taux fixe de 4.35% Sylvie a signé un bail d un an pour le nouveau local du bureau coordonnateur. Le déménagement est prévu pour le 1 décembre. Les élections scolaires ont eu lieu le 2 novembre. Un nouveau président ainsi qu un nouveau commissaire pour notre secteur ont été élus. Plusieurs membres du personnel se sont retrouvés face au parlement dimanche dernier pour dire à la ministre que nous tenons à notre politique familiale. Véronique Talbot fait un suivi de la formation à laquelle elle a assisté pour les membres du CA Code de déontologie Ce point a été discuté avec le suivi de la dernière réunion Règlements généraux Sylvie fait la lecture des règlements généraux afin de faciliter la compréhension des membres du CA Journée nationale de l`enfant Milieu familial Réévaluation Les enfants de 4 ans participeront à la marche qui a été organisée pour la journée nationale de l enfant du 20 novembre prochain. Le CPE est porteur de droit pour l occasion. Une plaque commémorative sera installée, à la vue de tous, près de l entrée pour se rappeler que le CPE est porteur de l un des droits des enfants. L`information sur l activité sera diffusée aux parents de l installation et du bureau coordonnateur afin d inviter ceux qui aimeraient se joindre à nous. Il est proposé par Mélanie Bégin et secondé par Véronique Talbot d`accorder les renouvellements de reconnaissance suivants: Véronique Bard 150 des Jonquilles Lévis G6V 7K2

3 DATE DE RENOUVELLEMENT LE 12 JANVIER 2015 RATIO DE 5 Mme Ana Isabel Mendoza 25 du Cantonnier Lévis G6V 8M3 DATE DU RENOUVELLEMENT LE 12 JANVIER 2015 RATIO DE Avis de changement Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Amélie Journault d`accorder les avis de changement de; * Augmentation de ratio * Hélène Béland 704 rue Luc Lacourcière Pintendre (QC) G6C 1R5 Madame Béland désire augmenter son ratio de 5 à 6 enfants dès que possible. Elle a déjà fourni une preuve d inscription au service de garde scolaire pour le fils de 8 ans de son conjoint. Elle s engage également à fournir une preuve d inscription à temps plein à la garderie pour sa fille de 2 ans. Une discussion lors de la visite a permis de clarifier avec madame l importance d avoir un plan B si un des enfants est malade afin de respecter en tout temps son ratio. (Avis de changement et rapport en pièce jointe) * Diminution de ratio * Desneige Gauthier

4 1338 rue des Jades Lévis (QC) G6W 7W5 Madame Gauthier a diminué son ratio de 6 enfants à 5 enfants depuis le 3 novembre (Avis de changement en pièce jointe) Sandy Lacroix 6279 rue Massenet Lévis G6V 0C9 POUR LE 3 NOVEMBRE 2014 PASSE DE 9 À 6 Nicole Guérette 165 St-Onésime Lévis PASSE 5 À 4 *Changement d horaire * Nicole Méthot ratio de six enfants, a modifié son horaire au lieu de 7h à 17h pour 7h15 à 17h rue Béarn Lévis En conformité avec la politique sur l`octroi et la répartition des places à contribution réduite, Le conseil d`administration refuse la modification d`horaire telle que présentée. Sylvie contactera Madame Méthot afin d`obtenir plus d information Déménagement Ce point a été discuté lors du suivi Le Petit Wagon S/O Finance 09.1 Prévisions budgétaires Sylvie présente l état des résultats au 31 octobre 2014

5 09.2 Délégation de pouvoir de dépenser Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Billy-Sam Roy de procéder à une délégation du pouvoir de dépenser de la manière suivante : pour toute dépense jusqu à un maximum de $, la directrice générale peut prendre la décision seule ; pour toute dépense se situant entre $ et $, la directrice générale doit avoir l autorisation de la présidente ou du président du conseil d administration, qui devra en informer le conseil d administration à sa prochaine réunion ; et pour toute dépense au-delà de $, une décision favorable de la part du conseil d administration sera nécessaire. Ce pouvoir doit respecter les limites budgétaires du CPE.

6 09.3 Résolution signataire

7 Correspondance 10.1 adhésion obligatoire au guichet unique Projet nouvelle Sylvie informe les membres du CA que le ministère a émis une nouvelle instruction qui oblige l adhésion à un nouveau guichet unique. Discussion sur les liens à faire avec les nouveaux commissaires. installation Prochaine réunion On poursuit la planification des rencontres avec le doodle. 13 Clôture de la réunion 22h10