Pî ( L s. Ville de. Q Financement déjà autorisé par: LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Q Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE
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- Marie-Agnès Leboeuf
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1 , Ville de Pî ( L s Direction générale Q L4J VI Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement du territoire Objet: Adoption du Règlement RV modifiant le Règlement RV i-23 sur le zonage et le lotissement (ajoutant des usages dans la zone M0830, secteur Saint-Etienne-de Lauzon) Date: Le 6janvier 2017 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème) Le Règlement RV (ajoutant des usages dans la zone M0830, secteur Saint-Étienne de-lauzon) vise à autoriser, dans la zone M0830, les usages spécifiques suivants : C202 (vente de véhicules automobiles), C310 (vente aux enchères et encans pour véhicules automobiles) et C701 (centres d expositions de véhicules automobiles) et de prévoir les spécifications applicables. La période concernant le dépôt des demandes de participation à un référendum par les personnes intéressées a pris fin le 15 décembre 2016 tel qu il est prévu à l article 133 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (ch. A-191). Aucune demande n ayant été reçue par la Ville à cette date, le conseil de la Ville peut adopter ce règlement. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages!inconvénientslimpacts) N/A ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION NIA FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budpétairelimpacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts NIA Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: Q Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE Q Autre (spécifier): résolution CV- [El Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: I de2 URBA FPD - M0830 Encan d auto Adoption Règlemenl.docx
2 Commentaires Numéro du projet Pli: Compensation : Q ou N/A Q Montants Q Oui Q Non Projet subventionné: Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du respons d activité budgétaire - Date : I u I t I ÉCHÉANCIER (étapesldatesllustifîcation de la nécessité du traitement par CE ou cv à cette date) PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne j Date (J/M/A) Champ de compétence_h RECOMMANDATION (énoncé) II est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d adopter le Règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement, et ce, sans changement par rapport à la résolution CV Liste des pièces jointes: Annexe 1: Plans de localisation Annexe 2: Règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage elle lotissement Préparé par: Sylvain Dionne, stagiaire en urbanisme Titre d emploi : Conseiller en urbanisme Recommandé par: J Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi j Commentaires: Signature de - la Direction: Date / O / (f COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: Date: Ôf?#O 2 de 2 URBA _ FPD - M0830 Encan d auto Adoption Règlement docx
3 FPD URBA Annexe 1 Page 15ur2
4 .: I -. Annexe 1 FPD URBA
5 URBA Conseil de la Ville ANNEXE 2 LE\I S Règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Grille des spécifications applicable à la zone M0830 La grille des spécifications applicable à la zone M0830, annexée au Règlement RV-201 l-il-23 sur le zonage et Le lotissement est modifiée par l ajout des notes 290, 296 et 297, ainsi que des spécifications afférentes à celles-ci, tel que le tout apparaît à I annexe A du présent règlement. Adopté le 11 octobre 2016 (signé) Gilles LehouilLier Gilles Lehouillier, maire (signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, greffière par intérim ENTRÉE EN VIGUEUR LE
6 . / [ige spéclliquemenl rottn,e1 [ Modifié par RV NO RV-201 I-1 l-23 (Annexe) RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONS M0830 URBA ANNEXE A DE LANNEXE 2 VILLI DL I Implantation Superficie Superficie Prnfbndeur L Superficie Marge recul Sùpcr&e isuirflâij Hautcur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul min de max de mus tesrain mut terram mix Idoceup, tdxesij aant avant laterale taicnile umê, amere plancher Cm ) plancher (m) ( t ): (e! ) ilnia îiasci étage min.(rn) max.(m) min. Cm) min. (m) min. (m) (%) $ I 7OO II II II III IIIi23II il ïsô 7,s 2 II II ii H Il I I II II II II II li 4 8 H H Noic297 H II II II II II II 8 H I I II II II II H H II II II II I t ii ii ii ii ii II II II II II II J I II II II II II II II II II J t Ii Ii II II II II Jl II II I Note 290: C202 (véhicules automobiles) Note 29e: C) 10 (Ventes cncheres cl encans pour véhicules au Usage spécifiquement permis automobiles) Note 297: C701 (Centre dcxpositions dc véhicules automobiles) I Notv Implantation Noie usage : L OEVIS
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