SERIE Q - ASSISTANCE ET PREVOYANCE
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- Marie-Anne Boulet
- il y a 6 ans
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1 SERIE Q - ASSISTANCE ET PREVOYANCE Sous-Série 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance 5 Q 1 Retraites et pensions civiles et militaires. - Retraites ouvrières et paysannes : fiches individuelles, registres Q 2 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions de retraite, rentes viagères Q 3 Retraites et pensions civiles et militaires. - Secours aux petits retraités de l Etat Q 4 Retraites et pensions civiles et militaires. - Retraite du combattant Q 5 Retraites et pensions civiles et militaires. - Retraites et pensions militaires Q 6 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions civiles et militaires Q 7 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions civiles : liste Q 8 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions et allocations militaires Q 9 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions et allocations militaires : enregistrement Q 10 Retraites et pensions civiles et militaires. - Allocations militaires Q 11 Retraites et pensions civiles et militaires. - Aide aux familles de militaires, demandes de secours Q 12 Retraites et pensions civiles et militaires. - Mutilés et réformés : cartes d invalidité, allocation provisoire, assistance médicale, certificats ( ) ; emplois réservés ( ) Q 13 Accidents du travail. - Dossiers individuels, assurance, frais funéraires, maladies professionnelles Q 14 Accidents du travail. - Déclarations
2 5 Q 15-17* 1 Accidents du travail. - Registre des accidents du travail Q 15* Q 16* Q 17* Q 18 Assistance médicale gratuite. - Renseignements, enquêtes, listes, subventions, règlement Q 19 Assistance médicale gratuite. - Fiches individuelles : ACT à MIC Q 20 Assistance médicale gratuite. - Fiches individuelles : COL à DER et MIG à VOO Q 21 Assistance médicale gratuite. - Demandes d admission (notices de renseignements) : dossiers acceptés (2ème liste, 1927). Listes ; domicile de secours extérieur ; demandes rejetées ; demandes de ARN à GRI (1929) Q 22 Assistance médicale gratuite. - Demandes d admission Q 23 Assistance médicale gratuite. - Listes ; indigents non assurés ; demandes de MON à ZAN Q 24 Assistance médicale gratuite. - Assurés sociaux avec domicile de secours extérieur ; assurés sociaux ; demandes sans suite ; dossiers incomplets ; demandes rejetées (1930). Domicile de secours extérieur ; assurés notoirement indigents avec domicile de secours à Romans (1931) Q 25 Assistance médicale gratuite. - Indigents non assurés ; article 12 (assurés privés de ressources) ; demandes rejetées Q 26 Assistance médicale gratuite. - Assurés privés de ressources ; domicile de secours extérieur ; indigents non assurés ; demandes retirées ou rejetées ; demandes sans suite Q 27 Assistance médicale gratuite. - Dossiers traités ; article 59 (assurés notoirement indigents) Q 28 Assistance médicale gratuite. - Indigents non assurés ; assurés article 12 («demi-indigents») ; demandes retirées ou rejetées ; demandes sans suite Q 29 Assistance médicale gratuite. - Article 59 (assurés notoirement indigents) ; domicile de secours extérieur ; soins dentaires Q 30 Assistance médicale gratuite. - Assurés liste article 12 (privés de ressources) ; domicile de secours extérieur ; article 59 (assurés notoirement indigents) ; indigents non assurés ; soins dentaires ; dossiers à examiner ; demandes sans suite ou rejetées Toute cote suivie d'un * signale que l'article décrit se présente matériellement sous forme d'un registre. 2
3 5 Q 31 Assistance médicale gratuite. - Non assurés avec domicile de secours à Romans ; domicile de secours à Romans ; soins dentaires ; demandes rejetées Q 32 Assistance médicale gratuite. - Non assurés Q 33 Assistance médicale gratuite. - Article 59 (assurés notoirement indigents) ; soins dentaires Q 34 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Assistance aux vieillards, aux aveugles et épileptiques, aux infirmes, incurables et aux économiquement faibles : taux des allocations, commission d assistance Q 35 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Listes trimestrielles, états nominatifs, affiches Q Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Dossiers individuels, demandes d admission, enquêtes administratives Q 36 ACH - BRE. 5 Q 37 BRI - DEV. 5 Q 38 DOM - JUS. 5 Q 39 LAC - POU. 5 Q 40 PRE - WOL. 5 Q 41* Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Contrôle nominatif : registre Q 42 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Contrôle nominatif : registre Q 43 Aide aux familles et protection des enfants. - Aide aux familles nombreuses ; primes à la natalité ; prime d allaitement ; assistance aux femmes en couches Q 44 Aide aux familles et protection des enfants. - Bourses familiales Q 45 Aide aux familles et protection des enfants. - Allocations familiales Q 46 Aide aux familles et protection des enfants. - Secours aux filles-mères Q 47 Aide aux familles et protection des enfants. - Protection des enfants du premier âge et des nourrissons
4 5Q48 Aide aux familles et protection des enfants. - Premier registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses Q 49 Aide aux familles et protection des enfants. - Premier registre des maires : déclaration des parents ou ayants-droit Q 50 Aide aux familles et protection des enfants. - Premier registre des maires : déclaration des parents ou ayants-droit Q 51* Aide aux familles et protection des enfants. - Registre des placements d enfants en nourrice Q 52 Aide aux familles et protection des enfants. - Certificats délivrés par le maire pour les nourrices sur lieu : carnet à souche Q 53 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Gestion, fonctionnement, rapports, contrôle, personnel, subvention Q 54 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Gestion, comptabilité, service médical, statuts, rapports d activité, cartes postales et photographies [voir 2Fi189 à 204 et 3Fi1211 et 1212] Q 55 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Lait : vente, prix, analyses ( ) ; Matériel ( ) Q 56 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Vacherie : rapports, comptabilité, gestion Q 57* Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Statuts et compterendus des réunions du comité directeur : registre Q 58* Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Statuts et compterendus des réunions du comité directeur : registre Q Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Livre de caisse Q Q Q 61-62*Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Registre des inscriptions Q 63 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Œuvre des jardins d enfants
5 5 Q 64 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Noël des enfants nécessiteux (avec listes) Q 65 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Assistance publique : procès verbaux d abandon d un enfant inconnu Q 66 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Enfants trouvés Q 67 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Enfants assistés : orphelinat, concours pour l obtention de primes à l instruction ; sanatorium (demandes d aides) Q 68 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Aide aux chômeurs Q 69 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Aide médicale aux rapatriés Q 70 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Aide aux sinistrés et victimes de guerre Q 71 Sociétés de secours mutuel. - Demandes de subvention, listes, statistiques, agrément. [liste dans notes] Q 72 Sociétés de secours mutuel. - [liste dans notes] Q 73 Sociétés de secours mutuel. - Elections des délégués à la commission d assistance et au conseil supérieur de la mutualité ( ), à la commission d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables ( ), au conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation ( ) : listes électorales, correspondance Q 74 Sociétés de secours mutuel. - Caisse d assurance mutuelle et de prévoyance
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