Message du Conseil d'administration de votre SICAV
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- Marie-Madeleine Laroche
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1 JPMORGAN FUNDS 26 JUIN 2017 Message du Conseil d'administration de votre SICAV Madame, Monsieur, Nous vous informons par la présente qu une classe d actions dans laquelle vous avez investi sera fusionnée avec une autre classe d actions d un compartiment différent (la «fusion»), selon les modalités décrites plus en détail au verso. Vous disposez de trois options, exposées ci-après. Veuillez prendre connaissance des informations importantes vous étant communiquées ci-dessous. Pour toute question, veuillez contacter notre siège social ou votre représentant local. Jacques Elvinger Pour le Conseil d administration Fusion de classes d actions ordres acceptés jusqu'au 26 juillet 2017 à 14h30 (CET) Motif de la fusion A la suite d un changement réglementaire, les classes d actions couvertes face au risque de taux du compartiment ne peuvent plus être proposées dans les compartiments qui offrent d autres types de classes d actions. Par conséquent, les Classes d actions couvertes face au risque de taux doivent être fermées aux nouveaux investisseurs à compter du 30 juillet 2017 et aux investisseurs existants à compter du 30 juillet Afin de continuer à offrir une solution aux investisseurs souhaitant limiter l impact des fluctuations des taux d intérêt sur leurs placements et de permettre de nouveaux investissements, le Conseil a décidé qu il était dans le meilleur intérêt des actionnaires des Classes d actions couvertes face au risque de taux de les fusionner avec un nouveau compartiment, le JPMorgan Funds Global Corporate Bond Duration-Hedged Fund, en date du 31 juillet A l issue de la fusion, la couverture du risque de taux s effectuera au niveau du compartiment et non plus au niveau des classes d actions. Le compartiment absorbant offrira aux actionnaires des Classes d actions couvertes face au risque de taux existantes des conditions d investissement similaires. VOS OPTIONS 1 Ne solliciter aucune intervention. Vos actions seront automatiquement échangées contre des actions du compartiment absorbant. Les actions de votre compartiment toujours en votre possession après la date limite seront échangées contre des actions du compartiment absorbant. 2 Demander la conversion de votre investissement dans un autre compartiment ou une autre classe d actions de votre compartiment. Vos ordres de transaction doivent nous parvenir avant la date limite indiquée dans la colonne de droite. Veuillez lire attentivement le Document d information clé pour l investisseur (DICI) de tout compartiment dans lequel vous envisagez de convertir votre investissement. Pour plus d informations, veuillez vous référer au prospectus. LA FUSION Date de la fusion 31 juillet 2017 Date limite de réception des ordres de conversion/rachat 26 juillet 2017 à 14h30 (CET) Votre compartiment JPMorgan Funds Global Corporate Bond Fund Classes d actions concernées Classes d actions couvertes face au risque de taux, voir au verso Compartiment absorbant (compartiment avec lequel votre classe d actions sera fusionnée) JPMorgan Funds Global Corporate Bond Duration-Hedged Fund LA SICAV Dénomination JPMorgan Funds Forme juridique SICAV Type de fonds OPCVM Siège social 6, route de Trèves L-2633 Senningerberg, Luxembourg Téléphone Fax Numéro d enregistrement (RCS Luxembourg) B 8478 Société de gestion JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. Page 1 sur 6 Suite du message
2 3 Demander le rachat de votre investissement. Vos ordres de transaction doivent nous parvenir avant la date limite indiquée dans la colonne de droite. Nous vous invitons à passer ces options en revue avec votre conseiller fiscal et votre conseiller financier. Toutes ces options peuvent avoir des conséquences fiscales. Quelle que soit l option que vous choisissez, aucune commission de rachat ou de conversion ne vous sera imputée. Un certificat de fusion vous sera envoyé par voie postale dans les 10 jours suivant la date de la fusion. De plus amples informations, dont le DICI, le prospectus et les derniers rapports financiers de la SICAV, sont disponibles à l'adresse ou auprès du siège social. Une version électronique du présent avis est disponible sur le site Internet Calendrier et implications de la fusion La présente section fournit les informations clés relatives à la fusion. Des informations complémentaires sont disponibles dans la comparaison détaillée des compartiments ci-dessous ainsi que dans le prospectus et les DICI respectifs. Par souci de commodité, vous trouverez ci-joint le DICI de la classe d actions concernée du compartiment absorbant. Dates clés 26 juillet 2017 à 14h30 (CET) Date limite de réception des ordres de transaction. 31 juillet 2017 La fusion est effectuée ; les actions sont échangées. 1 er août 2017 Vous pouvez placer des ordres de transaction sur les nouvelles actions. Lors de la fusion, tous revenus au titre des Classes d actions couvertes face au risque de taux seront transférés au compartiment absorbant et les Classes d actions couvertes face au risque de taux cesseront d exister. A la date de la fusion, les actions que vous détenez dans le JPMorgan Funds Global Corporate Bond Fund seront automatiquement échangées contre des actions du JPMorgan Funds Global Corporate Bond Duration-Hedged Fund, selon les modalités décrites plus en détail au verso. La valeur et le nombre d'actions que vous détenez dans votre compartiment seront identiques à ceux des nouvelles actions reçues dans le compartiment absorbant. Principales différences de politique d'investissement entre votre compartiment et le compartiment absorbant Avantages potentiels Bien que l objectif des Classes d actions couvertes face au risque de taux et du compartiment absorbant soit de couvrir les risques de taux, la couverture s effectuera au niveau du compartiment et non plus au niveau des classes d actions. Le compartiment absorbant offrira aux actionnaires des Classes d actions couvertes face au risque de taux existantes des conditions d investissement similaires. Inconvénients potentiels Autres remarques Les dépenses ponctuelles associées aux coûts de transaction seront supportées par votre classe d actions. A la date de la fusion et au cours des deux jours ouvrables précédents, vous ne pourrez pas souscrire, convertir ou demander le rachat des actions de votre classe d actions. Ces fusions ne concernent que les classes d actions reprises au verso. Etant donné que le portefeuille des Classes d actions couvertes face au risque de taux ressemble étroitement à celui du compartiment absorbant, aucun rééquilibrage important des actifs ne sera requis dans le cadre de la préparation de la fusion. Votre compartiment ne supportera aucuns frais légaux, de conseil ou administratif supplémentaires au titre de la fusion. Les données de performance de votre compartiment figurent dans le DICI ou la fiche signalétique correspondante, disponible dans la bibliothèque de documents, à l adresse suivante : jpmorganassetmanagement.com. L historique de performance des Classes d actions couvertes face au risque de taux sera transféré aux classes d actions concernées du compartiment absorbant. Page 2 sur 6
3 Comparaison des compartiments Ce tableau compare les informations relatives à votre compartiment et au compartiment absorbant. Sauf mention contraire, les termes de ce tableau ont la signification qui leur est donnée dans le prospectus. Les informations figurant dans une colonne concernent uniquement le compartiment dont le nom est repris en haut de cette colonne. Les informations qui s'étalent sur les deux colonnes concernent les deux compartiments. Investissements et risques Objectifs et politiques d investissement JPMorgan Funds Global Corporate Bond Fund Offrir un rendement supérieur à celui généré par les marchés de la dette d'entreprise en investissant essentiellement dans des titres d'entreprises du monde entier de catégorie «investment grade» et en ayant recours, si nécessaire, à des instruments financiers dérivés. JPMorgan Funds Global Corporate Bond Duration-Hedged Fund Offrir un rendement supérieur à celui de son indice de référence en investissant, à l échelle mondiale, essentiellement dans de la dette d entreprise de catégorie «investment grade» et en couvrant les risques de taux, au moyen si nécessaire d instruments financiers dérivés. Le Compartiment investira au moins 67% de ses actifs (hors liquidités et quasi-liquidités), directement ou par le biais d'instruments financiers dérivés, dans de la dette d'entreprise de catégorie «investment grade». Les émetteurs de ces titres peuvent être établis dans un quelconque pays, y compris sur les marchés émergents. Le Compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés pour atteindre son objectif d'investissement. Les instruments financiers dérivés peuvent également être utilisés à des fins de couverture. Le risque de taux sera notamment couvert en maintenant la duration du portefeuille dans une fourchette comprise entre 0 et 6 mois à l aide d instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés peuvent également être utilisés à d autres fins de couverture. Ceux-ci pourront notamment prendre la forme de futures, d'options, de contrats à terme (forwards) sur instruments financiers et d'options sur ces contrats, de titres liés à des événements de crédit (credit-linked instruments), et de «swaps» de gré à gré, ainsi que d'autres instruments dérivés à revenu fixe, de change et de crédit. Le Compartiment pourra également investir dans des emprunts du monde entier, émis par des gouvernements, à l'exception des organisations supranationales, gouvernements locaux et agences. Le Compartiment pourra investir, dans une certaine mesure, dans des titres de catégorie inférieure à «investment grade» et des titres non notés. Le Compartiment peut investir jusqu'à 5% maximum de ses actifs dans des Titres convertibles contingents. Des instruments du marché monétaire à court terme, des dépôts auprès d'établissements de crédit et des parts d'opcvm et autres OPC monétaires pourront être détenus à titre accessoire. Le Compartiment pourra investir dans des actifs libellés dans une quelconque devise. Une part substantielle des actifs du Compartiment sera néanmoins libellée ou couverte en USD. Profil de l'investisseur Ce Compartiment obligataire offre une exposition essentiellement à la dette d'entreprise de catégorie investment grade du monde entier. Le Compartiment peut donc convenir aux investisseurs qui souhaitent allouer une partie de leurs actifs à ce secteur et bénéficier des rendements élevés généralement offerts par la dette d'entreprise par rapport aux emprunts d'etat. Etant donné qu'une part substantielle des actifs du Compartiment est libellée ou couverte en USD, ce dernier peut convenir aux investisseurs qui souhaitent tirer profit de ces opportunités de diversification, tout en limitant les risques de change. Ce compartiment obligataire investit essentiellement dans des obligations d entreprises de catég monde entier tout en couvrant le risque de taux de manière à obtenir une duration comprise entre 0 et 6 mois. Le compartiment peut donc convenir aux investisseurs souhaitant bénéficier des rendements généralement plus élevés offerts par la dette d entreprise par rapport aux emprunts d Etat tout en limitant l impact des fluctuations des taux d intérêt et des risques de change. Page 3 sur 6
4 Catégorie de rendement et de risque Catégorie 3 pour l ensemble des classes Note : le risque est mesuré sur une échelle de 7 points, où la Catégorie 1 indique un risque plus faible (mais pas l'absence de risque) et un potentiel de rendement inférieur et la Catégorie 7 indique un risque plus élevé et un potentiel de rendement supérieur. Facteurs de risque Bien que le but soit de limiter l'impact des mouvements de taux d'intérêt, la méthode de couverture du risque de taux utilisée peut ne pas couvrir intégralement le risque de change. Rien ne garantit par ailleurs qu'elle sera efficace à cent pour cent. En raison des opérations de couverture du risque de taux, le Compartiment peut être tenu de transférer des liquidités ou d autres actifs liquides en garantie en faveur d une contrepartie. La valeur de votre investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et il se peut que vous ne récupériez pas votre capital de départ. Les titres de créance peuvent être soumis à d'importantes fluctuations de cours dictées par l'évolution des taux d'intérêt, ainsi que par la qualité de crédit de leur émetteur. Les émetteurs de titres de créance peuvent faillir à leurs obligations de paiement ou la note des titres peut être abaissée. Ces risques sont plus marqués dans le cas de la dette émergente. Par ailleurs, les marchés émergents peuvent être sujets à une plus grande instabilité politique, réglementaire et économique, des normes moins avancées en matière de conservation d'actifs et de règlement des transactions, un manque de transparence et des risques financiers plus importants. Les devises émergentes peuvent s'avérer volatiles. Les titres négociés sur les marchés émergents peuvent afficher une volatilité plus forte et s'avérer moins liquides que leurs homologues des marchés développés. Les Titres convertibles contingents peuvent être pénalisés si des événements déclencheurs (spécifiés dans les conditions générales de la société émettrice) surviennent. Cela peut se traduire par une conversion des titres en actions à un prix décoté ou par une dépréciation temporaire ou permanente de la valeur du titre, et/ou par l'arrêt ou le report du paiement des coupons. Les cours des instruments financiers dérivés peuvent être volatils. Ceci est dû au fait qu'une faible variation du cours de l'actif sous-jacent peut entraîner une variation nettement plus marquée du cours de l'instrument financier dérivé correspondant. Par conséquent, l'investissement dans ce type d'instruments peut se solder, pour le Compartiment, par une perte supérieure au montant investi. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur la performance de votre investissement. La couverture du risque de change visant, le cas échéant, à minimiser les effets des mouvements de devises peut ne pas donner les résultats escomptés. Indice de référence Indice de référence (Total Return Gross) couvert en USD Indice de référence pour les Classes d'actions couvertes face au risque de taux (Total Return Gross) couvert en USD moins Futures (Total Return Gross) couvert en USD pour les Classes d'actions en USD couvertes face au risque de taux Indice de référence pour les Classes d'actions couvertes face au risque de taux et en devise (Total Return Gross) couvert en CHF moins Futures (Total Return Gross) couvert en CHF pour les Classes d'actions en CHF couvertes en devises (Total Return Gross) couvert en EUR moins Futures (Total Return Gross) couvert en EUR pour les Classes d'actions en EUR couvertes en devises (Total Return Gross) couvert en GBP moins Indice de référence Duration Hedged (Total Return Gross) Indice de référence des Classes d'actions couvertes en devise CHF pour les classes d actions couvertes en CHF EUR pour les classes d actions couvertes en EUR GBP pour les classes d actions couvertes en GBP SEK pour les classes d actions couvertes en SEK Page 4 sur 6
5 Futures (Total Return Gross) couvert en GBP pour les Classes d'actions en GBP couvertes en devises (Total Return Gross) couvert en SEK moins Futures (Total Return Gross) couvert en SEK pour les Classes d'actions en SEK couvertes en devises Devise de base Frais Frais d'entrée maximums Frais de sortie maximums Commission de conversion maximum Dollar américain (USD) A : 3,00% ; C : Zéro ; D ; 3,00% ; I : Zéro ; X : Zéro A : 0,50% ; C : Zéro ; D ; 0,50% ; I : Zéro ; X : Zéro Toutes les classes : 1,00% Frais courants A : 1,00% ; C : 0,55% ; D : 1,00% ; I : 0,51% ; X : 0,10% Commission de performance Toutes les classes : Néant ETAPES SUIVANTES Echange de vos actions en actions du compartiment absorbant : aucune action n est requise. Toutes les actions que vous détenez dans votre compartiment à la date de la fusion seront automatiquement échangées. Conversion ou rachat de tout ou partie de vos actions : envoyez vos ordres de transaction selon les modalités habituelles, ou faites-les directement parvenir au siège social (coordonnées en page 1). Veuillez noter que, même lors des périodes au cours desquelles les commissions de conversion et de rachat ne sont pas facturées, toutes les autres conditions et restrictions relatives à la conversion et au rachat, telles que détaillées dans le prospectus, restent d'application. Pour plus d informations : vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit du prospectus, des derniers rapports financiers et des DICI en envoyant une demande par à l adresse requests@jpmorganfundssicav.com ou par lettre postale au siège social (coordonnées en page 1). Dans le présent courrier, le terme «fusion» doit être compris au sens de l'article 21 des Statuts de JPMorgan Funds. Actionnaires allemands : Il est prévu que la fusion ait un effet fiscal neutre conformément à l article 17a de la Loi allemande sur l imposition des investissements. Actionnaires suisses : Veuillez noter qu à la date de la présente lettre, le compartiment absorbant n est pas enregistré aux fins de distribution en Suisse. Une demande d enregistrement du compartiment absorbant sera déposée auprès de la FINMA. Vous pouvez contacter votre conseiller client pour obtenir des informations sur le statut d enregistrement. Page 5 sur 6
6 Liste des classes d actions fusionnées Classe d actions actuelle Classe d actions absorbante JPM Global Corporate Bond A (acc) - EUR & Duration JPM Global Corporate Bond A (acc) - USD - Duration JPM Global Corporate Bond A (inc) - EUR & Duration JPM Global Corporate Bond C (acc) - EUR & Duration JPM Global Corporate Bond C (acc) - USD - Duration JPM Global Corporate Bond C (dist) - GBP & Duration JPM Global Corporate Bond D (acc) - EUR & Duration JPM Global Corporate Bond D (acc) - USD - Duration JPM Global Corporate Bond I (acc) - EUR & Duration JPM Global Corporate Bond I (acc) - USD - Duration JPM Global Corporate Bond I (dist) - GBP & Duration JPM Global Corporate Bond X (dist) - GBP & Duration JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged A (acc) - EUR JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged A (acc) - USD JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged A (inc) - EUR JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged C (acc) - EUR JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged C (acc) - USD JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged C (dist) - GBP JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged D (acc) - EUR JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged D (acc) - USD JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged I (acc) - EUR JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged I (acc) - USD JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged I (dist) - GBP JPM Global Corporate Bond Duration-Hedged X (dist) - GBP Veuillez noter que des exemplaires de la dernière version en vigueur du Prospectus sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès du correspondant centralisateur, BNP Paribas Securities Services et du commercialisateur en France, JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. Succursale de Paris. Vous pouvez également consulter la dernière version du Prospectus sur notre site Internet: Page 6 sur 6
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