Rapport Annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets

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1 Rapport Annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets 1

2 Sommaire 1- Présentation de la Direction des Déchets (DD) 2- La collecte 3- Les déchèteries 4- Les bilans de la collecte 5- Les bilans du traitement 6- Les indicateurs financiers 2

3 1. - Présentation du Personnel de la DD 30 personnes - 1 Directeur - 1 Assistante de direction - 1 Responsable d Exploitation - 1 Assistante d Exploitation - 1 coordonnateur des déchèteries - 1 Agent affecté au Point Infos Déchets - 2 Agents en charge de la Redevance Spéciale - 1 Agent en charge des déchets végétaux - 1 Agent en charge des livraisons des contenants - 8 Ambassadeurs de tri - 10 Gardiens de déchèteries - 1 Directeur Adjoint détaché au SYMEVAD - 1 Assistante d exploitation détachée au SYMEVAD 3

4 2. - La collecte La collecte en porte-à-porte I - LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) Fréquences Hebdomadaire (C1) pour l habitat pavillonnaire Bi hebdomadaire (C2) pour l habitat collectif 3 fois / semaine (C3) pour l hyper centre commerçant de la ville de Douai Contenants: Bacs roulants sur le secteur Est de la CAD pour l habitat pavillonnaire Contenants libres sur les secteurs Sud et Ouest de la CAD pour l habitat pavillonnaire Sacs noirs sur la ville de Douai Bacs roulants pour l habitat collectif sur toute la CAD 4

5 2.1 - La collecte en porte-à-porte II LA COLLECTE SELECTIVE Déchets collectés : Bouteille plastique, brique alimentaire, boîte métallique, papier, carton. Fréquence : Collecte hebdomadaire (C1) Contenants: Bacs roulants pour l habitat pavillonnaire sauf sur la ville de Douai Sacs jaunes 50 L pour l habitat pavillonnaire et les commerçants sur la ville de Douai Bacs roulants pour l habitat collectif sur toute la CAD 5

6 2.1 - La collecte en porte-à-porte Etat de la distribution des contenants 5000 Nombre de bacs livrés Total Distribution des sacs Ville de Douai Sacs noirs (50l) Sacs jaunes (50l) Nbre de sacs distribués en 2007 Nbre de sacs distribués en 2008 Nbre de sacs distribués en 2009 Nbre de sacs distribués en 2010 Nbre de sacs distribués en 2011 Nbre de sacs distribués en 2012 Nbre de sacs distribués en 2013 Nbre de sacs distribués en 2014 Sacs bleus (100l) 6

7 2.1 - La collecte en porte-à-porte III LE VERRE Dispositif sur toute la CAD sauf la ville de Douai Collecte mensuelle Bacs roulants 120 L pour l habitat pavillonnaire Bacs roulants 120 L / 240 L pour l habitat collectif Dispositif sur la ville de Douai Collecte hebdomadaire Modulos bacs 35 L pour l habitat pavillonnaire Bacs roulants 120 L / 240 L pour l habitat collectif 7

8 2.1 - la collecte en porte-à-porte IV LES DECHETS VEGETAUX Sur l ensemble du territoire Fréquence: Collecte annuelle réalisée de Mars à Novembre, pour un total de 40 ramassages par an. Contenant : Bac roulant de 240 L équipé d une puce électronique 8

9 2.1 - La collecte en porte-à-porte V LES ENCOMBRANTS Fréquence : Collecte trimestrielle VI LES CARTONS Fréquence : Collecte 3 fois/semaine (C3) pour l hyper centre commerçant de la ville de Douai. Collecte hebdomadaire (C1) sur les parcs d activités 9

10 2.2 - La collecte des Points d Apport Volontaires (PAV) enterrés 27 conteneurs enterrés installés à la résidence Gayant à Douai et opérationnels depuis mars conteneurs enterrés sur le quartier du Raquet sur le secteur de Douai/Sin le Noble 18 conteneurs enterrés, à la résidence Guynemer à Douai 6 conteneurs semi-enterrés à Dechy Au total 69 conteneurs enterrés opérationnels sur la CAD 10

11 2.3 - La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI ) Convention avec les producteurs de déchets (infirmiers, pédicures, médecins, associations de diabétiques, vétérinaires ) pour la collecte et le traitement de leurs déchets «piquants-tranchants-coupants» Prestation gratuite Lieu de collecte : Local mis à disposition par la ville de Douai (rue des foulons) s 0,4 et 0,6 L 1,8 et 2 L 3 et 4 L 11

12 2.4 - Les prestataires de collecte L entreprise SASU WIART pour la collecte des déchets sur les secteurs Ouest, Sud, les secteurs de Douai (Frais Marais, Dorignies, La Clochette), les parcs d activités ainsi que pour la collecte des encombrants sur tout le territoire de la CAD L entreprise SHANKS Nord pour la collecte des déchets (hors déchets végétaux et encombrants) sur la commune de Douai. L entreprise COVED pour la collecte des déchets sur le territoire Est de la CAD. L entreprise VEOLIA PROPRETE pour la collecte et le traitement des DASRI 12

13 3. - Les déchèteries et le dépôt végétaux localisation leur localisation - moins de 10 mn ; moins de 10km CUINCY ROOST-WARENDIN DOUAI (dépôt végétaux) Déchèterie de Cuincy ARLEUX SIN LE NOBLE 13

14 3.2 - Les déchets acceptés 14

15 3.3 - Les horaires En 2014, les déchèteries ont été ouvertes : Les matinées des jours fériés à l exception du 25 décembre et du 1 er janvier Une heure de plus le soir d avril à septembre Fermeture la semaine à 18h45 au lieu de 17h45 Fermeture le dimanche midi à 12h45 au lieu de 11h45 15

16 3.4 - Optimisation du transport compaction des bennes sur toutes les déchèteries afin d augmenter les tonnages et réduire les rotations de bennes Passage 2 fois / jour du lundi au samedi durant la haute saison Passage 1 fois / jour du lundi au samedi durant la basse saison 16

17 3.5 - Le dépôt déchets végétaux au CTC1 Ouverture de mars à fin novembre, d un site provisoire pour le dépôt des déchets végétaux (227 rue Jean Perrin Douai Dorignies) tonnes 1358 tonnes tonnes collectées tonnes

18 Le bilan de la collecte Les tonnages totaux collectés Ordures ménagères Collecte sélective (1) Verre Déchets végétaux en PAP (2) Encombrants en PAP Déchèteries t t t t (1) collecte sélective : Bouteille plastique, brique alimentaire, boîte métallique, papier, carton. (2) PAP = porte-à-porte 18

19 4.2 - La répartition des tonnages collectés tonnes Soit 659 kg/hab/an Verre 32 kg/hab/an Collecte Sélective 63 kg/hab/an Déchets végétaux 39 kg/hab/an Encombrants 22kg/hab/an Déchèterie 246 kg/hab/an Déchèterie Ordures Ménagères Déchets Végétaux porte-àporte Collecte Sélective Verre Ordures Ménagères 257kg/hab/an Encombrant 19

20 4.3 - La collecte des déchets végétaux Pour l année 2014, foyers ont adhéré au dispositif dont 926 foyers, pour la première fois alors que 575 foyers ont résilié leur adhésion En 2014 : adhésions bacs En 2013 : adhésions bacs En 2012 : 9209 adhésions bacs 20

21 4.4 - Evolution du taux de refus de tri 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 18,10% 18,00% 18,70% 15,20% 16,00% Les refus de tri sont les déchets non recyclables déposés par l usager dans le bac ou dans le sac de tri 21

22 Les DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) DEEE (en tonne) tonnage total 2014 = 403 tonnes + 20% VS

23 5. - Les bilans du traitement Destination des déchets OMR ( tonnes) 17 % 83% UIOM SIAVED 6618 tonnes CSDND* SITA (Lewarde) CSDND*SITA (Hersin Coupigny) *CSDND = Centre de stockage des déchets non dangereux tonnes Encombrants PAP (3 414 tonnes) 100% Centre de tri Norvalo Noyelles-Godault 23

24 5.1 - Destination des déchets Collecte sélective «Emballages et Papiers» (9 721 tonnes) 100% centre de tri SYMEVAD 24

25 5.1 - Destination des déchets VERRE (5 003 tonnes) 100 % OI Manufacturing (usine de recyclage) Déchets végétaux( tonnes) Bacs végétaux (collectés à domicile) Déchèterie Apports directs des communes 100 % Centre de compostage Sin-Le-Noble 25

26 5.1 - destination des Déchets Déchèteries : ( t) Gravats : STB (Evin-Malmaison) Bidons vides : Sotrenor (Courrières) Bois : Sita agora (Noyelles-Godault) Pneus : Eco-PHU (Valenciennes) Ferraille : Barbier Galois (Sin-le-noble) Huiles vidange : Sotrenor (Courrières) Papiers/cartons : Symevad (Evin Malmaison) Huiles végétales : Huilelec (Moustier Belgique) Tout-venant : LNDE (Harnes) Batteries : Recylex (Escaudoeuvre) Amiante : SITA (Hersin Coupigny) Déchets Végétaux : CVO (Sin le Noble) Piles : Corepile (Paris) Mobilier : SITA (Noyelles Godault) DDS : Sotrenor ( Courrières) D3E: Lampes : Envi 2 E (Lesquin) Néon : 26

27 5.2 - Le bilan de valorisation matière Tonnes collectées Tonnes valorisées % de valorisation OMR t 102 t 0,3 % * Collecte sélective t t 81% Verre t t 100% Déchets végétaux t t 100% Encombrants t t 20% Déchèteries (Hors déchets végétaux et encombrants) t t 75% TOTAL t t 45 % *hors valorisation énergétique Objectif du Grenelle : Taux de valorisation matière : 35% en 2012 : 45% en

28 6. - Les indicateurs financiers Les dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement 2014 : Frais de personnel Intérêts financiers sur emprunt Participation au SYMEVAD Charges de gestion courante Collecte des déchets ménagers

29 6.2 - Les recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2014 : TEOM Mise à disposition de bacs à végétaux Entrées de déchèteries Transferts de charges Redevances spéciales Remboursements SYMEVAD Remboursements SYMEVAD sur le personnel

30 6.3 - Evolution du montant des contributions au SYMEVAD (TVA5,5%) 2008 (TVA 5,5%) 2009 (TVA 5,5%) 2010 (5,5%) 2011 (5,5%) 2012 (7%) 2013 (7%) 2014 (7%) 30

31 6.4 - Montants des remboursements du SYMEVAD à la CAD k k 804 k k k 100 k 202 k 162 k Soit un total de TTC depuis

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